archives actes notaries

Le
pellisane
bonjour,

Pour effectuer la succession de mon frère, mes neveux me demandent si j'ai
une trace de l'acte notarié signé lors de la vente de la maison de mes
parents en 1991

Y a t il des archives dans le 78 qui puissent nous donner ces renseignements
car de mon coté je n'ai plus rien.

Merci
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dmkgbt
Le #24319381
pellisane
bonjour,

Pour effectuer la succession de mon frère, mes neveux me demandent si j'ai
une trace de l'acte notarié signé lors de la vente de la maison de mes
parents en 1991

Y a t il des archives dans le 78 qui puissent nous donner ces renseignements
car de mon coté je n'ai plus rien.



Tout acte passé devant notaire reste archivé dans les minutes de
l'office notarial.
Il suffit de demander une copie de cet acte au notaire (ou à son
successeur)

Par ailleurs, lorsqu'il s'agit d'un acte de cession d'un immeuble,
celui-ci est obligatoirement enregistré et publié à la Conservation des
Hypothèques du lieu de l'immeuble : une demande de copie ( moyennant une
somme modique) peut-être faire à cette CDH.


Merci




--
"Il faut mettre fin à certains fantasmes,
la justice est rendue en Corse comme ailleurs."
Thomas Pison, Procureur de la République
Serge
Le #24319871
"pellisane" 4f5ef6cb$0$12506$
bonjour,

Pour effectuer la succession de mon frère, mes neveux me demandent si
j'ai une trace de l'acte notarié signé lors de la vente de la maison
de mes parents en 1991

Y a t il des archives dans le 78 qui puissent nous donner ces
renseignements car de mon coté je n'ai plus rien.

Merci



Le notaire en charge de la succession saura retrouver l'acte de
succession de l'époque avec nom résidence, date du décès et nom du
confrère qui a rédigé l'acte....

Mais vous auriez du le garder, cela se garde à vie se genre de document
!

Serge
moisse
Le #24320601
Serge a exprimé avec précision :
"pellisane" 4f5ef6cb$0$12506$
bonjour,

Pour effectuer la succession de mon frère, mes neveux me demandent si j'ai
une trace de l'acte notarié signé lors de la vente de la maison de mes
parents en 1991

Y a t il des archives dans le 78 qui puissent nous donner ces
renseignements car de mon coté je n'ai plus rien.

Merci



Le notaire en charge de la succession saura retrouver l'acte de succession de
l'époque avec nom résidence, date du décès et nom du confrère qui a rédigé
l'acte....

Mais vous auriez du le garder, cela se garde à vie se genre de document !

Serge



Oui oui oui sauf....
Qu'il s'agit de la vente et non de l'achat.
En fait lors de la vente, le notaire vous remet le chèque et c'est
tout. Aucun acte ne vous est remis.
Filochard
Le #24322081
"moisse" :

En fait lors de la vente, le notaire vous remet le chèque et c'est
tout. Aucun acte ne vous est remis.



J'ai toujours eu les actes de vente, il suffit de les demander.

--
Phil
moisse
Le #24322281
Filochard avait soumis l'idée :
"moisse" :

En fait lors de la vente, le notaire vous remet le chèque et c'est tout.
Aucun acte ne vous est remis.



J'ai toujours eu les actes de vente, il suffit de les demander.



On peut toujours tout avoir, mais le notaire ne juge pas utile a priori
de vous remettre un exemplaire.
Il faut déja le pousser pour récupérer l'acte antérieur reflétant votre
ancien titre de propriétaire.
Filochard
Le #24322421
"moisse" :

On peut toujours tout avoir, mais le notaire ne juge pas utile a
priori de vous remettre un exemplaire.



En fait, c'est une copie de l'acte de vente de l'acheteur.

Il faut déja le pousser pour récupérer l'acte antérieur reflétant
votre ancien titre de propriétaire.



Je les ai récupérés en faisant jouer la nostalgie, aucun problème :-)
D'ailleurs, il n'en fait rien.

--
Phil
moisse
Le #24322411
Le 14/03/2012, Filochard a supposé :
"moisse" :

On peut toujours tout avoir, mais le notaire ne juge pas utile a priori de
vous remettre un exemplaire.



En fait, c'est une copie de l'acte de vente de l'acheteur.

Il faut déja le pousser pour récupérer l'acte antérieur reflétant votre
ancien titre de propriétaire.



Je les ai récupérés en faisant jouer la nostalgie, aucun problème :-)
D'ailleurs, il n'en fait rien.



Je sais bien comment cela se passe, à mon age j'ai quelques mutations à
mon actif.
Mais vous avez raison, on ne sait pas ce qu'il peut advenir et il vaut
mieux disposer de la cocumentation avant que de chercher des copies
pendant l'instruction d'un éventuel sinistre.
geek
Le #24322481
vous vous adressez à la conservation des hypotheques
avec l'adresses set la référence cadastrale du bien
et demander une fiche d'immeuble
vous aurez les références de l'acte que vosu chercheez
et alors vous pourrez leur demander copie intégale


Le 13/03/2012 08:27, pellisane a écrit :
bonjour,

Pour effectuer la succession de mon frère, mes neveux me demandent si
j'ai une trace de l'acte notarié signé lors de la vente de la maison de
mes parents en 1991

Y a t il des archives dans le 78 qui puissent nous donner ces
renseignements car de mon coté je n'ai plus rien.

Merci
Filochard
Le #24322531
"moisse"
Mais vous avez raison, on ne sait pas ce qu'il peut advenir et il vaut
mieux disposer de la cocumentation avant que de chercher des copies
pendant l'instruction d'un éventuel sinistre.



C'est-à-dire que normalement, l'historique des achats et ventes
successifs de l'immeuble est inscrit sur l'acte de vente mais j'ai
l'impression que c'est une coutume qui se perd.
En cas de sinistre, le nouveau propriétaire se débrouille, peu importent
les antécédents !
C'est juste que j'aime bien garder les vieux papiers, je peux remonter
jusqu'à l'année de construction de ma maison, 1798 :-) J'ai tous les
pédigrees des anciens proprios avec les prix d'achat et les anciens
plans qui ont été réalisés au fur et à mesure des agrandissements. En
fait, je m'aperçois qu'absolument tous les propriétaires ont fait des
agrandissements et parti de 100 m² habitables fin 18e, on en est
maintenant à plus de 320 (pour ne pas manquer à la tradition, nous avons
agrandi de 80 m² en 2008 :-)

--
Phil
moisse
Le #24322701
Filochard a présenté l'énoncé suivant :
"moisse"
Mais vous avez raison, on ne sait pas ce qu'il peut advenir et il vaut
mieux disposer de la cocumentation avant que de chercher des copies pendant
l'instruction d'un éventuel sinistre.



C'est-à-dire que normalement, l'historique des achats et ventes successifs de
l'immeuble est inscrit sur l'acte de vente mais j'ai l'impression que c'est
une coutume qui se perd.
En cas de sinistre, le nouveau propriétaire se débrouille, peu importent les
antécédents !


Comprendre "sinistre" comme toute situation litigieuse.
C'est là où vous pouvez vous trompez. Par exemple la recision pour
lésion courre pendant 2 ans après la mutation, si l'acheteur a révendu
le bien avec une forte plu-value - ceci est à votre avantage.
Et puis un recours est toujours possible, même si le vice caché n'est
pas garanti.
C'est juste que j'aime bien garder les vieux papiers, je peux remonter
jusqu'à l'année de construction de ma maison, 1798 :-) J'ai tous les
pédigrees des anciens proprios avec les prix d'achat et les anciens plans qui
ont été réalisés au fur et à mesure des agrandissements. En fait, je
m'aperçois qu'absolument tous les propriétaires ont fait des agrandissements
et parti de 100 m² habitables fin 18e, on en est maintenant à plus de 320
(pour ne pas manquer à la tradition, nous avons agrandi de 80 m² en 2008 :-)


Fichtre, de quoi faire une maison d'hote ou d'accueillir un clan au
grand complet.
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Anonyme