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Arreter un bail commercial ... comment faire?

1 réponse
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nunux69
bonjour,
En 1998 j ai signé un bail commercial 3-6-9 pour ma sarl, en me
portant caution solidaire ainsi qu'un membre de ma famille qui n'a
rien a voir avec l entreprise, mais comme il a des revenus stables il
fait office de garant.

Depuis fin 2003 j ai envie d'arreter ma société car elle n est plus
rentable d'une part (je reinvestis chaque mois depuis pour qu'elle
"vivotte"), et que je ne suis plus motivé d autre part.

J'aurais apparemment dû faire ma dédite en Juin 2003 si je ne
souhaitais pas reconduire ma période trienale de location fin décembre
2003, car apparement je dois la poser 6mois avant la période de
reconduction. Mais a cette epoque je n envisageais pas d arreter ma
société.

J'aimerais savoir si je peux poser une dédite dans les prochains mois
qui suivent afin d'arreter mon bail en cours ?
car je ne peux pas continuer a payer un loyer pour mon commerce alors
que celui ci est en cours de cessation d activité, puisque ce commerce
me coute de l argent + qu'il ne m en rapporte à ce jour...

Ou suis je obligé en tant que caution solidaire de la société pour le
bail, de continuer a le payer durant les prochaines 3 années, mais de
ma poche et de celle de l autre caution solidaire cette fois ci ???

Je ne sais pas si le fait que la société n existe plus suffit a mettre
un terme a mon bail comemercial...?

J'ai un ami qui possede une association et qui serait interessé pour
prendre mon local avec un nouveau bail... si la régie est d 'accord
comment dois je m y prendre pour arreter mon bail en cours ? dédite
avec ou sans préavis ?

J'attends avec impatience vos réponses et conseils, car si c est ca je
suis pas sorti de l auberge et j en suis bien dégouté...
Merci d'avance en tout cas...

1 réponse

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belloy
Si les clauses de votre bail vous permet de résilier tous les 3 ans, vous
êtes engagés à payer les loyers jusqu'au prochain terme des 3 ans, sinon
vous êtes engagé jusqu'au terme du bail, puisque je comprends d'après vos
propos, que vous devez respecter un préavis de 6 mois avant la période de
reconduction.


La période de reconduction est celle qui correspond au terme du bail c'est à
dire 9 ans.
Donc lisez bien ce que prévoit le bail, mais vous devrez au minimum
respecter un préavis de 6 mois
et cette résiliation doit être notifiée par acte extra judiciaire (huissier)
pour être valable.
En attendant, vous pouvez essayer de céder votre fonds de commerce, ou peut
être si les clauses du bail vous le permet de céder votre bail seul.
L'association peut être une solution, mais il faut l'accord du bailleur si
vous ne lui céder que le bail, sauf si vous en avez la possibilité par les
clauses du bail, de plus cette association doit avoir une activité
commerciale..
Les personnes qui se sont portées caution solidaire sont engagées...
Essayez de trouver un arrangement amiable avec le bailleur, mais ne faites
rien sans l'aide d'un professionnel pour éviter tous problèmes..
Si besoin je peux vous aider..





"nunux69 @hotmail.com (Nunux)" <NospamNoPub> a écrit dans le message de
news:
bonjour,
En 1998 j ai signé un bail commercial 3-6-9 pour ma sarl, en me
portant caution solidaire ainsi qu'un membre de ma famille qui n'a
rien a voir avec l entreprise, mais comme il a des revenus stables il
fait office de garant.

Depuis fin 2003 j ai envie d'arreter ma société car elle n est plus
rentable d'une part (je reinvestis chaque mois depuis pour qu'elle
"vivotte"), et que je ne suis plus motivé d autre part.

J'aurais apparemment dû faire ma dédite en Juin 2003 si je ne
souhaitais pas reconduire ma période trienale de location fin décembre
2003, car apparement je dois la poser 6mois avant la période de
reconduction. Mais a cette epoque je n envisageais pas d arreter ma
société.

J'aimerais savoir si je peux poser une dédite dans les prochains mois
qui suivent afin d'arreter mon bail en cours ?
car je ne peux pas continuer a payer un loyer pour mon commerce alors
que celui ci est en cours de cessation d activité, puisque ce commerce
me coute de l argent + qu'il ne m en rapporte à ce jour...

Ou suis je obligé en tant que caution solidaire de la société pour le
bail, de continuer a le payer durant les prochaines 3 années, mais de
ma poche et de celle de l autre caution solidaire cette fois ci ???

Je ne sais pas si le fait que la société n existe plus suffit a mettre
un terme a mon bail comemercial...?

J'ai un ami qui possede une association et qui serait interessé pour
prendre mon local avec un nouveau bail... si la régie est d 'accord
comment dois je m y prendre pour arreter mon bail en cours ? dédite
avec ou sans préavis ?

J'attends avec impatience vos réponses et conseils, car si c est ca je
suis pas sorti de l auberge et j en suis bien dégouté...
Merci d'avance en tout cas...