Arrêter des prélèvements bancaires

Le
JMP
Bonjour à tous,

Mon fils a arrêté ses contrats ADSL SFR et EDF, dans les temps. Il est parti
vivre à l'étranger (Australie).
Des prélèvements sans facture continuent de se faire sur sa Banque (CRCA Hte
Normandie).
Nous venons de demander à la Banque, d'arrêter tous les prélèvements en
provenance de SFR et d'EDF. La banque nous répond que cela est impossible,
que cela ne peut se faire que par opposition (et donc avec frais)

Cette impossibilité de demander un arrêt des prélèvements est-elle bien
normale?

--
JMP
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Fred
Le #19423791
JMP a écrit :
Bonjour à tous,

Mon fils a arrêté ses contrats ADSL SFR et EDF, dans les temps. Il est parti
vivre à l'étranger (Australie).
Des prélèvements sans facture continuent de se faire sur sa Banque (CRCA Hte
Normandie).
Nous venons de demander à la Banque, d'arrêter tous les prélèvements en
provenance de SFR et d'EDF. La banque nous répond que cela est impossible,
que cela ne peut se faire que par opposition (et donc avec frais)

Cette impossibilité de demander un arrêt des prélèvements est-elle bien
normale?



Eh bien .... ça dépend.
Plus précisément, ça dépend des conditions tarifaires appliquées et
*communiquées* par la banque.
La banque a tord de vous dire que c'est une opposition. Ce n'est pas une
opposition, c'est une révocation pure et simple du mandat (article 2004
du Code Civil).
L'opposition est limitée dans le temps, la révocation est définitive.
Si cette révocation est tarifée, la banque peut vous le facturer. Dans
le cas contraire, c'est gratuit.

Cordialement,
Fred
aa
Le #19423921
Fred a écrit :


Cette impossibilité de demander un arrêt des prélèvements est-elle
bien normale?



Eh bien .... ça dépend.
Plus précisément, ça dépend des conditions tarifaires appliquées et
*communiquées* par la banque.



Erreur de raisonnement : l'arrêt des prélèvements ne dépend pas des
conditions tarifaires de la banque mais de la demande du client :

- opposition aux prélèvements = opposition au coup par coup.

- révocation = révocation de mandat, comme vous l'indiquez plus bas.

La tarification de ces opérations s'appliquent, éventuellement,
/ensuite/. La facturation, ou pas, d'un "service" par la banque ne
change pas la demande initiale du client.


La banque a tord de vous dire que c'est une opposition. Ce n'est pas une
opposition, c'est une révocation pure et simple du mandat (article 2004
du Code Civil).
L'opposition est limitée dans le temps, la révocation est définitive.
Si cette révocation est tarifée, la banque peut vous le facturer. Dans
le cas contraire, c'est gratuit.



Voilà. Reste à savoir si c'est une révocation de mandat qui a été
effectuée, ou une opposition aux prélèvements.
Fred
Le #19424711
aa a écrit :
Fred a écrit :


Cette impossibilité de demander un arrêt des prélèvements est-elle
bien normale?



Eh bien .... ça dépend.
Plus précisément, ça dépend des conditions tarifaires appliquées et
*communiquées* par la banque.



Erreur de raisonnement : l'arrêt des prélèvements ne dépend pas des
conditions tarifaires de la banque mais de la demande du client :

- opposition aux prélèvements = opposition au coup par coup.

- révocation = révocation de mandat, comme vous l'indiquez plus bas.

La tarification de ces opérations s'appliquent, éventuellement,
/ensuite/. La facturation, ou pas, d'un "service" par la banque ne
change pas la demande initiale du client.



Oui, c'est vrai que ma première phrase ne répond pas à la question du
contributeur initial ("l'impossibilité de demander un arrêt des
prélèvements est-elle bien normale")... j'étais déjà parti dans ma tête
sur la question du paiement ou non de la révocation tellement l'arrêt
des prélèvements à la demande du client me paraissait acquise.
Mais vous avez raison : soyons précis...

Cordialement,
Fred
Antoine
Le #19425641
> Bonjour à tous,



Mon fils a arrêté ses contrats ADSL SFR et EDF, dans les temps. Il est parti
vivre à l'étranger (Australie).



Ça veut dire quoi "dans les temps" ? Avec préavis 2-3 mois avant la fin
et/ou le renouvellement automatique du contrat ?

Des prélèvements sans facture continuent de se faire sur sa Banque



S'il avait des contrats de 12 mois (exemple) et que ceux-ci se
terminent dans qq mois c'est normal. Par ex. abonnement de 12 mois à
SFR le 1er juillet 2008 s'arrêtera le 30 juin 2009 si préavis donné en
temps et en heure.

Nous venons de demander à la Banque, d'arrêter tous les prélèvements en
provenance de SFR et d'EDF. La banque nous répond que cela est impossible,
que cela ne peut se faire que par opposition (et donc avec frais)



Quand on met fin à un abonnement, on écrit également au banquier pour
*révoquer* l'autorisation de prélèvement (sauf peut-être EDF si l'on
poursuit ailleurs). Certaines banques facturent cette prestation voir
leur CGV.
koumac
Le #19425791
"Antoine"
Bonjour à tous,



Mon fils a arrêté ses contrats ADSL SFR et EDF, dans les temps. Il est
parti vivre à l'étranger (Australie).



Ça veut dire quoi "dans les temps" ? Avec préavis 2-3 mois avant la fin
et/ou le renouvellement automatique du contrat ?

Des prélèvements sans facture continuent de se faire sur sa Banque



S'il avait des contrats de 12 mois (exemple) et que ceux-ci se terminent
dans qq mois c'est normal. Par ex. abonnement de 12 mois à SFR le 1er
juillet 2008 s'arrêtera le 30 juin 2009 si préavis donné en temps et en
heure.


Pour sfr , je ne suis pas d'accord avec vous étant donné que la personne est
parti vivre en australie et que sfr n'est pas reçut en australie , c'est une
condition pour arreter immédiatement l'abonnement , j'ai utilisé cet
argument en partant en nouvelle calédonie.
UBUjean-jacques viala
Le #19427271
On Wed, 27 May 2009 13:36:07 +0200, Fred

Oui, c'est vrai que ma première phrase ne répond pas à la question du
contributeur initial ("l'impossibilité de demander un arrêt des
prélèvements est-elle bien normale")... j'étais déjà parti dans ma tête
sur la question du paiement ou non de la révocation tellement l'arrêt
des prélèvements à la demande du client me paraissait acquise.



c'est pourtant loin d'être le cas.

si vous avez le malheur de fournir à votre fournisseur les coordonnées
de votre carte bancaire, le fournisseur peut tirer tant qu'il veut, la
banque dit qu'elle et en face d'un débit parfaitmeent valable et que
seul une entente entre vous et le fournisseur peut en finir avec ce
prelevement.

J'ai dû changer de banque (e de carte bancaire) pour mettre fin aux
prelevements de france telecom.

prelevements tout à fait normaux, mais je ne voulais plus de
prelevements automatiques ayant eu des ennuis avec un autre fournisseur.

--


UBU

Quand on prête à rire on est rarement remboursé.

Raymond Devos
fra
Le #19427691
aa
Erreur de raisonnement : l'arrêt des prélèvements ne dépend pas des
conditions tarifaires de la banque mais de la demande du client :

- opposition aux prélèvements = opposition au coup par coup.

- révocation = révocation de mandat, comme vous l'indiquez plus bas.



L'autorisation on la donne à une entreprise, la révocaion on la stipule
donc à l'entreprise... et on en *informe* sa banque. Cela ne doit rien
couté d'envoyer un courrier à sa banque. Ensuite la banque, avertie, se
doit de ne plus permettre les prélèvements.
--
Fra
aa
Le #19428221
> aa
Erreur de raisonnement : l'arrêt des prélèvements ne dépend pas des
conditions tarifaires de la banque mais de la demande du client :

- opposition aux prélèvements = opposition au coup par coup.

- révocation = révocation de mandat, comme vous l'indiquez plus bas.





Fra a écrit :

L'autorisation on la donne à une entreprise,



En effet, le document "Autorisation de prélèvement" on le remet bien au
fournisseur.

Et sur ce document il est écrit en toutes lettres que l'on autorise
l'établissement teneur de son compte à payer les montants présentés par
le fournisseur.

C'est ce qui s'appelle un mandat au sens de l'article 1984 du Code civil.

Et le fournisseur, pour éviter le tracas des démarches à son client,
fait suivre ce document à l'établissement teneur du compte.




la révocaion on la stipule
donc à l'entreprise... et on en *informe* sa banque.



Non, la révocation s'adresse au mandataire (ici : la banque).

Et l'information au fournisseur.

Stipuler : expression de la volonté dans une convention (le législateur
dispose, les parties stipulent). Où voyez-vous qu'une révocation de
mandat est une convention ?



Cela ne doit rien
couté d'envoyer un courrier à sa banque.



Ah si quand même : l'affranchissement et les frais d'envoi en recommandé.

Ou le ticket de bus, de métro. Le taxi. Le carburant pour la voiture.
Que sais-je encore... Si on décide de remettre la révocation en mains
propres contre décharge.


Ensuite la banque, avertie, se
doit de ne plus permettre les prélèvements.



Forcément, puisque le mandat a été révoqué (mais pas dans les conditions
que vous décrivez).
Patrick V
Le #19432031
aa a écrit :
Et sur ce document il est écrit en toutes lettres que l'on autorise
l'établissement teneur de son compte à payer les montants présentés par
le fournisseur.

C'est ce qui s'appelle un mandat au sens de l'article 1984 du Code civil.



Et donc, il est révocable, article 2004 de ce même code. En fait, c'est
un mandat tri-partite : le client donne mandat à l'entreprise pour se
servir sur son compte, et il donne mandat à la banque pour accepter ces
débits.

De toute façon, il est absurde pour la banque de dire qu'elle ne peut
pas interdire ces prélèvements : elle *doit* interdire les prélèvements
en l'absence d'autorisation. C'est son boulot.
Dave Neve
Le #19432391
On 27 mai, 05:38, "JMP"
Bonjour à tous,

Mon fils a arrêté ses contrats ADSL SFR et EDF, dans les temps. Il es t parti
vivre à l'étranger (Australie).
Des prélèvements sans facture continuent de se faire sur sa Banque (C RCA Hte
Normandie).
Nous venons de demander à la Banque, d'arrêter tous les prélèveme nts en
provenance de SFR et d'EDF. La banque nous répond que cela est impossib le,
que cela ne peut se faire que par opposition (et donc avec frais)

Cette impossibilité de demander un arrêt des prélèvements est-ell e bien
normale?

--
JMP



Non, c'est n'est pas normal mais c'est un pratique commun des banques
pourris de france

Changez de banque immédiatement parce que ni la banque, ni le
fournisseur d'accès arrêteront sinon

Cordialement

Dave Neve
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