arriéré de retraite retenu

Le
paf le chien
bonjour,

sur la retraite d'une personne de ma connaissance, ne figurent pas ses
trimestres d'armée, environ une dizaine de trimestres je crois dont
certains en Indochine sur le terrain.

Nous en étant dernièrement inquiété, nous avons demandé le document
exigé par la CRAM pour que ces trimestres soient comptés. L'armée nous
l'a adressé, en précisant qu'elle l'avait déjà directement adressé à la
CRAM il y a dix ans (en gros, 9 ans peut-être).

la CRAM a donné pour explication que, cette personne étant née en
Algérie, deux numéro de sécu distincts seraient enregistrés chez eux
pour cette personne, et l'argent aurait prétendument été versé depuis le
début sur ce compte "imaginaire" (compte CRAM, donc jamais viré sur
aucun compte en banque en l'occurrence) et attendrait gentiment qu'on en
dispose, cette disposition s'opérant en deux fois puisqu'ils ne versent
d'arriéré que sur 5 ans max, au delà desquels il faut passer en
commission de recours.

L'existence de deux numéros serait due au fait que le numéro de
département Algérie d'abord inclus, 92, aurait par la suite été corrigé
en 99, ce qui aurait donné lieu à la création d'un N° entièrement
nouveau.

La personne m'informe qu'à ce jour, sur ses relevés de retraite, le
numéro mentionné est toujours celui avec 92.

La CRAM a donc dit qu'elle devait "fusionner" les deux comptes pour
que la personne reçoive cet argent, correspondant donc à la plus-value
sur sa retraite que représentent une dizaine de trimestres en plus (il
lui manque beaucoup de trimestres pour une retraite pleine, justement)

le problème, c'est que les entretiens au cours dequels la CRAM a reconnu
l'erreur et informé qu'elle serait réparée, ont eu lieu fin novembre te
début décembre 2007, et qu'à ce jour, non seulement la personne n'a pas
vu le moindre euro de cet arriéré, mais encore, sa retraite actuelle ne
tient toujours pas compte de ces trimestres.

M'en étant inquiété à plusieurs reprises tout au long de l'année, on m'a
répondu d'abord que c'était l'affaire d'un ou deux mois, puis à l'issue
de ce délais, qu'il fallait procéder à la fusion, que ça demandait des
opérations informatiques complexes etc, puis que la personnes'en
occupant devait se faire hospitaliser. Ensuite la personne a été
informée que la CRAM devait demander une copie d'acte de naissance à
Nantes, cette copie étant arrivée fin juillet.

Aujourd'hui la personne en charge de la fusion m'explique que MAINTENANT
la fusion va pouvoir être faite, que ça ne se fait pas en un jour, qu'il
y a des opérations infirmatiques etc. Ces arguments m'ont déjà été
opposés en début d'année.

Je précise que la CRAM a été informée fin d'année dernière que l'état de
santé de la personne se dégradait et qu'il serait sympathique qu'elle
touche son arriéré avant de trépasser.

Jusqu'à aujourd'hui, les rapports avec la CRAM ont été tout à fait
cordiaux, à raison d'un contact tous les, quoi, deux mois, voire trois.

Cette fois on m'a répondu avec une sorte d'agacement, ce qui m'a quelque
pau énervé sachant qu'aussi bien cette personne que moi sommes toujours
restés courtois et patients.

Y a t'il lieu à une plainte contre X pour abus de faiblesse? cette
personne a 76 ans.

Vaut-il mieux privilégier d'autres recours?

merci

--
paf le chien
virez le primate pour répondre
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Jacques Lavignotte
Le #16726981
Le Fri, 05 Sep 2008 13:57:40 +0000, paf le chien a écrit :


Vaut-il mieux privilégier d'autres recours?



Ecrivez tout ça (les faits, rien que les faits)
le plus précisément possible et adressez ça au directeur.

merci


Emma
Le #16726971
paf le chien a écrit :

Y a t'il lieu à une plainte contre X pour abus de faiblesse? cette
personne a 76 ans.



et à 76 ans, on est débile ?

je pense depuis longtemps que le temps ne fait rien à l'affaire.
Ce n'est pas parce qu'on a 76 ans qu'on est fable mentalement.

A moins que cette personne ne soit malade et affaiblie physiquement ou
mentalement

Vaut-il mieux privilégier d'autres recours?



oui

Emma


--
(répondre en direct : virer le lezard qui sommeille dans mon adresse)
PBS & PXP
Le #16729441
> Y a t'il lieu à une plainte contre X pour abus de faiblesse? cette
personne a 76 ans.



Porter plainte contre X? pour un retard administratif? non, vous n'êtes pas
sur le terrain du pénal ici.

Vaut-il mieux privilégier d'autres recours?



Ce type de régularisation de carrière est considéré comme "complexe" voire
"à risque" et nécessite de vraies précautions de la part des organismes de
sécurité sociale: nombreux sont les individus tentés d'usurper une carrière
d'un homonyme. De ce fait, de nombreuses opérations d'interrogation d'autres
organismes ou de l'intéressé lui-même sont réalisées avant de procéder à la
fusion de 2 numéros de sécu (imaginez que vous fusionnez 2 comptes de 2
individus...).

En l'occurrence, il faut savoir être très patient, malheureusement. Il reste
possible de saisir la commission de recours amiable si la décision de
régularisation est négative...

Si la personne estime avoir subi un préjudice de la CRAM, elle doit saisir
le TGI, seul habilité à statuer. Mais ce sera très difficile d'obtenir
réparation...
paf le chien
Le #16753711
PBS & PXP a grommelé:

Y a t'il lieu à une plainte contre X pour abus de faiblesse? cette
personne a 76 ans.



Porter plainte contre X? pour un retard administratif? non, vous n'êtes pas
sur le terrain du pénal ici.



ok. En fait je suis tout sauf procédurier (j'aime même tout à fait
horreur de ça) mais il y a un moment où, en entendant une jeune femme
venue pour son père recevoir les mêmes réponses à un problème semblable,
je me suis dit qu'à retenir pendant dix ans tout de même, le delta de
quelques trimestres sur une retraite, multiplié suffisamment ça doit
faire une somme rondelette qui n'est finalement jamais versée si la
personne ne s'en rend pas compte ou n'entreprend rien. Du coup j'ai
pensé à la justice histoire de secouer un cocotier éventuellement
chargé.

Mais j'admets que ce n'est pas forcément très malin (et pour tout dire
c'est une pespective que je déteste).

Vaut-il mieux privilégier d'autres recours?



Ce type de régularisation de carrière est considéré comme "complexe" voire
"à risque" et nécessite de vraies précautions de la part des organismes de
sécurité sociale: nombreux sont les individus tentés d'usurper une carrière
d'un homonyme. De ce fait, de nombreuses opérations d'interrogation d'autres
organismes ou de l'intéressé lui-même sont réalisées avant de procéder à la
fusion de 2 numéros de sécu (imaginez que vous fusionnez 2 comptes de 2
individus...).



oui, je comprends ça. Ce qui m'agace c'est qu'ils avaient les documents
il y a dix ans, d'une part, d'autre part qu'il y a 9 mois mon
interlocutrice (très gentille du reste et prévenante) m'avait dit, après
avoir vu la mention de l'armée comme quoi le document leur avait déjà
été directement expédié 8 ou 9 ans auparavant, et fait une recherche
dans son dossier, que le problème était identifié, et qu'il serait
résolu dans les semaines suivantes.

En l'occurrence, il faut savoir être très patient, malheureusement. Il reste
possible de saisir la commission de recours amiable si la décision de
régularisation est négative...



ce serait le ponpon, c'est son fric quand même, déjà qu'il n'en a pas
beaucoup, en plus des trimestres d'armée, et sur le terrain en plein
conflit en plus

Si la personne estime avoir subi un préjudice de la CRAM, elle doit saisir
le TGI, seul habilité à statuer. Mais ce sera très difficile d'obtenir
réparation...



ben en fait l'enjeu c'est juste qu'il touche son dû, et si possible
avant de claquer, tout le monde s'estimerait heureux de ça

merci pour votre réponse en tout cas. C'est un peu décourageant mais
auant rester lucides.

--
paf le chien
virez le primate pour répondre
paf le chien
Le #16753701
Jacques Lavignotte a grommelé:
Ecrivez tout ça (les faits, rien que les faits)
le plus précisément possible et adressez ça au directeur.



on va peut-être faire ça oui.

j'attends de voir si mon coup de fil furibard mène quelque part, sinon
on tentera quelque chose de ce genre

merci

--
paf le chien
virez le primate pour répondre
paf le chien
Le #17262851
Bonjour,

PBS & PXP a grommelé:

Y a t'il lieu à une plainte contre X pour abus de faiblesse? cette
personne a 76 ans.



Porter plainte contre X? pour un retard administratif? non, vous n'êtes pas
sur le terrain du pénal ici.

Vaut-il mieux privilégier d'autres recours?



Ce type de régularisation de carrière est considéré comme "complexe" voire
"à risque" et nécessite de vraies précautions de la part des organismes de
sécurité sociale: nombreux sont les individus tentés d'usurper une carrière
d'un homonyme. De ce fait, de nombreuses opérations d'interrogation d'autres
organismes ou de l'intéressé lui-même sont réalisées avant de procéder à la
fusion de 2 numéros de sécu (imaginez que vous fusionnez 2 comptes de 2
individus...).

En l'occurrence, il faut savoir être très patient, malheureusement. Il reste
possible de saisir la commission de recours amiable si la décision de
régularisation est négative...



Je me permets de vous interroger à nouveau à ce sujet.

La situation a enfin été régularisée. Conformément à ce qui m'avait été
précisé au départ, compte tenu de la prescription, la régularisation
porte sur les cinq années jusqu'à la demande de régularisation, les
années précédentes devant faire l'objet dans les deux mois d'un recours
amiable en Commission, ce que nous allons entreprendre.

Par ailleurs, la retraite à compter de maintenant est recalculée pour
tenir compte de ces éléments.

Mais quelque chose me chagrine. La retraite a été recalculée, telle
qu'elle avait été calculée à l'entrée en retraite, avec la correction
des nouveaux trimestres. Or, depuis son entrée en retraite, celle-ci a
été revalorisée de près de 130 euros. Si elle est recalculée par la même
opération qu'en 97, alors cette revalorisation se volatilise.
Du coup, l'augmentation que représente le nouveau nombre de trimestres,
n'est que de 5 euros par rapport à sa retraite du mois précédent.
Ca m'interpelle parce que l'arriéré sur 5 ans est considérable, de
l'ordre de 4300 euros, donc si l'inclusion de ces trimestres dans le
compte de la retraite représente sur 5 ans cette somme, je ne comprends
pas comment elle peut aujourd'hui représenter seulement 5 euros par
mois, sauf si les augmentations légales ont sauté à cause d'un recalcul
"réinitialisant" celles-ci.

Auriez-vous des pistes à me suggérer?

Ce n'est pas tout à fait du droit cependant :/

merci!

--
paf le chien
virez le primate pour répondre
PBS & PXP
Le #17266781
> Mais quelque chose me chagrine. La retraite a été recalculée, telle
qu'elle avait été calculée à l'entrée en retraite, avec la correction
des nouveaux trimestres.



Juridiquement, c'est exactement ce qui doit être fait: il n'y a qu'une date
de calcul, c'est la date initiale. Les calculs faits par les Caisses après
régularisation tiennent compte uniquement de cette date pour déterminer les
droits.
Droger Jean-Paul
Le #17267221
PBS & PXP a pensé très fort :
Mais quelque chose me chagrine. La retraite a été recalculée, telle
qu'elle avait été calculée à l'entrée en retraite, avec la correction
des nouveaux trimestres.



Juridiquement, c'est exactement ce qui doit être fait: il n'y a qu'une date
de calcul, c'est la date initiale. Les calculs faits par les Caisses après
régularisation tiennent compte uniquement de cette date pour déterminer les
droits.



OUI, mais ensuite on devrait recalculer à ce jour en les
"actualisant"!!

--
Pour m'envoyer un mail, remplacer anti par droger et manama par
wanadoo; to send me directly a mail replace anti with droger and manama
with wanadoo;

PBS & PXP
Le #17267451
> OUI, mais ensuite on devrait recalculer à ce jour en les "actualisant"!!



Je ne comprends pas? qu'actualiser? si la caisse revient sur 5 ans, elle va
reprendre les chiffres de 2003 (donc les meilleures années, actualisées à
cette date, ce qui peut inclure les montants régularisés). La pension est
recalculée à cette date. En suite, en 2004, elle est revalorisée selon les
indices légaux, idem en 2005 etc... donc les sommes rétroactivement versées
ont bien été actualisées selon chaque époque.
Droger Jean-Paul
Le #17267641
PBS & PXP a utilisé son clavier pour écrire :

OUI, mais ensuite on devrait recalculer à ce jour en les "actualisant"!!



Je ne comprends pas? qu'actualiser? si la caisse revient sur 5 ans, elle va
reprendre les chiffres de 2003 (donc les meilleures années, actualisées à
cette date, ce qui peut inclure les montants régularisés). La pension est
recalculée à cette date. En suite, en 2004, elle est revalorisée selon les
indices légaux, idem en 2005 etc... donc les sommes rétroactivement versées
ont bien été actualisées selon chaque époque.



oui, mais n'avoir que 5 ¤ d'écart par mois pour un rappel de 4300 ¤ de
l'autre coté, cela fait 860 mis au moins de "régularisé" ou 71.5 ans, y
a donc comme un petit défaut de calcul à quelque part je pense!!

--
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with wanadoo;

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