articles 86 à 92 du Décret n°91-1197

Le
Philippe
Bonsoir,

Je recherche la liste des mentions, de quel décret s'agit il ?
(La liste des mentions de spécialisations est fixée par arrêté du g=
arde des sceaux, ministre de la justice, sur proposition du Conseil nationa=
l des barreaux. Elle peut être révisée à tout moment.)

Ainsi que la liste nationale des avocats admis à faire usage d'une ou de =
deux mentions de spécialisation ?

Merci

Ptilou
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Trier par : date / pertinence
MichellePadovani
Le #24773452
"Philippe"
Bonsoir,

Je recherche la liste des mentions, de quel décret s'agit il ?
(La liste des mentions de spécialisations est fixée par arrêté du garde des
sceaux, ministre de la justice, sur proposition du Conseil national des
barreaux. Elle peut être révisée à tout moment.)

Ainsi que la liste nationale des avocats admis à faire usage d'une ou de
deux mentions de spécialisation ?
ah ! ben oui.
Philippe
Le #24774412
Le lundi 10 septembre 2012 20:36:12 UTC+2, MichellePadovani a écrit :
"Philippe"


Bonsoir,



Je recherche la liste des mentions, de quel décret s'agit il ?

(La liste des mentions de spécialisations est fixée par arrêté du garde des

sceaux, ministre de la justice, sur proposition du Conseil national des

barreaux. Elle peut être révisée à tout moment.)



Ainsi que la liste nationale des avocats admis à faire usage d'une ou d e

deux mentions de spécialisation ?

ah ! ben oui.



Vous ai je déjà entretenu de l'acronyme NTM ?
MichellePadovani
Le #24774472
"Philippe"
Le lundi 10 septembre 2012 20:36:12 UTC+2, MichellePadovani a écrit :
"Philippe"


Bonsoir,



Je recherche la liste des mentions, de quel décret s'agit il ?

(La liste des mentions de spécialisations est fixée par arrêté du garde
des

sceaux, ministre de la justice, sur proposition du Conseil national des

barreaux. Elle peut être révisée à tout moment.)



Ainsi que la liste nationale des avocats admis à faire usage d'une ou de

deux mentions de spécialisation ?

ah ! ben oui.



Vous ai je déjà entretenu de l'acronyme NTM ?

Non, mais c'est un genre de musique que j'aime beaucoup lol
:-o)
--
"N'écoute pas mon amour, le chant des baleines,
2012 2013."

Une corse de Corti.
Philippe
Le #24775282
Bonsoir,

Le mardi 11 septembre 2012 09:33:15 UTC+2, MichellePadovani a écrit :

Une corse de Corti.



A part Paoli, je vois pas qui a fait rayonner Corte !
En tous cas certaines pas toi avec ta verve des égouts ...

Ptilou
MichellePadovani
Le #24775572
"Philippe"
Bonsoir,

Le mardi 11 septembre 2012 09:33:15 UTC+2, MichellePadovani a écrit :

Une corse de Corti.



A part Paoli, je vois pas qui a fait rayonner Corte !
En tous cas, certaines* pas toi.
avec ta verbe des égouts ...

On ne commente point les signatures.
Vous êtes anti-corse ?
--
"N'écoute pas mon amour, le chant des baleines,
2012 2013."

Une corse de Corti.

Ptilou
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