Bonjour,
Ou pourrais je trouver les articles de loi suivants, concernant les
agressions sexuelles sur mineures de moins de 15 ans, et les complices (la
mère de l'enfant), et en gros que risquent-ils?
Art. 132-10; 132-16; 222-22 à 47
Art. 434-3; 434-44
D'avance, merci
--
JCE
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JustMe
jceven wrote:
Bonjour, Ou pourrais je trouver les articles de loi suivants, concernant les agressions sexuelles sur mineures de moins de 15 ans, et les complices (la mère de l'enfant), et en gros que risquent-ils? Art. 132-10; 132-16; 222-22 à 47 Art. 434-3; 434-44 D'avance, merci -- JCE
http://www.legifrance.gouv.fr
jceven wrote:
Bonjour,
Ou pourrais je trouver les articles de loi suivants, concernant les
agressions sexuelles sur mineures de moins de 15 ans, et les complices (la
mère de l'enfant), et en gros que risquent-ils?
Art. 132-10; 132-16; 222-22 à 47
Art. 434-3; 434-44
D'avance, merci
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JCE
Bonjour, Ou pourrais je trouver les articles de loi suivants, concernant les agressions sexuelles sur mineures de moins de 15 ans, et les complices (la mère de l'enfant), et en gros que risquent-ils? Art. 132-10; 132-16; 222-22 à 47 Art. 434-3; 434-44 D'avance, merci -- JCE
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Yvan Daumin
JustMe wrote:
jceven wrote:
Bonjour, Ou pourrais je trouver les articles de loi suivants, concernant les agressions sexuelles sur mineures de moins de 15 ans, et les complices (la mère de l'enfant), et en gros que risquent-ils? Art. 132-10; 132-16; 222-22 à 47 Art. 434-3; 434-44 D'avance, merci -- JCE
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Bonsoir,
Chercher dans la rubrique "Code" puis "Code pénal". -- Yvan Daumin
JustMe wrote:
jceven wrote:
Bonjour,
Ou pourrais je trouver les articles de loi suivants, concernant les
agressions sexuelles sur mineures de moins de 15 ans, et les
complices (la mère de l'enfant), et en gros que risquent-ils?
Art. 132-10; 132-16; 222-22 à 47
Art. 434-3; 434-44
D'avance, merci
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JCE
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Yvan Daumin
Bonjour, Ou pourrais je trouver les articles de loi suivants, concernant les agressions sexuelles sur mineures de moins de 15 ans, et les complices (la mère de l'enfant), et en gros que risquent-ils? Art. 132-10; 132-16; 222-22 à 47 Art. 434-3; 434-44 D'avance, merci -- JCE
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jceven
Merci. JCE
"Yvan Daumin" a écrit dans le message de news: c761nf$and$
JustMe wrote: > jceven wrote: > >> Bonjour, >> Ou pourrais je trouver les articles de loi suivants, concernant les >> agressions sexuelles sur mineures de moins de 15 ans, et les >> complices (la mère de l'enfant), et en gros que risquent-ils? >> Art. 132-10; 132-16; 222-22 à 47 >> Art. 434-3; 434-44 >> D'avance, merci >> -- >> JCE >> >> > > http://www.legifrance.gouv.fr
Bonsoir,
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Merci.
JCE
"Yvan Daumin" <yvan.daumin@alussinan.fr> a écrit dans le message de news:
c761nf$and$1@news-reader3.wanadoo.fr...
JustMe wrote:
> jceven wrote:
>
>> Bonjour,
>> Ou pourrais je trouver les articles de loi suivants, concernant les
>> agressions sexuelles sur mineures de moins de 15 ans, et les
>> complices (la mère de l'enfant), et en gros que risquent-ils?
>> Art. 132-10; 132-16; 222-22 à 47
>> Art. 434-3; 434-44
>> D'avance, merci
>> --
>> JCE
>>
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Yvan Daumin
"Yvan Daumin" a écrit dans le message de news: c761nf$and$
JustMe wrote: > jceven wrote: > >> Bonjour, >> Ou pourrais je trouver les articles de loi suivants, concernant les >> agressions sexuelles sur mineures de moins de 15 ans, et les >> complices (la mère de l'enfant), et en gros que risquent-ils? >> Art. 132-10; 132-16; 222-22 à 47 >> Art. 434-3; 434-44 >> D'avance, merci >> -- >> JCE >> >> > > http://www.legifrance.gouv.fr
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Emilie PRINER
Va sur ce site : www.legifrance.com
"jceven" a écrit dans le message de news:c75shm$ip4$
Bonjour, Ou pourrais je trouver les articles de loi suivants, concernant les agressions sexuelles sur mineures de moins de 15 ans, et les complices (la mère de l'enfant), et en gros que risquent-ils? Art. 132-10; 132-16; 222-22 à 47 Art. 434-3; 434-44 D'avance, merci -- JCE
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"jceven" <jceven@wanadoo.fr> a écrit dans le message de
news:c75shm$ip4$1@news-reader5.wanadoo.fr...
Bonjour,
Ou pourrais je trouver les articles de loi suivants, concernant les
agressions sexuelles sur mineures de moins de 15 ans, et les complices (la
mère de l'enfant), et en gros que risquent-ils?
Art. 132-10; 132-16; 222-22 à 47
Art. 434-3; 434-44
D'avance, merci
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JCE
"jceven" a écrit dans le message de news:c75shm$ip4$
Bonjour, Ou pourrais je trouver les articles de loi suivants, concernant les agressions sexuelles sur mineures de moins de 15 ans, et les complices (la mère de l'enfant), et en gros que risquent-ils? Art. 132-10; 132-16; 222-22 à 47 Art. 434-3; 434-44 D'avance, merci -- JCE
