Articles de loi erronés

Le
Jean Passe
Salut,

Un petit problème avec la Gendarmerie qui a relevé que j'ai effectué
une infraction (je ne suis pas d'accord pour bien des raisons) et pour
laquelle je dois passer au tribunal en novembre.
Je lis l'assignation dans laquelle les articles de loi cités n'existe
plus (le flic s'est planté quoi et c'est certain).

Que dois je faire ?
- Aller au procès (pas besoin d'avocat) et dire ce qui ne va pas ?
- Le dire avant ? Ca ne me paraît pas intelligent, ils vont modifier le
papelar.
- Prendre un avocat pour casser le truc ?
- Autre chose ?

Merci de vos conseils.
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Arthur
Le #25731542
"Jean Passe" discussion : l3utu3$pcb$
Salut,

Un petit problème avec la Gendarmerie qui a relevé que j'ai effectué une
infraction (je ne suis pas d'accord pour bien des raisons) et pour
laquelle je dois passer au tribunal en novembre.
Je lis l'assignation dans laquelle les articles de loi cités n'existe plus
(le flic s'est planté quoi et c'est certain).

Que dois je faire ?
- Aller au procès (pas besoin d'avocat) et dire ce qui ne va pas ?
- Le dire avant ? Ca ne me paraît pas intelligent, ils vont modifier le
papelar.
- Prendre un avocat pour casser le truc ?
- Autre chose ?

Merci de vos conseils.





Je pense que le mieux est de prendre un avocat qui vous fera relaxer pour
nullité de l'assignation.
Maintenant il faut évaluer le rapport coût d'une condamnation/coût de
l'avocat.

De quelle infraction présumée s'agit-il et quels sont les articles cités
dans l'assignation ?

--
Arthur
Jean Passe
Le #25731652
Arthur a exposé le 20/10/2013 :

"Jean Passe" discussion : l3utu3$pcb$
Salut,

Un petit problème avec la Gendarmerie qui a relevé que j'ai effectué une
infraction (je ne suis pas d'accord pour bien des raisons) et pour laquelle
je dois passer au tribunal en novembre.
Je lis l'assignation dans laquelle les articles de loi cités n'existe plus
(le flic s'est planté quoi et c'est certain).

Que dois je faire ?
- Aller au procès (pas besoin d'avocat) et dire ce qui ne va pas ?
- Le dire avant ? Ca ne me paraît pas intelligent, ils vont modifier le
papelar.
- Prendre un avocat pour casser le truc ?
- Autre chose ?

Merci de vos conseils.





Je pense que le mieux est de prendre un avocat qui vous fera relaxer pour
nullité de l'assignation.
Maintenant il faut évaluer le rapport coût d'une condamnation/coût de
l'avocat.

De quelle infraction présumée s'agit-il et quels sont les articles cités dans
l'assignation ?



Merci de la réponse.

Il semblerait que ça tombe dans l'eau, les articles cités ne sont plus
d'actualité, mais il semblerait aussi que ça renvoi automatiquement
vers les bons.
Je trouve ça un peu (beaucoup) bizarre, mais bon.

La condamnation éventuelle se limiterait certainement à un rappel à la
loi, pas davantage, mais pour moi c'est pour le principe. Je ne peux en
dire plus pour des raisons de confidentialité (répéré en 5 secondes sur
le net).
Merci.
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Anonyme