Assemblée Nationale - insulte

Le
_ _ vocatus
Bonjour

Ce jour , entre 15h00 et 16h00
pendant les débats télévisés retransmis *en direct*
et lors de la question d'un parlementaire
s'inquiétant à juste titre du sort de l'unique usine d'acide acétique en
Europe et située en Bearn
un personnel assis , on suppose donc une fonction de député
a été pris en zoom par la camera en train de réaliser avec insistance
le doigt d'honneur annulaire teutonisant de l'Est
à l'encontre du parlementaire au micro.


Question : y a -t-il insulte
1 - envers le parlementaire au micro ?
2 - envers le public présent et les telespectateurs ?


V and C°
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Albert ARIBAUD
Le #18970461
Le Tue, 24 Mar 2009 16:24:38 +0100, _ _ vocatus a écrit :

Bonjour

Ce jour , entre 15h00 et 16h00
pendant les débats télévisés retransmis *en direct* et lors de la
question d'un parlementaire s'inquiétant à juste titre du sort de
l'unique usine d'acide acétique en Europe et située en Bearn
un personnel assis , on suppose donc une fonction de député a été pris
en zoom par la camera en train de réaliser avec insistance
le doigt d'honneur annulaire teutonisant de l'Est
à l'encontre du parlementaire au micro.


Question : y a -t-il insulte
1 - envers le parlementaire au micro ? 2 - envers le public présent et
les telespectateurs ?


V and C°



Article 41 de la loi du 29 juillet 1881 : pas de poursuites.

Amicalement,
--
Albert.
_ _ vocatus
Le #18971131
"Albert ARIBAUD" 49c90540$0$13340$
Le Tue, 24 Mar 2009 16:24:38 +0100, _ _ vocatus a écrit :

Bonjour

Ce jour , entre 15h00 et 16h00
pendant les débats télévisés retransmis *en direct* et lors de la
question d'un parlementaire s'inquiétant à juste titre du sort de
l'unique usine d'acide acétique en Europe et située en Bearn
un personnel assis , on suppose donc une fonction de député a été pris
en zoom par la camera en train de réaliser avec insistance
le doigt d'honneur annulaire teutonisant de l'Est
à l'encontre du parlementaire au micro.


Question : y a -t-il insulte
1 - envers le parlementaire au micro ? 2 - envers le public présent et
les telespectateurs ?


V and C°



Article 41 de la loi du 29 juillet 1881 : pas de poursuites.



J'arrive sur la page correspondante Légifrance mais ca bloque après
pour afficher la version originale


L'image de ce député est-elle librement utilisable ?


Victor
Albert ARIBAUD
Le #18971501
Le Tue, 24 Mar 2009 18:24:18 +0100, _ _ vocatus a écrit :

"Albert ARIBAUD" news: 49c90540$0$13340$
Le Tue, 24 Mar 2009 16:24:38 +0100, _ _ vocatus a écrit :

Bonjour

Ce jour , entre 15h00 et 16h00
pendant les débats télévisés retransmis *en direct* et lors de la
question d'un parlementaire s'inquiétant à juste titre du sort de
l'unique usine d'acide acétique en Europe et située en Bearn un
personnel assis , on suppose donc une fonction de député a été pris
en zoom par la camera en train de réaliser avec insistance
le doigt d'honneur annulaire teutonisant de l'Est
à l'encontre du parlementaire au micro.


Question : y a -t-il insulte
1 - envers le parlementaire au micro ? 2 - envers le public présent et
les telespectateurs ?


V and C°



Article 41 de la loi du 29 juillet 1881 : pas de poursuites.



J'arrive sur la page correspondante Légifrance mais ca bloque après pour
afficher la version originale

L'image de ce député est-elle librement utilisable ?



Non. L'article 41 n'exonère que le compte-rendu des débats dans les
journaux, et pas les autres mentions, donc rapporter spécifiquement
l'acte ou le propos injurieux hors de ce compte-rendu (par le texte ou
l'image) serait passible de poursuite.

Amicalement,
--
Albert.
Albert ARIBAUD
Le #18972301
Le Tue, 24 Mar 2009 19:49:19 +0100, _ _ vocatus a écrit :

"Albert ARIBAUD" news: 49c920da$0$30410$
Le Tue, 24 Mar 2009 18:24:18 +0100, _ _ vocatus a écrit :

"Albert ARIBAUD" news: 49c90540$0$13340$
Le Tue, 24 Mar 2009 16:24:38 +0100, _ _ vocatus a écrit :

Bonjour

Ce jour , entre 15h00 et 16h00
pendant les débats télévisés retransmis *en direct* et lors de la
question d'un parlementaire s'inquiétant à juste titre du sort de
l'unique usine d'acide acétique en Europe et située en Bearn un
personnel assis , on suppose donc une fonction de député a été pris
en zoom par la camera en train de réaliser avec insistance
le doigt d'honneur annulaire teutonisant de l'Est
à l'encontre du parlementaire au micro.


Question : y a -t-il insulte
1 - envers le parlementaire au micro ? 2 - envers le public présent
et les telespectateurs ?


V and C°



Article 41 de la loi du 29 juillet 1881 : pas de poursuites.



J'arrive sur la page correspondante Légifrance mais ca bloque après
pour afficher la version originale

L'image de ce député est-elle librement utilisable ?



Non. L'article 41 n'exonère que le compte-rendu des débats dans les
journaux, et pas les autres mentions, donc rapporter spécifiquement
l'acte ou le propos injurieux hors de ce compte-rendu (par le texte ou
l'image) serait passible de poursuite.

Amicalement,
--
Albert.



à quel titre ?
Un député est un homme public, la séance est publique
et il y a des spectateurs présents dans les baignoires
donc il ne s'agit pas *uniquement* d'une représentation de presse



Il y a une exemption pour les débats à l'Assemblée.

Si on édite la photo de ce ....et qu'on l'affiche pres du tas de fumier
, c'est interdit ? ( le veto à l'occasion ...pourra visualiser )
Qu'on la mette sous transparent dans la reliure des arsouilles
communautaires
et qu'on en discute sur une table de café , c'est aussi interdit ?



Interdit, non, passible de poursuites, oui.

Amicalement,
--
Albert.
Albert ARIBAUD
Le #18972521
Le Tue, 24 Mar 2009 19:55:57 +0100, _ _ vocatus a écrit :

pas tout à fait d'accord
j'ai trouvé ceci en recherche directe hors legifrance le dernier
paragraphe c' est bien la possibilité de poursuite ,...



Mais pour des propos émis pendant un procès :

Ne donneront ouverture à aucune action les discours tenus dans le sein
de l'Assemblée nationale ou du Sénat ainsi que les rapports ou toute
autre pièce imprimée par ordre de l'une de ces deux assemblées.



Est protégé ce qui est dit ou fait en débat à l'Assemblée ;

Ne donnera lieu à aucune action le compte rendu des séances publiques
des assemblées visées à l'alinéa ci-dessus fait de bonne foi dans les
journaux.



Est protégé ce le compte-rendu de ce qui est dit et fait à l'Assemblée ;

Ne donneront lieu à aucune action en diffamation, injure ou outrage, ni
le compte rendu fidèle fait de bonne foi des débats judiciaires, ni les
discours prononcés ou les écrits produits devant les tribunaux.



(Là, on passe à ce qui est dit et fait dans un tribunal)

Ce qui est dit et fait dans un tribunal est protégé ;

Pourront néanmoins les juges, saisis de la cause et statuant sur le
fond, prononcer la suppression des discours injurieux, outrageants ou
diffamatoires, et condamner qui il appartiendra à des dommages-intérêts.



Mais les juges qui jugeaient à ce moment-là pourront tout de même
prononcer certaines condamnations.

Pourront toutefois les faits diffamatoires étrangers à la cause donner
ouverture, soit à l'action publique, soit à l'action civile des parties,
lorsque ces actions leur auront été réservées par les tribunaux, et,
dans tous les cas, à l'action civile des tiers.



Et les propos sans rapport du tout avec le procès seront condamnables.

Amicalement,
--
Albert.
Albert ARIBAUD
Le #18974391
Le Wed, 25 Mar 2009 08:52:17 +0100, _ _ vocatus a écrit :

"Albert ARIBAUD" news: 49c93943$0$16270$ .
L'image de ce député est-elle librement utilisable ?



Non. L'article 41 n'exonère que le compte-rendu des débats dans les
journaux, et pas les autres mentions, donc rapporter spécifiquement
l'acte ou le propos injurieux hors de ce compte-rendu (par le texte
ou l'image) serait passible de poursuite.







.

à quel titre ?
Un député est un homme public, la séance est publique
et il y a des spectateurs présents dans les baignoires
donc il ne s'agit pas *uniquement* d'une représentation de presse



Il y a une exemption pour les débats à l'Assemblée.



Je ne la lis pas dans le texte de legi.net ..



C'est pourtant la première phrase de l'article 41 -- voir la discussion
en détail de chaque phrase que j'ai faite dans l'autre branche de ce fil.

Si on édite la photo de ce ....et qu'on l'affiche pres du tas de
fumier
, c'est interdit ? ( le veto à l'occasion ...pourra visualiser )
Qu'on la mette sous transparent dans la reliure des arsouilles
communautaires
et qu'on en discute sur une table de café , c'est aussi interdit ?



Interdit, non, passible de poursuites, oui.



Sur quel motif ?



Diffamation ou injure, au motif que le cas général dans la loi de 1881
est que toute reproduction d'un propos diffamatoire ou injurieux (hors
les comptes-rendus de procès) est réputée être faite de mauvaise foi et
constitue donc elle-même un acte diffamatoire ou injurieux, et qu'une
discussion ne constitue pas un compte-rendu de procès, pas plus qu'une
photo.

Le député est responsable de son intégrité physique et de sa
représentation Il n'ignore pas que les debats sont filmés et que le
système de camera a été boosté sur *tous* depuis qqs années ...ce
pourquoi *il utilise sciemment* une symbolique non francaise et moins
connue.



Et le droit lui donne l'immunité sur ce point -- l'objectif étant qu'on
ne puisse faire taire par des procès en diffamation ou injures les
représentants du peuple dans l'exercice de leurs fonctions.

pour exprimer ouvertement son dégout vis à vis des propos du
parlementaire exposant sa question au micro



C'est l'exercice de sa fonction, qui ne souffre aucune restriction. Il me
paraît bon que les législateurs français aient toute leur liberté
d'expression, ce d'autant plus, justement, que leurs débats sont
aujourd'hui réellement publics.

Amicalement,
--
Albert.
Albert ARIBAUD
Le #18974811
Le Wed, 25 Mar 2009 09:31:56 +0100, _ _ vocatus a écrit :

"Albert ARIBAUD"

Ne donneront ouverture à aucune action les discours tenus dans le sein
de l'Assemblée nationale ou du Sénat ainsi que les rapports ou toute
autre pièce imprimée par ordre de l'une de ces deux assemblées.



Est protégé ce qui est dit ou fait en débat à l'Assemblée ;



.
le texte évoque : *discours*, *rapports *, *pièces* .. mais non les
attitudes de personnes " passives" et silencieuses cad qui ne sont pas
conviées à s'exprimer au moment des temps de parole alloués
exemple d'attitude : un bras d'honneur en quart de tour arrière au
président de seance ou .
un huisssier ....



Je pense que ça serait couvert au même titre que les discours, les débats
à l'Assemblée étant tout sauf un enchaînement strict de monologues (il
suffit de lire le compte-rendu des séances disponible sur leur site en
temps légèrement différé) -- de plus, la loi de 1881 ne fait pas
référence au fait que la protection se limiterait au discours tenu sur le
temps de parole (lequel relève d'un règlement interne et non d'une loi).

Amicalement,
--
Albert.
leplouc
Le #18975431
lucien.coste
à force d'être "public", tous les parlementaires se comportent comme des
filles publiques...., ce qui au demeurant permet de mieux analyser les
propos qu'ils tiennent sans avoir besoin de psychiatres, psychanalystes et
autres "psy". D'ailleurs que font les parlementaires en campagne.... ils
font le trottoir ...pour mieux raccoler !



+1, ils sont à l'image de ce qu'ils font en permanence.
Albert ARIBAUD
Le #18975931
Le Wed, 25 Mar 2009 10:43:47 +0100, _ _ vocatus a écrit :

"Albert ARIBAUD" news: 49c9ef22$0$7883$
Le Wed, 25 Mar 2009 09:31:56 +0100, _ _ vocatus a écrit :

"Albert ARIBAUD"



.de plus, la loi de 1881 ne fait pas
référence au fait que la protection se limiterait au discours tenu sur
le temps de parole (lequel relève d'un règlement interne et non d'une
loi).



A partir du moment ou une *série limitée* de mots précis sont utilisés à
fin de définition dans UN texte de loi pourquoi un NON législateur
irait-il en chercher d'autres pour greffer à sa convenance dans cette
liste ? !!!> et détourner ainsi le sens de la loi .



C'est que lsi la loi pénale est d'interprétation stricte, cela n'équivaut
pas à dire qu'elle est d'interprétation restreinte. De même que le Code
Civil indique que les clauses d'un contrat s'interprètent les unes par
rapport aux autres, dans un tout, de même la loi de 1881, comme toutes
les loi, doit être interprétée strictement dans son sens mais pas pour
autant mot à mot.

Que l'on cherche des textes qui s'articulent sur * discours * ok ...à la
limite un annexe de mise à jour oublié intégrant l'attitude mais
personne autre que le législateur ne peut ajouter *attitude* après
discours dans l'art 41 de la loi de 1881.



Non, mais comme je viens de le dire, il faut étudier l'ensemble de la loi
de 1881, en particulier ses articles 29, qui dispose que "toute
expression outrageante, termes de mépris ou invective qui ne renferme pas
l'imputation d'aucun fait est une injure". L'expression n'est pas ici
restreinte aux paroles, et du fait que l'interprétation est stricte,
ladite expression inclut donc toute forme d'expression, dessin et gestes
compris.

Note : On me signale en mail anonyme que ce geste annulaire pourrait
être confondu avec l'acquiescement silencieux pour les adeptes de la
plongée.. Regardez aussi si vous ne trouvez rien de ce coté pour
contourner la loi :-))



Qu'est-ce qui vous fait estimer que mes réponses viseraient à contourner
la loi ?

Amicalement,
--
Albert.
Albert ARIBAUD
Le #18975911
Le Wed, 25 Mar 2009 10:23:09 +0100, _ _ vocatus a écrit :

Au fait,
le délit de diffamation est-il qualifié dès lors qu' on possède (
produit , extrait ..)
ces photos ou bien dès lors qu'un individu quelconque qui passe par là
juge ( estime ) que c'est diffamatoire . ( note : pour acceder au tas de
fumier il faut être . équipé pour ...)



Le délit de diffamation est défini à l'article 29 de la loi du 29 juillet
1881. Le propos qui est diffamatoire (ou injurieux) l'est dès son
émission, et seule varie sa qualité publique ou privée, selon qu'elle
peut être constatée par tous ou pas -- pour simplifier.

Le droit donne-t-il pouvoir à un personnel d'insulter les
téléspectateurs ?



Le droit le protège dans sa fonction de député.

l'objectif étant qu'on
ne puisse faire taire par des procès en diffamation ou injures les
représentants du peuple dans l'exercice de leurs fonctions.





Mais il ne cause pas ce triste sire ....et il n'y est pas convié ** Il
n'est pas dans son cadre d'expression allouée. ** Il y a des règles de
prise de parole à l'assemblée



Mais fort heureusement, la loi n'impose pas le silence à l'Assemblée ni
ne confère à quiconque le droit de l'imposer. Ce serait une drôle de
démocratie, où nos élus ne seraient pas libres de leur paroles.

pour exprimer ouvertement son dégout vis à vis des propos du
parlementaire exposant sa question au micro



C'est l'exercice de sa fonction, qui ne souffre aucune restriction.



Le gamin qui souhaite déjà être député doit-on lui enseigner en classe
tous les doigts d'honneur formatés euroland alors bien que ce ne soit
pas inscrit noir sur blanc dans les programmes mais induit par leur
contenu à destination civique ?



En quoi ceci est-il une argumentation de droit ?

Ce député représente aussi les membres de sa famille par son patronyme (
il y en a par chez nous )



Je n'ai pas retrouvé ce point dans la Constitution de 1958. Pourriez-vous
indiquer où il faut le lire ?

Amicalement,
--
Albert.
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