assignation à résidence : déductible d'une éventuelle peine ?

Le
Séb.
DSK est assigné (strictement à ce que j'ai compris) à rÃ=
©sidence.
Il n'est donc pas libre de ses mouvements.

En cas de condamnation future, cette période entre rykers island et =
son
appartement en attendant le procès est-elle déductible de la pe=
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comme la préventive, si on fait 2 ans de préventive avant le pr=
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prend 1 an, on sort, si on prend 3 on reste 1 an de plus.

Séb.
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xenufrance
Le #23381301
""Séb."" news: 4dd6530b$0$30765$
DSK est assigné (strictement à ce que j'ai compris) à résidence.
Il n'est donc pas libre de ses mouvements.

En cas de condamnation future, cette période entre rykers island et son
appartement en attendant le procès est-elle déductible de la peine ?
comme la préventive, si on fait 2 ans de préventive avant le procès et qu'on
prend 1 an, on sort, si on prend 3 on reste 1 an de plus.

Séb.

et s'il est reconnu non coupable, estÎ que la justice dingo de NY lui
remboursera les frais engagés et la mauvaise pub?

r
Alain Montfranc
Le #23381361
xenufrance avait soumis l'idée :
""Séb."" 4dd6530b$0$30765$
DSK est assigné (strictement à ce que j'ai compris) à résidence.
Il n'est donc pas libre de ses mouvements.

En cas de condamnation future, cette période entre rykers island et son
appartement en attendant le procès est-elle déductible de la peine ?
comme la préventive, si on fait 2 ans de préventive avant le procès et qu'on
prend 1 an, on sort, si on prend 3 on reste 1 an de plus.

Séb.

et s'il est reconnu non coupable, estÎ que la justice dingo de NY lui
remboursera les frais engagés et la mauvaise pub?

r



SI il est reconnu innocent, il se fera passer pour un sein, euh pour un
saint et sera élu à 85% des votes en 2017 contre Marine la Divine :-D
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Anonyme