Asso et factures

Le
David
Une association (TVA non récupérable) est-elle obligée de faire
établir une facture pour tous ses achats ou le ticket de caisse
peut-il suffire ?

Cas pratique : une personne a acheté un produit alimentaire de
moins de 10 euros pour une association. Elle n'a qu'un ticket
de caisse (nom du magasin, montant de l'article) car le
commerçant (une petite épicerie) n'a rien pour faire une
facture. L'association peut-elle rembourser l'acheteur malgré
l'absence de facture ?
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aixenprovence7
Le #25313062
Le dimanche 31 mars 2013 13:52:18 UTC+2, David a écrit :
Une association (TVA non r�cup�rable) est-elle obligï ¿½e de faire

�tablir une facture pour tous ses achats ou le ticket de caisse

peut-il suffire ?



L'idéal: une facture avec le nom de l'asso.
Ce qui se justifie est permis :)


Cas pratique : une personne a achet� un produit alimentaire de

moins de 10 euros pour une association. Elle n'a qu'un ticket

de caisse (nom du magasin, montant de l'article) car le

commer�ant (une petite �picerie) n'a rien pour faire une

facture. L'association peut-elle rembourser l'acheteur malgr�

l'absence de facture ?
dmkgbt
Le #25313252
David
Une association (TVA non récupérable) est-elle obligée de faire
établir une facture pour tous ses achats ou le ticket de caisse
peut-il suffire ?

Cas pratique : une personne a acheté un produit alimentaire de
moins de 10 euros pour une association. Elle n'a qu'un ticket
de caisse (nom du magasin, montant de l'article) car le
commerçant (une petite épicerie) n'a rien pour faire une
facture. L'association peut-elle rembourser l'acheteur malgré
l'absence de facture ?



Pour les petites sommes comme celle que vous donnez en exemple, oui.


--
Dominique Gobeaut
dmkgbt(at)free(point)fr
Le Fou
Le #25313472
Le 31/03/2013 13:52, David a écrit :
Une association (TVA non récupérable) est-elle obligée de faire
établir une facture pour tous ses achats ou le ticket de caisse
peut-il suffire ?

Cas pratique : une personne a acheté un produit alimentaire de
moins de 10 euros pour une association. Elle n'a qu'un ticket
de caisse (nom du magasin, montant de l'article) car le
commerçant (une petite épicerie) n'a rien pour faire une
facture. L'association peut-elle rembourser l'acheteur malgré
l'absence de facture ?



Oui.
En général seul un "justificatif de payement" est demandé pour le
remboursement des frais avancés par un membre, pas d'obligation de
présenter une facture.

A condition que vos statuts ne disent pas le contraire ;-)

--
A' tchao

Le Fou
http://shippylelivre.free.fr/
http://gloupclub.free.fr/
http://www.ffessm-cd84.com/
Jacquouille14
Le #25314222
Le 31/03/2013 19:25, Le Fou a écrit :
Le 31/03/2013 13:52, David a écrit :
Une association (TVA non récupérable) est-elle obligée de faire
établir une facture pour tous ses achats ou le ticket de caisse
peut-il suffire ?

Cas pratique : une personne a acheté un produit alimentaire de
moins de 10 euros pour une association. Elle n'a qu'un ticket
de caisse (nom du magasin, montant de l'article) car le
commerçant (une petite épicerie) n'a rien pour faire une
facture. L'association peut-elle rembourser l'acheteur malgré
l'absence de facture ?



Oui.
En général seul un "justificatif de payement" est demandé pour le
remboursement des frais avancés par un membre, pas d'obligation de
présenter une facture.

A condition que vos statuts ne disent pas le contraire ;-)




Bonjour,
Aucune obligation légale d'avoir une comptabilité dans les associations
d’où l'utilité des factures est discutable;
Sauf que s'il y a subvention, généralement le fournisseur de cette
subvention demande une comptabilité et la fourniture d'un bilan
pour évaluer l'utilité et le montant de ladite subvention.
Et aussi, pour éviter les contestations diverses, la tenue d'une
compta est préférable avec les tickets ou factures justificatives.

--
Toujours remettre au lendemain ce que l'on ne veut pas faire le jour même
Jacques dit Jacquouille; certifié 15% d'Ao
patrick.1200RTcazaux
Le #25314352
David
car le
commerçant (une petite épicerie) n'a rien pour faire une
facture.



Cet argument n'est pas recevable. Tout commerçant doit pouvoir faire une
facture sur demande, c'est obligatoire.

--
Tardigradus
e^iπ=-1 c'est magnifique
Djeel
Le #25314462
Le 01/04/2013 13:32, Tardigradus a écrit :

Cet argument n'est pas recevable. Tout commerçant doit pouvoir faire une
facture sur demande, c'est obligatoire.



N'est-ce pas à partir d'une certaine somme ?

--
Djeel
David
Le #25314642
Tardigradus wrote:
David
car le
commerçant (une petite épicerie) n'a rien pour faire une
facture.



Cet argument n'est pas recevable. Tout commerçant doit pouvoir faire une
facture sur demande, c'est obligatoire.



Là n'est pas la question. Ce commerçant n'en fait pas et on ne va pas
porter plainte pour avoir une facture. On a donc un ticket, mais pas de
facture.
dmkgbt
Le #25314692
Tardigradus
David
> car le commerçant (une petite épicerie) n'a rien pour faire une
> facture.

Cet argument n'est pas recevable. Tout commerçant doit pouvoir faire une
facture sur demande, c'est obligatoire.



Demandez une facture à la prochaine baguette de pain que vous achéterez et
revenez nous donner la réaction du boulanger :-)

Ceci dit, en théorie, vous n'avez pas tort :

"La facture est obligatoire lors :
- de toute prestation de service ou toute vente de marchandise entre
professionnels,
- de la vente d'une marchandise d'un professionnel à un particulier,
seulement si celui-ci le demande ou en cas de vente à distance (sinon un
ticket de caisse suffit),
- de la prestation d'un service entre un professionnel et un particulier
lorsque le montant dépasse 25 ¤ TTC, ou si le client le demande quel que
soit le montant."

http://vosdroits.service-public.fr/professionnels-entreprises/F23208.xhtml

--
Dominique Gobeaut
dmkgbt(at)free(point)fr
patrick.1200RTcazaux
Le #25314632
Djeel
N'est-ce pas à partir d'une certaine somme ?



Je ne crois pas, mais je n'ai pas detexte à fournir.

--
Tardigradus
e^iπ=-1 c'est magnifique
Le #25315952
"Dominique" news:1l0nqsz.1wo3ljl9hz4i2N%
Tardigradus
David
> car le commerçant (une petite épicerie) n'a rien pour faire une
> facture.

Cet argument n'est pas recevable. Tout commerçant doit pouvoir faire une
facture sur demande, c'est obligatoire.



Demandez une facture à la prochaine baguette de pain que vous achéterez et
revenez nous donner la réaction du boulanger :-)




J'ai déjà fait, pour 3 baguettes (pour une assoc).
Le boulanger n'a ni fait la gueule, ni maugréé.
Il a simplement fallu que j'attende que la file de clients soit épuisée
(comme moi)
pour qu'on me la fasse ;o)
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