Association 1901

Le
Antoine
Bonjour,

Je travaille depuis 5 ans avec une association d'aide sociale (le 115)
qui payait les factures à réception (location de 5 chambres meublées).
Depuis qq mois, celle-ci a décidé (unilatéralement) de payer à 45 j fin
de mois !

Je me demandais sous quel régime était placée cette association
subventionnée par l'État et l'Europe ?
Est-ce le code du commerce qui s'applique ou celui des marchés publics
?

Merci à ceux qui savent !
Vidéos High-Tech et Jeu Vidéo
Téléchargements
Vos réponses
Gagnez chaque mois un abonnement Premium avec GNT : Inscrivez-vous !
Trier par : date / pertinence
Droger Jean-Paul
Le #22659691
Antoine a formulé ce samedi :
Bonjour,

Je travaille depuis 5 ans avec une association d'aide sociale (le 115)
qui payait les factures à réception (location de 5 chambres meublées).
Depuis qq mois, celle-ci a décidé (unilatéralement) de payer à 45 j fin
de mois !

Je me demandais sous quel régime était placée cette association
subventionnée par l'État et l'Europe ?
Est-ce le code du commerce qui s'applique ou celui des marchés publics
?

Merci à ceux qui savent !



à ma connaissance les conditions de paiement des factures sont
contractuelles donc marquées sur le contrat ou la commande!
Il te faut donc relire le contrat de location qui devrait normalement
en parler.


Ils peuvent changer ces conditions, mais seulement pour un nouveau
contrat, tu peux refuser de continuer à travailler avec eux s'ils
refusent de négocier, tu peux aussi en tenir compte dans tes prix si tu
peux.

Bon WE.

--
Pour m'envoyer un mail, remplacer anti par droger et manama par
wanadoo; to send me directly a mail replace anti with droger and manama
with wanadoo;

maurice
Le #22661611
"Antoine" i8pjb7$6f9$
Bonjour,

Je travaille depuis 5 ans avec une association d'aide sociale (le 115)
qui payait les factures à réception (location de 5 chambres meublées).
Depuis qq mois, celle-ci a décidé (unilatéralement) de payer à 45 j fin
de mois !

Je me demandais sous quel régime était placée cette association
subventionnée par l'État et l'Europe ?
Est-ce le code du commerce qui s'applique ou celui des marchés publics
?

Merci à ceux qui savent !




Bonjour,

A défaut d'avoir plus de détails, le titre est asso loi 1901.
Donc elle souscrit ses contrats selon les modalités générales avec un
bailleur comme l'a dit le précédent intervenant.

Le fait qu'elle perçoive des subventions venant de l'argent publique n'a
aucune importance., à moins de démonter, ce qui m'étonnerait, que le
financeur demande expressément à l'asso de régler ses factures selon
certaines conditions.
Vous n'ignorez pas que les financeurs publics, s'ils ont l'avantage de
porter le signature de l'etat ou de l'europe et donc sa garantie financière,
ne sont pas forcément réputés pour la ponctualité de leurs réglements. Ceci
peut expliquer cela.

maurice

maurie
Antoine
Le #22663941
Droger Jean-Paul a utilisé son clavier pour écrire :
Antoine a formulé ce samedi :
Bonjour,

Je travaille depuis 5 ans avec une association d'aide sociale (le 115)
qui payait les factures à réception (location de 5 chambres meublées).
Depuis qq mois, celle-ci a décidé (unilatéralement) de payer à 45 j fin
de mois !

Je me demandais sous quel régime était placée cette association
subventionnée par l'État et l'Europe ?
Est-ce le code du commerce qui s'applique ou celui des marchés publics
?

Merci à ceux qui savent !



à ma connaissance les conditions de paiement des factures sont
contractuelles donc marquées sur le contrat ou la commande!
Il te faut donc relire le contrat de location qui devrait normalement
en parler.



Pas de contrat... Juste une convention qui stipule 5 chambres doubles à
15 euros/jour... Et ne parle pas de délai de règlement !

Ils peuvent changer ces conditions, mais seulement pour un nouveau
contrat, tu peux refuser de continuer à travailler avec eux s'ils
refusent de négocier, tu peux aussi en tenir compte dans tes prix si tu
peux.



Merci du conseil, je le ferai certainement pour 2011 :-)

Merci aussi à Maurice pour sa réponse
Moisse
Le #22665441
"Antoine" a écrit dans le message de groupe de discussion :
i8ssr5$u6e$

Droger Jean-Paul a utilisé son clavier pour écrire :
Antoine a formulé ce samedi :
Bonjour,

Je travaille depuis 5 ans avec une association d'aide sociale (le 115)
qui payait les factures à réception (location de 5 chambres meublées).
Depuis qq mois, celle-ci a décidé (unilatéralement) de payer à 45 j fin
de mois !

Je me demandais sous quel régime était placée cette association
subventionnée par l'État et l'Europe ?
Est-ce le code du commerce qui s'applique ou celui des marchés publics
?

Merci à ceux qui savent !



à ma connaissance les conditions de paiement des factures sont
contractuelles donc marquées sur le contrat ou la commande!
Il te faut donc relire le contrat de location qui devrait normalement
en parler.

Pas de contrat... Juste une convention qui stipule 5 chambres doubles à
15 euros/jour... Et ne parle pas de délai de règlement !







Juste une convention mais pas de contrat ???? Vous aimez pinailler sur la
sémantique.
Alors c'est quoi cette convention sinon un contrat. Qu'elle soit mal foutue
éventuellement c'est tout de même un engagement entre les parties.
Dans ces conditions le paiement est considéré comme comptant par défaut.
Vous pouvez donc dénoncer la convention ou la, modifier par application
d'intérêts à un taux restant à fixer, mais sous celui dit d'usure (19,32 %
en ce moment).
Ou vous pouvez négocier en douceur si vous craignez le départ de votre
client.

Ils peuvent changer ces conditions, mais seulement pour un nouveau
contrat, tu peux refuser de continuer à travailler avec eux s'ils
refusent de négocier, tu peux aussi en tenir compte dans tes prix si tu
peux.

Merci du conseil, je le ferai certainement pour 2011 :-)

Merci aussi à Maurice pour sa réponse
Publicité
Poster une réponse
Anonyme