Association 1901 - Remboursement d'avances de frais

Le
Dominique Dupagne
Bonjour

Je crée un association loi 1901.

J'ai engagé des frais depuis un an pour préparer l'activité : achat
de matériel, frais de site internet.

Puis-je me faire rembourser ces avances par l'association sans risque
car je suis président (non rémunéré) de cette association ?
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Channels
Le #15514161
> Bonjour



Je crée un association loi 1901.



J'ai engagé des frais depuis un an pour préparer l'activité : achat
de matériel, frais de site internet.



Puis-je me faire rembourser ces avances par l'association sans risque
car je suis président (non rémunéré) de cette association ?



Si vous avez les justificatifs de vos achat (factures) oui sans
probleme
A condition de vous remboursé la somme exacte (vous ne devez pas faire
de plus values)

--
Les fautes d'orthographes sus-citées sont déposées auprès de leurs
propriétaires respectifs.
Aucune responsabilité n'est engagée sur la lisibilité du message ou les
éventuels dommages qu'ils peuvent engendrer
Emma
Le #15514131
Channels a écrit :
Bonjour



Je crée un association loi 1901.



J'ai engagé des frais depuis un an pour préparer l'activité : achat
de matériel, frais de site internet.



Puis-je me faire rembourser ces avances par l'association sans risque
car je suis président (non rémunéré) de cette association ?



Si vous avez les justificatifs de vos achat (factures) oui sans probleme
A condition de vous remboursé la somme exacte (vous ne devez pas faire
de plus values)



ça risque de ne pas être aussi simple que ça
Il s'agit de revenir un an en arrière qd même !!

Les factures sont à quel nom ?

S'il est possible et logique de pouvoir se faire rembourser les frais de
déclarations de l'association, par exemple, il devient plus difficile de
revenir autant en arrière et de décréter que ces dépenses étaient en
fait pour une future association.

Emma

--

le forum d'aide aux membres et dirigeants d'associations :
news://news.elodis.com/elodis.aide-associations
Serge
Le #15514111
"Channels" news:
|> Bonjour
|
| > Je crée un association loi 1901.
|
| > J'ai engagé des frais depuis un an pour préparer l'activité : achat
| > de matériel, frais de site internet.
|
| > Puis-je me faire rembourser ces avances par l'association sans
risque
| > car je suis président (non rémunéré) de cette association ?
|
| Si vous avez les justificatifs de vos achat (factures) oui sans
| probleme
| A condition de vous remboursé la somme exacte (vous ne devez pas faire
| de plus values)


Bonjour,

Là j'en suis moins sur si les factures sont antérieures à la création
officielle de l'association (dépôt des statuts) et sont nominatives.....

Déjà parce que le matériel a subi une moins-value depuis son achat, ce
n'est légalement plus du matériel neuf, et il a été acheté par un
particulier qui une fois devenu président voudra le revendre à
l'association....

Néanmoins vous devriez demander à "haveur" grand spécialiste du droit
associatif, qui intervient sur ce forum et sur
news://news.elodis.com/elodis.aide-associations ...

Vous dites "je crée une association" ce qui déjà est curieux puisque
cela signifie s'associer à plusieurs, et à priori rien ne prouve que
vous en serez élu président.....

Le trésorier (et après lui le fisc...) ont aussi leurs mots à dire !

Encore heureux que vous n'êtes pas rémunéré, je suppose bien évidemment
une association loi 1901 hors départements Alsace-Moselle ?

Et pour être plus clair, si vous exposiez succinctement le but de cette
association, afin d'être certain qu'elle est bien "à but non lucratif" !

Serge
Emma
Le #15514081
Serge a écrit :
"Channels"
Vous dites "je crée une association" ce qui déjà est curieux puisque
cela signifie s'associer à plusieurs, et à priori rien ne prouve que
vous en serez élu président.....



le président n'est pas forcément élu

Voyons, il crée une association avec sa blonde et il est président à
vie, par exemple

Le trésorier (et après lui le fisc...) ont aussi leurs mots à dire !



quel trésorier ?

Encore heureux que vous n'êtes pas rémunéré, je suppose bien évidemment
une association loi 1901 hors départements Alsace-Moselle ?



bonne question

Et pour être plus clair, si vous exposiez succinctement le but de cette
association, afin d'être certain qu'elle est bien "à but non lucratif" !

Serge




Emma

--
(répondre en direct : virer le lezard qui sommeille dans mon adresse)

Résistance et obéissance, voilà les deux vertus du citoyen. Par
l'obéissance il assure l'ordre; par la résistance il assure la liberté.
Alain
Spyou
Le #15514071
Serge a écrit :
"Channels" news:
|> Bonjour
|
| > Je crée un association loi 1901.
|
| > J'ai engagé des frais depuis un an pour préparer l'activité : achat
| > de matériel, frais de site internet.
|
| > Puis-je me faire rembourser ces avances par l'association sans
risque
| > car je suis président (non rémunéré) de cette association ?
|
| Si vous avez les justificatifs de vos achat (factures) oui sans
| probleme
| A condition de vous remboursé la somme exacte (vous ne devez pas faire
| de plus values)


Bonjour,

Là j'en suis moins sur si les factures sont antérieures à la création
officielle de l'association (dépôt des statuts) et sont nominatives.....

Déjà parce que le matériel a subi une moins-value depuis son achat, ce
n'est légalement plus du matériel neuf, et il a été acheté par un
particulier qui une fois devenu président voudra le revendre à
l'association....



C'est un danger, effectivement, sauf si Dominique peut prouver par A+B
que le materiel n'etait pas utilisé a des fins personnelles et a
uniquement servi à la création de l'association, cas dans lequel il est
parfaitement normal de faire subir le cout d'usure a l'association.

Effectivement, 1 an, ca peut parraitre long, mais tout depends des buts
de la-dite association

Vous dites "je crée une association" ce qui déjà est curieux puisque
cela signifie s'associer à plusieurs, et à priori rien ne prouve que
vous en serez élu président.....



S'il s'associe avec un nombre réduit de personnes (au début), il y'a
fort a parier qu'ils ont déjà discuté ensemble du role de chacun.

Et pour être plus clair, si vous exposiez succinctement le but de cette
association, afin d'être certain qu'elle est bien "à but non lucratif" !



Et savoir si un an de "montage" reste crédible vis a vis du fisc :)
Patrick V
Le #15513991
On 18 sep, 09:02, "Serge"
Là j'en suis moins sur si les factures sont antérieures à la créa tion
officielle de l'association (dépôt des statuts) et sont nominatives.. ...



Ce problème est facile à contourner : une fois créée, l'association
lui rachète le matériel, avec les précautions indiquées par ailleur s.

Déjà parce que le matériel a subi une moins-value depuis son achat, ce
n'est légalement plus du matériel neuf, et il a été acheté par un
particulier qui une fois devenu président voudra le revendre à
l'association....



Voila.

Vous dites "je crée une association" ce qui déjà est curieux puisque
cela signifie s'associer à plusieurs, et à priori rien ne prouve que
vous en serez élu président.....



Comme l'a signalé Emma, il peut créer une association pour laquelle il
sera président ou général-dictateur-à-vie sans aucun problème, si il
trouve une deuxième personne pour la créer.

Encore heureux que vous n'êtes pas rémunéré,



Bof, ça dépend. C'est possible sous certaines conditions.
Dominique Dupagne
Le #15512911
On 18 sep, 07:39, Dominique Dupagne wrote:
Bonjour

Je crée un association loi 1901.

J'ai engagé des frais depuis un an pour préparer l'activité : achat
de matériel, frais de site internet.

Puis-je me faire rembourser ces avances par l'association sans risque
car je suis président (non rémunéré) de cette association ?



Merci pour vos premières réponses.

Plus de détails suite à vos questions : Je gère un site
(www.atoute.org) et mon serveur (chez OVH) me coûte de plus en plus
cher car mon trafic m'impose un gros dédié. J'ai quelques revenus
publicitaires par des pubs Google, revenus que j'ai laissé chez Google
pour l'instant.

Je ne peux pas pas payer directement le serveur avec la pub pour des
raisons fiscales. L'association des "amis d'atoute" serait
essentiellement destinée à assurer la gestion financière : rapatrier
les revenus publicitaires et payer les frais d'hébergement. Je compte
créer une association avec en effet peu de membres, essentiellement
moi et les modérateurs.

Je voudrais savoir combien de temps en arrière je peux me faire
rembourser mes frais de serveur par l'association. Et au passage
j'envisageais le financement d'une connexion internet ou d'un
ordinateur (avec le problème de la dépréciation que vous signalez). En
pratique, je pense n'imputer que le serveur et la connexion ADSL de
mon domicile. Un remboursement d'un an serait déjà bien.

Merci pour votre aide.
Patrick V
Le #15512451
On 20 sep, 07:30, Dominique Dupagne wrote:
Plus de détails suite à vos questions : Je gère un site
(www.atoute.org) et mon serveur (chez OVH) me coûte de plus en plus
cher car mon trafic m'impose un gros dédié. J'ai quelques revenus
publicitaires par des pubs Google, revenus que j'ai laissé chez Google
pour l'instant.

Je ne peux pas pas payer directement le serveur avec la pub pour des
raisons fiscales. L'association des "amis d'atoute" serait
essentiellement destinée à assurer la gestion financière : rapatrier
les revenus publicitaires et payer les frais d'hébergement. Je compte
créer une association avec en effet peu de membres, essentiellement
moi et les modérateurs.



Soyons clairs, il est indispensable dans ce cas de transférer au
minimum la propriété du nom de domaine à l'association.

Je voudrais savoir combien de temps en arrière je peux me faire
rembourser mes frais de serveur par l'association.



Si il y avait des frais matériels, une revente résoudrait tout. Mais
les frais de services, je ne vois pas à quel titre tu pourrais te les
faire rembourser sans que l'association soit requalifiée lucrative et
qu'en plus tu te prennes toi un redressement pour ne pas avoir déclaré
les dons.
Dominique Dupagne
Le #15510011
On 20 sep, 17:02, Patrick V
On 20 sep, 07:30, DominiqueDupagne wrote:



> Je ne peux pas pas payer directement le serveur avec la pub pour des
> raisons fiscales. L'associationdes "amis d'atoute" serait
> essentiellement destinée à assurer la gestion financière : rapatr ier
> les revenus publicitaires et payer les frais d'hébergement. Je compte
> créer uneassociationavec en effet peu de membres, essentiellement
> moi et les modérateurs.

Soyons clairs, il est indispensable dans ce cas de transférer au
minimum la propriété du nom de domaine à l'association.



Peux-tu argumenter ou sourcer ? Je connais des associations "Les amis
de truc" qui ne sont pas propriétaires de truc.

> Je voudrais savoir combien de temps en arrière je peux me faire
> rembourser mes frais de serveur par l'association.

Si il y avait des frais matériels, une revente résoudrait tout. Mais
les frais de services, je ne vois pas à quel titre tu pourrais te les
faire rembourser sans que l'associationsoit requalifiée lucrative et
qu'en plus tu te prennes toi un redressement pour ne pas avoir déclar é
les dons.



Je ne saisis pas. Est-il interdit à une association qui ne rémunère
pas ses dirigeants de recevoir des revenus publicitaires sur son site
internet ? Dans la mesure ou les revenus publicitaires ne servent qu'à
couvrir les frais de serveur et de réunion de ses membres, en quoi est-
elle "lucrative" ? J'aurais besoin d'une confirmation, cela doit être
assez courant.

Pour ce qui est de rembourser l'avance de frais de services
(hébergement internet), je veux bien entendre que 12 mois cela fait
beaucoup, mais interdire le principe lui-même n'est-il pas exagéré ?
Patrick V
Le #15552651
Dominique Dupagne a écrit, le 23/09/2007 07:00 :
Soyons clairs, il est indispensable dans ce cas de transférer au
minimum la propriété du nom de domaine à l'association.



Peux-tu argumenter ou sourcer ? Je connais des associations "Les amis
de truc" qui ne sont pas propriétaires de truc.



Il y a des tas d'associations qui opèrent dans l'illégalité, qui oublient les
procédures obligatoires ou qui seraient fiscalisées en cas de contrôle, donc
prendre de exemples d'associations qui font comme ça ne fait pas vraiment
avancer le schmilblick.

Si le domaine t'appartient, que tu fais tout, et que l'association se contente
d'engranger sans taxes pour te redonner l'argent, alors ce n'est ni plus ni
moins qu'une association à but lucratif.

Si il y avait des frais matériels, une revente résoudrait tout. Mais
les frais de services, je ne vois pas à quel titre tu pourrais te les
faire rembourser sans que l'associationsoit requalifiée lucrative et
qu'en plus tu te prennes toi un redressement pour ne pas avoir déclaré
les dons.



Je ne saisis pas. Est-il interdit à une association qui ne rémunère
pas ses dirigeants de recevoir des revenus publicitaires sur son site
internet ?



Aucun rapport puisque tu parles de te payer tes frais rétroactivement.

Dans la mesure ou les revenus publicitaires ne servent qu'à
couvrir les frais de serveur et de réunion de ses membres, en quoi est-
elle "lucrative" ?



Parce que c'est toi seul qui en bénéficie.

Pour ce qui est de rembourser l'avance de frais de services
(hébergement internet), je veux bien entendre que 12 mois cela fait
beaucoup, mais interdire le principe lui-même n'est-il pas exagéré ?



Non, ce n'est pas exagéré puisque tu demandes ni plus ni moins à une
association de te verser de l'argent pour récompenser des services rendus dans
le passé à une cause. Tu vois le problème fiscal, rédigé comme ça ?

--

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