> Bonjour
Je crée un association loi 1901.
J'ai engagé des frais depuis un an pour préparer l'activité : achat
de matériel, frais de site internet.
Puis-je me faire rembourser ces avances par l'association sans risque
car je suis président (non rémunéré) de cette association ?
> Bonjour
Je crée un association loi 1901.
J'ai engagé des frais depuis un an pour préparer l'activité : achat
de matériel, frais de site internet.
Puis-je me faire rembourser ces avances par l'association sans risque
car je suis président (non rémunéré) de cette association ?
> Bonjour
Je crée un association loi 1901.
J'ai engagé des frais depuis un an pour préparer l'activité : achat
de matériel, frais de site internet.
Puis-je me faire rembourser ces avances par l'association sans risque
car je suis président (non rémunéré) de cette association ?
BonjourJe crée un association loi 1901.J'ai engagé des frais depuis un an pour préparer l'activité : achat
de matériel, frais de site internet.Puis-je me faire rembourser ces avances par l'association sans risque
car je suis président (non rémunéré) de cette association ?
Si vous avez les justificatifs de vos achat (factures) oui sans probleme
A condition de vous remboursé la somme exacte (vous ne devez pas faire
de plus values)
Bonjour
Je crée un association loi 1901.
J'ai engagé des frais depuis un an pour préparer l'activité : achat
de matériel, frais de site internet.
Puis-je me faire rembourser ces avances par l'association sans risque
car je suis président (non rémunéré) de cette association ?
Si vous avez les justificatifs de vos achat (factures) oui sans probleme
A condition de vous remboursé la somme exacte (vous ne devez pas faire
de plus values)
BonjourJe crée un association loi 1901.J'ai engagé des frais depuis un an pour préparer l'activité : achat
de matériel, frais de site internet.Puis-je me faire rembourser ces avances par l'association sans risque
car je suis président (non rémunéré) de cette association ?
Si vous avez les justificatifs de vos achat (factures) oui sans probleme
A condition de vous remboursé la somme exacte (vous ne devez pas faire
de plus values)
"Channels" a écrit dans le message de
Vous dites "je crée une association" ce qui déjà est curieux puisque
cela signifie s'associer à plusieurs, et à priori rien ne prouve que
vous en serez élu président.....
Le trésorier (et après lui le fisc...) ont aussi leurs mots à dire !
Encore heureux que vous n'êtes pas rémunéré, je suppose bien évidemment
une association loi 1901 hors départements Alsace-Moselle ?
Et pour être plus clair, si vous exposiez succinctement le but de cette
association, afin d'être certain qu'elle est bien "à but non lucratif" !
Serge
"Channels" <channels@cyber-rezo.net.nospam> a écrit dans le message de
Vous dites "je crée une association" ce qui déjà est curieux puisque
cela signifie s'associer à plusieurs, et à priori rien ne prouve que
vous en serez élu président.....
Le trésorier (et après lui le fisc...) ont aussi leurs mots à dire !
Encore heureux que vous n'êtes pas rémunéré, je suppose bien évidemment
une association loi 1901 hors départements Alsace-Moselle ?
Et pour être plus clair, si vous exposiez succinctement le but de cette
association, afin d'être certain qu'elle est bien "à but non lucratif" !
Serge
"Channels" a écrit dans le message de
Vous dites "je crée une association" ce qui déjà est curieux puisque
cela signifie s'associer à plusieurs, et à priori rien ne prouve que
vous en serez élu président.....
Le trésorier (et après lui le fisc...) ont aussi leurs mots à dire !
Encore heureux que vous n'êtes pas rémunéré, je suppose bien évidemment
une association loi 1901 hors départements Alsace-Moselle ?
Et pour être plus clair, si vous exposiez succinctement le but de cette
association, afin d'être certain qu'elle est bien "à but non lucratif" !
Serge
"Channels" a écrit dans le message de
news:
|> Bonjour
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| > Je crée un association loi 1901.
|
| > J'ai engagé des frais depuis un an pour préparer l'activité : achat
| > de matériel, frais de site internet.
|
| > Puis-je me faire rembourser ces avances par l'association sans
risque
| > car je suis président (non rémunéré) de cette association ?
|
| Si vous avez les justificatifs de vos achat (factures) oui sans
| probleme
| A condition de vous remboursé la somme exacte (vous ne devez pas faire
| de plus values)
Bonjour,
Là j'en suis moins sur si les factures sont antérieures à la création
officielle de l'association (dépôt des statuts) et sont nominatives.....
Déjà parce que le matériel a subi une moins-value depuis son achat, ce
n'est légalement plus du matériel neuf, et il a été acheté par un
particulier qui une fois devenu président voudra le revendre à
l'association....
Vous dites "je crée une association" ce qui déjà est curieux puisque
cela signifie s'associer à plusieurs, et à priori rien ne prouve que
vous en serez élu président.....
Et pour être plus clair, si vous exposiez succinctement le but de cette
association, afin d'être certain qu'elle est bien "à but non lucratif" !
"Channels" <channels@cyber-rezo.net.nospam> a écrit dans le message de
news: mn.91cf7d791cfe7e99.23854@cyber-rezo.net...
|> Bonjour
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| > Je crée un association loi 1901.
|
| > J'ai engagé des frais depuis un an pour préparer l'activité : achat
| > de matériel, frais de site internet.
|
| > Puis-je me faire rembourser ces avances par l'association sans
risque
| > car je suis président (non rémunéré) de cette association ?
|
| Si vous avez les justificatifs de vos achat (factures) oui sans
| probleme
| A condition de vous remboursé la somme exacte (vous ne devez pas faire
| de plus values)
Bonjour,
Là j'en suis moins sur si les factures sont antérieures à la création
officielle de l'association (dépôt des statuts) et sont nominatives.....
Déjà parce que le matériel a subi une moins-value depuis son achat, ce
n'est légalement plus du matériel neuf, et il a été acheté par un
particulier qui une fois devenu président voudra le revendre à
l'association....
Vous dites "je crée une association" ce qui déjà est curieux puisque
cela signifie s'associer à plusieurs, et à priori rien ne prouve que
vous en serez élu président.....
Et pour être plus clair, si vous exposiez succinctement le but de cette
association, afin d'être certain qu'elle est bien "à but non lucratif" !
"Channels" a écrit dans le message de
news:
|> Bonjour
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| > Je crée un association loi 1901.
|
| > J'ai engagé des frais depuis un an pour préparer l'activité : achat
| > de matériel, frais de site internet.
|
| > Puis-je me faire rembourser ces avances par l'association sans
risque
| > car je suis président (non rémunéré) de cette association ?
|
| Si vous avez les justificatifs de vos achat (factures) oui sans
| probleme
| A condition de vous remboursé la somme exacte (vous ne devez pas faire
| de plus values)
Bonjour,
Là j'en suis moins sur si les factures sont antérieures à la création
officielle de l'association (dépôt des statuts) et sont nominatives.....
Déjà parce que le matériel a subi une moins-value depuis son achat, ce
n'est légalement plus du matériel neuf, et il a été acheté par un
particulier qui une fois devenu président voudra le revendre à
l'association....
Vous dites "je crée une association" ce qui déjà est curieux puisque
cela signifie s'associer à plusieurs, et à priori rien ne prouve que
vous en serez élu président.....
Et pour être plus clair, si vous exposiez succinctement le but de cette
association, afin d'être certain qu'elle est bien "à but non lucratif" !
Là j'en suis moins sur si les factures sont antérieures à la créa tion
officielle de l'association (dépôt des statuts) et sont nominatives.. ...
Déjà parce que le matériel a subi une moins-value depuis son achat, ce
n'est légalement plus du matériel neuf, et il a été acheté par un
particulier qui une fois devenu président voudra le revendre à
l'association....
Vous dites "je crée une association" ce qui déjà est curieux puisque
cela signifie s'associer à plusieurs, et à priori rien ne prouve que
vous en serez élu président.....
Encore heureux que vous n'êtes pas rémunéré,
Là j'en suis moins sur si les factures sont antérieures à la créa tion
officielle de l'association (dépôt des statuts) et sont nominatives.. ...
Déjà parce que le matériel a subi une moins-value depuis son achat, ce
n'est légalement plus du matériel neuf, et il a été acheté par un
particulier qui une fois devenu président voudra le revendre à
l'association....
Vous dites "je crée une association" ce qui déjà est curieux puisque
cela signifie s'associer à plusieurs, et à priori rien ne prouve que
vous en serez élu président.....
Encore heureux que vous n'êtes pas rémunéré,
Là j'en suis moins sur si les factures sont antérieures à la créa tion
officielle de l'association (dépôt des statuts) et sont nominatives.. ...
Déjà parce que le matériel a subi une moins-value depuis son achat, ce
n'est légalement plus du matériel neuf, et il a été acheté par un
particulier qui une fois devenu président voudra le revendre à
l'association....
Vous dites "je crée une association" ce qui déjà est curieux puisque
cela signifie s'associer à plusieurs, et à priori rien ne prouve que
vous en serez élu président.....
Encore heureux que vous n'êtes pas rémunéré,
Bonjour
Je crée un association loi 1901.
J'ai engagé des frais depuis un an pour préparer l'activité : achat
de matériel, frais de site internet.
Puis-je me faire rembourser ces avances par l'association sans risque
car je suis président (non rémunéré) de cette association ?
Bonjour
Je crée un association loi 1901.
J'ai engagé des frais depuis un an pour préparer l'activité : achat
de matériel, frais de site internet.
Puis-je me faire rembourser ces avances par l'association sans risque
car je suis président (non rémunéré) de cette association ?
Bonjour
Je crée un association loi 1901.
J'ai engagé des frais depuis un an pour préparer l'activité : achat
de matériel, frais de site internet.
Puis-je me faire rembourser ces avances par l'association sans risque
car je suis président (non rémunéré) de cette association ?
Plus de détails suite à vos questions : Je gère un site
(www.atoute.org) et mon serveur (chez OVH) me coûte de plus en plus
cher car mon trafic m'impose un gros dédié. J'ai quelques revenus
publicitaires par des pubs Google, revenus que j'ai laissé chez Google
pour l'instant.
Je ne peux pas pas payer directement le serveur avec la pub pour des
raisons fiscales. L'association des "amis d'atoute" serait
essentiellement destinée à assurer la gestion financière : rapatrier
les revenus publicitaires et payer les frais d'hébergement. Je compte
créer une association avec en effet peu de membres, essentiellement
moi et les modérateurs.
Je voudrais savoir combien de temps en arrière je peux me faire
rembourser mes frais de serveur par l'association.
Plus de détails suite à vos questions : Je gère un site
(www.atoute.org) et mon serveur (chez OVH) me coûte de plus en plus
cher car mon trafic m'impose un gros dédié. J'ai quelques revenus
publicitaires par des pubs Google, revenus que j'ai laissé chez Google
pour l'instant.
Je ne peux pas pas payer directement le serveur avec la pub pour des
raisons fiscales. L'association des "amis d'atoute" serait
essentiellement destinée à assurer la gestion financière : rapatrier
les revenus publicitaires et payer les frais d'hébergement. Je compte
créer une association avec en effet peu de membres, essentiellement
moi et les modérateurs.
Je voudrais savoir combien de temps en arrière je peux me faire
rembourser mes frais de serveur par l'association.
Plus de détails suite à vos questions : Je gère un site
(www.atoute.org) et mon serveur (chez OVH) me coûte de plus en plus
cher car mon trafic m'impose un gros dédié. J'ai quelques revenus
publicitaires par des pubs Google, revenus que j'ai laissé chez Google
pour l'instant.
Je ne peux pas pas payer directement le serveur avec la pub pour des
raisons fiscales. L'association des "amis d'atoute" serait
essentiellement destinée à assurer la gestion financière : rapatrier
les revenus publicitaires et payer les frais d'hébergement. Je compte
créer une association avec en effet peu de membres, essentiellement
moi et les modérateurs.
Je voudrais savoir combien de temps en arrière je peux me faire
rembourser mes frais de serveur par l'association.
On 20 sep, 07:30, DominiqueDupagne
wrote:
> Je ne peux pas pas payer directement le serveur avec la pub pour des
> raisons fiscales. L'associationdes "amis d'atoute" serait
> essentiellement destinée à assurer la gestion financière : rapatr ier
> les revenus publicitaires et payer les frais d'hébergement. Je compte
> créer uneassociationavec en effet peu de membres, essentiellement
> moi et les modérateurs.
Soyons clairs, il est indispensable dans ce cas de transférer au
minimum la propriété du nom de domaine à l'association.
> Je voudrais savoir combien de temps en arrière je peux me faire
> rembourser mes frais de serveur par l'association.
Si il y avait des frais matériels, une revente résoudrait tout. Mais
les frais de services, je ne vois pas à quel titre tu pourrais te les
faire rembourser sans que l'associationsoit requalifiée lucrative et
qu'en plus tu te prennes toi un redressement pour ne pas avoir déclar é
les dons.
On 20 sep, 07:30, DominiqueDupagne<dominique.dupa...@gmail.com>
wrote:
> Je ne peux pas pas payer directement le serveur avec la pub pour des
> raisons fiscales. L'associationdes "amis d'atoute" serait
> essentiellement destinée à assurer la gestion financière : rapatr ier
> les revenus publicitaires et payer les frais d'hébergement. Je compte
> créer uneassociationavec en effet peu de membres, essentiellement
> moi et les modérateurs.
Soyons clairs, il est indispensable dans ce cas de transférer au
minimum la propriété du nom de domaine à l'association.
> Je voudrais savoir combien de temps en arrière je peux me faire
> rembourser mes frais de serveur par l'association.
Si il y avait des frais matériels, une revente résoudrait tout. Mais
les frais de services, je ne vois pas à quel titre tu pourrais te les
faire rembourser sans que l'associationsoit requalifiée lucrative et
qu'en plus tu te prennes toi un redressement pour ne pas avoir déclar é
les dons.
On 20 sep, 07:30, DominiqueDupagne
wrote:
> Je ne peux pas pas payer directement le serveur avec la pub pour des
> raisons fiscales. L'associationdes "amis d'atoute" serait
> essentiellement destinée à assurer la gestion financière : rapatr ier
> les revenus publicitaires et payer les frais d'hébergement. Je compte
> créer uneassociationavec en effet peu de membres, essentiellement
> moi et les modérateurs.
Soyons clairs, il est indispensable dans ce cas de transférer au
minimum la propriété du nom de domaine à l'association.
> Je voudrais savoir combien de temps en arrière je peux me faire
> rembourser mes frais de serveur par l'association.
Si il y avait des frais matériels, une revente résoudrait tout. Mais
les frais de services, je ne vois pas à quel titre tu pourrais te les
faire rembourser sans que l'associationsoit requalifiée lucrative et
qu'en plus tu te prennes toi un redressement pour ne pas avoir déclar é
les dons.
Soyons clairs, il est indispensable dans ce cas de transférer au
minimum la propriété du nom de domaine à l'association.
Peux-tu argumenter ou sourcer ? Je connais des associations "Les amis
de truc" qui ne sont pas propriétaires de truc.
Si il y avait des frais matériels, une revente résoudrait tout. Mais
les frais de services, je ne vois pas à quel titre tu pourrais te les
faire rembourser sans que l'associationsoit requalifiée lucrative et
qu'en plus tu te prennes toi un redressement pour ne pas avoir déclaré
les dons.
Je ne saisis pas. Est-il interdit à une association qui ne rémunère
pas ses dirigeants de recevoir des revenus publicitaires sur son site
internet ?
Dans la mesure ou les revenus publicitaires ne servent qu'à
couvrir les frais de serveur et de réunion de ses membres, en quoi est-
elle "lucrative" ?
Pour ce qui est de rembourser l'avance de frais de services
(hébergement internet), je veux bien entendre que 12 mois cela fait
beaucoup, mais interdire le principe lui-même n'est-il pas exagéré ?
Soyons clairs, il est indispensable dans ce cas de transférer au
minimum la propriété du nom de domaine à l'association.
Peux-tu argumenter ou sourcer ? Je connais des associations "Les amis
de truc" qui ne sont pas propriétaires de truc.
Si il y avait des frais matériels, une revente résoudrait tout. Mais
les frais de services, je ne vois pas à quel titre tu pourrais te les
faire rembourser sans que l'associationsoit requalifiée lucrative et
qu'en plus tu te prennes toi un redressement pour ne pas avoir déclaré
les dons.
Je ne saisis pas. Est-il interdit à une association qui ne rémunère
pas ses dirigeants de recevoir des revenus publicitaires sur son site
internet ?
Dans la mesure ou les revenus publicitaires ne servent qu'à
couvrir les frais de serveur et de réunion de ses membres, en quoi est-
elle "lucrative" ?
Pour ce qui est de rembourser l'avance de frais de services
(hébergement internet), je veux bien entendre que 12 mois cela fait
beaucoup, mais interdire le principe lui-même n'est-il pas exagéré ?
Soyons clairs, il est indispensable dans ce cas de transférer au
minimum la propriété du nom de domaine à l'association.
Peux-tu argumenter ou sourcer ? Je connais des associations "Les amis
de truc" qui ne sont pas propriétaires de truc.
Si il y avait des frais matériels, une revente résoudrait tout. Mais
les frais de services, je ne vois pas à quel titre tu pourrais te les
faire rembourser sans que l'associationsoit requalifiée lucrative et
qu'en plus tu te prennes toi un redressement pour ne pas avoir déclaré
les dons.
Je ne saisis pas. Est-il interdit à une association qui ne rémunère
pas ses dirigeants de recevoir des revenus publicitaires sur son site
internet ?
Dans la mesure ou les revenus publicitaires ne servent qu'à
couvrir les frais de serveur et de réunion de ses membres, en quoi est-
elle "lucrative" ?
Pour ce qui est de rembourser l'avance de frais de services
(hébergement internet), je veux bien entendre que 12 mois cela fait
beaucoup, mais interdire le principe lui-même n'est-il pas exagéré ?