ASSOCIATION DES AUDIONAUTES : UN UTILISATEUR DE P2P RELAXÉ PAR LA COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Le
news.free.fr
LE 09/03/2005
ASSOCIATION DES AUDIONAUTES : UN UTILISATEUR DE P2P RELAXÉ PAR LA COUR D'APPEL
DE MONTPELLIER
L'Association Des Audionautes (ADA) se réjouit qu'un jeune internaute de 22
ans poursuivi pour avoir téléchargé ou copié près de 500 films sur Internet,
ait été relaxé jeudi par la Cour d'Appel de Montpellier. Se basant sur
l'article L-122-5 du Code de la propriété intellectuelle, cet arrêt confirme
le jugement rendu par le tribunal de grande instance de rodez en octobre
dernier qui retenait la qualification de copie privée des échanges entre
particuliers sur Internet, et écartait l'infraction de contrefaçon. Le fait
que le prévenu ait regardé des films avec des amis et échangé des CDs gravés
n'a pas eu d'incidence sur la décision de la Cour.
Les membres de l'ADA rappellent qu'en janvier, un internaute a pourtant été
condamné à 15 000 ? pour les mêmes faits. Comme lui, une cinquantaine de
personnes sont encore aujourd'hui poursuivies, et plus d'une vingtaine sont
soutenues par l'ADA. En leur nom et au nom de tous les internautes, nous
souhaitons désormais la cessation de ces actions judiciaires déraisonnables
lancé par l'industrie musicale.
Après une décision similaire du TGI de Châteauroux en décembre dernier, ce
jugement marque le début d'une jurisprudence favorable aux intérêts des
internautes et le retour à une interprétation compréhensive du droit d'auteur
sur Internet.
L'Association des Audionautes a toujours soutenu que le téléchargement était
un acte de copie privée et non une contrefaçon, nous rappelons qu'il existe
d'autres solutions que la loi pénale et le choix de la répression et nous
appelons les autorités de l'état à prendre leurs responsabilités pour faire
cesser cette recherche de boucs émissaires, et engager un débat public
auquel les internautes devront nécessairement être associés.
A propos de l'ADA
L'ADA est une association de loi 1901 créée début octobre par des lycéens
qui ont souhaité réagir face à la répression et aux procès de l'industrie de
la musique et du cinéma. Elle comporte aujourd'hui plus de 2000 membres:
étudiants, chercheurs, juristes, économistes, artistes
Aziz Ridouan, Président de l'ADA : aziz@audionautes.net ; 0677410532
Quentin Renaudo, Vice-président de l'ADA : quentin@audionautes.net ;
0619487174
Jean-Baptiste Soufron, Juriste : jbsoufron@free.fr
www.audionautes.net
Audionautes.net, la génération numérique
ASSOCIATION DES AUDIONAUTES : UN UTILISATEUR DE P2P RELAXÉ PAR LA COUR D'APPEL
DE MONTPELLIER
L'Association Des Audionautes (ADA) se réjouit qu'un jeune internaute de 22
ans poursuivi pour avoir téléchargé ou copié près de 500 films sur Internet,
ait été relaxé jeudi par la Cour d'Appel de Montpellier. Se basant sur
l'article L-122-5 du Code de la propriété intellectuelle, cet arrêt confirme
le jugement rendu par le tribunal de grande instance de rodez en octobre
dernier qui retenait la qualification de copie privée des échanges entre
particuliers sur Internet, et écartait l'infraction de contrefaçon. Le fait
que le prévenu ait regardé des films avec des amis et échangé des CDs gravés
n'a pas eu d'incidence sur la décision de la Cour.
Les membres de l'ADA rappellent qu'en janvier, un internaute a pourtant été
condamné à 15 000 ? pour les mêmes faits. Comme lui, une cinquantaine de
personnes sont encore aujourd'hui poursuivies, et plus d'une vingtaine sont
soutenues par l'ADA. En leur nom et au nom de tous les internautes, nous
souhaitons désormais la cessation de ces actions judiciaires déraisonnables
lancé par l'industrie musicale.
Après une décision similaire du TGI de Châteauroux en décembre dernier, ce
jugement marque le début d'une jurisprudence favorable aux intérêts des
internautes et le retour à une interprétation compréhensive du droit d'auteur
sur Internet.
L'Association des Audionautes a toujours soutenu que le téléchargement était
un acte de copie privée et non une contrefaçon, nous rappelons qu'il existe
d'autres solutions que la loi pénale et le choix de la répression et nous
appelons les autorités de l'état à prendre leurs responsabilités pour faire
cesser cette recherche de boucs émissaires, et engager un débat public
auquel les internautes devront nécessairement être associés.
A propos de l'ADA
L'ADA est une association de loi 1901 créée début octobre par des lycéens
qui ont souhaité réagir face à la répression et aux procès de l'industrie de
la musique et du cinéma. Elle comporte aujourd'hui plus de 2000 membres:
étudiants, chercheurs, juristes, économistes, artistes
Aziz Ridouan, Président de l'ADA : aziz@audionautes.net ; 0677410532
Quentin Renaudo, Vice-président de l'ADA : quentin@audionautes.net ;
0619487174
Jean-Baptiste Soufron, Juriste : jbsoufron@free.fr
www.audionautes.net
Audionautes.net, la génération numérique
Poser une question
Ca devient le bordel, il faudrait que le législateur se saisisse de la
question parce que là, selon l'endroit où on est jugé on a pas le droit au
meme traitement.
Comme d'habitude.
Cela dit, il n'y a pas deux personnes strictement identiques.
Bah si, y a même pire.... une *même* personne peut être condamnée à 10
ans quelque part et, *sans élément nouveau*, à 1 an ailleurs.... pas
besoin de savoir si la personne est coupable ou non, ce qui importe
c'est que cela montre la valeur que l'on peut donner à un jugement.
Bon, passer de 10 à 9 ou 11 ans, c'est dans la marge de l'appréciation
d'un juge. Mais là, c'est plus vraiment une marge!!
--
Dominique Lamiable
Quand on est seul face aux avocats des majors, on a beaucoup de chance de
perdre même si c'est légal.
Et dès qu'on est avec de bons avocats, qu'on a des moyens, tout comme ce
jugement de Rodez confirmé en appel à Montpellier et le jugement de
Châteauroux, on est relaxé.
C'est pourquoi il faut se regrouper derrière des associations comme
Audionautes qui aide pas mal de monde au niveau juridique.
"Dominique LAMIABLE" news: 42316c84$0$17041$
Pas tout a fait pour les meme fait l'internaute en question partageait ses
mp3 sur un reseau P2P alors que celui ci ne faisait que telecharger des film
pour son usage personel et non pour les diffuser.