Association et conflit d'intérêt

Le
Patrick V
Bonjour,

je cherche des pistes supplémentaires sur le sujet en titre. Voici une
description de la situation que je cherche à éclaircir :

- soit X un dirigeant de l'association 1901 A
- une collectivité C rémunère X pour organiser un évènement
- cette rémunération n'est pas directe : c'est une société S ou
l'association A qui sera rémunérée et qui reversera à X
- X n'est pas fonctionnaire de C
- X choisit pour l'évènement un certain nombre de prestataires dont
l'association A
- ce n'est pas une surprise pour la collectivité C, c'est même presque
une évidence.

La question de de savoir comment organiser tout cela sans risque. Je
passe sur la fiscalité des associations que je maîtrise.

Ce qu'il me semble :
- il faut que ce soit C qui passe les conventions avec les prestataires
et non X pour éviter la confusion des genres (de toute façon, je ne
crois pas que X ait le droit de passer les conventions)
- il faudrait que la convention passée pour l'organisation soit faite
entre C et A directement, sans passer par S
- il faudrait que la convention pour l'organisation entre C et A
mentionne le fait que A sera aussi prestataire
- X sera rémunéré par A en tenant compte des critères de gestion
désintéressée de CGI 261 et de l'instruction fiscale 4 H-5-06.

Ainsi, il me semble que l'on évite les risques. Est-ce qu'il manque
quelque chose ? Est-ce que, au contraire, on peut s'affranchir de
certaines contraintes, comme la première ?

Compliquons un peu la chose, maintenant : et si C n'est plus une
collectivité mais une association de commerçants par exemple ?

Il me semble que les mêmes règles s'appliquent.

Tous les avis sont les bienvenus.
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dmkgbt
Le #24852252
Patrick V
Bonjour,

je cherche des pistes supplémentaires sur le sujet en titre. Voici une
description de la situation que je cherche à éclaircir :

- soit X un dirigeant de l'association 1901 A
- une collectivité C rémunère X pour organiser un évènement
- cette rémunération n'est pas directe : c'est une société S ou
l'association A qui sera rémunérée et qui reversera à X
- X n'est pas fonctionnaire de C
- X choisit pour l'évènement un certain nombre de prestataires dont
l'association A
- ce n'est pas une surprise pour la collectivité C, c'est même presque
une évidence.

La question de de savoir comment organiser tout cela sans risque. Je
passe sur la fiscalité des associations que je maîtrise.

Ce qu'il me semble :
- il faut que ce soit C qui passe les conventions avec les prestataires
et non X pour éviter la confusion des genres (de toute façon, je ne
crois pas que X ait le droit de passer les conventions)
- il faudrait que la convention passée pour l'organisation soit faite
entre C et A directement, sans passer par S
- il faudrait que la convention pour l'organisation entre C et A
mentionne le fait que A sera aussi prestataire
- X sera rémunéré par A en tenant compte des critères de gestion
désintéressée de CGI 261 et de l'instruction fiscale 4 H-5-06.

Ainsi, il me semble que l'on évite les risques. Est-ce qu'il manque
quelque chose ? Est-ce que, au contraire, on peut s'affranchir de
certaines contraintes, comme la première ?

Compliquons un peu la chose, maintenant : et si C n'est plus une
collectivité mais une association de commerçants par exemple ?

Il me semble que les mêmes règles s'appliquent.

Tous les avis sont les bienvenus.



Il y a un truc (non plusieurs en fait ) que je ne comprends pas bien
dans ton exposé, c'est le statut de X et sa place en tant que partie au
contrat.
X sera t-il rémunéré en tant que dirigeant de l'association A ou
serait-il rémunéré même s'il n'était pas dirigeant de l'association A ?

En bref, le fait pour X d'être dirigeant de A est-elle une condition
nécessaire du contrat entre C et X ?

Et je ne comprend pas le fait de passer par A pour rémunérer X si le
contrat est passé entre X et C et pas entre A et C?

Je veux dire, comment la collectivité C va t'elle justifier qu'elle paye
une rémunération à une association dans le but que celle-ci reverse à un
de ses membres dirigeants?

Comment le trésorier de l'association A va t-il aire passer ça dans la
comptabilité ?

Tu demandes comment organiser sans risque... mais moi je vois pas mal de
risques genre accusation d'abus de biens sociaux, de détournement de
deniers publics, de non respect des procédures de marché public et
risque fiscal... Je vais relire la 4 H 5-06.

En privé, si tu préfères : tu connais mon adresse mail


--
« Vous trouverez en moi quelqu'un d'exigeant et de déterminé.
Mais quelqu'un de présent qui mouillera sa chemise »
Xavier Bonhomme, Procureur de la République d'Ajaccio, septembre 2012.
Patrick V
Le #24854402
Le 09/10/2012 11:02, Dominique a écrit :
Il y a un truc (non plusieurs en fait ) que je ne comprends pas bien
dans ton exposé, c'est le statut de X et sa place en tant que partie au
contrat.
X sera t-il rémunéré en tant que dirigeant de l'association A ou
serait-il rémunéré même s'il n'était pas dirigeant de l'association A ?



X sera rémunéré pour le travail effectué pour C, et ce même s'il n'était
pas dirigeant de A.

En bref, le fait pour X d'être dirigeant de A est-elle une condition
nécessaire du contrat entre C et X ?



Non.

Et je ne comprend pas le fait de passer par A pour rémunérer X si le
contrat est passé entre X et C et pas entre A et C?



A priori (mais je peux me tromper), je pense que les collectivités vont
préférer passer par une structure. Je ne pense pas qu'elles puissent
rémunérer directement une personne pour ce genre de demande. Enfin, ça
doit être possible mais compliqué.

Je veux dire, comment la collectivité C va t'elle justifier qu'elle paye
une rémunération à une association dans le but que celle-ci reverse à un
de ses membres dirigeants?



C ne va pas verser une rémunération mais va payer une prestation à A. Et
A rémunère X pour le temps passé (les raisons importent peu, disons que
le travail de X dépasse dans ce cas le bénévolat ordinaire).

Comment le trésorier de l'association A va t-il aire passer ça dans la
comptabilité ?



Ça, c'est un autre sujet. Ça peut être fait proprement, ou pas.

Tu demandes comment organiser sans risque... mais moi je vois pas mal de
risques genre accusation d'abus de biens sociaux,



Si la comptabilisation est inadéquate, en effet.

de détournement de deniers publics,



Heu, pourquoi ? Il y a une prestation, payante, acceptée, validée et
tout et tout.

de non respect des procédures de marché public



A priori, si on suit mon idée d'une prestation faite par A et payée à A,
je ne vois pas pourquoi. Je précise qu'on parle de montants faibles,
quelques milliers d'euros tout au plus.

et risque fiscal... Je vais relire la 4 H 5-06.



Cette IF est sans grand intérêt pour le cas présent. Elle décrit juste
les conditions pour qu'une association soit toujours considérée comme
non lucrative. Je connais ça par c½ur, en fait. Elle est juste amusante
car elle contredit la loi de finance 2005 :-)

En privé, si tu préfères : tu connais mon adresse mail



Ou mieux, je t'appellerai.
dmkgbt
Le #24854592
Patrick V
Le 09/10/2012 11:02, Dominique a écrit :

> En privé, si tu préfères : tu connais mon adresse mail

Ou mieux, je t'appellerai.



Je n'ai pas trop eu le temps de m'en occuper, je vois ça demain si ça ne
te fait rien.
Promis, demain soir, tu as une réponse argumentée.

--
« Vous trouverez en moi quelqu'un d'exigeant et de déterminé.
Mais quelqu'un de présent qui mouillera sa chemise »
Xavier Bonhomme, Procureur de la République d'Ajaccio, septembre 2012.
Patrick V
Le #24854822
Le 09/10/2012 20:08, Dominique a écrit :
Je n'ai pas trop eu le temps de m'en occuper, je vois ça demain si ça ne
te fait rien.
Promis, demain soir, tu as une réponse argumentée.



Y'a pas urgence. En plus, je suis en déplacement...
MichellePadovani
Le #24855532
Les échanges en perso c'est pour les chiens ?
"Patrick V" message de news: 5074826b$0$16504$
Le 09/10/2012 20:08, Dominique a écrit :
Je n'ai pas trop eu le temps de m'en occuper, je vois ça demain si ça ne
te fait rien.
Promis, demain soir, tu as une réponse argumentée.



Y'a pas urgence. En plus, je suis en déplacement...
Emma
Le #24860962
Le Wed, 10 Oct 2012 10:46:09 +0200, MichellePadovani a écrit :

Les échanges en perso c'est pour les chiens ? "Patrick V"
news: 5074826b$0$16504$
Le 09/10/2012 20:08, Dominique a écrit :
Je n'ai pas trop eu le temps de m'en occuper, je vois ça demain si ça
ne te fait rien.
Promis, demain soir, tu as une réponse argumentée.



Y'a pas urgence. En plus, je suis en déplacement...





Pourquoi en perso ?
Pour une fois qu'il y a un échange intéressant !
Emma
Patrick V
Le #24861062
Le 12/10/2012 09:14, Emma a écrit :
Pourquoi en perso ?
Pour une fois qu'il y a un échange intéressant !



C'est simplement plus rapide pour échanger. Ce qui n’empêche pas que je
mettrai ici le résultat de nos cogitations, ce qui pourra être le point
de départ d'autres discussions...
dmkgbt
Le #24861052
Patrick V
Le 12/10/2012 09:14, Emma a écrit :
> Pourquoi en perso ?
> Pour une fois qu'il y a un échange intéressant !

C'est simplement plus rapide pour échanger. Ce qui n'empêche pas que je
mettrai ici le résultat de nos cogitations, ce qui pourra être le point
de départ d'autres discussions...



Yep, je suis d'accord mais tu me laisses encore une journée : hier j'ai
été en déplacement aussi, toute la journée et mercredi également :-)

--
« Vous trouverez en moi quelqu'un d'exigeant et de déterminé.
Mais quelqu'un de présent qui mouillera sa chemise »
Xavier Bonhomme, Procureur de la République d'Ajaccio, septembre 2012.
MichellePadovani
Le #24861252
"Patrick V" message de news: 5077c957$0$1711$
Le 12/10/2012 09:14, Emma a écrit :
Pourquoi en perso ?
Pour une fois qu'il y a un échange intéressant !



C'est simplement plus rapide pour échanger. Ce qui n'empêche pas que je
mettrai ici le résultat de nos cogitations, ce qui pourra être le point de
départ d'autres discussions...



Voilà ! Du constructif.
MichellePadovani
Le #24861242
"Dominique" 1kruj1m.12i23di1g1547lN%
Patrick V
Le 12/10/2012 09:14, Emma a écrit :
> Pourquoi en perso ?
> Pour une fois qu'il y a un échange intéressant !

C'est simplement plus rapide pour échanger. Ce qui n'empêche pas que je
mettrai ici le résultat de nos cogitations, ce qui pourra être le point
de départ d'autres discussions...



Yep, je suis d'accord mais tu me laisses encore une journée : hier j'ai
été en déplacement aussi, toute la journée et mercredi également :-)




On n'est pas censé le savoir c'est de l'ordre de la vie privée.
Un effort je vous remercie, dans l'intérêt du fonctionnement de ce forum de
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