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association de consommateurs

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Bernard
Bonjour à tous,

Je suis à la recherche d'infos pratiques sur les associations de
consommateurs, afin, éventuellement, d'en trouver une à laquelle adhérer.

D'abord, quels sont vos avis sur l'opportunité d'une telle adhésion ?
J'y vois, par exemple, sur le site de "Que Choisir", la possibilité de
comparer divers produits, dont, actuellement, des PC portables. Pour
accéder à ces dossiers, il faut payer 54 Euros par an : est-ce que cela
en vaut la peine ? C'est à peu près le prix de mon assurance
"protection juridique" qui n'offre, elle, aucune possibilité d'accès à
des dossiers. Il y a également "INC" (Institut National de la
Consommation), le "CLCV", l'association "Léo Lagrange", et d'autres.

En fait, outre ces dossiers que je me réserve la possibilité de
consulter occasionnellement, ce qui motive ma démarche pour l'immédiat,
c'est le conseil juridique que proposent ces assoc., (pour celles qui en
proposent un) pour le règlement des litiges. En bref, pour ceux qui n'ont
pas lu ma précédente enfilade, j'ai fait réaliser, il y a deux ans, une
installation à mon domicile, dont il m'avait été assuré qu'elle était
éligible au crédit d'impôt. Une brève vérification d'après les
documents disponibles à l'époque, m'avait permis de croire que le
matériel proposé par l'installateur était bien éligible. Aujourd'hui,
le contrôleur des impôts me demande le remboursement du crédit
d'impôt, augmenté des pénalités applicables (10% + intérêts), pour la
raison que mon installation est estimée non conforme : une recherche
documentaire plus ciblée sur les éléments précisés dans la lettre
reçue du fisc, fait apparaître qu'en effet, toutes les conditions
n'étaient pas remplies à la lettre... mais il s'agit de documents
récents, pas forcément applicables à l'époque considérée...,
d'autant qu'il est précisé quelque part qu'en cas de conflit
d'interprétation des différentes versions, il serait tranché dans
l'intérêt du contribuable. Une conversation téléphonique avec la
secrétaire de l'installateur, m'a enseigné qu'il y avait fréquemment
des négociations avec le fisc, car nombreux étaient les cas où, pour
satisfaire à la lettre aux exigences fiscales et aux nécéssités du
client, il ne se trouvait aucun matériel sur le marché.

Ce que j'aimerais connaître, c'est une organisation, telle qu'une
association de consommateurs, qui pourrait me faire part de son
expérience sur les possibilités de règlement de ce genre de litige :
quelles négociations possibles avec les inspecteurs des impôts lorsque
le matériel n'est pas conforme à 100%, dans quelles limites, sur quels
critères... Quant à mon assurance "protection juridique" à 60 Euros par
an, elle ne m'a pas apporté grand chose. La conversation avec la
conseillère a été très brève :

"si les critères exigibles pour
l'avantage fiscal ne sont pas satisfaits à 100%, vous n'avez plus
qu'à payer sans discuter afin d'éviter des pénalisations
supplémentaires. Votre seule issue est d'attaquer l'installateur, et ce,
seulement si vous êtes en possession d'un document dans lequel il vous
certifie que l'installation est éligible au crédit d'impôt".

Je n'ai
évidemment aucun document de ce genre, et je doute qu'il y ait des
installateurs qui en délivrent. Aucune mention des négociations et
arrangements mentionnés plus haut. J'ai bien compris que cette
conseillère n'était pas spécialiste en la matière, mais surtout que
sa vocation et celle de son service n'étaient pas d'entrer dans les
détails, encore moins d'encourager le client à tenter une action à
laquelle l'assurance juridique risquait devoir participer...

Alors, peut-être qu'à ce stade une association de consommateurs pourrait
m'aider davantage...

Merci d'avance pour vos avis et recommandations.

Bernard

bdebreil@teaser.fr pour ceux qui souhaiteraient m'écrire personnellement.

4 réponses

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Ariel Dahan
"Bernard" a écrit dans le message de news:

Bonjour à tous,

Je suis à la recherche d'infos pratiques sur les associations de
consommateurs, afin, éventuellement, d'en trouver une à laquelle adhérer.

D'abord, quels sont vos avis sur l'opportunité d'une telle adhésion ?
J'y vois, par exemple, sur le site de "Que Choisir", la possibilité de
comparer divers produits, dont, actuellement, des PC portables. Pour
accéder à ces dossiers, il faut payer 54 Euros par an : est-ce que cela
en vaut la peine ?



Pour comparer des PC portables, il y a des sites internet spécialisés tels
que 01 informatique.
C'est gratuit et très pratique.

Pour le reste, votre problématique étant fiscale, et un contentieux étant
né, je doute qu'une asso. de consomateurs puisse vous aider. En revanche, un
fiscaliste, lui, pourrait mieux vous assister dans votre défense face à
l'administration.
D'autant que les délais de contentieux sont brefs.

Cordialement,
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djeel
Ariel Dahan a écrit :

...Pour comparer des PC portables, il y a des sites internet spécialisés tels
que 01 informatique. C'est gratuit et très pratique...



Mais pas forcément désintéressé, si on ne connaît pas les liens (pub ?)
qui pourraient unir un tel site et les constructeurs de PC.
Les associations de consommateurs, elles, sont davantage à l'abri des
pressions.

...Pour le reste, votre problématique étant fiscale, et un contentieux étant
né, je doute qu'une asso. de consomateurs puisse vous aider...



On peut toujours lui poser la question.

--
Djeel
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Ariel Dahan
"djeel" a écrit dans le message de news:
4938e5c4$0$4921$
Ariel Dahan a écrit :

...Pour comparer des PC portables, il y a des sites internet spécialisés
tels que 01 informatique. C'est gratuit et très pratique...



Mais pas forcément désintéressé, si on ne connaît pas les liens (pub ?)
qui pourraient unir un tel site et les constructeurs de PC.



Bôf
Un journaliste spécialisé reste un journaliste spécialisé. Lorsqu'il
soutient qu'un PC est une daube, il y a de grandes chances qu'il le soit...
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djeel
Ariel Dahan a écrit :

Un journaliste spécialisé reste un journaliste spécialisé. Lorsqu'il
soutient qu'un PC est une daube, il y a de grandes chances qu'il le soit...



Et tout à fait pas hasard, il va encenser celui dont sa revue fait
justement la pub ! La célèbre déontologie des journalistes ?
Mais nous ne sommes plus sur le terrain du droit.
EOT pour moi.


--
Djeel