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Association de danse et abus de biens sociaux

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Corinne
Bonjour,

La situation suivante peut-elle est caractérisée comme un abus de biens
sociaux ? Sinon comment ?

Association de danse loi 1901 qui fonctionne depuis plus de 15 ans.
Environ 200 adhérents qui paient en fait "assez cher" les cours de
danse à l'année pour leurs enfants et quelques adultes.
Personne d'autre que les membres du conseil d'administration et du
bureau ne vont à l'AG. Hélas ! L'association reçoit des subventions
municipales non négligeables.
Les seuls frais sont le salaire des profs de danse et les charges
sociales. Même les photocopies leur sont faites gratis par la mairie.
Les salles leur sont prêtées gracieusement.

pb 1 : Les membres du burau (2 familles + 2 amis soient 8 personnes qui
gèrent l'association de façon très psychorigide; impossible à des
individus isolés comme moi de rentrer dans le le CA) ont voté de ne pas
faire payer les cours aux seuls membres du Bureau, en l'occurence eux
(4 adultes X 220 euros). Donc ce sont les autres adhérents et nos
impôts qui paient leurs cours de danse ! Normal ou abus ?

pb 2 : En fin d'année ils s'offrent un repas restau entre eux aux frais
de l'association. Normal ?

pb 3 : ils organisent un gala de fin d'année où tout leur est quasiment
fourni gratuitement (salle, matériel, sono, impression des programmes,
etc...). Ils font payer l'entrée aux parents (5 euros par personne).
Devoir payer pour voir ses enfants danser. ESt-ce normal ? Comment cela
se passe par chez vous ? De nombreux parents ont râlé à l'entrée mais
la plupart sont des moutons et se taisent ! Quand les parents râlent
trop comme c'était le cas la semaine passée, la présidente menace
d'annuler le gala de danse et de pénaliser les enfants qui ont
longuement répété leurs chorégraphies.

Et je ne m'attarde pas sur les pbs relationnels qui pourrissent les
relations entre les parents, les profs et les membres du CA et Bureau.

Si ces différentes attitudes étaient répréhensibles, auprès de quel
tribunal le signaler. je trouve plutôt gonfler que l'on se paye un
gueuleton sur les tickets d'entrée vendus aux parents, par exemple.

Merci de vos réponses.
Corinne

6 réponses

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Patrick Vuichard
Corinne a écrit, le 23/06/2004 16:14 :

pb 1 : Les membres du burau (2 familles + 2 amis soient 8 personnes qui
gèrent l'association de façon très psychorigide; impossible à des
individus isolés comme moi de rentrer dans le le CA) ont voté de ne pas
faire payer les cours aux seuls membres du Bureau, en l'occurence eux (4
adultes X 220 euros). Donc ce sont les autres adhérents et nos impôts
qui paient leurs cours de danse ! Normal ou abus ?



C'est voté, public, donc ce n'est pas un abus. Par contre, cela rend
l'association fiscalisable, car la gestion devient, de fait, intéressée.

pb 2 : En fin d'année ils s'offrent un repas restau entre eux aux frais
de l'association. Normal ?



Pareil. Si les autres associés ne sont pas content, qu'ils le disent
lors de l'AG. Cela dit, le repas-réunion, c'est fréquent et efficace.

pb 3 : ils organisent un gala de fin d'année où tout leur est quasiment
fourni gratuitement (salle, matériel, sono, impression des programmes,
etc...). Ils font payer l'entrée aux parents (5 euros par personne).
Devoir payer pour voir ses enfants danser. ESt-ce normal ?



Encore pareil. Rien de l'interdit.

De nombreux parents ont râlé à l'entrée



Qu'ils aillent au CA au lieu de raler.

--

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http://usenet-fr.news.eu.org/fr.usenet.reponses/usenet/netiquette.html
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haveur
Bonjour,

Corinne a écrit :

Bonjour,

La situation suivante peut-elle est caractérisée comme un abus de biens
sociaux ? Sinon comment ?



Non.

Mais vos explications nécessitent d'aborder le problème sous l'angle:
- des statuts de l'association ( se les procurer à la préfecture ou à la
sous-préfecture dans la circonscription de laquelle elle a son siège
social);
- la fiscalité, procurez-vous la petite brochure intitulée « nouveau
régime fiscale des associations » publiées fin 1999 par le ministère de
l'économie et des finances aux éditions La Documentation Française,
(4,57 euros, une centaine de pages ... lisibles).

Association de danse loi 1901 qui fonctionne depuis plus de 15 ans.
Environ 200 adhérents qui paient en fait "assez cher" les cours de danse
à l'année pour leurs enfants et quelques adultes.




Le "assez cher" et les avantages que s'octroient les dirigeants
pourraient amener l'administration fiscale à requalifier l'association
en association entrant dans le champ concurrentiel donc à but lucratif.
Pour vérifier ce point la brochure citée plus haut vous apportera tous
les éléments d'appréciation.

Personne d'autre que les membres du conseil d'administration et du
bureau ne vont à l'AG. Hélas ! L'association reçoit des subventions
municipales non négligeables.



Si le montant de ses subventions est supérieur à 23 000 EUR
l'association doit déposer chaque année ses comptes annuels à la
préfecture ou sous préfecture.

Autrement il est possible membre de demander :
- que le rapport financier, ou les comptes annuels, ou les compte de
gestion soit soumis à l'approbation de l'assemblée générale. En cas de
refus des dirigeants cela montre que ses dirigeants considèrent
l'association comme leurs biens. Dans ce cas aux membres d'en tirer les
conséquences
- de consulter, hors assemblée générale, la comptabilité. Les six cela
n'est pas prévu par une disposition statutaire les dirigeants ne sont
pas obligés d'accepter. Néanmoins leur refus serait significatif.

Les seuls frais sont le salaire des profs de danse et les charges
sociales. Même les photocopies leur sont faites gratis par la mairie.
Les salles leur sont prêtées gracieusement.

pb 1 : Les membres du burau (2 familles + 2 amis soient 8 personnes qui
gèrent l'association de façon très psychorigide; impossible à des
individus isolés comme moi de rentrer dans le le CA) ont voté de ne pas
faire payer les cours aux seuls membres du Bureau, en l'occurence eux (4
adultes X 220 euros). Donc ce sont les autres adhérents et nos impôts
qui paient leurs cours de danse ! Normal ou abus ?

pb 2 : En fin d'année ils s'offrent un repas restau entre eux aux frais
de l'association. Normal ?



Ce n'est pas anormal, c'est couramment pratiqué dans les associations
pour offrir une « compensation » pour les dirigeants vis-à-vis du temps
passé et de leur énergie... Mais cela fait justement parti des critères
utilisés par l'administration fiscale pour considérer que l'association
n'a pas une gestion désintéressée puisque ses dirigeants s'octroient des
avantages directs ou indirects (cela inclut éventuellement aussi les
avantages aux membres de la famille du dirigeant).

Pour cette administration ces avantages font que la gestion de
l'association n'est pas désintéressée donc que l'association ne peut pas
bénéficier de l'exonération des impôts commerciaux. Conséquences :

- contrôle fiscal de l'association, éventuellement rappel des impôts
non payés sur l'année en cours et les trois années précédentes ( plus
éventuellement pénalité);

- vérifications ou contrôle des déclarations d'impôt des dirigeants pour
vérifier s'ils ont déclaré ces avantages dans leurs revenus imposables
(avec les conséquences possibles ...)


Il convient aussi de vérifier si les décisions prises concernant les
engagements de frais sont conformes aux procédures prévues par les
statuts ainsi qu'aux compétences attribuées par les statuts à telle
instance dirigeante ( conseil d'administration, bureau...) ou à telle
fonction dirigeante (président, trésorier, etc.).

Toute décision prise de façon non conforme aux statuts pourrait (suivant
la situation et ses conséquences) permettre la mise en cause devant la
justice de la responsabilité civile personnelle des dirigeants avec pour
conséquence si le tribunal en décide ainsi qu'ils soient obligés de
payer sur leurs biens propres les conséquences ou les préjudices de
leurs erreurs et fautes de gestion.


pb 3 : ils organisent un gala de fin d'année où tout leur est quasiment
fourni gratuitement (salle, matériel, sono, impression des programmes,
etc...). Ils font payer l'entrée aux parents (5 euros par personne).
Devoir payer pour voir ses enfants danser. ESt-ce normal ? Comment cela
se passe par chez vous ? De nombreux parents ont râlé à l'entrée mais la
plupart sont des moutons et se taisent ! Quand les parents râlent trop
comme c'était le cas la semaine passée, la présidente menace d'annuler
le gala de danse et de pénaliser les enfants qui ont longuement répété
leurs chorégraphies.



Certes il faut bien que les associations trouvent de l'argent pour leur
fonctionnement. Mais :
- est-ce la seule solution, ou la plus rentable ?
- si les parents n'acceptent pas cette solution ils ont le choix de
venir aux assemblées générales et éventuellement voter pour de nouveaux
dirigeants, ou de nouveels pratiques de gestion ou inscrire leurs
enfants dans une autre école de danse. Il est facile de se plaindre et
de ne pas participer au fonctionnement de l'association ainsi qu'aux
prises de décision.

Il se peut aussi que cette recette financière soit nécessité par
l'insuffisance des moyens financiers de l'association. La solution
serait alors d'augmenter les cotisations et de ne faire payer l'entrée
au gala qu'aux personnes n'étant pas membre de l'association ou parents
d'un membre.


Et je ne m'attarde pas sur les pbs relationnels qui pourrissent les
relations entre les parents, les profs et les membres du CA et Bureau.

Si ces différentes attitudes étaient répréhensibles, auprès de quel
tribunal le signaler. je trouve plutôt gonfler que l'on se paye un
gueuleton sur les tickets d'entrée vendus aux parents, par exemple.



Je trouve également gonflé pour les parents de se plaindre alors qu'ils
ne participent pas aux assemblées générales où ils pourraient provoquer
les changements nécessaires.

En cas de violations des statuts ou de faute de gestion, lorsque les
membres d'une association n'arrivent pas à résoudre leurs problèmes
entre eux, il n'y a que la possibilité d'exercer une action devant le
tribunal de grande instance pour obtenir l'application des statuts et
éventuellement de demander la mise en cause la responsabilité civile
personnelle des dirigeants (lorsqu'un préjudice a été créé, du fait de
leur faute, pour l'association où les membres).

Cordialement.


--

le forum d'aide aux membres et dirigeants d'associations :
news://news.elodis.com/elodis.aide-associations
www.elodis-associations.fr.fm : le site des associations
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Patrick Vuichard
haveur a écrit, le 23/06/2004 18:56 :

Association de danse loi 1901 qui fonctionne depuis plus de 15 ans.
Environ 200 adhérents qui paient en fait "assez cher" les cours de
danse à l'année pour leurs enfants et quelques adultes.



Le "assez cher"



220 euros. C'est un tarif normal pour un club de sport. Surtout avec des
professeurs salariés.

Si le montant de ses subventions est supérieur à 23 000 EUR
l'association doit déposer chaque année ses comptes annuels à la
préfecture ou sous préfecture.



Ajoutons que, pour savoir le montant des subventions, il suffit de
demander à la Mairie.

Autrement il est possible membre de demander :
- que le rapport financier, ou les comptes annuels, ou les compte de
gestion soit soumis à l'approbation de l'assemblée générale.



Si personne ne va à l'AG, tu peux demander tout ce que tu veux, ça ne
changera rien. Quand les membres se désintéressent de la vie de
l'association, celui qui jette un oeil devient le "chieur de service" :-(

Je trouve également gonflé pour les parents de se plaindre alors qu'ils
ne participent pas aux assemblées générales où ils pourraient provoquer
les changements nécessaires.



Exactement !

--

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cristof
Je te conseille de signaler cette gestion pouvant etre suspecte, directement
à la Marie qui octroie la subvention.
Personnellement, je trouve qu'une Assemblée générale sans partipation
d'agdhérents, c'est très étonnant et pas très bon ... D'ailleurs, il faut
le vérifier dans les statuts de cette Assosiation, une AG peut-elle se tenir
sans un miminum d adhérents ?
J ai été confronté aux mêmes difficultés, dans une association. Les membres
du CA ne tenaient vraiment à que d'autres personnes s'intéressent à leur
gestion ...
Christophe.

"Corinne" a écrit dans le message de news:

Bonjour,

La situation suivante peut-elle est caractérisée comme un abus de biens
sociaux ? Sinon comment ?

Association de danse loi 1901 qui fonctionne depuis plus de 15 ans.
Environ 200 adhérents qui paient en fait "assez cher" les cours de
danse à l'année pour leurs enfants et quelques adultes.
Personne d'autre que les membres du conseil d'administration et du
bureau ne vont à l'AG. Hélas ! L'association reçoit des subventions
municipales non négligeables.
Les seuls frais sont le salaire des profs de danse et les charges
sociales. Même les photocopies leur sont faites gratis par la mairie.
Les salles leur sont prêtées gracieusement.

pb 1 : Les membres du burau (2 familles + 2 amis soient 8 personnes qui
gèrent l'association de façon très psychorigide; impossible à des
individus isolés comme moi de rentrer dans le le CA) ont voté de ne pas
faire payer les cours aux seuls membres du Bureau, en l'occurence eux
(4 adultes X 220 euros). Donc ce sont les autres adhérents et nos
impôts qui paient leurs cours de danse ! Normal ou abus ?

pb 2 : En fin d'année ils s'offrent un repas restau entre eux aux frais
de l'association. Normal ?

pb 3 : ils organisent un gala de fin d'année où tout leur est quasiment
fourni gratuitement (salle, matériel, sono, impression des programmes,
etc...). Ils font payer l'entrée aux parents (5 euros par personne).
Devoir payer pour voir ses enfants danser. ESt-ce normal ? Comment cela
se passe par chez vous ? De nombreux parents ont râlé à l'entrée mais
la plupart sont des moutons et se taisent ! Quand les parents râlent
trop comme c'était le cas la semaine passée, la présidente menace
d'annuler le gala de danse et de pénaliser les enfants qui ont
longuement répété leurs chorégraphies.

Et je ne m'attarde pas sur les pbs relationnels qui pourrissent les
relations entre les parents, les profs et les membres du CA et Bureau.

Si ces différentes attitudes étaient répréhensibles, auprès de quel
tribunal le signaler. je trouve plutôt gonfler que l'on se paye un
gueuleton sur les tickets d'entrée vendus aux parents, par exemple.

Merci de vos réponses.
Corinne




Avatar
cristof
Lire Mairie, au lieu de Marie ...

"cristof" a écrit dans le message de news:
snxCc.53774$
Je te conseille de signaler cette gestion pouvant etre suspecte,


directement
à la Marie qui octroie la subvention.
Personnellement, je trouve qu'une Assemblée générale sans partipation
d'agdhérents, c'est très étonnant et pas très bon ... D'ailleurs, il faut
le vérifier dans les statuts de cette Assosiation, une AG peut-elle se


tenir
sans un miminum d adhérents ?
J ai été confronté aux mêmes difficultés, dans une association. Les


membres
du CA ne tenaient vraiment à que d'autres personnes s'intéressent à leur
gestion ...
Christophe.

"Corinne" a écrit dans le message de news:

> Bonjour,
>
> La situation suivante peut-elle est caractérisée comme un abus de biens
> sociaux ? Sinon comment ?
>
> Association de danse loi 1901 qui fonctionne depuis plus de 15 ans.
> Environ 200 adhérents qui paient en fait "assez cher" les cours de
> danse à l'année pour leurs enfants et quelques adultes.
> Personne d'autre que les membres du conseil d'administration et du
> bureau ne vont à l'AG. Hélas ! L'association reçoit des subventions
> municipales non négligeables.
> Les seuls frais sont le salaire des profs de danse et les charges
> sociales. Même les photocopies leur sont faites gratis par la mairie.
> Les salles leur sont prêtées gracieusement.
>
> pb 1 : Les membres du burau (2 familles + 2 amis soient 8 personnes qui
> gèrent l'association de façon très psychorigide; impossible à des
> individus isolés comme moi de rentrer dans le le CA) ont voté de ne pas
> faire payer les cours aux seuls membres du Bureau, en l'occurence eux
> (4 adultes X 220 euros). Donc ce sont les autres adhérents et nos
> impôts qui paient leurs cours de danse ! Normal ou abus ?
>
> pb 2 : En fin d'année ils s'offrent un repas restau entre eux aux frais
> de l'association. Normal ?
>
> pb 3 : ils organisent un gala de fin d'année où tout leur est quasiment
> fourni gratuitement (salle, matériel, sono, impression des programmes,
> etc...). Ils font payer l'entrée aux parents (5 euros par personne).
> Devoir payer pour voir ses enfants danser. ESt-ce normal ? Comment cela
> se passe par chez vous ? De nombreux parents ont râlé à l'entrée mais
> la plupart sont des moutons et se taisent ! Quand les parents râlent
> trop comme c'était le cas la semaine passée, la présidente menace
> d'annuler le gala de danse et de pénaliser les enfants qui ont
> longuement répété leurs chorégraphies.
>
> Et je ne m'attarde pas sur les pbs relationnels qui pourrissent les
> relations entre les parents, les profs et les membres du CA et Bureau.
>
> Si ces différentes attitudes étaient répréhensibles, auprès de quel
> tribunal le signaler. je trouve plutôt gonfler que l'on se paye un
> gueuleton sur les tickets d'entrée vendus aux parents, par exemple.
>
> Merci de vos réponses.
> Corinne
>
>




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Emma
"cristof" a écrit
Je te conseille de signaler cette gestion pouvant etre suspecte,


directement
à la Marie qui octroie la subvention.



j'aime pas trop le côté délation..
je pense qu'il faut avoir le courage de demander des comptes à l'asso

Emma