Association de danse, SACEM et SPRE

Le
Jacquouille14
Bonjour,
Ma question concerne les divers droits musicaux concernant SACEM et
SPRE;

Je n'ai pas de doute pour la SACEM, mon asso 1901 de danse doit payer
pour les cours et pour son bal.

Concernant le SPRE: cette organisme perçoit une rémunération
équitable (j'aime ce terme) dans tous les lieux à ambiance musicale
favorisant le commerce (radios, télés, bars, coiffeurs, restau )

Sachant que mon asso n'est pas commerciale, qu'il n'y a pas cette
ambiance musicale pendant les cours, je suppose ne rien devoir
à SPRE pour ces cours.

Pour le bal: si quelqu'un a une expérience pour ce genre d'événement
et la solution. Je précise que SPRE charge SACEM d'encaisser pour son
compte, donc je ne dois pas déclarer à SPRE sinon je paie 2 fois ?

Je suis en attente d'éclaircissements de préférence documentés.
Bonne soirée.

--
Toujours remettre au lendemain ce que l'on ne veut pas faire le jour même
Jacques dit Jacquouille; certifié 15% d'Ao
Vidéos High-Tech et Jeu Vidéo
Téléchargements
Vos réponses
Gagnez chaque mois un abonnement Premium avec GNT : Inscrivez-vous !
Trier par : date / pertinence
Fred
Le #23816861
"Jacquouille14" 4e89bf9d$0$29416$
Bonjour,
Ma question concerne les divers droits musicaux concernant SACEM et
SPRE;
Je n'ai pas de doute pour la SACEM, mon asso 1901 de danse doit payer
pour les cours et pour son bal.
Concernant le SPRE: cette organisme perçoit une rémunération
équitable (j'aime ce terme) dans tous les lieux à ambiance musicale
favorisant le commerce (radios, télés, bars, coiffeurs, restau ...)
Sachant que mon asso n'est pas commerciale, qu'il n'y a pas cette
ambiance musicale pendant les cours, je suppose ne rien devoir
à SPRE pour ces cours.
Pour le bal: si quelqu'un a une expérience pour ce genre d'événement
et la solution. Je précise que SPRE charge SACEM d'encaisser pour son
compte, donc je ne dois pas déclarer à SPRE sinon je paie 2 fois ?
Je suis en attente d'éclaircissements de préférence documentés.
Bonne soirée.



Tu n'as rien à payer pour les cours,
seulement déclarer le bal à la SACEM avec la liste des oeuvres
(sauf si music trad, dans ce cas rien)
Luc
Le #23819651
Bonjour,
Ma question concerne les divers droits musicaux concernant SACEM et
SPRE;
Je n'ai pas de doute pour la SACEM, mon asso 1901 de danse doit payer
pour les cours et pour son bal.
Concernant le SPRE: cette organisme perçoit une rémunération
équitable (j'aime ce terme) dans tous les lieux à ambiance musicale
favorisant le commerce (radios, télés, bars, coiffeurs, restau ...)
Sachant que mon asso n'est pas commerciale, qu'il n'y a pas cette
ambiance musicale pendant les cours, je suppose ne rien devoir
à SPRE pour ces cours.
Pour le bal: si quelqu'un a une expérience pour ce genre d'événement
et la solution. Je précise que SPRE charge SACEM d'encaisser pour son
compte, donc je ne dois pas déclarer à SPRE sinon je paie 2 fois ?
Je suis en attente d'éclaircissements de préférence documentés.
Bonne soirée.



Tu n'as rien à payer pour les cours,
seulement déclarer le bal à la SACEM avec la liste des oeuvres
(sauf si music trad, dans ce cas rien)


Si fest noz avec musique trad uniquement, faut il declarer en sachant que
l'on a rien a payer ou faire le mort ?
Merci
Luc
Fred
Le #23819711
"Luc" 4e8ab1bf$0$18792$
Bonjour,
Ma question concerne les divers droits musicaux concernant SACEM et
SPRE;
Je n'ai pas de doute pour la SACEM, mon asso 1901 de danse doit payer
pour les cours et pour son bal.
Concernant le SPRE: cette organisme perçoit une rémunération
équitable (j'aime ce terme) dans tous les lieux à ambiance musicale
favorisant le commerce (radios, télés, bars, coiffeurs, restau ...)
Sachant que mon asso n'est pas commerciale, qu'il n'y a pas cette
ambiance musicale pendant les cours, je suppose ne rien devoir
à SPRE pour ces cours.
Pour le bal: si quelqu'un a une expérience pour ce genre d'événement
et la solution. Je précise que SPRE charge SACEM d'encaisser pour son
compte, donc je ne dois pas déclarer à SPRE sinon je paie 2 fois ?
Je suis en attente d'éclaircissements de préférence documentés.
Bonne soirée.



Tu n'as rien à payer pour les cours,
seulement déclarer le bal à la SACEM avec la liste des oeuvres
(sauf si music trad, dans ce cas rien)



Si fest noz avec musique trad uniquement, faut il declarer en sachant que
l'on a rien a payer ou faire le mort ?
Merci
Luc



Tu déclares de la musique traditionnelle à la SACEM, est tu ne payes rien.
Attention à la SACEM, ils utilisent souvent des méthodes
plus que douteuse (mise en demeure, etc..) pour impressionner les gens et
faire payer:
ne pas se laisser faire.
Jacquouille14
Le #23820051
Le 04/10/2011 09:21, Fred a écrit :
"Luc" 4e8ab1bf$0$18792$
Bonjour,
Ma question concerne les divers droits musicaux concernant SACEM et
SPRE;
Je n'ai pas de doute pour la SACEM, mon asso 1901 de danse doit payer
pour les cours et pour son bal.
Concernant le SPRE: cette organisme perçoit une rémunération
équitable (j'aime ce terme) dans tous les lieux à ambiance musicale
favorisant le commerce (radios, télés, bars, coiffeurs, restau ...)
Sachant que mon asso n'est pas commerciale, qu'il n'y a pas cette
ambiance musicale pendant les cours, je suppose ne rien devoir
à SPRE pour ces cours.
Pour le bal: si quelqu'un a une expérience pour ce genre d'événement
et la solution. Je précise que SPRE charge SACEM d'encaisser pour son
compte, donc je ne dois pas déclarer à SPRE sinon je paie 2 fois ?
Je suis en attente d'éclaircissements de préférence documentés.
Bonne soirée.







Tu n'as rien à payer pour les cours,
seulement déclarer le bal à la SACEM avec la liste des oeuvres
(sauf si music trad, dans ce cas rien)





Si fest noz avec musique trad uniquement, faut il declarer en sachant que
l'on a rien a payer ou faire le mort ?
Merci
Luc



Tu déclares de la musique traditionnelle à la SACEM, est tu ne payes rien.
Attention à la SACEM, ils utilisent souvent des méthodes
plus que douteuse (mise en demeure, etc..) pour impressionner les gens et
faire payer:
ne pas se laisser faire.




Bonjour,
Aux dernières nouvelles, dans mon cas, il n'y a pas lieu de déclarer
à SPRE car SACEM encaisse pour SPRE si utile.
Par contre, il y a bien lieu de déclarer les adhérents des cours
sauf à utiliser uniquement des musiques totalement libres de droits
ce qui n'est pas notre cas.

--
Toujours remettre au lendemain ce que l'on ne veut pas faire le jour même
Jacques dit Jacquouille; certifié 15% d'Ao
Publicité
Poster une réponse
Anonyme