Association - Dons - TVA ?

Le
GolaniWarrior
Bonjour,

Nous venons, il n'y a pas longtemps, de former et de déclarer une
association loi 1901.

Nous sommes dans un village. La ville nous a prêté un local dans lequel
nous avons mis de vieux ordinateurs afin d'avoir le coin
« informatique » dans lequel les gens ont accès aux ordis et où nous
faisons de petites formations.

Maintenant, il nous faudrait des sous pour avoir des engins plus
modernes que ce que nous avons en ce moment.

Alors, voilà :

- Je viens d'enseigner à Paris pour une entreprise de formation pour le
compte de l'association. Moi, je ne touche rien (frais payés quand même)
et nous allons faire une facture. La facture : Avec ou sans TVA ?

- Pouvons-nous proposer aux membres de réparer leurs machines (ou
installer ou donner des heures de formations particulières) contre un
don à l'association ? Don que ces personnes pourront donc déduire de
leurs impôts.

Jouable ? Ou plutôt : légal ?

--
Cordialement,

GolaniWarrior

http://golaniwarrior.blogspot.com
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Serge
Le #15961211
"GolaniWarrior" news:
Bonjour,

Nous venons, il n'y a pas longtemps, de former et de déclarer une
association loi 1901.

Nous sommes dans un village. La ville nous a prêté un local dans
lequel
nous avons mis de vieux ordinateurs afin d'avoir le coin
« informatique » dans lequel les gens ont accès aux ordis et où nous
faisons de petites formations.

Maintenant, il nous faudrait des sous pour avoir des engins plus
modernes que ce que nous avons en ce moment.

Alors, voilà :

- Je viens d'enseigner à Paris pour une entreprise de formation pour
le
compte de l'association. Moi, je ne touche rien (frais payés quand
même)
et nous allons faire une facture. La facture : Avec ou sans TVA ?

- Pouvons-nous proposer aux membres de réparer leurs machines (ou
installer ou donner des heures de formations particulières) contre un
don à l'association ? Don que ces personnes pourront donc déduire de
leurs impôts.

Jouable ? Ou plutôt : légal ?




Outre d'autres considérations sur l'émission de facture (N° SIRET
etc...) que je laisse à d'autres plus qualifiés le soin de développer,
ne pensez-vous pas que le fisc risque d'y voir une entreprise dissimulée
plutôt qu'une association 1901 ?

Serge
GolaniWarrior
Le #15961201
In article "Serge"
Outre d'autres considérations sur l'émission de facture (N° SIRET
etc...) que je laisse à d'autres plus qualifiés le soin de développer,
ne pensez-vous pas que le fisc risque d'y voir une entreprise dissimulée
plutôt qu'une association 1901 ?



Non car une association peut parfaitement vendre des services ou des
produits: publications, Tee-shirts, aide ménagère, cours etc.

Il y a deux cas de figures:

- Soit l'association exerce une activité commerciale de façon habituelle
et dans des conditions similaires à celles d'une entreprise - elle est
alors soumise aux impôts commerciaux dans les conditions de droit commun
fixées par le Code général des impôts;

- soit l'exercice de son activité commerciale correspond à un statut
dérogatoire au droit commun fiscal. Il existe en effet des aménagements
propres aux personnes morales sans but lucratif qui sont liés,
notamment, au caractère désintéréssé de la gestion et aux spécificités
des activités économiques développés par les associations.

Plutôt que de voir ce qui n'est pas à voir (je n'ai pas parlé du fait
que l'association ne serait pas assujeti aux impôts, que je sache!)
j'aimerais savoir si vous avez un élément de réponse à au moins une des
questions posées (et agrémenté de paragraphes car nous n'avons que faire
d'une opinion).

--
Cordialement,

GolaniWarrior

http://golaniwarrior.blogspot.com
_Pat_ #;))
Le #15961161
GolaniWarrior a écrit :
In article "Serge"


des activités économiques développés par les associations.

Plutôt que de voir ce qui n'est pas à voir (je n'ai pas parlé du fait
que l'association ne serait pas assujeti aux impôts, que je sache!)
j'aimerais savoir si vous avez un élément de réponse à au moins une des
questions posées (et agrémenté de paragraphes car nous n'avons que faire
d'une opinion).



bonjour l'ambiance... ca commence fort !
GolaniWarrior
Le #15961141
In article "_Pat_ #;))"
bonjour l'ambiance... ca commence fort !



Disons que je pose une question précise dans un groupe précis pour une
réponse précise et bien définie et j'avais donc espéré une réponse
sérieuse.

Maintenant, si personne ne connaît la réponse, _e bene_ je trouverai
ailleurs.

--
Cordialement,

GolaniWarrior

http://golaniwarrior.blogspot.com
SansNom
Le #15961061
GolaniWarrior a écrit :
Bonjour,

Nous venons, il n'y a pas longtemps, de former et de déclarer une
association loi 1901.

Nous sommes dans un village. La ville nous a prêté un local dans lequel
nous avons mis de vieux ordinateurs afin d'avoir le coin
« informatique » dans lequel les gens ont accès aux ordis et où nous
faisons de petites formations.

Maintenant, il nous faudrait des sous pour avoir des engins plus
modernes que ce que nous avons en ce moment.



Des PC sous windows?

Avant de changer vos engins essayez d'y installer Linux




Alors, voilà :

- Je viens d'enseigner à Paris pour une entreprise de formation pour le
compte de l'association. Moi, je ne touche rien (frais payés quand même)
et nous allons faire une facture. La facture : Avec ou sans TVA ?

- Pouvons-nous proposer aux membres de réparer leurs machines (ou
installer ou donner des heures de formations particulières) contre un
don à l'association ? Don que ces personnes pourront donc déduire de
leurs impôts.

Jouable ? Ou plutôt : légal ?



JCL
Le #15961001
"GolaniWarrior"

Jouable ? Ou plutôt : légal ?



Voici un lien qui vous donera des indications et vous expliquera qui
consulter pour une réponse de professionnel.

http://www.avocats-strasbourg.com/services_associations/creation_association.php

--
Jean-Claude
La photo numérique pour débutants et futurs débutants
http://www.jcl.new.fr
GolaniWarrior
Le #15960991
In article "JCL"
> Jouable ? Ou plutôt : légal ?
Voici un lien qui vous donera des indications et vous expliquera qui
consulter pour une réponse de professionnel.
http://www.avocats-strasbourg.com/services_associations/creation_association.p
hp



Merci beaucoup :-)

--
Cordialement,

GolaniWarrior

http://golaniwarrior.blogspot.com
JCL
Le #15960981
"GolaniWarrior"

Jouable ? Ou plutôt : légal ?



Rebonjour; il y a aussi ça:

http://www.paris.fr/portail/vosdemarches/portal.lut?page_idW02


en règle générale, sur http://www.google;fr taper entre guillemets "maison
des associations" donne des résultats intéressants; les mairies doivent
également pouvoir orienter les futurs créateurs vers des structures d'aides,
car elles gèrent et cotoient énorméments d'associations.

Cordialement,

--
Jean-Claude
La photo numérique pour débutants et futurs débutants
http://www.jcl.new.fr
JCL
Le #15960971
"GolaniWarrior"

Jouable ? Ou plutôt : légal ?



Rebonjour; il y a aussi ça:

http://www.paris.fr/portail/vosdemarches/portal.lut?page_idW02


en règle générale, sur http://www.google.fr taper entre guillemets "maison
des associations" donne des résultats intéressants; les mairies doivent
également pouvoir orienter les futurs créateurs vers des structures d'aides,
car elles gèrent et cotoient énorméments d'associations.

Cordialement,

--
Jean-Claude
La photo numérique pour débutants et futurs débutants
http://www.jcl.new.fr
GolaniWarrior
Le #15960961
In article "JCL"
en règle générale, sur http://www.google.fr taper entre guillemets "maison
des associations" donne des résultats intéressants; les mairies doivent
également pouvoir orienter les futurs créateurs vers des structures d'aides,
car elles gèrent et cotoient énorméments d'associations.




Okay.

Merci beaucoup.

--
Cordialement,

GolaniWarrior

http://golaniwarrior.blogspot.com
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