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Le
jojo
Bonjour,
Une association sportive, qui désire utiliser des installations publiques
(communale), doit-elle signer une convention d'utilisation préalable, avec
la commune ?
Merci
Joël
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Emma
Le #16337321
jojo a écrit :
Bonjour,
Une association sportive, qui désire utiliser des installations publiques
(communale), doit-elle signer une convention d'utilisation préalable, avec
la commune ?
Merci
Joël



Si elle veut bénéficier d'horaires réservés, de lieux fermés (vestiares,
pistes particulières pour des coureurs), si elle veut la garantie
d'avoir l'accès prioritaire, sans aucun doute.

Emma

--
(répondre en direct : virer le lezard qui sommeille dans mon adresse)
Goulafra
Le #16344211
"jojo" news:487d8ec9$0$906$:

Bonjour,
Une association sportive, qui désire utiliser des installations
publiques (communale), doit-elle signer une convention d'utilisation
préalable, avec la commune ?
Merci
Joël



Bonjour !
Qui est responsable du lieu durant votre utilisation ? Qui l'assure ? Pour
quel usage ? pour quelle quantité de public ?
Qui paye le chauffage ? l'électricité ? l'eau ?
Qui fait le ménage après votre passage ?
De quelle utilisation exacte du lieu allez-vous disposer ?
Pouvez-vous utiliser le matériel stocké sur le lieu ? Tout le matériel ?
Les réponses à ces questions (et à toutes celles que j'ai oubliées) se
trouve(ro)nt dans la convention.
Gerard95
Le #16345501
jojo avait énoncé :
Bonjour,
Une association sportive, qui désire utiliser des installations publiques
(communale), doit-elle signer une convention d'utilisation préalable, avec la
commune ?
Merci
Joël



La convention a pour but de définir les droits et devoir de chacun;
une association, sportive ou non, n'ayant aucun droit particulier sur
les installations municipales.
Par exemple, le tarif d'une location éventuelle peut y être précisé.
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Anonyme