association et propriété de nom

Le
kami
Bonjour,
Je suis présidente de l'association A depuis peu (le président voulait
démissionner car il est président de l'association B, ayant exactement
les mêmes buts que A, et qu'il a créée alors qu'il était président=
de
A , et il m'a proposée pour prendre sa place car j'étais la seule
membre du CA à vouloir continuer à faire quelque chose pour A)
Je recompose le conseil d'administration (les autres membres du CA ont
démissionné également car faisant partie du CA de B, leurs postes
étant vacants j'assure leur remplacement jusqu'à l'AG comme prévu dans=

les statuts).
L'association A a déposé un certain nombre de noms auprès de l'INPI.
Un compte-rendu de réunion de conseil d'administration du trimestre
passé précise que toutes ces marques seront transférées vers B (le n=
om
de A est également déposé ).
Primo, d'après mes souvenirs, il n'avait été question que d'une seule
marque.
Secundo : renseignements pris auprès de l'INPI, aucun transfert n'a
encore été réalisé. Par contre, ils n'ont aucun moyen de contrôle =
pour
savoir si un transfert est réellement fait avec l'accord des 2
parties.

Donc, est-ce que le CA actuel peut annuler la décision prise par le
précédent CA vu qu'aucun transfert n'a encore été réalisé ? Ensu=
ite en
avertir B afin qu'aucun transfert ne soit réalisé sans son accord ?

Bon, j'espère avoir été claire.

Merci d'avance pour vos réponses
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Marie-Gwen
Le #15843101
"kami"
Bonjour,
(...)

Donc, est-ce que le CA actuel peut annuler la décision prise par le
précédent CA vu qu'aucun transfert n'a encore été réalisé ? Ensuite en
avertir B afin qu'aucun transfert ne soit réalisé sans son accord ?

Bon, j'espère avoir été claire.

Merci d'avance pour vos réponses

***

Je ne peux répondre précisément à vos questions, mais je peux vous préciser
que tant que l'inscription du transfert n'a pas été faite auprès du Registre
National des Marques, le changement de titulaire de cette/ces marque(s) ne
sera pas opposable aux tiers.

;)

MG
Emma
Le #15841411
Marie-Gwen a écrit :
"kami"
Bonjour,
(...)

Donc, est-ce que le CA actuel peut annuler la décision prise par le
précédent CA vu qu'aucun transfert n'a encore été réalisé ? Ensuite en
avertir B afin qu'aucun transfert ne soit réalisé sans son accord ?

Bon, j'espère avoir été claire.

Merci d'avance pour vos réponses

***

Je ne peux répondre précisément à vos questions, mais je peux vous préciser
que tant que l'inscription du transfert n'a pas été faite auprès du Registre
National des Marques, le changement de titulaire de cette/ces marque(s) ne
sera pas opposable aux tiers.



et je répondrai OUI à la question posée précédemment avec des réserves
cependant :
Voir comment la question a été rédigée du moment du vote et si quelque
chose n'a pas été inscrit pour éviter l'annulation.

Emma
--
(répondre en direct : virer le lezard qui sommeille dans mon adresse)

Résistance et obéissance, voilà les deux vertus du citoyen. Par
l'obéissance il assure l'ordre; par la résistance il assure la liberté.
Alain
Emma
Le #15841401
Emma a écrit :
Marie-Gwen a écrit :
"kami"
Bonjour,
(...)

Donc, est-ce que le CA actuel peut annuler la décision prise par le
précédent CA vu qu'aucun transfert n'a encore été réalisé ? Ensuite en
avertir B afin qu'aucun transfert ne soit réalisé sans son accord ?

Bon, j'espère avoir été claire.

Merci d'avance pour vos réponses

***

Je ne peux répondre précisément à vos questions, mais je peux vous
préciser que tant que l'inscription du transfert n'a pas été faite
auprès du Registre National des Marques, le changement de titulaire de
cette/ces marque(s) ne sera pas opposable aux tiers.



et je répondrai OUI à la question posée précédemment avec des réserves
cependant :
Voir comment la question a été rédigée du moment du vote et si quelque
chose n'a pas été inscrit pour éviter l'annulation.



ou si le transfert n'est pas en cours ...

Emma




--
(répondre en direct : virer le lezard qui sommeille dans mon adresse)

Résistance et obéissance, voilà les deux vertus du citoyen. Par
l'obéissance il assure l'ordre; par la résistance il assure la liberté.
Alain
Gérard
Le #15841231
>>
et je répondrai OUI à la question posée précédemment avec des réserves
cependant :
Voir comment la question a été rédigée du moment du vote et si quelque
chose n'a pas été inscrit pour éviter l'annulation.



ou si le transfert n'est pas en cours ...

Emma






Bonjour.

Je serai un plus circonspect que notre amie Emma.

Premièrement, il faudrait examiner de plus près la fiche de dépôt à l'INPI
pour voir si des mentions particulières n'ont pas été faites par le
déposant, qui auraient pour effet de lier la marque de façon inattendue.

Deuxièmement, un avantage (sinon il n'y aurait pas d'intérêt à déposer) tel
que celui octroyé par un dépôt de marque peut entraîner deux types de
conséquences :
- l'inscription en valeur dans les comptes de l'association de la valeur
d'actif que représente la marque : cela a-t'il été fait ?
- le risque de sortir des critères (fiscaux) de la gestion désintéressée
de l'association

Troisièmement : il faut aller fougnasser un peu plus profond : pourquoi,
avec une assoc qui marchait bien, a-t'il semblé nécessaire à ses
responsables d'en créer une autre dont le seul but semble la récupération de
ladite marque ????

Il me semble que vous avez accepté de reprendre une structure sans avoir
tous les éléments d'information en main ...

Gérard.
kami
Le #15839521
On 11 jan, 12:58, "Marie-Gwen"
"kami"
Bonjour,
(...)

Donc, est-ce que le CA actuel peut annuler la décision prise par le
précédent CA vu qu'aucun transfert n'a encore été réalisé ? En suite en
avertir B afin qu'aucun transfert ne soit réalisé sans son accord ?

Bon, j'espère avoir été claire.

Merci d'avance pour vos réponses

***

Je ne peux répondre précisément à vos questions, mais je peux vous préciser
que tant que l'inscription du transfert n'a pas été faite auprès du Registre
National des Marques, le changement de titulaire de cette/ces marque(s) ne
sera pas opposable aux tiers.

;)

MG



Merci pour votre réponse, mais que veut dire "ne sera pas opposable
aux tiers" ?
kami
Le #15839511
On 14 jan, 10:37, Emma
Marie-Gwen a écrit :





> "kami" >
> Bonjour,
> (...)

> Donc, est-ce que le CA actuel peut annuler la décision prise par le
> précédent CA vu qu'aucun transfert n'a encore été réalisé ? Ensuite en
> avertir B afin qu'aucun transfert ne soit réalisé sans son accord ?

> Bon, j'espère avoir été claire.

> Merci d'avance pour vos réponses

> ***

> Je ne peux répondre précisément à vos questions, mais je peux vo us préciser
> que tant que l'inscription du transfert n'a pas été faite auprès d u Registre
> National des Marques, le changement de titulaire de cette/ces marque(s) ne
> sera pas opposable aux tiers.

et je répondrai OUI à la question posée précédemment avec des r éserves
cependant :
Voir comment la question a été rédigée du moment du vote et si que lque
chose n'a pas été inscrit pour éviter l'annulation.

Emma
--


Merci pour votre réponse.
Si mes souvenirs sont bons, la question a été "votez-vous pour le
transfert de nom de A vers B". Le problème est qu'il y a plusieurs
noms et que je ne souviens pas qu'il ait été question de tous, mais
que de 1. Mais un autre membre du CA m'a confirmé que cela avait bien
été le cas (je suis arrivée en retard à la réunion alors il est
possible qu'ils aient parlé de l'ensemble des noms avant mon arrivée
et sans repréciser après).
Dans le rapport de réunion, aucune mention n'a été faite pour éviter
l'annulation..
J'ai eu quelqu'un de l'INPI qui m'a dit qu'à sa connaissance, aucun
transfert n'était en cours.
Donc, si j'ai bien compris, si c'est une simple question telle énoncée
ci-desus, et qu'il n'y ait aucune éventualité d'annulation, c'est ok,
le prochain CA peut annuler la décision ?
kami
Le #15839381
On 14 jan, 16:23, "Gérard"
>> et je répondrai OUI à la question posée précédemment avec des réserves
>> cependant :
>> Voir comment la question a été rédigée du moment du vote et si quelque
>> chose n'a pas été inscrit pour éviter l'annulation.

> ou si le transfert n'est pas en cours ...

>> Emma

Bonjour.

Je serai un plus circonspect que notre amie Emma.

Premièrement, il faudrait examiner de plus près la fiche de dépôt à l'INPI
pour voir si des mentions particulières n'ont pas été faites par le
déposant, qui auraient pour effet de lier la marque de façon inattendu e.



Bonjour et merci.
A première vue, aucune mention particulière.

Deuxièmement, un avantage (sinon il n'y aurait pas d'intérêt à d époser) tel
que celui octroyé par un dépôt de marque peut entraîner deux types de
conséquences :
    - l'inscription en valeur dans les comptes de l'association de la valeur
d'actif que représente la marque : cela a-t'il été fait ?
    - le risque de sortir des critères (fiscaux) de la gestion dés intéressée
de l'association



Ce ne sont pas des marques commerciales, mais par exemple le nom de
l'asso, le nom de la revue qu'elle éditait en interne, le nom donné à
une manifestation, le nom d'une confrérie. Vais voir avec la compta
mais je ne pense pas que c'était inscrit en valeur.

Troisièmement : il faut aller fougnasser un peu plus profond : pourquoi,
avec une assoc qui marchait bien, a-t'il semblé nécessaire à ses
responsables d'en créer une autre dont le seul but semble la récupér ation de
ladite marque ????



Ah ça ! ce que le président a créé, il aurait pu le faire avec l'ass o
existante. Pourquoi donc en avoir créé une nouvelle ? A mon avis,
derrière il y a un projet très perso et elle n'a d'asso que le nom
(pour avoir des subventions, j'imagine ..).Et il y a mis toute son
énergie, aux dépens de la première asso.
J'ai vu qu'il utilisait le nom déposé par l'asso A (revue qui
n'existait plus, remplacée par une autre) pour son bulletin interne.

Il me semble que vous avez accepté de reprendre une structure sans avoir
tous les éléments d'information en main ...



Ca oui ! vu que le CA prenait toutes les décisions sans en référer aux
adhérents (je n'y suis entrée, dans le CA, qu'en juin)...

Gérard.


Gérard
Le #15838911
> Merci pour votre réponse, mais que veut dire "ne sera pas opposable aux
tiers" ?



La notion d'opposition au tiers permet de définir le périmètre d'application
d'une décision.

Les tiers, c'est génériquement l'ensemble des gens qui ne sont pas vous !
("vous" étant pris dans le sens de l'auteur d'une décision / l'acteur d'une
situation / un ensemble légiférant, etc .).

C'est une notion importante.

Çà permet de savoir qui est contraint par une décision, selon le niveau de
"pouvoir" de cette décision.

Pour ce qui vous concerne,
cela veut dire que la décision, en l'état actuel, ne peut s'appliquer qu'à
"l'intérieur" de l'association,
c'est à dire à l'association et/ou à ses membres, mais qu'elle n'a aucune
incidence ni valeur juridique
quant à ce qui est extérieur à l'association ("les tiers", ou "tierces
personnes")

Dans votre cas, le vote en question n'a donné que le droit ou la possibilité
ou l'obligation
(selon la rédaction du vote et les pouvoirs et/ou obligations conférés par
les statuts) au responsable
désigné par l'association de mettre en ouvre ladite décision.
Il est bien évident que le péquin moyen qui passe dans la rue n'est pas tenu
par ce genre de choses.
A ce stade-là, personne ne connaît ce qui se passe à l'intérieur d'une
assoc.

Maintenant, une fois que la décision a été mise en ouvre, c.a.d. que la
personne dûment habilitée
par l'assoc a effectué les formalités légales de transfert auprès de
l'organisme idoine, pouf !,
le monde extérieur en a connaissance (ou plutôt est censé pouvoir en prendre
connaissance).
Et donc cet enregistrement rend les incidences légales de cette connaissance
applicables à tout le monde,
et çà veut dire qu'on peut opposer (contredire) le droit d'une autre
personne à vouloir disposer du même nom.

Gérard.

P.S. : autre exemple : si une assoc, dans son règlement intérieur, décrète
qu'il est interdit de fumer dans ses locaux privés,
çà n'empêche aucun membre de l'assoc.de rentrer chez lui et de s'allumer
une clope !
Autrement dit, la décision interne de l'assoc n'est pas contraignante à
l'extérieur de l'activité de l'assoc.
kami
Le #15838561
On 17 jan, 17:36, "Gérard"
> Merci pour votre réponse, mais que veut dire "ne sera pas opposable au x
> tiers" ?

La notion d'opposition au tiers permet de définir le périmètre d'app lication
d'une décision.

Les tiers, c'est génériquement l'ensemble des gens qui ne sont pas vou s !
("vous" étant pris dans le sens de l'auteur d'une décision / l'acteur d'une
situation / un ensemble légiférant, etc .).

C'est une notion importante.

Çà permet de savoir qui est contraint par une décision, selon le niv eau de
"pouvoir" de cette décision.

Pour ce qui vous concerne,
cela veut dire que la décision, en l'état actuel,  ne peut s'appliqu er qu'à
"l'intérieur" de l'association,
c'est à dire à l'association et/ou à ses membres, mais qu'elle n'a a ucune
incidence ni valeur juridique
quant à ce qui est extérieur à l'association ("les tiers", ou "tierc es
personnes")

Dans votre cas, le vote en question n'a donné que le droit ou la possibi lité
ou l'obligation
(selon la rédaction du vote et les pouvoirs et/ou obligations confér és par
les statuts) au responsable
désigné par l'association de mettre en ouvre ladite décision.
Il est bien évident que le péquin moyen qui passe dans la rue n'est pa s tenu
par ce genre de choses.
A ce stade-là, personne ne connaît ce qui se passe à l'intérieur d 'une
assoc.

Maintenant, une fois que la décision a été mise en ouvre, c.a.d. que la
personne dûment habilitée
par l'assoc a effectué les formalités légales de transfert auprès de
l'organisme idoine, pouf !,
le monde extérieur en a connaissance (ou plutôt est censé pouvoir en prendre
connaissance).
Et donc cet enregistrement rend les incidences légales de cette connaiss ance
applicables à tout le monde,
et çà veut dire qu'on peut opposer (contredire) le droit d'une autre
personne à vouloir disposer du même nom.

Gérard.

P.S. : autre exemple : si une assoc, dans son règlement intérieur, d écrète
qu'il est interdit de fumer dans ses locaux privés,
 çà n'empêche aucun membre de l'assoc.de rentrer chez lui et de s' allumer
une clope !
Autrement dit, la décision interne de l'assoc n'est pas contraignante à
l'extérieur de l'activité de l'assoc.



Merci pour cette réponse.
Dans le cas de noms déposés, peut-on les considérer comme propriét é de
l'association. Et donc toute décision par rapport à un bien de l'asso
ne peut être prise sans ratification par l'AG, non ? Même s'il s'agit
(et peut-être surtout dans ce cas) d'une cession gratuite ?
Ce qui voudrait dire que la décision prise en CA n'a aucune incidence
puisqu'aucune AG n'est venue l'accepter ?

Merci pour votre patience

Camille
Emma
Le #15838551
kami a écrit :
On 17 jan, 17:36, "Gérard"
Merci pour votre réponse, mais que veut dire "ne sera pas opposable aux
tiers" ?


La notion d'opposition au tiers permet de définir le périmètre d'application
d'une décision.

Les tiers, c'est génériquement l'ensemble des gens qui ne sont pas vous !
("vous" étant pris dans le sens de l'auteur d'une décision / l'acteur d'une
situation / un ensemble légiférant, etc .).

C'est une notion importante.

Çà permet de savoir qui est contraint par une décision, selon le niveau de
"pouvoir" de cette décision.

Pour ce qui vous concerne,
cela veut dire que la décision, en l'état actuel, ne peut s'appliquer qu'à
"l'intérieur" de l'association,
c'est à dire à l'association et/ou à ses membres, mais qu'elle n'a aucune
incidence ni valeur juridique
quant à ce qui est extérieur à l'association ("les tiers", ou "tierces
personnes")

Dans votre cas, le vote en question n'a donné que le droit ou la possibilité
ou l'obligation
(selon la rédaction du vote et les pouvoirs et/ou obligations conférés par
les statuts) au responsable
désigné par l'association de mettre en ouvre ladite décision.
Il est bien évident que le péquin moyen qui passe dans la rue n'est pas tenu
par ce genre de choses.
A ce stade-là, personne ne connaît ce qui se passe à l'intérieur d'une
assoc.

Maintenant, une fois que la décision a été mise en ouvre, c.a.d. que la
personne dûment habilitée
par l'assoc a effectué les formalités légales de transfert auprès de
l'organisme idoine, pouf !,
le monde extérieur en a connaissance (ou plutôt est censé pouvoir en prendre
connaissance).
Et donc cet enregistrement rend les incidences légales de cette connaissance
applicables à tout le monde,
et çà veut dire qu'on peut opposer (contredire) le droit d'une autre
personne à vouloir disposer du même nom.

Gérard.

P.S. : autre exemple : si une assoc, dans son règlement intérieur, décrète
qu'il est interdit de fumer dans ses locaux privés,
çà n'empêche aucun membre de l'assoc.de rentrer chez lui et de s'allumer
une clope !
Autrement dit, la décision interne de l'assoc n'est pas contraignante à
l'extérieur de l'activité de l'assoc.



Merci pour cette réponse.
Dans le cas de noms déposés, peut-on les considérer comme propriété de
l'association. Et donc toute décision par rapport à un bien de l'asso
ne peut être prise sans ratification par l'AG, non ? Même s'il s'agit
(et peut-être surtout dans ce cas) d'une cession gratuite ?
Ce qui voudrait dire que la décision prise en CA n'a aucune incidence
puisqu'aucune AG n'est venue l'accepter ?



cela dépend de ce qui est indiqué dans les statuts : pouvoir du
président, du CA, sous contrôle de l'AG, ou mandat clair et bien définis
... ou alors de ce qu'a été le fonctionnement habituel de l'association
si rien n'est précisément défini dans les statuts.

Vous êtes vraiment dans un sac de noeuds remplis de noeuds de vipères !
Mais avec de l'énergie et de la volonté, cela peut se résoudre.
Voir également, si vous arrivez à bien former une équipe soudée pour
faire marcher cette association A.

Et aussi jusqu'où vous êtes prêt à aller : par exemple pour porter
plainte si vous constatez que des opérations irrégulières ont été faites.

Et aussi de l'énergie déployée par l'association B qui va sans doute
vouloir mettre des bâtons dans les roues à l'association A.

Il va falloir faire attention aux actions entreprises, qu'elle soit au
sein de l'association, bien remplir les PV de séances, envers
l'association B, en cas de lettres, rencontres (avoir des témoins et
faire acter les demandes et les réponses), en cas d'actions en justice
(veillez à être dans les règles (dûment mandaté par l'asso ou le bureau,
CA etc ) (éviter les décisions prises par mail)

le conseil ou l'action d'un avocat qui connaisse bien le mode associatif
et la règlementation s'y rapportant pourrait être nécessaire.
cela dépend de l'enjeu et de vos moyens

Pour l'utilisation du nom (revue) : cela peut se contester par exemple.


Il faudrait reprendre toute cette histoire par le début pour savoir
comment agir

Emma

--
(répondre en direct : virer le lezard qui sommeille dans mon adresse)

Résistance et obéissance, voilà les deux vertus du citoyen. Par
l'obéissance il assure l'ordre; par la résistance il assure la liberté.
Alain
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