Association - statuts

Le
fred
Bonjour,
un membre du CA de notre association propose de rajouter cette close dans
les statuts:

"Un membre du Bureau ne peut pas appartenir à celui d'une autre association
poursuivant un but identique à celui de « l'association X» tel que défini à
l'article un."



je n'y suis pas franchement partisan car je crains qu'une telle close nous
prive de personnes qui pourraient nous être utile. Je ne vois pas non plus
ce qu'elle peut apporter à l'association.

En effet, nous essayons de nous regrouper entre associations poursuivant le
même but, pour des raisons financières et d'organisations entre autres.

Pensez-vous que cette close soit pertinente ?

Merci d'avance

Fred
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Patrick V
Le #20427161
fred a écrit :
un membre du CA de notre association propose de rajouter cette close dans
les statuts:

"Un membre du Bureau ne peut pas appartenir à celui d'une autre association
poursuivant un but identique à celui de « l'association X» tel que défini à
l'article un."



Sur la forme, il y a un problème : une telle clause ne pourra jamais
être appliquée, les buts étant rarement 100% identiques.

je n'y suis pas franchement partisan car je crains qu'une telle close nous
prive de personnes qui pourraient nous être utile. Je ne vois pas non plus
ce qu'elle peut apporter à l'association.

En effet, nous essayons de nous regrouper entre associations poursuivant le
même but, pour des raisons financières et d'organisations entre autres.

Pensez-vous que cette close soit pertinente ?



Comment veux-tu que nous te répondions alors que nous ne connaissons
rien du contexte ?! Ça peut être pertinent en évitant les interférences
ou bien être gênant, ou même n'avoir aucun impact.

Pourquoi ne pas ouvrir la formulation ? Par exemple : "Tout membre
candidat au Conseil d'Administration et/ou au Bureau doit, le cas
échéant, explicitement indiquer qu'il fait partie du Conseil
d'Administration et/ou Bureau d'une association dont le but est
similaire à celui défini à l'article un. Ceci sera rappelé aux votant
avant les élections.".

Ensuite, chacun décide.
Edgard
Le #20427431
Bonjour
attention, une modification des statuts ne peux se faire que part une AGE
suivant les statuts, demande l'accord des deux tiers
autrement cet article est caduque, car rentre en opposition avec la liberté
d'association
nul n'est tenu de faire part de son engagement "associatif" à X ou Y
seul certain cas doivent être dissocié
il faudrait tenir compte dans l'article
du nouvel élu au sein du CA
du changement de position d'un élu du CA
de son droit de réserve appliqué tant à l'association Y, que tant à la votre

--
bien amicalement et bonne journée
Edgard

"
Serge
Le #20427561
"Edgard" 4ae5aa55$0$11895$
| Bonjour
| attention, une modification des statuts ne peux se faire que part une
AGE
| suivant les statuts, demande l'accord des deux tiers

Bonjour,

On aura tout lu ici !!!

Quel article de la loi de 1901 oblige à une AGE et à la majorité des 2/3
???

A ma connaissance aucun !!!

Même une AGO n'est pas mentionnée dans cette loi !!!

Après chaque association a ses statuts propres qu'il convient de
respecter...

Serge
fred
Le #20427551
"Patrick V" message de news: 4ae59fed$0$734$
fred a écrit :
un membre du CA de notre association propose de rajouter cette close dans
les statuts:
"Un membre du Bureau ne peut pas appartenir à celui d'une autre
association poursuivant un but identique à celui de « l'association X»
tel que défini à l'article un."



Sur la forme, il y a un problème : une telle clause ne pourra jamais être
appliquée, les buts étant rarement 100% identiques.

je n'y suis pas franchement partisan car je crains qu'une telle close
nous prive de personnes qui pourraient nous être utile. Je ne vois pas
non plus ce qu'elle peut apporter à l'association.
En effet, nous essayons de nous regrouper entre associations poursuivant
le même but, pour des raisons financières et d'organisations entre
autres.
Pensez-vous que cette close soit pertinente ?





Comment veux-tu que nous te répondions alors que nous ne connaissons rien
du contexte ?! Ça peut être pertinent en évitant les interférences ou bien
être gênant, ou même n'avoir aucun impact.
Pourquoi ne pas ouvrir la formulation ? Par exemple : "Tout membre
candidat au Conseil d'Administration et/ou au Bureau doit, le cas échéant,
explicitement indiquer qu'il fait partie du Conseil d'Administration et/ou
Bureau d'une association dont le but est similaire à celui défini à
l'article un. Ceci sera rappelé aux votant avant les élections.".
Ensuite, chacun décide.



Le contexte c'est une association qui a pour but la pratique et la promotion
de danses de toutes sortes. Je n'ai pas cité le contexte parce que j'ai
pensé
que si c'était valable pour une association, ça devait l'être pour toutes.
C'est ce qui me laisse dubitatif.
Ta proposition me parait séduisante.
Amicalement
Fred
Patrick V
Le #20428081
Edgard a écrit :
attention, une modification des statuts ne peux se faire que part une AGE
suivant les statuts, demande l'accord des deux tiers
autrement cet article est caduque, car rentre en opposition avec la liberté
d'association
nul n'est tenu de faire part de son engagement "associatif" à X ou Y



Outre ce qu'a répondu Serge, la liberté d'association ne veut pas dire
que les associations doivent accepter tout le monde... Elles sont
parfaitement libres de poser des conditions.
R1
Le #20428071
fred wrote on lundi 26 octobre 2009 15:18:

Le contexte c'est une association qui a pour but la pratique et la
promotion de danses de toutes sortes. Je n'ai pas cité le contexte parce
que j'ai pensé
que si c'était valable pour une association, ça devait l'être pour toutes.
C'est ce qui me laisse dubitatif.
Ta proposition me parait séduisante.
Amicalement
Fred


Et pourquoi dans ce cadre alors vouloir empêcher une collaboration à
plusieurs associations?
fred
Le #20428441
"R1" 4ae5ba88$0$968$
fred wrote on lundi 26 octobre 2009 15:18:

Le contexte c'est une association qui a pour but la pratique et la
promotion de danses de toutes sortes. Je n'ai pas cité le contexte parce
que j'ai pensé
que si c'était valable pour une association, ça devait l'être pour
toutes.
C'est ce qui me laisse dubitatif.
Ta proposition me parait séduisante.
Amicalement
Fred





Et pourquoi dans ce cadre alors vouloir empêcher une collaboration à
plusieurs associations?



Aucune raison valable/crédible n'a été fournie.
Y aurait-il un rapport avec les autorisations de débit de boisson ?
La loi tolère 6 autorisations par an, mais que nous n'utilisons pas.
Amicalement
Fred
fred
Le #20428551
"Patrick V" message de news: 4ae5ba4b$0$2753$
Edgard a écrit :
attention, une modification des statuts ne peux se faire que part une AGE
suivant les statuts, demande l'accord des deux tiers
autrement cet article est caduque, car rentre en opposition avec la
liberté d'association
nul n'est tenu de faire part de son engagement "associatif" à X ou Y



Outre ce qu'a répondu Serge, la liberté d'association ne veut pas dire que
les associations doivent accepter tout le monde... Elles sont parfaitement
libres de poser des conditions.



Certainement, mais il me semble qu'une association est un ensemble de
personnes qui ½uvrent dans un but
commun avec les mêmes droits.
A mon sens les statuts doivent rester crédibles et ne pas exclure des
personnes (des membres)
sans raisons justifiées ou qui n'ont pas à l'être.
D'où ma question: si une clause ne peut pas être étayée/justifiée elle n'a
pas à figurer dans les statuts ?
Fred
Goulafra
Le #20428541
Le Mon, 26 Oct 2009 16:42:10 +0100, fred a écrit :

Aucune raison valable/crédible n'a été fournie.



s'il n'y a pas de raison, alors ce n'est pas pertinent :-)

Y aurait-il un rapport
avec les autorisations de débit de boisson ? La loi tolère 6
autorisations par an, mais que nous n'utilisons pas.



non : la législation limite à 5 le nombre annuel de "buvettes" (10 pour
certaines assos par dérogation)
6, c'est pour le nombre de manifestations exceptionnelles exonérées pour
les assos d'intérêt général

--
Une tartine beurrée attachée sur le dos d'un chat. Laissez tomber...
Patrick V
Le #20428531
fred a écrit :
Certainement, mais il me semble qu'une association est un ensemble de
personnes qui ½uvrent dans un but commun



Oui.

avec les mêmes droits.



Non. Les droits de chacun sont définis par les statuts, et ils n'ont pas
obligation à être égalitaires ni même démocratiques.

A mon sens les statuts doivent rester crédibles et ne pas exclure des
personnes (des membres) sans raisons justifiées ou qui n'ont pas à l'être.



Là, la raison est claire et explicite. Est-elle justifiée ? C'est un
autre problème, je subodore un réel problème sous cette demande.

D'où ma question: si une clause ne peut pas être étayée/justifiée elle n'a
pas à figurer dans les statuts ?



On met à peu près ce qu'on veut dans les statuts, tant que ce n'est pas
illégal. Et là, ça ne l'est pas.
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