assurance et copropriété

Le
cestpasmoi!
bonsoir,

j'ai fermé mon balcon en loggia comme le permet le réglement de copro.
depuis il y a de l'eau qui passe du balcon du dessus dans le mien
créant des coulures, moisissures et décolle la peinture. il y a 3-4
ans, nous avons fait appel aux assurance et l'assurance de la copro
nous a indemnisé la réfection du balcon. Seulement, le conseil syndical
a refusé d'entreprendre les travaux sur le balcon du dessus (cause de
l'infiltration) car un ravalement est prévu.
aujourd'hui, le ravalement est voté pour 2013 et mon balcon ne s'ouvre
plus que sur une moitié, l'autre moitié est bloqué car le rail d'un
vantail est vrillé par l'eau et le gel.
Pas de réparation possible, coût du changement : 4000¤

les assurances sont passées et refusent toute prise en charge car cela
a été indemnisé auparavant.

bref, mon désordre augmente, une loggia à refaire au bout de 7 ans et
je dois attendre 3 ans pour espérer m'en sorir (et dans quel état sera
mon balcon ?).

J'avoue ne pas accepter la situation et je voudrais savoir quel recours
il m'est possible. Le CS a commis une faute de ne pas avoir fait
procéder à la réparation, le syndic probablement car il aurait du
l'exiger. j'aurais du aussi l'exiger à l'époque mais ke ne le savais
pas.

bref, que faire ? accpeter de m'être fait avoir ?

merci pour vos avis.
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Moisse
Le #22548031
"cestpasmoi!" discussion :
bonsoir,

j'ai fermé mon balcon en loggia comme le permet le réglement de copro.



Certes c'est souvent le cas, mais le balcon reste partie commune. Il n'y a
pas appropriation.
depuis il y a de l'eau qui passe du balcon du dessus dans le mien créant
des coulures, moisissures et décolle la peinture. il y a 3-4 ans, nous
avons fait appel aux assurance et l'assurance de la copro nous a indemnisé
la réfection du balcon.



Vous avez eu bien de la chance d'obtenir une indemnisation car l'écoulement
des eaux d'un balcon passe souvent via le balcon du dessous. > Seulement, le
conseil syndical
a refusé d'entreprendre les travaux sur le balcon du dessus (cause de
l'infiltration) car un ravalement est prévu.



C'est surtout que le conseil syndical a rarement la délégation pour réaliser
de tels travaux.
aujourd'hui, le ravalement est voté pour 2013 et mon balcon ne s'ouvre
plus que sur une moitié, l'autre moitié est bloqué car le rail d'un
vantail est vrillé par l'eau et le gel.
Pas de réparation possible, coût du changement : 4000¤

les assurances sont passées et refusent toute prise en charge car cela a
été indemnisé auparavant.



Il y a 2 choses différentes :
* l'assurance de la copropriété
* votre assurance multirisque.
Précisez donc quelle est la garantie qui vous est refusée et surtout par
qui.

bref, mon désordre augmente, une loggia à refaire au bout de 7 ans et je
dois attendre 3 ans pour espérer m'en sorir (et dans quel état sera mon
balcon ?).



Techniquement c'est d'un balcon dont il s'agit.

J'avoue ne pas accepter la situation et je voudrais savoir quel recours il
m'est possible.

Le CS a commis une faute de ne pas avoir fait procéder à la réparation,



Le conseil syndical n'ayant pas de personnalité juridique, vous devez vous
en prendre à chaque membre et impliquer leur responsabilité.
le syndic probablement car il aurait du l'exiger. j'aurais du aussi
l'exiger à l'époque mais ke ne le savais pas.

bref, que faire ? accpeter de m'être fait avoir ?

merci pour vos avis.
cestpasmoi!
Le #22548041
Moisse a exposé le 07/09/2010 :
"cestpasmoi!" discussion :
bonsoir,

j'ai fermé mon balcon en loggia comme le permet le réglement de copro.



Certes c'est souvent le cas, mais le balcon reste partie commune. Il n'y a
pas appropriation.


effectivement

depuis il y a de l'eau qui passe du balcon du dessus dans le mien créant
des coulures, moisissures et décolle la peinture. il y a 3-4 ans, nous
avons fait appel aux assurance et l'assurance de la copro nous a indemnisé
la réfection du balcon.



Vous avez eu bien de la chance d'obtenir une indemnisation car l'écoulement
des eaux d'un balcon passe souvent via le balcon du dessous. > Seulement, le
conseil syndical



il y a un défaut d'étanchéité, surtout que le voisin du dessus a
carrelé le balcon mais sans mettre de plaintes, ce qui aggrave le
problème

a refusé d'entreprendre les travaux sur le balcon du dessus (cause de
l'infiltration) car un ravalement est prévu.



C'est surtout que le conseil syndical a rarement la délégation pour réaliser
de tels travaux.



si, il aurait pu faire faire les travaux mais la présidente a
expressément refusé car un ravalement aurait lieu (un jour)

aujourd'hui, le ravalement est voté pour 2013 et mon balcon ne s'ouvre plus
que sur une moitié, l'autre moitié est bloqué car le rail d'un vantail est
vrillé par l'eau et le gel.
Pas de réparation possible, coût du changement : 4000¤

les assurances sont passées et refusent toute prise en charge car cela a
été indemnisé auparavant.



Il y a 2 choses différentes :
* l'assurance de la copropriété
* votre assurance multirisque.
Précisez donc quelle est la garantie qui vous est refusée et surtout par qui.



L'assurance de la copro qui a indemnisé refuse de le refaire car elle
n'indemnise pas deux fois un même sinistre
les balcons étant justement partie commune, c'est à la copropriété de
prendre en charge, pas mon assurance

bref, mon désordre augmente, une loggia à refaire au bout de 7 ans et je
dois attendre 3 ans pour espérer m'en sorir (et dans quel état sera mon
balcon ?).



Techniquement c'est d'un balcon dont il s'agit.

J'avoue ne pas accepter la situation et je voudrais savoir quel recours il
m'est possible.



Le CS a commis une faute de ne pas avoir fait procéder à la réparation,



Le conseil syndical n'ayant pas de personnalité juridique, vous devez vous en
prendre à chaque membre et impliquer leur responsabilité.



de quelle manière ?

le syndic probablement car il aurait du l'exiger. j'aurais du aussi
l'exiger à l'époque mais ke ne le savais pas.

bref, que faire ? accpeter de m'être fait avoir ?

merci pour vos avis.
JKB
Le #22548111
Le Tue, 07 Sep 2010 11:54:06 +0200,
cestpasmoi!
Moisse a exposé le 07/09/2010 :
"cestpasmoi!" discussion :
bonsoir,

j'ai fermé mon balcon en loggia comme le permet le réglement de copro.



Certes c'est souvent le cas, mais le balcon reste partie commune. Il n'y a
pas appropriation.


effectivement

depuis il y a de l'eau qui passe du balcon du dessus dans le mien créant
des coulures, moisissures et décolle la peinture. il y a 3-4 ans, nous
avons fait appel aux assurance et l'assurance de la copro nous a indemnisé
la réfection du balcon.



Vous avez eu bien de la chance d'obtenir une indemnisation car l'écoulement
des eaux d'un balcon passe souvent via le balcon du dessous. > Seulement, le
conseil syndical



il y a un défaut d'étanchéité, surtout que le voisin du dessus a
carrelé le balcon mais sans mettre de plaintes, ce qui aggrave le
problème



Vous parlez certainement de plinthes. Il n'y a rien qui agrave le
problème. Il y a de l'eau, cette eau doit s'évacuer. Normalement, un
balcon est en légère pente pour évacuer l'eau vers un orifice de
sortie.

Je commencerai donc par vérifier que cette pente existe toujours et
que l'orifice d'évacuation n'est pas obstrué.

Après, le conseil syndical n'est certainement pas en mesure de
prendre la responsabilité de tels travaux (son enveloppe est limitée
et votée en assemblée générale).

De vous à moi, je vous conseille de ne pas vous fâcher avec le CS
qui fait généralement ce qu'il peut avec les moyens du bord et les
susceptibilités de chacun, mais c'est à vous de voir.

Il y a 2 choses différentes :
* l'assurance de la copropriété
* votre assurance multirisque.
Précisez donc quelle est la garantie qui vous est refusée et surtout par qui.



L'assurance de la copro qui a indemnisé refuse de le refaire car elle
n'indemnise pas deux fois un même sinistre
les balcons étant justement partie commune, c'est à la copropriété de
prendre en charge, pas mon assurance



Certes, mais généralement, ces balcons doivent tout de même être
entretenus correctement par les lots qui donnent dessus. Je serais
bien moins affirmatif que vous sur ce point parce que ça se discute.
Ce sont des parties communes à usage privatif et de ce fait à
entretien exclusif du lot.

bref, mon désordre augmente, une loggia à refaire au bout de 7 ans et je
dois attendre 3 ans pour espérer m'en sorir (et dans quel état sera mon
balcon ?).



Techniquement c'est d'un balcon dont il s'agit.

J'avoue ne pas accepter la situation et je voudrais savoir quel recours il
m'est possible.



Le CS a commis une faute de ne pas avoir fait procéder à la réparation,



Le conseil syndical n'ayant pas de personnalité juridique, vous devez vous en
prendre à chaque membre et impliquer leur responsabilité.



de quelle manière ?



Tout ce que vous pouvez imaginer. Mais j'aimerais assez avoir
l'extrait du règlement de copropriété qui régit l'entretien des
balcons et aui autorise la fermeture desdits balcons. Vous avez
certes la possibilité de fermer, mais cela reste un balcon avec tout
ce que ça implique. Un balcon n'est pas censé être étanche de par sa
construction. On évite même qu'il soit étanche pour éviter les
problèmes.

Par ailleurs, il est anormal que votre rail soit déformé par le gel.
Il y a certainement quelque chose à revoir dans votre fermeture (je
pense aux évacuations d'eau). J'habite dans un coin où on a -15 °C en
hiver, j'ai de telles ouvertures et je n'ai _jamais_ eu ce problème.

Donc, un conseil, mais vous faites ce que vous voulez, ne cherchez
pas trop de crosses à la copropriété, cela pourrait assez vite se
retourner contre vous.

JKB

--
Si votre demande me parvient sur carte perforée, je titiouaillerai très
volontiers une réponse...
=> http://grincheux.de-charybde-en-scylla.fr
cestpasmoi!
Le #22548191
JKB a formulé ce mardi :
Le Tue, 07 Sep 2010 11:54:06 +0200,
cestpasmoi!
Moisse a exposé le 07/09/2010 :
"cestpasmoi!" discussion :
bonsoir,

j'ai fermé mon balcon en loggia comme le permet le réglement de copro.



Certes c'est souvent le cas, mais le balcon reste partie commune. Il n'y a
pas appropriation.


effectivement

depuis il y a de l'eau qui passe du balcon du dessus dans le mien créant
des coulures, moisissures et décolle la peinture. il y a 3-4 ans, nous
avons fait appel aux assurance et l'assurance de la copro nous a indemnisé
la réfection du balcon.



Vous avez eu bien de la chance d'obtenir une indemnisation car l'écoulement
des eaux d'un balcon passe souvent via le balcon du dessous. > Seulement,
le conseil syndical



il y a un défaut d'étanchéité, surtout que le voisin du dessus a
carrelé le balcon mais sans mettre de plaintes, ce qui aggrave le
problème



Vous parlez certainement de plinthes. Il n'y a rien qui agrave le
problème. Il y a de l'eau, cette eau doit s'évacuer. Normalement, un
balcon est en légère pente pour évacuer l'eau vers un orifice de
sortie.



oui pardon pour la faute d'orthographe
si cela aggrave le problème car l'eau passe par l'avant du balcon
(toujours par l'intérieur). Il y avait une sorte d'étanchéité il y a
vingt qui aujourd'hui ne joue plus son rôle. Avec des plainthes, nosu
n'aurions pas de souci.
le balcon du dessus n'est aps couvert et est en pleine eau (dernier
étage)

Je commencerai donc par vérifier que cette pente existe toujours et
que l'orifice d'évacuation n'est pas obstrué.

Après, le conseil syndical n'est certainement pas en mesure de
prendre la responsabilité de tels travaux (son enveloppe est limitée
et votée en assemblée générale).



si, une étanchéité d'un balcon coute 800 ¤, cela a été fait pour des
infiltrations de balcon à appartement.

De vous à moi, je vous conseille de ne pas vous fâcher avec le CS
qui fait généralement ce qu'il peut avec les moyens du bord et les
susceptibilités de chacun, mais c'est à vous de voir.



et la susceptibilité de l'ex-présidente qui n'a rien voulu savoir.
aujourd'hui, j'ai une loggia inopérationnelle et 4 000¤ de réparation.
les autres balcons fermés n'ont pas de problème eux.

Il y a 2 choses différentes :
* l'assurance de la copropriété
* votre assurance multirisque.
Précisez donc quelle est la garantie qui vous est refusée et surtout par
qui.



L'assurance de la copro qui a indemnisé refuse de le refaire car elle
n'indemnise pas deux fois un même sinistre
les balcons étant justement partie commune, c'est à la copropriété de
prendre en charge, pas mon assurance



Certes, mais généralement, ces balcons doivent tout de même être
entretenus correctement par les lots qui donnent dessus. Je serais
bien moins affirmatif que vous sur ce point parce que ça se discute.
Ce sont des parties communes à usage privatif et de ce fait à
entretien exclusif du lot.



les assurances ont été formelles pourtant


bref, mon désordre augmente, une loggia à refaire au bout de 7 ans et je
dois attendre 3 ans pour espérer m'en sorir (et dans quel état sera mon
balcon ?).



Techniquement c'est d'un balcon dont il s'agit.

J'avoue ne pas accepter la situation et je voudrais savoir quel recours il
m'est possible.



Le CS a commis une faute de ne pas avoir fait procéder à la réparation,



Le conseil syndical n'ayant pas de personnalité juridique, vous devez vous
en prendre à chaque membre et impliquer leur responsabilité.



de quelle manière ?



Tout ce que vous pouvez imaginer. Mais j'aimerais assez avoir
l'extrait du règlement de copropriété qui régit l'entretien des
balcons et aui autorise la fermeture desdits balcons. Vous avez
certes la possibilité de fermer, mais cela reste un balcon avec tout
ce que ça implique. Un balcon n'est pas censé être étanche de par sa
construction. On évite même qu'il soit étanche pour éviter les
problèmes.

Par ailleurs, il est anormal que votre rail soit déformé par le gel.
Il y a certainement quelque chose à revoir dans votre fermeture (je
pense aux évacuations d'eau). J'habite dans un coin où on a -15 °C en
hiver, j'ai de telles ouvertures et je n'ai _jamais_ eu ce problème.



oui mais quand le rail est systématiquement humide, cela pénètre.
d'ailleurs le laquage est attaqué maintenant par l'eau qui sèche et
qui revient à chaque pluie

Donc, un conseil, mais vous faites ce que vous voulez, ne cherchez
pas trop de crosses à la copropriété, cela pourrait assez vite se
retourner contre vous.



merci de vorte avis
JKB
Moisse
Le #22548511
"cestpasmoi!" discussion :
Moisse a exposé le 07/09/2010 :
"cestpasmoi!" discussion :
les assurances sont passées et refusent toute prise en charge car cela a
été indemnisé auparavant.



Il y a 2 choses différentes :
* l'assurance de la copropriété
* votre assurance multirisque.
Précisez donc quelle est la garantie qui vous est refusée et surtout par
qui.



L'assurance de la copro qui a indemnisé refuse de le refaire car elle
n'indemnise pas deux fois un même sinistre
les balcons étant justement partie commune, c'est à la copropriété de
prendre en charge, pas mon assurance



Vous vous en moquez.
Vous déclarez un sinistre à votre assureur multirisque, qui prend en charge
les embellissements, le gros ½uvre étant à celle de la copropriété.
C'est ainsi que fonctionne la convention CIDRE.

bref, mon désordre augmente, une loggia à refaire au bout de 7 ans et je
dois attendre 3 ans pour espérer m'en sorir (et dans quel état sera mon
balcon ?).



Techniquement c'est d'un balcon dont il s'agit.

J'avoue ne pas accepter la situation et je voudrais savoir quel recours
il m'est possible.



Le CS a commis une faute de ne pas avoir fait procéder à la réparation,



Le conseil syndical n'ayant pas de personnalité juridique, vous devez
vous en prendre à chaque membre et impliquer leur responsabilité.



de quelle manière ?



Si vous voulez impliquer une responsabilité, ce ,'est pas celle du conseil
syndical qui n'a pas de personnalité, mais d'un ou plusieurs membres de ce
conseil.
Compte tenu du montant allégué, dépassant 4000 euro, c'est le tribunal
d'instance qu'il faut saisir.
Je vous souhaite bien du plaisir au passage.
Reste le rôle des travaux effectués par votre voisin.
Un autre contributeur vous donne un point de vue similaire et vous invite à
la plus grande prudence pour éviter un retour de bâton perceptible vu d'ici.
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