Bonjour,
j'ai depuis 10 ans un bien assuré "tous risques" d'une valeur déclarée à la
souscription du contrat de 22800 euros.
Ce bien vient de subir de très gros dégâts. L'expert d'après devis estime
les réparations à 23400. Il estime mon bien avec ses accessoires dont
certains peuvent être indépendants à 23500.
L'expert dit: "Conformément à l'article du contrat du chapitre "montant de
la garantie dommage" qui stipule: "La garantie est accordée dans les
limites ci-après:
en cas de dommages partiel, si le taux de vétusté est supérieur à un tiers,
à concurrence des frais de remise en état, vétusté déduite, sans pouvoir
excéder la valeur du bien au jour du sinistre"
je déduis donc 35%de vétusté du prix des réparations( >1/3), ce qui fait
donc un montant de réparation de 15000, ce qui est largement inférieur à la
valeur du bien, donc c'est économiquement réparable, et je propose à votre
assurance de vous verser 15000. (je n'ai pour l'instant aucune nouvelle de
l'assurance)
il resterait donc à ma charge plus de 8000 plus le montant de la franchise
pour réparer le bien. C'est financièrement impossible pour moi, d'autant
plus que la valeur du bien non seulement n'augmentera pas, mais baissera en
raison du sinistre subit, même réparé.
Cependant, le contrat dit dans sa page de définitions: "est économiquement
réparable si le montant des réparations est inférieur à la valeur de
remplacement".
Pour moi, seul compte dans ce cas le montant réel des réparations comme
c'est écrit, et que l'abattement pour vétusté ne concerne que le calcul de
l'indemnisation si le bien est économiquement réparable.
D'après ma lecture de cette définition, mon bien n'est pas économiquement
réparable, donc il convient d'appliquer l'article suivant du chapitre
montant de la garantie dommage:
"en cas de destruction ou de perte totale, à concurrence de la valeur du
bien au jour du sinistre, déduction faite éventuellement de la valeur de
l'épave."
Il conviendrait donc que l"assurance me verse au moins 22800, valeur
déclarée à la signature du contrat, ou l'évaluation de l'expert de 23500
diminuée de la valeur d'accessoires que je pourrais récupérer pour descendre
la valeur du bien sous le montant des réparations.
La déduction de la valeur de l'épave est écrite "éventuellement". Comment
interpréter ce "éventuellement"?
Que pensez-vous de ces deux interprétations radicalement opposées très
lourdes de conséquences pour moi?
Merci de vos avis!
--
Eric
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Eric a écrit :
Bonjour, j'ai depuis 10 ans un bien assuré "tous risques" d'une valeur déclarée à la souscription du contrat de 22800 euros. Ce bien vient de subir de très gros dégâts. L'expert d'après devis estime les réparations à 23400. Il estime mon bien avec ses accessoires dont certains peuvent être indépendants à 23500.
snip
Cependant, le contrat dit dans sa page de définitions: "est économiquement réparable si le montant des réparations est inférieur à la valeur de remplacement".
L'estimation de 23500 faite par l'expert semble bien être la valeur de remplacement du bien.
Dès lors, le montant des réparations étant inférieur, le bien est effectivement économiquement réparable comme l'écrit l'expert. Ensuite le contrat s'applique, d'où l'application de la vétusté. Il me semble que l'interprétation faite par l'expert est bonne.
Par contre, vous semblez avoir un bien mauvais contrat. Appliquer de la vétusté sur des réparations, c'est vraiment défavorable à l'assuré, comme vous en faites ici l'expérience.
Dans bien des contrats par exemple "bris de machine" que je connais, les réparations ne font pas l'objet de vétusté. Il u a seulement exclusion de certaines pièces, dites d'usure, et consommables (huiles, filtres...). Votre bien, c'est quoi ? Le contrat, c'est lequel de quelle compagnie ?
-- You will understand Captain, that this mission doesn't exist, nor will nerver exist.
Eric a écrit :
Bonjour,
j'ai depuis 10 ans un bien assuré "tous risques" d'une valeur déclarée à la
souscription du contrat de 22800 euros.
Ce bien vient de subir de très gros dégâts. L'expert d'après devis estime
les réparations à 23400. Il estime mon bien avec ses accessoires dont
certains peuvent être indépendants à 23500.
snip
Cependant, le contrat dit dans sa page de définitions: "est économiquement
réparable si le montant des réparations est inférieur à la valeur de
remplacement".
L'estimation de 23500 faite par l'expert semble bien être la valeur de
remplacement du bien.
Dès lors, le montant des réparations étant inférieur, le bien est
effectivement économiquement réparable comme l'écrit l'expert.
Ensuite le contrat s'applique, d'où l'application de la vétusté.
Il me semble que l'interprétation faite par l'expert est bonne.
Par contre, vous semblez avoir un bien mauvais contrat. Appliquer de la
vétusté sur des réparations, c'est vraiment défavorable à l'assuré,
comme vous en faites ici l'expérience.
Dans bien des contrats par exemple "bris de machine" que je connais,
les réparations ne font pas l'objet de vétusté. Il u a seulement
exclusion de certaines pièces, dites d'usure, et consommables (huiles,
filtres...). Votre bien, c'est quoi ? Le contrat, c'est lequel de
quelle compagnie ?
--
You will understand Captain, that this mission doesn't exist, nor will
nerver exist.
Bonjour, j'ai depuis 10 ans un bien assuré "tous risques" d'une valeur déclarée à la souscription du contrat de 22800 euros. Ce bien vient de subir de très gros dégâts. L'expert d'après devis estime les réparations à 23400. Il estime mon bien avec ses accessoires dont certains peuvent être indépendants à 23500.
snip
Cependant, le contrat dit dans sa page de définitions: "est économiquement réparable si le montant des réparations est inférieur à la valeur de remplacement".
L'estimation de 23500 faite par l'expert semble bien être la valeur de remplacement du bien.
Dès lors, le montant des réparations étant inférieur, le bien est effectivement économiquement réparable comme l'écrit l'expert. Ensuite le contrat s'applique, d'où l'application de la vétusté. Il me semble que l'interprétation faite par l'expert est bonne.
Par contre, vous semblez avoir un bien mauvais contrat. Appliquer de la vétusté sur des réparations, c'est vraiment défavorable à l'assuré, comme vous en faites ici l'expérience.
Dans bien des contrats par exemple "bris de machine" que je connais, les réparations ne font pas l'objet de vétusté. Il u a seulement exclusion de certaines pièces, dites d'usure, et consommables (huiles, filtres...). Votre bien, c'est quoi ? Le contrat, c'est lequel de quelle compagnie ?
-- You will understand Captain, that this mission doesn't exist, nor will nerver exist.
