Bien que les stats donnent raison aux assurances, n'est_ce pas en même temps
illégal et aussi une discrimination sexuelle? :
http://www.moto-net.com/actualites-motos-2087-Assurance-GIRL-POWER-AMV-fait-les-yeux-doux-aux-motardes.html
Cette action est irreversible, confirmez la suppression du commentaire ?
Signaler le commentaire
Veuillez sélectionner un problème
Nudité
Violence
Harcèlement
Fraude
Vente illégale
Discours haineux
Terrorisme
Autre
DEMAINE Benoit-Pierre
A mon avis, c'est pas plus discriminatoire que les promos, réducs, et prix bas réservés aux -25, -18 (SNCF, banques), il y a aussi des assurances spécial sénior; j'ai en tete aussi une pub récente d'un opticien qui propose une réduction variable spécial sénior dont le pourcentage dépend de l'age.
Je me refuse à faire de distinction entre age et sex. Si on tolère des promos selon l'age, il me semble normal de faire des promos variant avec le sex.
Pour parler spécifiquement du sexe, je te renvoi aux boites de nuit qui proposent "entrée 15 euro pour les mecs, gratuit pour les filles". C'est fréquent, j'entends ça souvent à la radio, et j'ai jamais entendu parlé de procès contre ces pratiques.
-- >o_/ DEMAINE Benoit-Pierre (aka DoubleHP) http://benoit.demaine.info/ If computing were an exact science, IT engineers would not have work _o<
"So all that's left, Is the proof that love's not only blind but deaf." (FAKE TALES OF SAN FRANCISCO, Arctic Monkeys)
A mon avis, c'est pas plus discriminatoire que les promos, réducs, et
prix bas réservés aux -25, -18 (SNCF, banques), il y a aussi des
assurances spécial sénior; j'ai en tete aussi une pub récente d'un
opticien qui propose une réduction variable spécial sénior dont le
pourcentage dépend de l'age.
Je me refuse à faire de distinction entre age et sex. Si on tolère des
promos selon l'age, il me semble normal de faire des promos variant avec
le sex.
Pour parler spécifiquement du sexe, je te renvoi aux boites de nuit qui
proposent "entrée 15 euro pour les mecs, gratuit pour les filles". C'est
fréquent, j'entends ça souvent à la radio, et j'ai jamais entendu parlé
de procès contre ces pratiques.
--
>o_/ DEMAINE Benoit-Pierre (aka DoubleHP) http://benoit.demaine.info/
If computing were an exact science, IT engineers would not have work _o<
"So all that's left, Is the proof that love's not only blind but deaf."
(FAKE TALES OF SAN FRANCISCO, Arctic Monkeys)
A mon avis, c'est pas plus discriminatoire que les promos, réducs, et prix bas réservés aux -25, -18 (SNCF, banques), il y a aussi des assurances spécial sénior; j'ai en tete aussi une pub récente d'un opticien qui propose une réduction variable spécial sénior dont le pourcentage dépend de l'age.
Je me refuse à faire de distinction entre age et sex. Si on tolère des promos selon l'age, il me semble normal de faire des promos variant avec le sex.
Pour parler spécifiquement du sexe, je te renvoi aux boites de nuit qui proposent "entrée 15 euro pour les mecs, gratuit pour les filles". C'est fréquent, j'entends ça souvent à la radio, et j'ai jamais entendu parlé de procès contre ces pratiques.
-- >o_/ DEMAINE Benoit-Pierre (aka DoubleHP) http://benoit.demaine.info/ If computing were an exact science, IT engineers would not have work _o<
"So all that's left, Is the proof that love's not only blind but deaf." (FAKE TALES OF SAN FRANCISCO, Arctic Monkeys)
Denis
"Web Dreamer" a écrit dans le message de news: 4821a663$0$21047$
Bien que les stats donnent raison aux assurances, n'est_ce pas en même temps illégal et aussi une discrimination sexuelle? : http://www.moto-net.com/actualites-motos-2087-Assurance-GIRL-POWER-AMV-fait-les-yeux-doux-aux-motardes.html
-- Web Dreamer
Illégal en effet. Ils peuvent être obligés de donner l'offre à tous. Denis
"Web Dreamer" <webdreamer@nospam.fr> a écrit dans le message de news:
4821a663$0$21047$426a74cc@news.free.fr...
Bien que les stats donnent raison aux assurances, n'est_ce pas en même
temps
illégal et aussi une discrimination sexuelle? :
http://www.moto-net.com/actualites-motos-2087-Assurance-GIRL-POWER-AMV-fait-les-yeux-doux-aux-motardes.html
--
Web Dreamer
Illégal en effet. Ils peuvent être obligés de donner l'offre à tous.
Denis
"Web Dreamer" a écrit dans le message de news: 4821a663$0$21047$
Bien que les stats donnent raison aux assurances, n'est_ce pas en même temps illégal et aussi une discrimination sexuelle? : http://www.moto-net.com/actualites-motos-2087-Assurance-GIRL-POWER-AMV-fait-les-yeux-doux-aux-motardes.html
-- Web Dreamer
Illégal en effet. Ils peuvent être obligés de donner l'offre à tous. Denis
Denis
"Denis" a écrit dans le message de news: 4821f666$0$2947$
"Web Dreamer" a écrit dans le message de news: 4821a663$0$21047$
Bien que les stats donnent raison aux assurances, n'est_ce pas en même temps illégal et aussi une discrimination sexuelle? : http://www.moto-net.com/actualites-motos-2087-Assurance-GIRL-POWER-AMV-fait-les-yeux-doux-aux-motardes.html
-- Web Dreamer
Illégal en effet. Ils peuvent être obligés de donner l'offre à tous. Denis
En tout cas illégal en Belgique, les autres pays européens ont accepté des dérogations au principe de l'égalité des sexes, sous la pression des lobbies des assurances. Denis
"Denis" <lecomtedenis@hotmail.com> a écrit dans le message de news:
4821f666$0$2947$ba620e4c@news.skynet.be...
"Web Dreamer" <webdreamer@nospam.fr> a écrit dans le message de news:
4821a663$0$21047$426a74cc@news.free.fr...
Bien que les stats donnent raison aux assurances, n'est_ce pas en même
temps
illégal et aussi une discrimination sexuelle? :
http://www.moto-net.com/actualites-motos-2087-Assurance-GIRL-POWER-AMV-fait-les-yeux-doux-aux-motardes.html
--
Web Dreamer
Illégal en effet. Ils peuvent être obligés de donner l'offre à tous.
Denis
En tout cas illégal en Belgique, les autres pays européens ont accepté des
dérogations au principe de l'égalité des sexes, sous la pression des lobbies
des assurances.
Denis
"Denis" a écrit dans le message de news: 4821f666$0$2947$
"Web Dreamer" a écrit dans le message de news: 4821a663$0$21047$
Bien que les stats donnent raison aux assurances, n'est_ce pas en même temps illégal et aussi une discrimination sexuelle? : http://www.moto-net.com/actualites-motos-2087-Assurance-GIRL-POWER-AMV-fait-les-yeux-doux-aux-motardes.html
-- Web Dreamer
Illégal en effet. Ils peuvent être obligés de donner l'offre à tous. Denis
En tout cas illégal en Belgique, les autres pays européens ont accepté des dérogations au principe de l'égalité des sexes, sous la pression des lobbies des assurances. Denis
Moisse
Dans le message 4821f720$0$2951$, Denis exprime ceci:
"Denis" a écrit dans le message de news: 4821f666$0$2947$
"Web Dreamer" a écrit dans le message de news: 4821a663$0$21047$
Bien que les stats donnent raison aux assurances, n'est_ce pas en même temps illégal et aussi une discrimination sexuelle? : http://www.moto-net.com/actualites-motos-2087-Assurance-GIRL-POWER-AMV-fait-les-yeux-doux-aux-motardes.html
-- Web Dreamer
Illégal en effet. Ils peuvent être obligés de donner l'offre à tous. Denis
En tout cas illégal en Belgique, les autres pays européens ont accepté des dérogations au principe de l'égalité des sexes, sous la pression des lobbies des assurances. Denis
Ce n'est pas illégal, ce qui est illégal c'est de tarifer différement des personnes du même sexe sans aucun critère objectif. Beaucoup de discriminations fondées sur le sexe sont d'ailleurs obligatoires, comme par exemple des vestiaires ou des sanitaires séparés.
--
Dans le message 4821f720$0$2951$ba620e4c@news.skynet.be, Denis
<lecomtedenis@hotmail.com> exprime ceci:
"Denis" <lecomtedenis@hotmail.com> a écrit dans le message de news:
4821f666$0$2947$ba620e4c@news.skynet.be...
"Web Dreamer" <webdreamer@nospam.fr> a écrit dans le message de news:
4821a663$0$21047$426a74cc@news.free.fr...
Bien que les stats donnent raison aux assurances, n'est_ce pas en
même temps
illégal et aussi une discrimination sexuelle? :
http://www.moto-net.com/actualites-motos-2087-Assurance-GIRL-POWER-AMV-fait-les-yeux-doux-aux-motardes.html
--
Web Dreamer
Illégal en effet. Ils peuvent être obligés de donner l'offre à tous.
Denis
En tout cas illégal en Belgique, les autres pays européens ont
accepté des dérogations au principe de l'égalité des sexes, sous la
pression des lobbies des assurances.
Denis
Ce n'est pas illégal, ce qui est illégal c'est de tarifer différement
des personnes du même sexe sans aucun critère objectif.
Beaucoup de discriminations fondées sur le sexe sont d'ailleurs
obligatoires, comme par exemple des vestiaires ou des sanitaires
séparés.
Dans le message 4821f720$0$2951$, Denis exprime ceci:
"Denis" a écrit dans le message de news: 4821f666$0$2947$
"Web Dreamer" a écrit dans le message de news: 4821a663$0$21047$
Bien que les stats donnent raison aux assurances, n'est_ce pas en même temps illégal et aussi une discrimination sexuelle? : http://www.moto-net.com/actualites-motos-2087-Assurance-GIRL-POWER-AMV-fait-les-yeux-doux-aux-motardes.html
-- Web Dreamer
Illégal en effet. Ils peuvent être obligés de donner l'offre à tous. Denis
En tout cas illégal en Belgique, les autres pays européens ont accepté des dérogations au principe de l'égalité des sexes, sous la pression des lobbies des assurances. Denis
Ce n'est pas illégal, ce qui est illégal c'est de tarifer différement des personnes du même sexe sans aucun critère objectif. Beaucoup de discriminations fondées sur le sexe sont d'ailleurs obligatoires, comme par exemple des vestiaires ou des sanitaires séparés.
--
DEMAINE Benoit-Pierre
Moisse wrote:
Ce n'est pas illégal, ce qui est illégal c'est de tarifer différement des personnes du même sexe sans aucun critère objectif. Beaucoup de discriminations fondées sur le sexe sont d'ailleurs obligatoires, comme par exemple des vestiaires ou des sanitaires séparés.
C'est bien dommage d'ailleurs. Ou mettre les trans et les herma ? Il faudrait hommes-femmes-autres :)
-- >o_/ DEMAINE Benoit-Pierre (aka DoubleHP) http://benoit.demaine.info/ If computing were an exact science, IT engineers would not have work _o<
"So all that's left, Is the proof that love's not only blind but deaf." (FAKE TALES OF SAN FRANCISCO, Arctic Monkeys)
Moisse wrote:
Ce n'est pas illégal, ce qui est illégal c'est de tarifer différement
des personnes du même sexe sans aucun critère objectif.
Beaucoup de discriminations fondées sur le sexe sont d'ailleurs
obligatoires, comme par exemple des vestiaires ou des sanitaires séparés.
C'est bien dommage d'ailleurs. Ou mettre les trans et les herma ? Il
faudrait hommes-femmes-autres :)
--
>o_/ DEMAINE Benoit-Pierre (aka DoubleHP) http://benoit.demaine.info/
If computing were an exact science, IT engineers would not have work _o<
"So all that's left, Is the proof that love's not only blind but deaf."
(FAKE TALES OF SAN FRANCISCO, Arctic Monkeys)
Ce n'est pas illégal, ce qui est illégal c'est de tarifer différement des personnes du même sexe sans aucun critère objectif. Beaucoup de discriminations fondées sur le sexe sont d'ailleurs obligatoires, comme par exemple des vestiaires ou des sanitaires séparés.
C'est bien dommage d'ailleurs. Ou mettre les trans et les herma ? Il faudrait hommes-femmes-autres :)
-- >o_/ DEMAINE Benoit-Pierre (aka DoubleHP) http://benoit.demaine.info/ If computing were an exact science, IT engineers would not have work _o<
"So all that's left, Is the proof that love's not only blind but deaf." (FAKE TALES OF SAN FRANCISCO, Arctic Monkeys)
Cassandre
"Moisse" a écrit dans le message de news: 4821fc52$0$11897$
Dans le message 4821f720$0$2951$, Denis exprime ceci:
"Denis" a écrit dans le message de news: 4821f666$0$2947$
"Web Dreamer" a écrit dans le message de news: 4821a663$0$21047$
Bien que les stats donnent raison aux assurances, n'est_ce pas en même temps illégal et aussi une discrimination sexuelle? : http://www.moto-net.com/actualites-motos-2087-Assurance-GIRL-POWER-AMV-fait-les-yeux-doux-aux-motardes.html
-- Web Dreamer
Illégal en effet. Ils peuvent être obligés de donner l'offre à tous. Denis
En tout cas illégal en Belgique, les autres pays européens ont accepté des dérogations au principe de l'égalité des sexes, sous la pression des lobbies des assurances. Denis
Ce n'est pas illégal, ce qui est illégal c'est de tarifer différement des personnes du même sexe sans aucun critère objectif. Beaucoup de discriminations fondées sur le sexe sont d'ailleurs obligatoires, comme par exemple des vestiaires ou des sanitaires séparés.
Et pourquoi donc puisque la femme est un homme comme les autres selonn les féministes ?
"Moisse" <moisse@douteifrance.com> a écrit dans le message de news:
4821fc52$0$11897$426a34cc@news.free.fr...
Dans le message 4821f720$0$2951$ba620e4c@news.skynet.be, Denis
<lecomtedenis@hotmail.com> exprime ceci:
"Denis" <lecomtedenis@hotmail.com> a écrit dans le message de news:
4821f666$0$2947$ba620e4c@news.skynet.be...
"Web Dreamer" <webdreamer@nospam.fr> a écrit dans le message de news:
4821a663$0$21047$426a74cc@news.free.fr...
Bien que les stats donnent raison aux assurances, n'est_ce pas en
même temps
illégal et aussi une discrimination sexuelle? :
http://www.moto-net.com/actualites-motos-2087-Assurance-GIRL-POWER-AMV-fait-les-yeux-doux-aux-motardes.html
--
Web Dreamer
Illégal en effet. Ils peuvent être obligés de donner l'offre à tous.
Denis
En tout cas illégal en Belgique, les autres pays européens ont
accepté des dérogations au principe de l'égalité des sexes, sous la
pression des lobbies des assurances.
Denis
Ce n'est pas illégal, ce qui est illégal c'est de tarifer différement des
personnes du même sexe sans aucun critère objectif.
Beaucoup de discriminations fondées sur le sexe sont d'ailleurs
obligatoires, comme par exemple des vestiaires ou des sanitaires séparés.
Et pourquoi donc puisque la femme est un homme
comme les autres selonn les féministes ?
"Moisse" a écrit dans le message de news: 4821fc52$0$11897$
Dans le message 4821f720$0$2951$, Denis exprime ceci:
"Denis" a écrit dans le message de news: 4821f666$0$2947$
"Web Dreamer" a écrit dans le message de news: 4821a663$0$21047$
Bien que les stats donnent raison aux assurances, n'est_ce pas en même temps illégal et aussi une discrimination sexuelle? : http://www.moto-net.com/actualites-motos-2087-Assurance-GIRL-POWER-AMV-fait-les-yeux-doux-aux-motardes.html
-- Web Dreamer
Illégal en effet. Ils peuvent être obligés de donner l'offre à tous. Denis
En tout cas illégal en Belgique, les autres pays européens ont accepté des dérogations au principe de l'égalité des sexes, sous la pression des lobbies des assurances. Denis
Ce n'est pas illégal, ce qui est illégal c'est de tarifer différement des personnes du même sexe sans aucun critère objectif. Beaucoup de discriminations fondées sur le sexe sont d'ailleurs obligatoires, comme par exemple des vestiaires ou des sanitaires séparés.
Et pourquoi donc puisque la femme est un homme comme les autres selonn les féministes ?
Moisse
Dans le message fvt0ls$vs3$, Cassandre exprime ceci:
"Moisse" a écrit dans le message de news: 4821fc52$0$11897$
Dans le message 4821f720$0$2951$, Denis exprime ceci:
"Denis" a écrit dans le message de news: 4821f666$0$2947$
"Web Dreamer" a écrit dans le message de news: 4821a663$0$21047$
Bien que les stats donnent raison aux assurances, n'est_ce pas en même temps illégal et aussi une discrimination sexuelle? : http://www.moto-net.com/actualites-motos-2087-Assurance-GIRL-POWER-AMV-fait-les-yeux-doux-aux-motardes.html
-- Web Dreamer
Illégal en effet. Ils peuvent être obligés de donner l'offre à tous. Denis
En tout cas illégal en Belgique, les autres pays européens ont accepté des dérogations au principe de l'égalité des sexes, sous la pression des lobbies des assurances. Denis
Ce n'est pas illégal, ce qui est illégal c'est de tarifer différement des personnes du même sexe sans aucun critère objectif. Beaucoup de discriminations fondées sur le sexe sont d'ailleurs obligatoires, comme par exemple des vestiaires ou des sanitaires séparés.
Et pourquoi donc puisque la femme est un homme comme les autres selonn les féministes ?
Parceque si ma tante en avait on l'appellerait mon oncle, et si mon oncle en était, on l'appellerait ma tante. :-)
--
Dans le message fvt0ls$vs3$1@aioe.org, Cassandre <Cassandre@fear.fr>
exprime ceci:
"Moisse" <moisse@douteifrance.com> a écrit dans le message de news:
4821fc52$0$11897$426a34cc@news.free.fr...
Dans le message 4821f720$0$2951$ba620e4c@news.skynet.be, Denis
<lecomtedenis@hotmail.com> exprime ceci:
"Denis" <lecomtedenis@hotmail.com> a écrit dans le message de news:
4821f666$0$2947$ba620e4c@news.skynet.be...
"Web Dreamer" <webdreamer@nospam.fr> a écrit dans le message de
news: 4821a663$0$21047$426a74cc@news.free.fr...
Bien que les stats donnent raison aux assurances, n'est_ce pas en
même temps
illégal et aussi une discrimination sexuelle? :
http://www.moto-net.com/actualites-motos-2087-Assurance-GIRL-POWER-AMV-fait-les-yeux-doux-aux-motardes.html
--
Web Dreamer
Illégal en effet. Ils peuvent être obligés de donner l'offre à
tous. Denis
En tout cas illégal en Belgique, les autres pays européens ont
accepté des dérogations au principe de l'égalité des sexes, sous la
pression des lobbies des assurances.
Denis
Ce n'est pas illégal, ce qui est illégal c'est de tarifer
différement des personnes du même sexe sans aucun critère objectif.
Beaucoup de discriminations fondées sur le sexe sont d'ailleurs
obligatoires, comme par exemple des vestiaires ou des sanitaires
séparés.
Et pourquoi donc puisque la femme est un homme
comme les autres selonn les féministes ?
Parceque si ma tante en avait on l'appellerait mon oncle, et si mon
oncle en était, on l'appellerait ma tante.
:-)
Dans le message fvt0ls$vs3$, Cassandre exprime ceci:
"Moisse" a écrit dans le message de news: 4821fc52$0$11897$
Dans le message 4821f720$0$2951$, Denis exprime ceci:
"Denis" a écrit dans le message de news: 4821f666$0$2947$
"Web Dreamer" a écrit dans le message de news: 4821a663$0$21047$
Bien que les stats donnent raison aux assurances, n'est_ce pas en même temps illégal et aussi une discrimination sexuelle? : http://www.moto-net.com/actualites-motos-2087-Assurance-GIRL-POWER-AMV-fait-les-yeux-doux-aux-motardes.html
-- Web Dreamer
Illégal en effet. Ils peuvent être obligés de donner l'offre à tous. Denis
En tout cas illégal en Belgique, les autres pays européens ont accepté des dérogations au principe de l'égalité des sexes, sous la pression des lobbies des assurances. Denis
Ce n'est pas illégal, ce qui est illégal c'est de tarifer différement des personnes du même sexe sans aucun critère objectif. Beaucoup de discriminations fondées sur le sexe sont d'ailleurs obligatoires, comme par exemple des vestiaires ou des sanitaires séparés.
Et pourquoi donc puisque la femme est un homme comme les autres selonn les féministes ?
Parceque si ma tante en avait on l'appellerait mon oncle, et si mon oncle en était, on l'appellerait ma tante. :-)
--
micol
On Wed, 07 May 2008 21:06:19 +0200, DEMAINE Benoit-Pierre wrote:
Moisse wrote:
Ce n'est pas illégal, ce qui est illégal c'est de tarifer différement des personnes du même sexe sans aucun critère objectif. Beaucoup de discriminations fondées sur le sexe sont d'ailleurs obligatoires, comme par exemple des vestiaires ou des sanitaires séparés.
C'est bien dommage d'ailleurs. Ou mettre les trans et les herma ? Il faudrait hommes-femmes-autres :)
--
Je peux t'assurer qu'à la base aérienne d'Ambérieu, dans les années 60, dans un bâtiment appelé "l'aquarium", il y avait 3 WC : - hommes - femmes - officiers.
On Wed, 07 May 2008 21:06:19 +0200, DEMAINE Benoit-Pierre
<nntp_pipex@demaine.info> wrote:
Moisse wrote:
Ce n'est pas illégal, ce qui est illégal c'est de tarifer différement
des personnes du même sexe sans aucun critère objectif.
Beaucoup de discriminations fondées sur le sexe sont d'ailleurs
obligatoires, comme par exemple des vestiaires ou des sanitaires séparés.
C'est bien dommage d'ailleurs. Ou mettre les trans et les herma ? Il
faudrait hommes-femmes-autres :)
--
Je peux t'assurer qu'à la base aérienne d'Ambérieu, dans les années
60, dans un bâtiment appelé "l'aquarium", il y avait 3 WC :
- hommes
- femmes
- officiers.
On Wed, 07 May 2008 21:06:19 +0200, DEMAINE Benoit-Pierre wrote:
Moisse wrote:
Ce n'est pas illégal, ce qui est illégal c'est de tarifer différement des personnes du même sexe sans aucun critère objectif. Beaucoup de discriminations fondées sur le sexe sont d'ailleurs obligatoires, comme par exemple des vestiaires ou des sanitaires séparés.
C'est bien dommage d'ailleurs. Ou mettre les trans et les herma ? Il faudrait hommes-femmes-autres :)
--
Je peux t'assurer qu'à la base aérienne d'Ambérieu, dans les années 60, dans un bâtiment appelé "l'aquarium", il y avait 3 WC : - hommes - femmes - officiers.
Thierry Schollier
Denis nous disait ici-même:
[terification des assurances selon le sexe]
En tout cas illégal en Belgique,
Non, non. Il y a des dérogations.
======== 21 DECEMBRE 2007. - Loi modifiant la loi du 10 mai 2007 tendant à lutter contre la discrimination entre les femmes et les hommes, pour ce qui est de l'appartenance sexuelle en matière d'assurance (1)
[...]
Art. 3. L'article 10 de la loi du 10 mai 2007 tendant à lutter contre la discrimination entre les femmes et les hommes est remplacé par la disposition suivante : « Art. 10. § 1er. Par dérogation à l'article 8, une distinction directe proportionnelle peut être établie sur la base de l'appartenance sexuelle pour la fixation des primes et des prestations d'assurance, lorsque le sexe est un facteur déterminant dans l'évaluation des risques sur la base de données actuarielles et statistiques pertinentes et précises.
=======
-- Thierry.
Denis nous disait ici-même:
[terification des assurances selon le sexe]
En tout cas illégal en Belgique,
Non, non.
Il y a des dérogations.
======== 21 DECEMBRE 2007. - Loi modifiant la loi du 10 mai 2007 tendant à lutter
contre la discrimination entre les femmes et les hommes, pour ce qui est de
l'appartenance sexuelle en matière d'assurance (1)
[...]
Art. 3. L'article 10 de la loi du 10 mai 2007 tendant à lutter contre la
discrimination entre les femmes et les hommes est remplacé par la
disposition suivante :
« Art. 10. § 1er. Par dérogation à l'article 8, une distinction directe
proportionnelle peut être établie sur la base de l'appartenance sexuelle
pour la fixation des primes et des prestations d'assurance, lorsque le sexe
est un facteur déterminant dans l'évaluation des risques sur la base de
données actuarielles et statistiques pertinentes et précises.
======== 21 DECEMBRE 2007. - Loi modifiant la loi du 10 mai 2007 tendant à lutter contre la discrimination entre les femmes et les hommes, pour ce qui est de l'appartenance sexuelle en matière d'assurance (1)
[...]
Art. 3. L'article 10 de la loi du 10 mai 2007 tendant à lutter contre la discrimination entre les femmes et les hommes est remplacé par la disposition suivante : « Art. 10. § 1er. Par dérogation à l'article 8, une distinction directe proportionnelle peut être établie sur la base de l'appartenance sexuelle pour la fixation des primes et des prestations d'assurance, lorsque le sexe est un facteur déterminant dans l'évaluation des risques sur la base de données actuarielles et statistiques pertinentes et précises.
=======
-- Thierry.
R1
Web Dreamer wrote:
Bien que les stats donnent raison aux assurances, n'est_ce pas en même temps illégal et aussi une discrimination sexuelle? :
dans la mesure où c'est clairement indiqué avant de souscrire à l'offre, chacun sait où il va. Ce qui serait embêtant c'est de sortir un tarif différent sans prévenir le souscripteur
Web Dreamer wrote:
Bien que les stats donnent raison aux assurances, n'est_ce pas en même
temps illégal et aussi une discrimination sexuelle? :
dans la mesure où c'est clairement indiqué avant de souscrire à l'offre,
chacun sait où il va. Ce qui serait embêtant c'est de sortir un tarif
différent sans prévenir le souscripteur
dans la mesure où c'est clairement indiqué avant de souscrire à l'offre, chacun sait où il va. Ce qui serait embêtant c'est de sortir un tarif différent sans prévenir le souscripteur