Assurances : Franchises à payer, clause abusive ou pas ?
1 réponse
Manoun
Bonjour,
Ayant subi un récemment un dégât des eaux causés par une fuite de la chasse
d'eau du locataire du dessus, j'ai du déclarer le sinistre dans les délais
de cinq jours à mon assureur sans préciser le numéro de police d'assurance
du locataire de l'appartement d'où provient la fuite. Il a signé le constat
amiable mais il ne m'a pas fourni son numéro d'assurance. Soit, il ,e veut
pas, soit il n'as pas d'assurance habitation, en tout cas j'ignore ses
raisons. Aujourd'hui mon assureur veut bien me rembourser 200 euros mais
dans le cas où l'autre partie n'a pas d'assurance habitation, je dois payer
une franchise de 180 euros. En gros, c'est à moi d'assumer tout. Et quand
j'ai demandé de m'expliquer cette logique, il m'ont dit que c'est dans mon
contrat. Admettons que c'est vrai. N'y a-t-il pas là une clause abusive ?
Quels sont mes moyens de recours dans le cas où je ne peux obtenir ce fichu
numéro de mon voisin (c'est à moi de me démerder selon ax...)
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Le 17/07/2009 16:51, Manoun a écrit :
Bonjour,
Ayant subi un récemment un dégât des eaux causés par une fuite de la chasse d'eau du locataire du dessus, j'ai du déclarer le sinistre dans les délais de cinq jours à mon assureur sans préciser le numéro de police d'assurance du locataire de l'appartement d'où provient la fuite. Il a signé le constat amiable mais il ne m'a pas fourni son numéro d'assurance. Soit, il ,e veut pas, soit il n'as pas d'assurance habitation, en tout cas j'ignore ses raisons. Aujourd'hui mon assureur veut bien me rembourser 200 euros mais dans le cas où l'autre partie n'a pas d'assurance habitation, je dois payer une franchise de 180 euros. En gros, c'est à moi d'assumer tout. Et quand j'ai demandé de m'expliquer cette logique, il m'ont dit que c'est dans mon contrat. Admettons que c'est vrai. N'y a-t-il pas là une clause abusive ? Quels sont mes moyens de recours dans le cas où je ne peux obtenir ce fichu numéro de mon voisin (c'est à moi de me démerder selon ax...)
Merci
Vous pouvez vous retourner contre votre voisin pour lui réclamer réparation chez le juge de proximité. Certaines assurances vous garantissent une aide juridique (avocat par ex).
Le 17/07/2009 16:51, Manoun a écrit :
Bonjour,
Ayant subi un récemment un dégât des eaux causés par une fuite de la
chasse d'eau du locataire du dessus, j'ai du déclarer le sinistre dans
les délais de cinq jours à mon assureur sans préciser le numéro de
police d'assurance du locataire de l'appartement d'où provient la fuite.
Il a signé le constat amiable mais il ne m'a pas fourni son numéro
d'assurance. Soit, il ,e veut pas, soit il n'as pas d'assurance
habitation, en tout cas j'ignore ses raisons. Aujourd'hui mon assureur
veut bien me rembourser 200 euros mais dans le cas où l'autre partie n'a
pas d'assurance habitation, je dois payer une franchise de 180 euros. En
gros, c'est à moi d'assumer tout. Et quand j'ai demandé de m'expliquer
cette logique, il m'ont dit que c'est dans mon contrat. Admettons que
c'est vrai. N'y a-t-il pas là une clause abusive ? Quels sont mes moyens
de recours dans le cas où je ne peux obtenir ce fichu numéro de mon
voisin (c'est à moi de me démerder selon ax...)
Merci
Vous pouvez vous retourner contre votre voisin pour lui réclamer
réparation chez le juge de proximité.
Certaines assurances vous garantissent une aide juridique (avocat par ex).
Ayant subi un récemment un dégât des eaux causés par une fuite de la chasse d'eau du locataire du dessus, j'ai du déclarer le sinistre dans les délais de cinq jours à mon assureur sans préciser le numéro de police d'assurance du locataire de l'appartement d'où provient la fuite. Il a signé le constat amiable mais il ne m'a pas fourni son numéro d'assurance. Soit, il ,e veut pas, soit il n'as pas d'assurance habitation, en tout cas j'ignore ses raisons. Aujourd'hui mon assureur veut bien me rembourser 200 euros mais dans le cas où l'autre partie n'a pas d'assurance habitation, je dois payer une franchise de 180 euros. En gros, c'est à moi d'assumer tout. Et quand j'ai demandé de m'expliquer cette logique, il m'ont dit que c'est dans mon contrat. Admettons que c'est vrai. N'y a-t-il pas là une clause abusive ? Quels sont mes moyens de recours dans le cas où je ne peux obtenir ce fichu numéro de mon voisin (c'est à moi de me démerder selon ax...)
Merci
Vous pouvez vous retourner contre votre voisin pour lui réclamer réparation chez le juge de proximité. Certaines assurances vous garantissent une aide juridique (avocat par ex).