Autorisation d'accès

Le
fabrice57
Bonjour

Un petit pan de mur s'est écroulé chez ma mère
C'est un mur mitoyen
Le voisin nous en a fait la remarque, et nous sommes prets à intervenir
pour nettoyer et réparer les dégats. Et en meme temps verifier l'autre
pan qui forme un angle, retirer le lierre qui a gravit et qui
maintenant commence à recouvrir le toit

Seulement voilà,du coup ce voisin nous refuse l'accés ,

Y-a-t-il moyen de le contraindre à nous laisser passer , evidement en
se limitant à la place necessaire et en réparant les éventuels dégats
causés par ces travaux ?


Merci

PS , petite précision qui peut etre utile, cela se passe en Moselle
Vidéos High-Tech et Jeu Vidéo
Téléchargements
Vos réponses
Gagnez chaque mois un abonnement Premium avec GNT : Inscrivez-vous !
Trier par : date / pertinence
Marc-Antoine
Le #17283441
Je réponds à "fabrice57" qui a écrit ceci :


Bonjour

Un petit pan de mur s'est écroulé chez ma mère
C'est un mur mitoyen
Le voisin nous en a fait la remarque, et nous sommes prets à intervenir pour
nettoyer et réparer les dégats. Et en meme temps verifier l'autre pan qui
forme un angle, retirer le lierre qui a gravit et qui maintenant commence à
recouvrir le toit



Aapparemment le mur n'a donc pas été entretenu, et s'agissant d'un mur
mitoyen, l'entretien et les réparations éventuelles sont à la charge
des copropriétaires non ?
J'ai peut-être pas bien compris le problème.

--
Marc-Antoine
Michel
Le #17284281
...
Y-a-t-il moyen de le contraindre à nous laisser passer , evidement en se
limitant à la place necessaire et en réparant les éventuels dégats


...
Si par jugement !, çà s'appelle "tour d'échelle".
fabrice57
Le #17284431
Michel a écrit :
...
Y-a-t-il moyen de le contraindre à nous laisser passer , evidement en se
limitant à la place necessaire et en réparant les éventuels dégats


...
Si par jugement !, çà s'appelle "tour d'échelle".



J'ai été un peu large en parlant de mur mitoyen
Le mur est à ma mere , et donc le voisin refuse l'accés par son terrain
pour pouvoir l'entretenir justement
fabrice57
Le #17284421
fabrice57 avait énoncé :
Michel a écrit :
...
Y-a-t-il moyen de le contraindre à nous laisser passer , evidement en se
limitant à la place necessaire et en réparant les éventuels dégats


...
Si par jugement !, çà s'appelle "tour d'échelle".



J'ai été un peu large en parlant de mur mitoyen
Le mur est à ma mere , et donc le voisin refuse l'accés par son terrain pour
pouvoir l'entretenir justement



ZUT , répondu trop vite , cette remarque ne t'est pas adresser

Sinon merci, je vais donc voir cela ( on m'a parlé d'aller à la mairie
aussi)
fabrice57
Le #17284411
Marc-Antoine avait soumis l'idée :
Je réponds à "fabrice57" qui a écrit ceci :


Bonjour

Un petit pan de mur s'est écroulé chez ma mère
C'est un mur mitoyen
Le voisin nous en a fait la remarque, et nous sommes prets à intervenir
pour nettoyer et réparer les dégats. Et en meme temps verifier l'autre pan
qui forme un angle, retirer le lierre qui a gravit et qui maintenant
commence à recouvrir le toit



Aapparemment le mur n'a donc pas été entretenu, et s'agissant d'un mur
mitoyen, l'entretien et les réparations éventuelles sont à la charge des
copropriétaires non ?
J'ai peut-être pas bien compris le problème.



J'ai été un peu large en parlant de mur mitoyen
Le mur est à ma mere , et donc le voisin refuse l'accés par son terrain
pour pouvoir l'entretenir justement
Marc-Antoine
Le #17287111
Je réponds à "fabrice57" qui a écrit ceci :


Michel a écrit :
...
Y-a-t-il moyen de le contraindre à nous laisser passer , evidement en se
limitant à la place necessaire et en réparant les éventuels dégats


...
Si par jugement !, çà s'appelle "tour d'échelle".






Oui mais attention le tour d'échelle n'est pas un droit mais une
servitude résultant de *convention* entre les voisins. Toute fois le
tribunal pourra, en cas de mésentente entre les voisins, accorder ce
droit de passage sous certaines conditions :
les travaux doivent revêtir un caractère indispensable et ils ne
peuvent être réalisés qu'en passant chez le voisin.
En outre la durée et le lieu de passage doivent être limités et une
indemnité, en compensation du trouble de jouissance subi, peut être
demandée par le voisin accordant le droit de passage.

Prendre la précaution de définir par écrit les modalités de cette
servitude.

--
Marc-Antoine
Publicité
Poster une réponse
Anonyme