Avantages ou inconvénients Carte grise nom 2 co-titulaires

Le
ETcomp
Bonjour,

A défaut de savoir s'il existe un forum plus adapté, pouvez-vous me
renseigner
sur les avantages ou inconvénients d'avoir 2 co-titulaires (co-propriétaires
vivants
en couple ni marié, ni pacs, etc), pour un véhicule, sur la carte grise
?

Merci par avance pour votre aide,
Salutations, ETcomp
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edgar
Le #19141091
"ETcomp" 49e9cdf9$0$17775$
Bonjour,

A défaut de savoir s'il existe un forum plus adapté, pouvez-vous me
renseigner
sur les avantages ou inconvénients d'avoir 2 co-titulaires
(co-propriétaires vivants
en couple ni marié, ni pacs, etc...), pour un véhicule, sur la carte grise
?



non exhaustif:
- vehicule sasissable pour cause de non paiement (fisc, par ex) de l'un ou
l'autre des titulaires
- en cas d'exces de vitesse radarise, non denonciation du conducteur pour
les points du permis de conduire, mais paiement de l'amende du par l'un ou
l'autre titulaire
- montant de la prime d'assurance ajuste au plus bas bonus des deux
conducteurs
Alain Montfranc
Le #19141081
edgar a écrit

- montant de la prime d'assurance ajuste au plus bas bonus des deux
conducteurs



Ah ? Rien n'oblige à ce que l'assuré soi(en)t le(s) propriétaire(s) du
véhicule !
Le Fou
Le #19141381
ETcomp a écrit :

A défaut de savoir s'il existe un forum plus adapté, pouvez-vous me
renseigner
sur les avantages ou inconvénients d'avoir 2 co-titulaires (co-propriétaires
vivants
en couple ni marié, ni pacs, etc...), pour un véhicule, sur la carte grise
?



Inconvénient :
Si l'un des 2 se barre sans laisser d'adresse et sans laisser
procuration, la personne qui reste avec le véhicule sur les bras aura du
mal à le vendre...
(expérience vécue avec un bateau en co-propriété)

--
A' tchao

Le Fou
http://shippylelivre.free.fr/
http://gloupclub.free.fr/
http://www.ffessm-cd84.com/
Francois
Le #19141571
In article "ETcomp"
Bonjour,

A défaut de savoir s'il existe un forum plus adapté, pouvez-vous me
renseigner
sur les avantages ou inconvénients d'avoir 2 co-titulaires (co-propriétaires
vivants
en couple ni marié, ni pacs, etc...), pour un véhicule, sur la carte grise
?

Merci par avance pour votre aide,
Salutations, ETcomp



Vécu précisément ce cas, déjà discuté ici.
Gros problème si séparation: il faut les 2 signatures pour vendre. Dans
mon expérience, la vente s'est transformée en un excellente occasion de
faire preuve de mauvaise volonté (refus de signer).
--
Francois
edgar
Le #19143351
"Alain Montfranc"
edgar a écrit

- montant de la prime d'assurance ajuste au plus bas bonus des deux
conducteurs



Ah ? Rien n'oblige à ce que l'assuré soi(en)t le(s) propriétaire(s) du
véhicule !





exact, c'est possible techniquement et legalement. Un couple marie ou des
concubins ont le droit de posseder une voiture en commun et d'utiliser les
services de leurs deux chauffeurs
mais il n'en reste pas moins vrai qu'il faudra declarer le/les conducteurs
'habituel/s a la cie d'assurance
sinn, et en cas d'accident serieux elle ne manquera pas de verifier lebonus
accorde au contrat et le bonus detenu par le conducteur au moment de
l'accident
Drannob
Le #19143561
Bonjour ETcomp

La carte grise n'est pas un titre de propriété mais un document
administratif de Police autorisant le véhicule à circuler sur VP
Il peut être établit à n'importe quel nom différent du propriétaire du
véhicule et même à un mineur
Le titulaire de l'assurance peut être différent du titulaire de la CG
Lorsque plusieurs noms apparaissent sur la CG , c'est le premier nom inscrit
qui est responsable pécuniairement des infractions et du retrait de point
éventuel .
Le reste fut écrit par Le Fou, Alain Montfranc et François dont je partage
leurs avis concernant les soucis ulterieurs de double signature .

--
Drannob
claude bb
Le #19145121
"Drannob" 49eae0f3$0$17071$
Bonjour ETcomp

La carte grise n'est pas un titre de propriété mais un document
administratif de Police autorisant le véhicule à circuler sur VP




ça revient souvent

sur ma carte grise, il est écrit

"M "ma personne", est proprietaite du véhicule"

qu'est ce que cela signifie?
deltaplan
Le #19145291
Francois
In article "ETcomp"
> Bonjour,
>
> A défaut de savoir s'il existe un forum plus adapté, pouvez-vous me
> renseigner
> sur les avantages ou inconvénients d'avoir 2 co-titulaires (co-propriétaires
> vivants
> en couple ni marié, ni pacs, etc...), pour un véhicule, sur la carte grise
> ?
>
> Merci par avance pour votre aide,
> Salutations, ETcomp

Vécu précisément ce cas, déjà discuté ici.
Gros problème si séparation: il faut les 2 signatures pour vendre. Dans
mon expérience, la vente s'est transformée en un excellente occasion de
faire preuve de mauvaise volonté (refus de signer).



Cela dépend si la carte grise est de la forme :

M. X *et* Mme Y

ou bien

M. X *ou* Mme Y

Dans le second cas, une seule signature suffit vis à vis de
l'administration (mais il n'en reste pas moins que les deux étant tout
autant co-propriétaires, si un seul des deux vend le véhicule sans
l'avis de l'autre il pourrait être poursuivi pour ça...)
Drannob
Le #19146701
Bonsoir Claude bb
Cela indique que le demandeur établissement du certificat d'immatriculation
est juridiquement le propriétaire du véhicule .(noté en rubrique C4a)
Mais il peut être noté sur un autre certificat en rubrique C3 une personne
physique ou morale disposant du véhicule à titre juridique .
La production de la feu CG comme titre de propriété en affaire civile n'a
aucune valeur .Par exemple le véhicule au nom de XXXX est acheté à crédit ,
et en cours de remboursement , le véhicule n'appartient pas à XXXX, mais au
prêteur .
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?dateTexte 081010&cidTexte=LEGITEXT000006075077&fastPos=1&fastReqId29900623&oldAction=rechExpTexteCode

Voir précisément l'article 2 ,V, 2.2, arrêté du 5 novembre 1984 consolidé
le 15 avril 2009.


--
Drannob
méoui
Le #19203811
"edgar" news:49ea049c$0$2498$

"ETcomp" 49e9cdf9$0$17775$
Bonjour,

A défaut de savoir s'il existe un forum plus adapté, pouvez-vous me
renseigner
sur les avantages ou inconvénients d'avoir 2 co-titulaires
(co-propriétaires vivants
en couple ni marié, ni pacs, etc...), pour un véhicule, sur la carte
grise ?



non exhaustif:
- vehicule sasissable pour cause de non paiement (fisc, par ex) de l'un ou
l'autre des titulaires
- en cas d'exces de vitesse radarise, non denonciation du conducteur pour
les points du permis de conduire, mais paiement de l'amende du par l'un ou
l'autre titulaire



Mal vu ! Dans le cas de deux noms sur la CG c'est le premier nommé qui
reçoit le PV et ensuite la procédure se déroule comme si il y avait un seul
nom sur la CG.


- montant de la prime d'assurance ajuste au plus bas bonus des deux
conducteurs



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