Avis de taxe foncière jamais reçu.

Le
Jean-Pierre Coulon
L'annee dernière mon avis de taxe fonciere ne m'est pas parvenu. Je ne l'ai
pas non plus trouvé sur mon espace dans http://www.impots.gouv.fr/ Pendant les
10 dernières années tout se passait normalement. Donc pas une histoire de
déménagemnt.

A la fin de la période de paiement légale, j'ai signalé l'anomalie à l'adresse
cdif.nice-1@dgfip.finances.gouv.fr que je trouve sur impot.gouv. Une personne
m'a donc gentiment envoyé le relevé de proprieté correspondant a ma maison,
mais le proprietaire indiqué n'est pas moi, mais une brave dame de Marseille
(je suis à Nice).

Est-ce que je risque quelque chose ? Est-il possible d'aller au cadastre à
la mairie, pour savoir qui est propriétaire de mon lot dans leur esprit ?

Cette année, rebelote. Je ne sais pas si la brave dame de Marseille a payé
pour moi.

Cordialement,
--
Jean-Pierre Coulon
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Bidulette
Le #26414145
Le 26/10/2016 à 07:59, Jean-Pierre Coulon a écrit :
L'annee dernière mon avis de taxe fonciere ne m'est pas parvenu. Je ne
l'ai pas non plus trouvé sur mon espace dans http://www.impots.gouv.fr/
Pendant les 10 dernières années tout se passait normalement. Donc pas
une histoire de déménagemnt.
A la fin de la période de paiement légale,

Période légale de quoi?
j'ai signalé l'anomalie à
l'adresse que je trouve sur
impot.gouv. Une personne m'a donc gentiment envoyé le relevé de
proprieté correspondant a ma maison, mais le proprietaire indiqué n'est
pas moi, mais une brave dame de Marseille (je suis à Nice).
Est-ce que je risque quelque chose ?

Bien sûr.
Dans le pire des cas, une majoration et un procédure de recouvrement,
avec frais d'huissier à la clé.
Est-il possible d'aller au cadastre à
la mairie, pour savoir qui est propriétaire de mon lot dans leur esprit ?

A la mairie, ou au service du cadastre et des impôts fonciers à la cité
administrative, selon l'endroit où vous habitez. Ceci dit, si c'est une
tierce personne dans leurs fiches, je doute qu'ils vous donnent ses
coordonnées comme ça.
Cette année, rebelote. Je ne sais pas si la brave dame de Marseille a payé
pour moi.
Cordialement,
JKB
Le #26414170
Le Wed, 26 Oct 2016 07:59:35 +0200,
Jean-Pierre Coulon
L'annee dernière mon avis de taxe fonciere ne m'est pas parvenu. Je ne l'ai
pas non plus trouvé sur mon espace dans http://www.impots.gouv.fr/ Pendant les
10 dernières années tout se passait normalement. Donc pas une histoire de
déménagemnt.
A la fin de la période de paiement légale, j'ai signalé l'anomalie à l'adresse
que je trouve sur impot.gouv. Une personne
m'a donc gentiment envoyé le relevé de proprieté correspondant a ma maison,
mais le proprietaire indiqué n'est pas moi, mais une brave dame de Marseille
(je suis à Nice).
Est-ce que je risque quelque chose ? Est-il possible d'aller au cadastre à
la mairie, pour savoir qui est propriétaire de mon lot dans leur esprit ?
Cette année, rebelote. Je ne sais pas si la brave dame de Marseille a payé
pour moi.
Cordialement,

Bonjour,
J'ai eu un truc du même tonneau avec les impôts il y a plus de dix
ans. Je me suis assuré dans un premier temps que j'étais bien chez
moi avec un extrait du cadastre.
Je me suis étonné du problème par courrier recommandé à la direction
des impôts de laquelle je dépendais. Et j'ai laissé courir en
provisionnant ce que je pensais être trois ans de TF+TH.
Dix ans après, les impôts se réveillent et veulent me taxer des dix
ans de TF+TH avec force majorations.
Et là, boum, sortie du recommandé carte avec la signature du type
des impôts et des textes sur les prescriptions fiscale. Ça m'a coûté
trois ans d'impôts locaux sans aucune majoration.
Il m'est arrivé la même chose avec un compteur EDF qui ne comptait
plus durant cinq ans... Je préviens, mais c'est tout ce que je fais.
Aucun rappel, aucun énervement. J'ai appris qu'il ne fallait jamais
se battre contre une machine bureaucratique sauf en utilisant la
force de l'adversaire.
JKB
--
Si votre demande me parvient sur carte perforée, je titiouaillerai très
volontiers une réponse...
=> http://grincheux.de-charybde-en-scylla.fr
=> http://loubardes.de-charybde-en-scylla.fr
Jean-Pierre Coulon
Le #26414176
Merci, je vais commencer par le cadastre. J'espère qu'ils ne mettent pas trop
de barrières pour y accéder, à cause des gens qui veulent savoir des choses
sur d'autres gens.
Un recommandé c'est bien joli, mais ça ne prouve pas que la lettre contenait
telles informations.
--
Jean-Pierre Coulon
itague
Le #26414279
Le 26/10/2016, Jean-Pierre Coulon a supposé :
Merci, je vais commencer par le cadastre. J'espère qu'ils ne mettent pas trop
de barrières pour y accéder, à cause des gens qui veulent savoir des choses
sur d'autres gens.
Un recommandé c'est bien joli, mais ça ne prouve pas que la lettre contenait
telles informations.

Ca prouve déjà que tu t'es manifesté. Donc que tu es de bonne foi. Et
ça c'est trèèèèèès important en ce qui concerne les pénalités.
JKB
Le #26414316
Le Thu, 27 Oct 2016 08:11:12 +0200,
itague
Le 26/10/2016, Jean-Pierre Coulon a supposé :
Merci, je vais commencer par le cadastre. J'espère qu'ils ne mettent pas trop
de barrières pour y accéder, à cause des gens qui veulent savoir des choses
sur d'autres gens.
Un recommandé c'est bien joli, mais ça ne prouve pas que la lettre contenait
telles informations.

Ca prouve déjà que tu t'es manifesté. Donc que tu es de bonne foi. Et
ça c'est trèèèèèès important en ce qui concerne les pénalités.

J'ai parlé d'un recommandé carte.
JKB
--
Si votre demande me parvient sur carte perforée, je titiouaillerai très
volontiers une réponse...
=> http://grincheux.de-charybde-en-scylla.fr
=> http://loubardes.de-charybde-en-scylla.fr
Jean-Pierre Coulon
Le #26414348
On Thu, 27 Oct 2016, JKB wrote:
Ca prouve déjà que tu t'es manifesté. Donc que tu es de bonne foi. Et
ça c'est trèèèèèès important en ce qui concerne les pénalités.

J'ai parlé d'un recommandé carte.

J'avoue que je ne connais pas cette expression. Est-ce que "carte" veut dire
l'avis qui me revient, signé par qqun des Impôts ? Ou bien c'est une manière
d'envoyer un recommandé différente d'un envoi de lettre recommandée ?
--
Jean-Pierre Coulon
JKB
Le #26414351
Le Thu, 27 Oct 2016 16:34:03 +0200,
Jean-Pierre Coulon
On Thu, 27 Oct 2016, JKB wrote:
Ca prouve déjà que tu t'es manifesté. Donc que tu es de bonne foi. Et
ça c'est trèèèèèès important en ce qui concerne les pénalités.

J'ai parlé d'un recommandé carte.

J'avoue que je ne connais pas cette expression. Est-ce que "carte" veut dire
l'avis qui me revient, signé par qqun des Impôts ? Ou bien c'est une manière
d'envoyer un recommandé différente d'un envoi de lettre recommandée ?

C'est une manière différente d'envoyer un recommandé.
JKB
--
Si votre demande me parvient sur carte perforée, je titiouaillerai très
volontiers une réponse...
=> http://grincheux.de-charybde-en-scylla.fr
=> http://loubardes.de-charybde-en-scylla.fr
Arthur
Le #26414369
Le 26/10/2016 à 07:59, Jean-Pierre Coulon a écrit :
L'annee dernière mon avis de taxe fonciere ne m'est pas parvenu. Je ne
l'ai pas non plus trouvé sur mon espace dans http://www.impots.gouv.fr/
Pendant les 10 dernières années tout se passait normalement. Donc pas
une histoire de déménagemnt.
A la fin de la période de paiement légale,

Période légale de quoi?
j'ai signalé l'anomalie à
l'adresse que je trouve sur
impot.gouv. Une personne m'a donc gentiment envoyé le relevé de
proprieté correspondant a ma maison, mais le proprietaire indiqué n'est
pas moi, mais une brave dame de Marseille (je suis à Nice).
Est-ce que je risque quelque chose ?

Bien sûr.
Dans le pire des cas, une majoration et un procédure de recouvrement, avec
frais d'huissier à la clé.
Est-il possible d'aller au cadastre à
la mairie, pour savoir qui est propriétaire de mon lot dans leur esprit ?

A la mairie, ou au service du cadastre et des impôts fonciers à la cité
administrative, selon l'endroit où vous habitez. Ceci dit, si c'est une
tierce personne dans leurs fiches, je doute qu'ils vous donnent ses
coordonnées comme ça.


J'ai récemment demandé à la DGFIP les coordonées du propriétaire de la
maison voisine de la mienne pour lui demander l'autorisation d'aller
chez lui pour tailler mes haies.
La DGFIP me les a données sans problème le lendemain de ma demande.
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