Avocat et production d'un faux... (est-ce un faux d'ailleurs ?)

Le
Tinus
Bonjour,

Une amie (je sais c'est pas original) a signé, sous la pression, de son
encadrement (DRH et les deux cadres juste au dessus d'elle dans
l'organigramme) et en présence de l'avocat de la boite, un "papier"
reconnaissant une erreur de sa part.
Elle admet dans ce courrier reconnaître ne pas avoir transmis une
information compromettant un autre salarié sous ses ordres, à la
direction de la boite.
Hors elle a réellement fait circulé l'information en a la preuve écrite
(un mail, est-ce suffisant) adressé au DG, à la DRH et à son chef de
service ainsi qu'au salarié incriminé (qui en a donc une copie).

Ce salarié est actuellement aux prud'hommes.
La direction qui a des casseroles au cul souhaite lui faire porter la
responsabilité de ses propres erreurs et de produire le "faux" au
tribunal.

Aujourd'hui, elle souhaiterait en négociant récupérer son papier en
contre partie de son silence.

Le Comité d'Entreprise informé de l'affaire, souhaite lui ne pas en
rester là et lui demande d'agir, avec son soutien, pour mettre en cause
la DRH, les deux cadres qui l'ont "torturé" et l'avocat.

J'espère que j'ai exposé la situation assez clairement.

Elle aimerait savoir quelle genre de "pression" elle eut exercer sur
l'avocat.
Quel risque a-t-il prit, peut être aucun, en lui faisant produire un
faux ?
A priori, elle est capable de prouver qu'il l'a "conseillé" dans la
production et la rédaction du papier

Merci

--
Tinus
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R1
Le #22250181
Tinus wrote on dimanche 13 juin 2010 12:01:

Elle aimerait savoir quelle genre de "pression" elle eut exercer sur
l'avocat.


ça dépend de ses charmes à elle? :-P

Autant aller soi même voir un avocat, non?
Tinus
Le #22250501
Il se trouve que R1 a formulé :
Tinus wrote on dimanche 13 juin 2010 12:01:

Elle aimerait savoir quelle genre de "pression" elle eut exercer sur
l'avocat.


ça dépend de ses charmes à elle? :-P



De ce côté là, elle est bien armée.

Autant aller soi même voir un avocat, non?



C'est sûrement ce qui arrivera.
Mais là, c'est juste pour en discuter avec elle, ce dont elle a besoin
en ce moment.

--
Tinus
Margoulin.François
Le #22252861
Tinus a écrit :
Bonjour,

Une amie (je sais c'est pas original) a signé, sous la pression, de son
encadrement (DRH et les deux cadres juste au dessus d'elle dans
l'organigramme) et en présence de l'avocat de la boite, un "papier"
reconnaissant une erreur de sa part.
Elle admet dans ce courrier reconnaître ne pas avoir transmis une
information compromettant un autre salarié sous ses ordres, à la
direction de la boite.
Hors elle a réellement fait circulé l'information en a la preuve écrite
(un mail, est-ce suffisant) adressé au DG, à la DRH et à son chef de
service ainsi qu'au salarié incriminé (qui en a donc une copie).

Ce salarié est actuellement aux prud'hommes.
La direction qui a des casseroles au cul souhaite lui faire porter la
responsabilité de ses propres erreurs et de produire le "faux" au tribunal.

Aujourd'hui, elle souhaiterait en négociant récupérer son papier en
contre partie de son silence.

Le Comité d'Entreprise informé de l'affaire, souhaite lui ne pas en
rester là et lui demande d'agir, avec son soutien, pour mettre en cause
la DRH, les deux cadres qui l'ont "torturé" et l'avocat.

J'espère que j'ai exposé la situation assez clairement.

Elle aimerait savoir quelle genre de "pression" elle eut exercer sur
l'avocat.
Quel risque a-t-il prit, peut être aucun, en lui faisant produire un faux ?
A priori, elle est capable de prouver qu'il l'a "conseillé" dans la
production et la rédaction du papier...

Merci





Ce n'est pas un faux puisqu'elle a écrit et signé la lettre. Il faudra
s'interroger sur les raisons qui l'ont conduite à signer cette lettre et
celles de son dédit. Affaire a priori mal partie (pour elle). Mais nous
n'en savons pas assez sur le contexte précis et la relation des faits,
partiale, est trop subjective.
Deltaplan
Le #22253201
Le 14/06/2010 07:10, "Margoulin.François" a écrit :
Tinus a écrit :
Bonjour,

Une amie (je sais c'est pas original) a signé, sous la pression, de
son encadrement (DRH et les deux cadres juste au dessus d'elle dans
l'organigramme) et en présence de l'avocat de la boite, un "papier"
reconnaissant une erreur de sa part.
Elle admet dans ce courrier reconnaître ne pas avoir transmis une
information compromettant un autre salarié sous ses ordres, à la
direction de la boite.
Hors elle a réellement fait circulé l'information en a la preuve
écrite (un mail, est-ce suffisant) adressé au DG, à la DRH et à son
chef de service ainsi qu'au salarié incriminé (qui en a donc une copie).

Ce salarié est actuellement aux prud'hommes.
La direction qui a des casseroles au cul souhaite lui faire porter la
responsabilité de ses propres erreurs et de produire le "faux" au
tribunal.

Aujourd'hui, elle souhaiterait en négociant récupérer son papier en
contre partie de son silence.

Le Comité d'Entreprise informé de l'affaire, souhaite lui ne pas en
rester là et lui demande d'agir, avec son soutien, pour mettre en
cause la DRH, les deux cadres qui l'ont "torturé" et l'avocat.

J'espère que j'ai exposé la situation assez clairement.

Elle aimerait savoir quelle genre de "pression" elle eut exercer sur
l'avocat.
Quel risque a-t-il prit, peut être aucun, en lui faisant produire un
faux ?
A priori, elle est capable de prouver qu'il l'a "conseillé" dans la
production et la rédaction du papier...

Merci





Ce n'est pas un faux puisqu'elle a écrit et signé la lettre. Il faudra
s'interroger sur les raisons qui l'ont conduite à signer cette lettre et
celles de son dédit. Affaire a priori mal partie (pour elle). Mais nous
n'en savons pas assez sur le contexte précis et la relation des faits,
partiale, est trop subjective.



Je pense que la question de fond n'est pas tant de savoir si le contenu
du document qu'elle a signé est faux ou pas (ce qu'elle peut de toutes
manières probablement démontrer si elle a une preuve du contraire de ce
que dit le document), mais plutôt les conditions dans lesquelles elle a
été poussée à signer ce document... L'article 312-1 du code pénal
sanctionne très sévèrement l'extorsion d'une signature par la contrainte...
Tinus
Le #22253421
Deltaplan a émis l'idée suivante :
Le 14/06/2010 07:10, "Margoulin.François" a écrit :
Tinus a écrit :
Bonjour,

Une amie (je sais c'est pas original) a signé, sous la pression, de
son encadrement (DRH et les deux cadres juste au dessus d'elle dans
l'organigramme) et en présence de l'avocat de la boite, un "papier"
reconnaissant une erreur de sa part.
Elle admet dans ce courrier reconnaître ne pas avoir transmis une
information compromettant un autre salarié sous ses ordres, à la
direction de la boite.
Hors elle a réellement fait circulé l'information en a la preuve
écrite (un mail, est-ce suffisant) adressé au DG, à la DRH et à son
chef de service ainsi qu'au salarié incriminé (qui en a donc une copie).

Ce salarié est actuellement aux prud'hommes.
La direction qui a des casseroles au cul souhaite lui faire porter la
responsabilité de ses propres erreurs et de produire le "faux" au
tribunal.

Aujourd'hui, elle souhaiterait en négociant récupérer son papier en
contre partie de son silence.

Le Comité d'Entreprise informé de l'affaire, souhaite lui ne pas en
rester là et lui demande d'agir, avec son soutien, pour mettre en
cause la DRH, les deux cadres qui l'ont "torturé" et l'avocat.

J'espère que j'ai exposé la situation assez clairement.

Elle aimerait savoir quelle genre de "pression" elle eut exercer sur
l'avocat.
Quel risque a-t-il prit, peut être aucun, en lui faisant produire un
faux ?
A priori, elle est capable de prouver qu'il l'a "conseillé" dans la
production et la rédaction du papier...

Merci





Ce n'est pas un faux puisqu'elle a écrit et signé la lettre. Il faudra
s'interroger sur les raisons qui l'ont conduite à signer cette lettre et
celles de son dédit. Affaire a priori mal partie (pour elle). Mais nous
n'en savons pas assez sur le contexte précis et la relation des faits,
partiale, est trop subjective.



Je pense que la question de fond n'est pas tant de savoir si le contenu du
document qu'elle a signé est faux ou pas (ce qu'elle peut de toutes manières
probablement démontrer si elle a une preuve du contraire de ce que dit le
document), mais plutôt les conditions dans lesquelles elle a été poussée à
signer ce document... L'article 312-1 du code pénal sanctionne très
sévèrement l'extorsion d'une signature par la contrainte...



Bonjour,
Elle peut prouver ça aussi, un des délégués du personnel était dans le
bureau voisin et elle a interrompu l'entretien pour prendre conseil
auprès de lui.
Il lui a signifié qu'il ne fallait surtout pas signer en notant
toutefois (il me l'a dit de vive voix) qu'elle était à bout et que ça
n'avait rien d'étonnant qu'elle ait craqué.

En parallèle, j'ai appris hier que le médecin de famille qui vient de
la mettre en arrêt, a envoyé un signalement à la médecine du travail
qui elle même l'année dernière à émis un rapport très alarmant suite à
un suicide, trois accidents du travail, une plainte pour harcèlement
(qui a abouti à une transaction amiable) contre un des cadres mis en
cause ici et une abondante série d'arrêt de travail pour "fatigue
nerveuse".

Je ne connaissais pas la notion "d'extorsion de signature".

--
Tinus
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