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l'avocat rend le dossier a son client...

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Quidam
Bonjour,

lorsque l'avocat (il est dessaisi) rend le dossier a son client, doit il y
donner aussi :
- les copies des courriers et fax, envoyés et recus ?
- les résultats de ses recherches lorsques ses dernières sont facturées
au client ?
- les conclusions qu'ils auraient établie ?

Merci.

2 réponses

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R1
"Quidam" <$?x> a écrit dans le message de
news:456fefa0$0$27373$
Bonjour,

lorsque l'avocat (il est dessaisi) rend le dossier a son client, doit il y
donner aussi :
- les copies des courriers et fax, envoyés et recus ?


reçus/envoyés à qui? Les correspondances qu'il a eues avec des confrères
dans le cadre de l'affaire n'ont pas à vous être dévoilées, peut-être
transmises directement à l'avocat qui prend la suite?

- les résultats de ses recherches lorsques ses dernières sont


facturées
au client ?
- les conclusions qu'ils auraient établie ?


Les conclusions déjà établies n'ont pas été communiquées aux parties? c'est
étonnant.

Merci.



R1
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Quidam
>> - les copies des courriers et fax, envoyés et recus ?


reçus/envoyés à qui? Les correspondances qu'il a eues avec des confrères
dans le cadre de l'affaire n'ont pas à vous être dévoilées, peut-être
transmises directement à l'avocat qui prend la suite?



Des courriers, facturés pres de 9 euros/pieces ont été envoyés : ancien
avocat, avocat de la partie adverse #1, avocat de la partie adverse #2,
tribunal, batonnier, etc.
Dans la mesure où ses pièces ont été établie à mes frais et que je reprends
le dossier en cours, que ces pièces sont importantes pour la compréhension
du contexte, j'aimerais les avoir. Suis-je en droit de les demander ou alors
par quelle articulation légale ne suis-je pas en droit de les avoir ?


- les résultats de ses recherches lorsques ses dernières sont


facturées
au client ?




Oui, au client. Il a dilligenté des recherches à mes frais dont j'aimerais
bénéficier des résultats. J'ai payé ses recherches, il a trouvé ce qu'il
cherchait, mais ne me le communique pas. C'est facheux.

- les conclusions qu'ils auraient établie ?


Les conclusions déjà établies n'ont pas été communiquées aux parties?
c'est
étonnant.


Ses conclusions n'ont pas été déposées au greffe simplement parcequ'il a été
dessaisi avant l'audience. Néanmoins ayant payés ses conclusions, j'aimerais
au moins vérifier qu'elles existent.

Voila. Si quelqu'un de compétent peut me répondre, j'en serais heureux.