Baquage

Le
Ricazerty
Bonjour,

Je me suis laissé dire qu'en droit français la notion de braquage
déborde largement celle de menace ou attaque à main armée.
Exemple donné: un individu s'introduisant chez vous en vue de
vous voler sous la menace, même sans armes, serait assimilé à
un braqueur.
Q'en est-il?
Vidéos High-Tech et Jeu Vidéo
Téléchargements
Vos réponses Page 1 / 2
Gagnez chaque mois un abonnement Premium avec GNT : Inscrivez-vous !
Trier par : date / pertinence
Cl.Massé
Le #26284812
"Ricazerty" a écrit dans le message de groupe de discussion :
53ca7731$0$2394$

Bonjour,

Je me suis laissé dire qu'en droit français la notion de braquage déborde
largement celle de menace ou attaque à main armée. Exemple donné: un individu
s'introduisant chez vous en vue de vous voler sous la menace, même sans armes,
serait assimilé à un braqueur.
Q'en est-il?



Ah bon et qu'est-ce qu'il braque alors? Ou bien est-ce du racket?

-- ~~~~ clmasse chez libre Hexagone
Liberté, Egalité, Sale assisté.
dmkgbt
Le #26284722
Ricazerty
Bonjour,

Je me suis laissé dire qu'en droit français la notion de braquage
déborde



Un Baquage qui déborde, c'est logique :-)

largement celle de menace ou attaque à main armée.



L'"attaque à main armée" n'existe pas.


Exemple donné: un individu s'introduisant chez vous en vue de
vous voler sous la menace, même sans armes, serait assimilé à
un braqueur.
Q'en est-il?



Il en est que le braquage n'existe nulle part en droit pénal français.

On trouve, dans le code pénal français

- le vol simple:
Article 311-1
Le vol est la soustraction frauduleuse de la chose d'autrui.
Article 311-3
Le vol est puni de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 euros
d'amende.

- le vol accompagné de divers circonstances qui aggravent les
sanctions.:
Articles 311-4 à 311-11

Pas de "braquage", pas "d'attaque à main armée".


--
Signature en travaux
Richard Hachel
Le #26284732
Le 19/07/2014 à 16:55, (Dominique (de Corse)) a écrit
:

L'"attaque à main armée" n'existe pas.



Et mes couilles, elles existent?

Non, elles n'existent pas.
(Dominique (de Corse))



Et la lune, qui tourne autour de la terre, ça existe?

Non, c'est des conneries.
(Dominique (de Corse))



C'est clair.

Au point où on en est...


R.H.
patrick.1200RTcazaux
Le #26284972
Richard Hachel
Et mes couilles, elles existent?



Visiblement, c'est ce qui te sert de cerveau.
--
Tardigradus
e^iπ=-1 c'est magnifique
Thalie
Le #26285112
Dominiquede Corse avait énoncé :

Le vol est puni de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 euros
d'amende.



quand "petit" voleur qui est capable de payer 45.000 euros ? Comment
l'état touche-t-il ces sommes ?
Richard Hachel
Le #26285102
Le 19/07/2014 à 19:12,
(Tardigradus) a écrit :
Richard Hachel
Et mes couilles, elles existent?



Visiblement, c'est ce qui te sert de cerveau.



Tu as peut-être raison.

Il y a des gens qui pensent avec leur bite, d'autres qui pensent avec
leurs couilles,
et d'autres avec leur pieds..

J'ai mis bite au masculin, parce qu'on en a qu'une, et le reste au
pluriel,
parce qu'on en a deux.

Tu en penses quoi, toi, O sainte raclure de chiotte anonyme?

R.H.
dmkgbt
Le #26285212
Richard Hachel
Le 19/07/2014 à 19:12,
(Tardigradus) a écrit :
> Richard Hachel >
>> Et mes couilles, elles existent?
>
> Visiblement, c'est ce qui te sert de cerveau.


Tu en penses quoi, toi, O sainte raclure de chiotte anonyme?



Amusant, cette réponse à quelqu'un qui met ses nom et prénom dans son
adresse, de la part d'un type qui poste avec un pseudo composé des
initiales de ses nom et prénom.

R.H.



C'est plutôt H.L., n'est ce pas?

--
Signature en travaux
dmkgbt
Le #26285202
Thalie
Dominiquede Corse avait énoncé :

> Le vol est puni de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 euros
> d'amende.

quand "petit" voleur qui est capable de payer 45.000 euros ?



45 000 ¤, c'est le maximum encourru, comme les trois ans de prison.
Ça ne veut pas dire que c'est appliqué à tous les voleurs.
De plus le tribunal peut appliquer les amendes comme la prison en les
assortissant d'un sursis et enfin n'appliquer que l'une ou l'autre des
peines.

Comment l'état touche-t-il ces sommes ?



Avec difficulté.
Voyez le cas de Dieudonné M'Bala M'Bala...

Sérieusement : les amendes sont recouvrées à l'amiable (généralement
avec une remise si paiement immédiat) par les Finaces Pubiiques.
Et si ce n'est pas amiable, il y a les procédures de recouvrement forcé
classiques : saisie sur comptes bancaires, saisie sur salaires, saisie
mobilière, saisie immobilière.

--
Signature en travaux
dmkgbt
Le #26285192
Thalie
Dominiquede Corse avait énoncé :

> Le vol est puni de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 euros
> d'amende.

quand "petit" voleur qui est capable de payer 45.000 euros ?



45 000 ¤, c'est le maximum encourru, comme les trois ans de prison.
Ça ne veut pas dire que c'est appliqué à tous les voleurs.
De plus le tribunal peut appliquer les amendes comme la prison en les
assortissant d'un sursis et enfin n'appliquer que l'une ou l'autre des
peines.

Comment l'état touche-t-il ces sommes ?



Avec difficulté.
Voyez le cas de Dieudonné M'Bala M'Bala...

Sérieusement : les amendes sont recouvrées à l'amiable (généralement
avec une remise si paiement immédiat) par les Finances Pubiiques.
Et si ce n'est pas amiable, il y a les procédures de recouvrement forcé
classiques : saisie sur comptes bancaires, saisie sur salaires, saisie
mobilière, saisie immobilière.

--
Signature en travaux
Richard Hachel
Le #26285362
Le 19/07/2014 à 20:13, (Dominique (de Corse)) a écrit
:
Richard Hachel
Le 19/07/2014 à 19:12,
(Tardigradus) a écrit :
> Richard Hachel >
>> Et mes couilles, elles existent?
>
> Visiblement, c'est ce qui te sert de cerveau.




Tu en penses quoi, toi, O sainte raclure de chiotte anonyme?



Amusant, cette réponse à quelqu'un qui met ses nom et prénom dans son
adresse, de la part d'un type qui poste avec un pseudo composé des
initiales de ses nom et prénom.

R.H.



C'est plutôt H.L., n'est ce pas?



Et mes couilles, il y a H sur la droite et L sur la gauche?

Ca t'amuse de faire le singe sur les news?



R.H.
Publicité
Poster une réponse
Anonyme