bébécides

Le
jr
Donc 9 ans soit libérable au bout de 4,5. Elle a déjà fait deux ans de
préventive. Pour 8 assassinats néo-nataux, restent 2,5 ferme.
Indépendamment de l'indécence du procureur qui s'est mêlé de donner
d'autorité un état-civil post- mortem à chaque cadavre, cela montre bien
qu'il n'y a pas tant de différence entre un fœtus et un nouveau-né pour un
jury populaire tiré au sort, jury qui n'aurait pas donné cette sanction
pour 8 assassinats de maris.
Dans ces histoires de meurtres néo-nataux, il est très rare que la femme
fasse beaucoup de prison hors préventive. En réponse aux 18 ans demandés,
la défense a d'ailleurs mentionné les peines légères dans d'autres pays
civilisés où ce crime a une qualification spécifique.

Veronique Courjeault pour ses 3 bébés congelés, condamnée à 8 ans, a fait
11 mois de prison ferme après le jugement.

Ceci éclaire de façon amusante et prend à contrepied l'argument des fadas
anti-IVG dit "de la continuité" qui, au lieu de criminaliser l'avortement,
aboutit à décriminaliser le néonatacide.

--
Naturellement trouble.
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Khat Tsang Huit Phe Zho
Le #26359116
jr a écrit:

Donc 9 ans soit libérable au bout de 4,5. Elle a déjà fait deux ans de
préventive. Pour 8 assassinats néo-nataux, restent 2,5 ferme.



Ah, la préventive et la période non effectuée pour bonne conduite ne
sont pas des condamnations selon jr-comptable.

En réponse aux 18 ans demandés,



Mais non : 18/2 = 9, 9 - 2 = 7.

Le procureur a jr-demandé 7 ans, et le jury a code pénal-condamné à 9 ans.

--
- Fünfhundert zählten wir, doch schnell verstärkt, am Hafen angelangt,
dreitausend schon
- Goethe !?!!
- Nein, Corneille !
jr
Le #26359143
Khat Tsang Huit Phe Zho
jr a écrit:

Donc 9 ans soit libérable au bout de 4,5. Elle a déjà fait deux ans de
préventive. Pour 8 assassinats néo-nataux, restent 2,5 ferme.


Ah, la préventive et la période non effectuée pour bonne conduite ne sont
pas des condamnations selon jr-comptable.

En réponse aux 18 ans demandés,



Mais non : 18/2 = 9, 9 - 2 = 7.

Le procureur a jr-demandé 7 ans, et le jury a code pénal-condamné à 9 ans.



Je parie qu'elle est dehors dans un an, comme celle au congélateur. Essayez
d'assassiner 8 adultes et comparez le résultat. Vous aurez le temps de
maigrir.
Justice populaire /contre/ les réquisitions du parquet, je vous rappelle.
Vous savez, le peuple.

--
Naturellement trouble.
jr
Le #26359158
Le 03/07/2015 02:11, Khat Tsang Huit Phe Zho a écrit :
jr a écrit:

luciole135
Mais non, cela montre que le président du jury a beaucoup d'influence
sur
le jury populaire.



Blabla. Les magistrats sont en minorité devant le jury



Le président manipule les gens comme il veut, avec ses deux compères.



Les votes sont secrets, y compris pour le quantum.

Ils sont trois à se connaître, les autres n'ont pas le temps de se
coaliser et le président peut couper la parole à celui qui lui déplaît.



Cela arrive, et le contraire aussi. On appréciera l'initiative des cours
qui font une formation pour les jurés, avec visite d'une prison. De
toutes façons vos arguties n'expliqueraient pas pourquoi le président
serait par essence laxiste dans ces histoires quand le procureur serait
punitif, alors qu'ils viennent du même panier et que chacun a vocation a
occuper les deux postes au cours de sa carrière.

Ça : https://fr.wikipedia.org/wiki/Douze_hommes_en_col%C3%A8re_(film)
ce n'est pas possible en France.



Ni ça:
http://www.allocine.fr/film/fichefilm_gen_cfilm875.html

De toutes façon, c'est du cinéma, je ne sais pas si vous avez remarqué?
Aux USA le juge peut carrément casser la décision du jury si elle lui
paraît farfelue, sans autre forme de procès si je puis dire.

--
http://rouillard.org/bd.jpg
jr
Le #26359384
Le 05/07/2015 17:08, Patoultan a écrit :
"jr" a écrit dans le message de groupe de discussion :


"Patoultan"
Pas tout à fait, puisqu'il y a peu de doute que si quelqu'un d'autre
que la mère commettait les mêmes crimes, il ne bénéficierait pas
de la moindre clémence.



Pareil pour l'IVG, quel hasard! Où la femme n'est jamais pénalisée.



--------------------------------------------------------------------------------

C'est curieux que vous insistiez sur ce point.



N'est-ce pas?

On s'y attendrait plus de la part d'un opposant à l'IVG, qui arguerait
que cette indulgence pour la mère qui tue son nouveau-né est la
conséquence logique de la dépénalisation de l'avortement : si on
peut sans problème tuer un foetus, alors il n'est pas bien grave de
tuer un bébé.



Mais l'opposant aurait tort sur ce point comme sur les autres. Cette
indulgence ne date pas de l'IVG, et elle est dans la loi de pas mal de
pays civilisés.
https://en.wikipedia.org/wiki/Infanticide_Act

Par ailleurs le mot infanticide était dans notre code pénal (300) avant
1994 avec une distinction pour le nouveau-né:

302: "Tout coupable d’assassinat, de parricide et d’empoisonnement sera
puni de la réclusion criminelle à perpétuité.
Toutefois, la mère, auteur principal ou complice de l’assassinat ou du
meurtre de son enfant nouveau-né, sera punie de la réclusion criminelle
à temps de dix à vingt ans, mais sans que cette disposition puisse
s’appliquer à ses coauteurs ou complices."

Et si je mentionne ce point, ce n'est pas pour encourager au meurtre de
bébés malgré mon côté ogre, mais bien pour montrer dans quel sens marche
*de fait* et de par le jugement *populaire* voire même parfois de par la
loi, cette fameuse continuité d'état entre fœtus et nouveau-né dont les
fadas nous rebattent les oreilles.

--
Naturellement trouble.
Patoultan
Le #26359427
"jr" a écrit dans le message de groupe de discussion : 5599540d$0$3180$

Le 05/07/2015 17:08, Patoultan a écrit :

On s'y attendrait plus de la part d'un opposant à l'IVG, qui arguerait
que cette indulgence pour la mère qui tue son nouveau-né est la
conséquence logique de la dépénalisation de l'avortement : si on
peut sans problème tuer un foetus, alors il n'est pas bien grave de
tuer un bébé.



Mais l'opposant aurait tort sur ce point comme sur les autres. Cette
indulgence ne date pas de l'IVG, et elle est dans la loi de pas mal de
pays civilisés.



--------------------------------------------------------------------------------
Mais pas - plus - dans la loi française actuelle.

En l'occurrence, c'est moins une question de loi que de mentalité,
de moeurs, de culture.






Par ailleurs le mot infanticide était dans notre code pénal (300) avant 1994 avec une distinction pour le nouveau-né:

302: "Tout coupable d’assassinat, de parricide et d’empoisonnement sera
puni de la réclusion criminelle à perpétuité.
Toutefois, la mère, auteur principal ou complice de l’assassinat ou du
meurtre de son enfant nouveau-né, sera punie de la réclusion criminelle
à temps de dix à vingt ans, mais sans que cette disposition puisse
s’appliquer à ses coauteurs ou complices."



--------------------------------------------------------------------------------
Quelques précisions - puisqu'on est passé sur fmd :

« Est qualifié infanticide le meurtre d'un enfant nouveau-né. »
Article 300 du code pénal de 1810
A cette date, l'infanticide est puni de mort, sans exception :
« Tout coupable d’assassinat, de parricide, d'infanticide et
d’empoisonnement sera puni de mort... »

En 1901, la loi change : l'infanticide est retiré du paragraphe et
il est ajouté l'alinéa concernant la mère :
« Toutefois, la mère, auteur principal ou complice de l’assassinat
ou du meurtre de son enfant nouveau-né, sera punie, dans le premier
cas, des travaux forcés à perpétuité, et dans le second cas, des
travaux forcés à temps, mais sans que cette disposition puisse
s’appliquer à ses coauteurs ou à ses complices. »

En 1954, cet alinéa devient :
« Toutefois, la mère, auteur principal ou complice de l’assassinat
ou du meurtre de son enfant nouveau-né, sera punie des travaux
forcés à temps, mais sans que cette disposition puisse s’appliquer
à ses coauteurs ou à ses complices. »

En 1960, les travaux forcés sont remplacés par la réclusion criminelle
dont la durée est précisée : de dix à vingt ans.

En 1981, la peine de mort est remplacée par la réclusion criminelle
à perpétuité.

En 1994 entre en vigueur le nouveau code pénal, qui supprime toute
disposition diminuant la peine encourue par la mère coupable du
meurtre de son nouveau-né.

C'est donc entre 1901 et 1994 que la loi s'est progressivement adoucie
pour les mères infanticides, avant de les considérer à nouveau comme
des criminelles ordinaires.
jr
Le #26359442
Le 05/07/2015 22:47, Patoultan a écrit :
"jr" a écrit dans le message de groupe de discussion :
5599540d$0$3180$

Le 05/07/2015 17:08, Patoultan a écrit :

On s'y attendrait plus de la part d'un opposant à l'IVG, qui arguerait
que cette indulgence pour la mère qui tue son nouveau-né est la
conséquence logique de la dépénalisation de l'avortement : si on
peut sans problème tuer un foetus, alors il n'est pas bien grave de
tuer un bébé.



Mais l'opposant aurait tort sur ce point comme sur les autres. Cette
indulgence ne date pas de l'IVG, et elle est dans la loi de pas mal de
pays civilisés.



--------------------------------------------------------------------------------
Mais pas - plus - dans la loi française actuelle.

En l'occurrence, c'est moins une question de loi que de mentalité,
de moeurs, de culture.



C'est quand même étrange que ce soit si général. En tous cas notre
culture à nous est ainsi faite, et la continuité fœtus/bébé est bien
remarquée par les jurys qui en tirent la conclusion inverse de celle des
fadas.

Par ailleurs le mot infanticide était dans notre code pénal (300)
avant 1994 avec une distinction pour le nouveau-né:

302: "Tout coupable d’assassinat, de parricide et d’empoisonnement sera
puni de la réclusion criminelle à perpétuité.
Toutefois, la mère, auteur principal ou complice de l’assassinat ou du
meurtre de son enfant nouveau-né, sera punie de la réclusion criminelle
à temps de dix à vingt ans, mais sans que cette disposition puisse
s’appliquer à ses coauteurs ou complices."



--------------------------------------------------------------------------------

Quelques précisions - puisqu'on est passé sur fmd :

« Est qualifié infanticide le meurtre d'un enfant nouveau-né. »
Article 300 du code pénal de 1810
A cette date, l'infanticide est puni de mort, sans exception :
« Tout coupable d’assassinat, de parricide, d'infanticide et
d’empoisonnement sera puni de mort... »




On note que le parricide y est puni de mort plus sévèrement que les
autres, et en particulier que l'infanticide: on lui coupe la main avant
la tête.

En 1901, la loi change : l'infanticide est retiré du paragraphe et
il est ajouté l'alinéa concernant la mère :
« Toutefois, la mère, auteur principal ou complice de l’assassinat
ou du meurtre de son enfant nouveau-né, sera punie, dans le premier
cas, des travaux forcés à perpétuité, et dans le second cas, des
travaux forcés à temps, mais sans que cette disposition puisse
s’appliquer à ses coauteurs ou à ses complices. »

En 1954, cet alinéa devient :
« Toutefois, la mère, auteur principal ou complice de l’assassinat
ou du meurtre de son enfant nouveau-né, sera punie des travaux
forcés à temps, mais sans que cette disposition puisse s’appliquer
à ses coauteurs ou à ses complices. »

En 1960, les travaux forcés sont remplacés par la réclusion criminelle
dont la durée est précisée : de dix à vingt ans.

En 1981, la peine de mort est remplacée par la réclusion criminelle
à perpétuité.



Oui mais plus rien à voir avec la question.

En 1994 entre en vigueur le nouveau code pénal, qui supprime toute
disposition diminuant la peine encourue par la mère coupable du
meurtre de son nouveau-né.

C'est donc entre 1901 et 1994 que la loi s'est progressivement adoucie
pour les mères infanticides,



Donc rien à voir avec l'IVG, toutes les dispositions adoucissantes étant
antérieures.

avant de les considérer à nouveau comme des criminelles ordinaires.



Sous Balladur, cette fois-ci avec la diabolisation de l'IVG en tête
puisque les fadas n'ont jamais baissé les bras.

Mais en vain devant les jurés populaires, et malgré des réquisitions
souvent sévères, comme nous pouvons le constater. Grâce aussi à la
suppression des peines minimum, autre innovation de 94.


--
Naturellement trouble.
Patoultan
Le #26359448
"jr" a écrit dans le message de groupe de discussion : 559a067e$0$3053$

Le 05/07/2015 22:47, Patoultan a écrit :

C'est donc entre 1901 et 1994 que la loi s'est progressivement adoucie
pour les mères infanticides,



Donc rien à voir avec l'IVG, toutes les dispositions adoucissantes étant
antérieures.

avant de les considérer à nouveau comme des criminelles ordinaires.



Sous Balladur, cette fois-ci avec la diabolisation de l'IVG en tête
puisque les fadas n'ont jamais baissé les bras.



--------------------------------------------------------------------------------
Il serait tentant d'en faire porter la responsabilité sur la droite
de cohabitation mais le fait est que le nouveau code pénal est
voté en 1992, alors que la gauche est encore majoritaire - bien
que d'assez peu - à l'Assemblée nationale.
dmkgbt
Le #26359454
jr
Le 05/07/2015 22:47, Patoultan a écrit :

> C'est donc entre 1901 et 1994 que la loi s'est progressivement adoucie
> pour les mères infanticides,

Donc rien à voir avec l'IVG, toutes les dispositions adoucissantes étant
antérieures.

> avant de les considérer à nouveau comme des criminelles ordinaires.

Sous Balladur, cette fois-ci avec la diabolisation de l'IVG en tête
puisque les fadas n'ont jamais baissé les bras.

Mais en vain devant les jurés populaires, et malgré des réquisitions
souvent sévères, comme nous pouvons le constater. Grâce aussi à la
suppression des peines minimum, autre innovation de 94.



On va bien voir avec la dernière en date :


Déjà, je me dis que les services sociaux pourraient peut-être se
retrouver mis en cause.

A suivre...


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