Besoin de conseil sur saisie par huissier.

Le
dca976
Bonjour,
Je vis en concubinage non notoire, et j'ai offier recemment un véhicule à mon amie. Celle-ci rencontre des problèmes d'ordres financière avec son ex mari. Elle a reçu un assignation au tribunal et probablement une visite de huissier à son domicile. Concernant ce véhicule offiert, les huissier ont-il de droit de la saisir, à mon avis certainement. Quelle serait la solution pour garder ce bien. Une vente à mon nom ? Refaire la carte grise en y indiquant mon nom avec le sien comme conducteur ? Faire une reconnaissance de dettes, l'obligeant à me céder le véhicule car dans l'impossibilité de me rembourser cet achat ? Tant de questions qui me viennent car j'ai offert ce cadeau pour ne pas que l'on lui reprenne par la suite.
Merci de m'éclaircir sur ces interrogations et me donner un avis pertinant.
Vidéos High-Tech et Jeu Vidéo
Téléchargements
Vos réponses
Gagnez chaque mois un abonnement Premium avec GNT : Inscrivez-vous !
Trier par : date / pertinence
Marc-Antoine
Le #16805201
Je réponds à "dca976" qui a écrit ceci :


Bonjour,
Je vis en concubinage non notoire, et j'ai offier recemment un véhicule à mon
amie. Celle-ci rencontre des problèmes d'ordres financière avec son ex mari.
Elle a reçu un assignation au tribunal et probablement une visite de huissier
à son domicile. Concernant ce véhicule offiert, les huissier ont-il de droit
de la saisir, à mon avis certainement.


Ben oui puisque c'est à elle.

Quelle serait la solution pour garder
ce bien. Une vente à mon nom ? Refaire la carte grise en y indiquant mon nom
avec le sien comme conducteur ?


La carte grise comporte le ou les nom(s) du:des propriétaire(s) et non
celui du conducteur. C'est au niveau de l'assurance que le conducteur
principal sera signalé.

Faire une reconnaissance de dettes,


Qu'elle dette ?

l'obligeant à me céder le véhicule car dans l'impossibilité de me rembourser
cet achat ?


Tu dis avoir offert le véhicule ?

Tant de questions qui me viennent car j'ai offert ce cadeau pour
ne pas que l'on lui reprenne par la suite.
Merci de m'éclaircir sur ces interrogations et me donner un avis pertinant.


A priori le changement de propriétaire (vente de l'un à l'autre) semble
être la meilleure solution, mais il n'est pas certain que ce changement
ne soit pas perçu comme un moyen de soustraire ses biens à une
éventuelle saisie judiciaire ? Faut voir ce qu'en pensent les
spécialistes.

--
Marc-Antoine
Marc-Antoine
Le #16805191
Je réponds à "Marc-Antoine" qui a écrit ceci :


Je réponds à "dca976" qui a écrit ceci :


Bonjour,
Je vis en concubinage non notoire, et j'ai offier recemment un véhicule à
mon
amie. Celle-ci rencontre des problèmes d'ordres financière avec son ex
mari.
Elle a reçu un assignation au tribunal et probablement une visite de
huissier à son domicile. Concernant ce véhicule offiert, les huissier
ont-il de droit de la saisir, à mon avis certainement.


Ben oui puisque c'est à elle.

Quelle serait la solution pour garder ce bien. Une vente à mon nom ?
Refaire la carte grise en y indiquant mon nom avec le sien comme conducteur
?


La carte grise comporte le ou les nom(s) du:des propriétaire(s) et non celui
du conducteur. C'est au niveau de l'assurance que le conducteur principal
sera signalé.

Faire une reconnaissance de dettes,


Qu'elle dette ?

l'obligeant à me céder le véhicule car dans l'impossibilité de me
rembourser cet achat ?


Tu dis avoir offert le véhicule ?

Tant de questions qui me viennent car j'ai offert ce cadeau pour ne pas que
l'on lui reprenne par la suite. Merci de m'éclaircir sur ces interrogations
et me donner un avis pertinant.


A priori le changement de propriétaire (vente de l'un à l'autre) semble être
la meilleure solution, mais il n'est pas certain que ce changement ne soit
pas perçu comme un moyen de soustraire ses biens à une éventuelle saisie
judiciaire ? Faut voir ce qu'en pensent les spécialistes.



PS: je ne vois pas trop le rapport avec le droit Internet ?

--
Marc-Antoine
edgar
Le #16810611
"Marc-Antoine" 48cbd9ed$0$7251$

Tant de questions qui me viennent car j'ai offert ce cadeau pour ne pas
que l'on lui reprenne par la suite. Merci de m'éclaircir sur ces
interrogations et me donner un avis pertinant.


A priori le changement de propriétaire (vente de l'un à l'autre) semble
être la meilleure solution, mais il n'est pas certain que ce changement
ne soit pas perçu comme un moyen de soustraire ses biens à une éventuelle
saisie judiciaire ? Faut voir ce qu'en pensent les spécialistes.



PS: je ne vois pas trop le rapport avec le droit Internet ?

--
Marc-Antoine




le rapport, elementaire mon cher Watson: vehicule achete sur internet :=))
plus serieusement, vous avez raison, le delit s'appelle "organisation
d'insolvabilite"
Marc-Antoine
Le #16883481
Je réponds à "edgar" qui a écrit ceci :


"Marc-Antoine" 48cbd9ed$0$7251$

Tant de questions qui me viennent car j'ai offert ce cadeau pour ne pas
que l'on lui reprenne par la suite. Merci de m'éclaircir sur ces
interrogations et me donner un avis pertinant.


A priori le changement de propriétaire (vente de l'un à l'autre) semble
être la meilleure solution, mais il n'est pas certain que ce changement ne
soit pas perçu comme un moyen de soustraire ses biens à une éventuelle
saisie judiciaire ? Faut voir ce qu'en pensent les spécialistes.



PS: je ne vois pas trop le rapport avec le droit Internet ?

-- Marc-Antoine




le rapport, elementaire mon cher Watson: vehicule achete sur internet :=))
plus serieusement, vous avez raison, le delit s'appelle "organisation
d'insolvabilite"



Watson devait probablement travailler avec une boule de cristal car je
n'ai rien lu de cette affirmation dans le post initial ?
Quand bien même l'achat aurait eu lieu sur Internet je ne pense pas
pour autant que les questions soulevées (saisie, carte grise,
dettes..)relèvent du droit Internet ? ;-)

--
Marc-Antoine
edgar
Le #16888611
"Marc-Antoine" 48cce2a3$0$30945$
Je réponds à "edgar" qui a écrit ceci :


"Marc-Antoine" 48cbd9ed$0$7251$

Tant de questions qui me viennent car j'ai offert ce cadeau pour ne
pas que l'on lui reprenne par la suite. Merci de m'éclaircir sur ces
interrogations et me donner un avis pertinant.


A priori le changement de propriétaire (vente de l'un à l'autre) semble
être la meilleure solution, mais il n'est pas certain que ce changement
ne soit pas perçu comme un moyen de soustraire ses biens à une
éventuelle saisie judiciaire ? Faut voir ce qu'en pensent les
spécialistes.



PS: je ne vois pas trop le rapport avec le droit Internet ?

-- Marc-Antoine




le rapport, elementaire mon cher Watson: vehicule achete sur internet
:=))
plus serieusement, vous avez raison, le delit s'appelle "organisation
d'insolvabilite"



Watson devait probablement travailler avec une boule de cristal car je
n'ai rien lu de cette affirmation dans le post initial ?
Quand bien même l'achat aurait eu lieu sur Internet je ne pense pas pour
autant que les questions soulevées (saisie, carte grise, dettes..)relèvent
du droit Internet ? ;-)

--
Marc-Antoine





la prochaine fois, je vous mettrai deux smileys, et je commencerai ma phrase
par deux fois "plus serieusement"
bon dimanche
Marc-Antoine
Le #16962551
Je réponds à "edgar" qui a écrit ceci :


"Marc-Antoine" 48cce2a3$0$30945$
Je réponds à "edgar" qui a écrit ceci :


"Marc-Antoine" 48cbd9ed$0$7251$

Tant de questions qui me viennent car j'ai offert ce cadeau pour ne pas
que l'on lui reprenne par la suite. Merci de m'éclaircir sur ces
interrogations et me donner un avis pertinant.


A priori le changement de propriétaire (vente de l'un à l'autre) semble
être la meilleure solution, mais il n'est pas certain que ce changement
ne soit pas perçu comme un moyen de soustraire ses biens à une
éventuelle saisie judiciaire ? Faut voir ce qu'en pensent les
spécialistes.



PS: je ne vois pas trop le rapport avec le droit Internet ?

-- Marc-Antoine




le rapport, elementaire mon cher Watson: vehicule achete sur internet
:=))
plus serieusement, vous avez raison, le delit s'appelle "organisation
d'insolvabilite"



Watson devait probablement travailler avec une boule de cristal car je n'ai
rien lu de cette affirmation dans le post initial ?
Quand bien même l'achat aurait eu lieu sur Internet je ne pense pas pour
autant que les questions soulevées (saisie, carte grise, dettes..)relèvent
du droit Internet ? ;-)

-- Marc-Antoine





la prochaine fois, je vous mettrai deux smileys, et je commencerai ma phrase
par deux fois "plus serieusement"



Désolé, ma remarque ne concernant pas du tout la partie "plus
sérieusement" peut-être aurais-je du mettre mon smileys (clin d'½il) à
la fin de ma première phrase ? ou à la fin des deux aussi ?

bon dimanche


A vous aussi

--
Marc-Antoine
Publicité
Poster une réponse
Anonyme