Cette action est irreversible, confirmez la suppression du commentaire ?
Signaler le commentaire
Veuillez sélectionner un problème
Nudité
Violence
Harcèlement
Fraude
Vente illégale
Discours haineux
Terrorisme
Autre
ALain Montfranc
zarak a écrit
Bonjour,
Est-ce qu'un texte de fiction publié sur un blog (donc avec la date) peut-être considéré comme protégé ?
(le texte étant celui de l'auteur du blog, évidemment)
Merci.
Même pas besoin de publier :
----------------------------------------------------------------------- CODE DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE (Partie Législative)
Chapitre Ier : Nature du droit d'auteur
Article L111-1
L'auteur d'une oeuvre de l'esprit jouit sur cette oeuvre, du seul fait de sa création, d'un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous. -----------------------------------------------------------------------
apres, bien sur, il y a le pb de la preuve...
zarak a écrit
Bonjour,
Est-ce qu'un texte de fiction publié sur un blog (donc avec la date)
peut-être considéré comme protégé ?
(le texte étant celui de l'auteur du blog, évidemment)
Merci.
Même pas besoin de publier :
-----------------------------------------------------------------------
CODE DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE
(Partie Législative)
Chapitre Ier : Nature du droit d'auteur
Article L111-1
L'auteur d'une oeuvre de l'esprit jouit sur cette oeuvre, du seul fait
de sa création, d'un droit de propriété incorporelle exclusif et
opposable à tous.
-----------------------------------------------------------------------
Est-ce qu'un texte de fiction publié sur un blog (donc avec la date) peut-être considéré comme protégé ?
(le texte étant celui de l'auteur du blog, évidemment)
Merci.
Même pas besoin de publier :
----------------------------------------------------------------------- CODE DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE (Partie Législative)
Chapitre Ier : Nature du droit d'auteur
Article L111-1
L'auteur d'une oeuvre de l'esprit jouit sur cette oeuvre, du seul fait de sa création, d'un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous. -----------------------------------------------------------------------
