Bonjour - une petite question

Le
dee.dee.ramones
Bonjour,

- tribunal des prud'hommes.

Est-ce que les observations des juristes de la H.A.L.D.E peuvent servir de
documents officiels de type expertise dans un jugement donné dans les
tribunaux prud'hommes.



--

Merci
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www.juristprudence.c.la
Le #15442161
- tribunal des prud'hommes.



" conseil de prud'hommes "

Est-ce que les observations des juristes de la H.A.L.D.E peuvent servir
de documents officiels de type expertise dans un jugement donné dans les
tribunaux prud'hommes.



la production de pièces obtenues licitement, y compris hors sujet, est libre
devant cette juridiction ;

reste à mesurer le lien de pertinence avec le litige...
mais ceci relèvera EXCLUSIVEMENT de l'opinion des 4 premiers juges
dee.dee.ramones
Le #15442041
merci à
"www.juristprudence.c.la"
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Anonyme