Je possède une parcelle clôturée à côté de laquelle il y a une autre
parcelle, ancienne servitude de passage qui, selon ma grand-mère, nous
appartient. Les voisins qui ont acheté le terrain d'à côté ont enlevé les
bornes pour occuper le terrain jusqu'à ma haie.
Les voisins souhaitent maintenant construire un garage sur cette parcelle.
J'aimerais savoir si cette parcelle m'appartient car elle n'est pas
mentionnée dans mon héritage, or j'ai reçu des papiers du notaire pour sa
vente.
Par ailleurs, comment cela se passe pour faire rétablir le bornage, à qui
dois-je m'adresser, combien ça coûte, qui paie, au bout de combien de temps
le terrain leur serait-il définitivement acquis?
Je vous remercie de m'éclairer car je nage complètement.
Sylvette.
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"Sylvette" a écrit
Je possède une parcelle clôturée à côté de laquelle il y a une autre parcelle, ancienne servitude de passage qui, selon ma grand-mère, nous appartient. Les voisins qui ont acheté le terrain d'à côté ont enlevé les bornes pour occuper le terrain jusqu'à ma haie. Les voisins souhaitent maintenant construire un garage sur cette parcelle. J'aimerais savoir si cette parcelle m'appartient car elle n'est pas mentionnée dans mon héritage, or j'ai reçu des papiers du notaire pour sa vente. Par ailleurs, comment cela se passe pour faire rétablir le bornage, à qui dois-je m'adresser, combien ça coûte, qui paie, au bout de combien de
temps
le terrain leur serait-il définitivement acquis? Je vous remercie de m'éclairer car je nage complètement.
qui paie des impôts sur cette parcelle ?
Commencez par : aller à la mairie ou au cadastre pour avoir le n° de cette parcelle;
Puis renseignez vous à la conservation des hypothèques pour connaître le nom du propriétaire officiel.
Puis savoir qui paie les impôts sur ce terrain : il me semble (mais il faudrait confirmation ou infirmation de ceci :) si quelqu'un s'y installe pendant trente ans, peut le prouver, et paie les impôts des trois ou quatre dernières années, il peut prétendre en être propriétaire.
Bon courage
Emma
-- pas de lezard pour me repondre
"Sylvette" <sylvette3VIREZ@free.fr> a écrit
Je possède une parcelle clôturée à côté de laquelle il y a une autre
parcelle, ancienne servitude de passage qui, selon ma grand-mère, nous
appartient. Les voisins qui ont acheté le terrain d'à côté ont enlevé les
bornes pour occuper le terrain jusqu'à ma haie.
Les voisins souhaitent maintenant construire un garage sur cette parcelle.
J'aimerais savoir si cette parcelle m'appartient car elle n'est pas
mentionnée dans mon héritage, or j'ai reçu des papiers du notaire pour sa
vente.
Par ailleurs, comment cela se passe pour faire rétablir le bornage, à qui
dois-je m'adresser, combien ça coûte, qui paie, au bout de combien de
temps
le terrain leur serait-il définitivement acquis?
Je vous remercie de m'éclairer car je nage complètement.
qui paie des impôts sur cette parcelle ?
Commencez par : aller à la mairie ou au cadastre pour avoir le n° de cette
parcelle;
Puis renseignez vous à la conservation des hypothèques pour connaître le nom
du propriétaire officiel.
Puis savoir qui paie les impôts sur ce terrain : il me semble (mais il
faudrait confirmation ou infirmation de ceci :) si quelqu'un s'y installe
pendant trente ans, peut le prouver, et paie les impôts des trois ou quatre
dernières années, il peut prétendre en être propriétaire.
Je possède une parcelle clôturée à côté de laquelle il y a une autre parcelle, ancienne servitude de passage qui, selon ma grand-mère, nous appartient. Les voisins qui ont acheté le terrain d'à côté ont enlevé les bornes pour occuper le terrain jusqu'à ma haie. Les voisins souhaitent maintenant construire un garage sur cette parcelle. J'aimerais savoir si cette parcelle m'appartient car elle n'est pas mentionnée dans mon héritage, or j'ai reçu des papiers du notaire pour sa vente. Par ailleurs, comment cela se passe pour faire rétablir le bornage, à qui dois-je m'adresser, combien ça coûte, qui paie, au bout de combien de
temps
le terrain leur serait-il définitivement acquis? Je vous remercie de m'éclairer car je nage complètement.
qui paie des impôts sur cette parcelle ?
Commencez par : aller à la mairie ou au cadastre pour avoir le n° de cette parcelle;
Puis renseignez vous à la conservation des hypothèques pour connaître le nom du propriétaire officiel.
Puis savoir qui paie les impôts sur ce terrain : il me semble (mais il faudrait confirmation ou infirmation de ceci :) si quelqu'un s'y installe pendant trente ans, peut le prouver, et paie les impôts des trois ou quatre dernières années, il peut prétendre en être propriétaire.
Bon courage
Emma
-- pas de lezard pour me repondre
Sylvette
"Emma" a écrit dans le message de news: 416a7428$0$16569$
qui paie des impôts sur cette parcelle ?
Je l'ignore.
Commencez par : aller à la mairie ou au cadastre pour avoir le n° de cette parcelle;
Le notaire me l'a donné avec un extrait du cadastre.
Puis renseignez vous à la conservation des hypothèques pour connaître le nom du propriétaire officiel.
Je vous remercie, je viens d'écrire.
Sylvette.
"Emma" <lezardanarti33@hotmail.com> a écrit dans le message de news:
416a7428$0$16569$8fcfb975@news.wanadoo.fr...
qui paie des impôts sur cette parcelle ?
Je l'ignore.
Commencez par : aller à la mairie ou au cadastre pour avoir le n° de cette
parcelle;
Le notaire me l'a donné avec un extrait du cadastre.
Puis renseignez vous à la conservation des hypothèques pour connaître le
nom
du propriétaire officiel.
