Bonjour, j'ai découvert qu'il m'était facturé l'assainissement des eaux
usées alors que ma maison est sous fosse septique.
La régie des eaux me communique que je dois en effet payer du fait que les
égouts passent près de chez moi bien que je n'y soit pas connecté.
Y a t-il une loi qui m'oblige à me connecter ?
Puis-je demander remboursement des sommes perçues et pour combien d'années ?
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Moisse
"Twix" a écrit dans le message de news: 43f28a78$0$20161$
Bonjour, j'ai découvert qu'il m'était facturé l'assainissement des eaux usées alors que ma maison est sous fosse septique. La régie des eaux me communique que je dois en effet payer du fait que les égouts passent près de chez moi bien que je n'y soit pas connecté. Y a t-il une loi qui m'oblige à me connecter ? Puis-je demander remboursement des sommes perçues et pour combien d'années ?
Un lien : http://www.carrefourlocal.org/vie_locale/cas_pratiques/assainissement/redevance.html Faut se connecter et faut payer. A+
-- Moisse Nospam : sans doute
"Twix" <personne@microsoft.com> a écrit dans le message de news:
43f28a78$0$20161$8fcfb975@news.wanadoo.fr...
Bonjour, j'ai découvert qu'il m'était facturé l'assainissement des eaux
usées alors que ma maison est sous fosse septique.
La régie des eaux me communique que je dois en effet payer du fait que les
égouts passent près de chez moi bien que je n'y soit pas connecté.
Y a t-il une loi qui m'oblige à me connecter ?
Puis-je demander remboursement des sommes perçues et pour combien d'années
?
Un lien :
http://www.carrefourlocal.org/vie_locale/cas_pratiques/assainissement/redevance.html
Faut se connecter et faut payer.
A+
--
Moisse
Nospam : sans doute
moisse@douteifrance.com
"Twix" a écrit dans le message de news: 43f28a78$0$20161$
Bonjour, j'ai découvert qu'il m'était facturé l'assainissement des eaux usées alors que ma maison est sous fosse septique. La régie des eaux me communique que je dois en effet payer du fait que les égouts passent près de chez moi bien que je n'y soit pas connecté. Y a t-il une loi qui m'oblige à me connecter ? Puis-je demander remboursement des sommes perçues et pour combien d'années ?
Un lien : http://www.carrefourlocal.org/vie_locale/cas_pratiques/assainissement/redevance.html Faut se connecter et faut payer. A+
