brevet et protection internationale

Le
siger
Bonjour,
je trouve des tas de sites web qui parle de brevet, mais à chaque fois je
suis obligé de déduire la réponse à ma question, je ne la vois jamais
écrite en clair, et je ne voudrais pas me contenter de ce qui me parait
être une évidence :

Si une entreprise dépose un brevet dans un ou plusieurs pays, et si
quelqu'un fabrique le produit dans un pays où le brevet n'a pas été
déposé, que peut faire l'entreprise contre ça ?

Est-ce que la réponse est différente si on parle de machine, d'artistique
ou de logiciel ?

Merci.
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Arthur
Le #26410584
Bonjour,
je trouve des tas de sites web qui parle de brevet, mais à chaque fois je
suis obligé de déduire la réponse à ma question, je ne la vois jamais
écrite en clair, et je ne voudrais pas me contenter de ce qui me parait
être une évidence :
Si une entreprise dépose un brevet dans un ou plusieurs pays, et si
quelqu'un fabrique le produit dans un pays où le brevet n'a pas été
déposé, que peut faire l'entreprise contre ça ?

Rien.
"Le brevet n'est valable que sur un territoire déterminé, pour un État
déterminé. Il est possible de déposer une demande de brevet auprès d'un
État (auprès de l'INPI pour la France, de l'USPTO pour les États-Unis,
du JPO pour le Japon…), ou auprès d'un groupe de pays (auprès de l'OEB
pour 38 pays européens, dépôt d'une demande internationale de brevet
pour les 142 pays signataires du Traité de coopération en matière de
brevets3, dite demande PCT). Ainsi, une demande de brevet peut couvrir
plusieurs États, mais à la délivrance, il y a toujours autant de
brevets nationaux que d'États où une protection est recherchée."
https://fr.wikipedia.org/wiki/Brevet
Est-ce que la réponse est différente si on parle de machine, d'artistique
ou de logiciel ?

Non, même réponse.
Mis à part que les oeuvres d'art ne sont pas protégées par des brevets.
Pas plus que les logiciels (du moins en Europe).
Merci.

De rien.
siger
Le #26410585
Le 24/09/2016 à 16:18, Arthur a écrit :
je trouve des tas de sites web qui parle de brevet, mais à chaque fois je
suis obligé de déduire la réponse à ma question, je ne la vois jamais
écrite en clair, et je ne voudrais pas me contenter de ce qui me parait
être une évidence :
Si une entreprise dépose un brevet dans un ou plusieurs pays, et si
quelqu'un fabrique le produit dans un pays où le brevet n'a pas été
déposé, que peut faire l'entreprise contre ça ?

Rien.
"Le brevet n'est valable que sur un territoire déterminé, pour un État
déterminé. Il est possible de déposer une demande de brevet auprès d'un
État (auprès de l'INPI pour la France, de l'USPTO pour les États-Unis,
du JPO pour le Japon…), ou auprès d'un groupe de pays (auprès de l'OEB
pour 38 pays européens, dépôt d'une demande internationale de brevet
pour les 142 pays signataires du Traité de coopération en matière de
brevets3, dite demande PCT). Ainsi, une demande de brevet peut couvrir
plusieurs États, mais à la délivrance, il y a toujours autant de
brevets nationaux que d'États où une protection est recherchée."
https://fr.wikipedia.org/wiki/Brevet

J'ai honte, je n'ai même pas pensé à Wikipedia...
Mais je vois : "En contrepartie du droit d'interdire, pour le titulaire du
brevet, à autrui de reproduire l'invention sans son autorisation" mais pas
la notion de commercialisation.
Je veux dire : une société d'un pays où le brevet n'est pas déposé
fabrique le produit, je suppose que le brevet l'empêche de vendre dans les
pays où le brevet a été déposé, mais je ne vois pas cette notion sur
cette page. Qu'en est-il ?

Est-ce que la réponse est différente si on parle de machine,
d'artistique
ou de logiciel ?

Non, même réponse.
Mis à part que les oeuvres d'art ne sont pas protégées par des brevets.
Pas plus que les logiciels (du moins en Europe).

Oui, j'ai extrapolé.
Arthur
Le #26410586
Le 24/09/2016 à 16:18, Arthur a écrit :
je trouve des tas de sites web qui parle de brevet, mais à chaque fois je
suis obligé de déduire la réponse à ma question, je ne la vois jamais
écrite en clair, et je ne voudrais pas me contenter de ce qui me parait
être une évidence :
Si une entreprise dépose un brevet dans un ou plusieurs pays, et si
quelqu'un fabrique le produit dans un pays où le brevet n'a pas été
déposé, que peut faire l'entreprise contre ça ?


Rien.
"Le brevet n'est valable que sur un territoire déterminé, pour un État
déterminé. Il est possible de déposer une demande de brevet auprès d'un
État (auprès de l'INPI pour la France, de l'USPTO pour les États-Unis,
du JPO pour le Japon…), ou auprès d'un groupe de pays (auprès de l'OEB
pour 38 pays européens, dépôt d'une demande internationale de brevet
pour les 142 pays signataires du Traité de coopération en matière de
brevets3, dite demande PCT). Ainsi, une demande de brevet peut couvrir
plusieurs États, mais à la délivrance, il y a toujours autant de
brevets nationaux que d'États où une protection est recherchée."
https://fr.wikipedia.org/wiki/Brevet

J'ai honte, je n'ai même pas pensé à Wikipedia...
Mais je vois : "En contrepartie du droit d'interdire, pour le titulaire du
brevet, à autrui de reproduire l'invention sans son autorisation" mais pas
la notion de commercialisation.
Je veux dire : une société d'un pays où le brevet n'est pas déposé
fabrique le produit, je suppose que le brevet l'empêche de vendre dans les
pays où le brevet a été déposé, mais je ne vois pas cette notion sur
cette page. Qu'en est-il ?


"Un brevet est un titre de propriété industrielle qui confère à son
titulaire un droit d'interdire à un tiers l'exploitation de l'invention
objet du brevet"
"Le brevet n'est valable que sur un territoire déterminé, pour un État
déterminé."
https://fr.wikipedia.org/wiki/Brevet
siger
Le #26410587
Le 24/09/2016 à 17:11, Arthur a écrit :
Le 24/09/2016 à 16:18, Arthur a écrit :
je trouve des tas de sites web qui parle de brevet, mais à chaque
fois je
suis obligé de déduire la réponse à ma question, je ne la vois
jamais
écrite en clair, et je ne voudrais pas me contenter de ce qui me
parait
être une évidence :
Si une entreprise dépose un brevet dans un ou plusieurs pays, et si
quelqu'un fabrique le produit dans un pays où le brevet n'a pas été
déposé, que peut faire l'entreprise contre ça ?


Rien.
"Le brevet n'est valable que sur un territoire déterminé, pour un
État
déterminé. Il est possible de déposer une demande de brevet auprès
d'un
État (auprès de l'INPI pour la France, de l'USPTO pour les
États-Unis,
du JPO pour le Japon…), ou auprès d'un groupe de pays (auprès de
l'OEB
pour 38 pays européens, dépôt d'une demande internationale de brevet
pour les 142 pays signataires du Traité de coopération en matière de
brevets3, dite demande PCT). Ainsi, une demande de brevet peut couvrir
plusieurs États, mais à la délivrance, il y a toujours autant de
brevets nationaux que d'États où une protection est recherchée."
https://fr.wikipedia.org/wiki/Brevet

J'ai honte, je n'ai même pas pensé à Wikipedia...
Mais je vois : "En contrepartie du droit d'interdire, pour le titulaire du
brevet, à autrui de reproduire l'invention sans son autorisation" mais
pas
la notion de commercialisation.
Je veux dire : une société d'un pays où le brevet n'est pas déposé
fabrique le produit, je suppose que le brevet l'empêche de vendre dans
les
pays où le brevet a été déposé, mais je ne vois pas cette notion sur
cette page. Qu'en est-il ?


"Un brevet est un titre de propriété industrielle qui confère à son
titulaire un droit d'interdire à un tiers l'exploitation de l'invention
objet du brevet"

Ah... J'ai lu ce qui était en-dessous de la première partie citée...
Merci encore.
Thalie
Le #26410589
siger avait soumis l'idée :
Si une entreprise dépose un brevet dans un ou plusieurs pays, et si
quelqu'un fabrique le produit dans un pays où le brevet n'a pas été
déposé, que peut faire l'entreprise contre ça ?

rien ; il suffit de voir les contre-façons des grandes marques venant
de chine...
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