Après quelques recherches, je n'arrive pas avoir une réponse claire,
aussi j'aimerais avoir votre avis :
Dans une rue résidentielle excessivement calme composée d'échoppes, un
voisin a-t-il le droit de laisser ses deux gamins de 7 et 10 ans se
chamailler et hurler toute la journée dans leur jardin ?
Au vu de quelques lectures sur légifrance, il semblerait qu'il y ait
depuis quelques année une réglementation sur le bruit, y compris en
pleine journée.
Je suis conscient aussi que des enfants ont le droit de jouer et
s'amuser. Mais là, ils se chamaillent et hurlent toute la journée.
N'y-a-t-il pas un défaut de suveillance de la part des parents ?
Je vais bien sûr aller exposer le problème calmement, mais s'ils
n'écoutent pas, existe-t-il un recours valable ?
Après quelques recherches, je n'arrive pas avoir une réponse claire, aussi j'aimerais avoir votre avis :
Dans une rue résidentielle excessivement calme composée d'échoppes, un voisin a-t-il le droit de laisser ses deux gamins de 7 et 10 ans se chamailler et hurler toute la journée dans leur jardin ?
Au vu de quelques lectures sur légifrance, il semblerait qu'il y ait depuis quelques année une réglementation sur le bruit, y compris en pleine journée.
Je suis conscient aussi que des enfants ont le droit de jouer et s'amuser. Mais là, ils se chamaillent et hurlent toute la journée.
N'y-a-t-il pas un défaut de suveillance de la part des parents ?
Je vais bien sûr aller exposer le problème calmement, mais s'ils n'écoutent pas, existe-t-il un recours valable ?
Merci pour vos avis éclairés.
Samuel.
copie et suivi sur fmd
Contrairement à ce que pensent certains, on a pas le droit de faire du bruit avant 22 heures, cela peut constitué ce que le code civil qualifie de "Trouble de voisinage" et pouvant être cause de dommage à autrui (Art. 1382)
Samuel wrote:
Bonjour,
Après quelques recherches, je n'arrive pas avoir une réponse claire,
aussi j'aimerais avoir votre avis :
Dans une rue résidentielle excessivement calme composée d'échoppes, un
voisin a-t-il le droit de laisser ses deux gamins de 7 et 10 ans se
chamailler et hurler toute la journée dans leur jardin ?
Au vu de quelques lectures sur légifrance, il semblerait qu'il y ait
depuis quelques année une réglementation sur le bruit, y compris en
pleine journée.
Je suis conscient aussi que des enfants ont le droit de jouer et
s'amuser. Mais là, ils se chamaillent et hurlent toute la journée.
N'y-a-t-il pas un défaut de suveillance de la part des parents ?
Je vais bien sûr aller exposer le problème calmement, mais s'ils
n'écoutent pas, existe-t-il un recours valable ?
Merci pour vos avis éclairés.
Samuel.
copie et suivi sur fmd
Contrairement à ce que pensent certains, on a pas le droit de faire du
bruit avant 22 heures, cela peut constitué ce que le code civil qualifie
de "Trouble de voisinage" et pouvant être cause de dommage à autrui
(Art. 1382)
Après quelques recherches, je n'arrive pas avoir une réponse claire, aussi j'aimerais avoir votre avis :
Dans une rue résidentielle excessivement calme composée d'échoppes, un voisin a-t-il le droit de laisser ses deux gamins de 7 et 10 ans se chamailler et hurler toute la journée dans leur jardin ?
Au vu de quelques lectures sur légifrance, il semblerait qu'il y ait depuis quelques année une réglementation sur le bruit, y compris en pleine journée.
Je suis conscient aussi que des enfants ont le droit de jouer et s'amuser. Mais là, ils se chamaillent et hurlent toute la journée.
N'y-a-t-il pas un défaut de suveillance de la part des parents ?
Je vais bien sûr aller exposer le problème calmement, mais s'ils n'écoutent pas, existe-t-il un recours valable ?
Merci pour vos avis éclairés.
Samuel.
copie et suivi sur fmd
Contrairement à ce que pensent certains, on a pas le droit de faire du bruit avant 22 heures, cela peut constitué ce que le code civil qualifie de "Trouble de voisinage" et pouvant être cause de dommage à autrui (Art. 1382)
laurent GARNIER
Samuel wrote:
Dans une rue résidentielle excessivement calme composée d'échoppes, un voisin a-t-il le droit de laisser ses deux gamins de 7 et 10 ans se chamailler et hurler toute la journée dans leur jardin ?
Les juges pourraient considerer cela comme des troubles normaux de voisinage. Mais ils pourraient considere le contraire (troubles anormaux).
N'y-a-t-il pas un défaut de suveillance de la part des parents ?
Laisser les enfants se chamailler et faire du bruit n'implique pas forcement ne pas les surveiller. C'est un mauvais axe d'attaque a mon avis.
Je vais bien sûr aller exposer le problème calmement, mais s'ils n'écoutent pas, existe-t-il un recours valable ?
Oui, saisir le juge avec tout ce que la demarche comporte d'aleatoire dans votre cas. Il va falloir blinder le dossier (constats, temoignage de voisins, ...).
-- Laurent GARNIER
Samuel wrote:
Dans une rue résidentielle excessivement calme composée d'échoppes, un
voisin a-t-il le droit de laisser ses deux gamins de 7 et 10 ans se
chamailler et hurler toute la journée dans leur jardin ?
Les juges pourraient considerer cela comme des troubles normaux de
voisinage. Mais ils pourraient considere le contraire (troubles anormaux).
N'y-a-t-il pas un défaut de suveillance de la part des parents ?
Laisser les enfants se chamailler et faire du bruit n'implique pas
forcement ne pas les surveiller. C'est un mauvais axe d'attaque a mon avis.
Je vais bien sûr aller exposer le problème calmement, mais s'ils
n'écoutent pas, existe-t-il un recours valable ?
Oui, saisir le juge avec tout ce que la demarche comporte d'aleatoire
dans votre cas. Il va falloir blinder le dossier (constats, temoignage
de voisins, ...).
Dans une rue résidentielle excessivement calme composée d'échoppes, un voisin a-t-il le droit de laisser ses deux gamins de 7 et 10 ans se chamailler et hurler toute la journée dans leur jardin ?
Les juges pourraient considerer cela comme des troubles normaux de voisinage. Mais ils pourraient considere le contraire (troubles anormaux).
N'y-a-t-il pas un défaut de suveillance de la part des parents ?
Laisser les enfants se chamailler et faire du bruit n'implique pas forcement ne pas les surveiller. C'est un mauvais axe d'attaque a mon avis.
Je vais bien sûr aller exposer le problème calmement, mais s'ils n'écoutent pas, existe-t-il un recours valable ?
Oui, saisir le juge avec tout ce que la demarche comporte d'aleatoire dans votre cas. Il va falloir blinder le dossier (constats, temoignage de voisins, ...).
-- Laurent GARNIER
Serge
"Samuel" a écrit dans le message de news:d96nqk$d6q$ | Bonjour, | | Après quelques recherches, je n'arrive pas avoir une réponse claire, | aussi j'aimerais avoir votre avis : | | Dans une rue résidentielle excessivement calme composée d'échoppes, un | voisin a-t-il le droit de laisser ses deux gamins de 7 et 10 ans se | chamailler et hurler toute la journée dans leur jardin ? | | Au vu de quelques lectures sur légifrance, il semblerait qu'il y ait | depuis quelques année une réglementation sur le bruit, y compris en | pleine journée. | | Je suis conscient aussi que des enfants ont le droit de jouer et | s'amuser. Mais là, ils se chamaillent et hurlent toute la journée. | | N'y-a-t-il pas un défaut de suveillance de la part des parents ? | | Je vais bien sûr aller exposer le problème calmement, mais s'ils | n'écoutent pas, existe-t-il un recours valable ? | | Merci pour vos avis éclairés. |
Tu n'as jamais joué dans un jardin ?
Il fait beau laisse les vivre ces enfants !
Serge
"Samuel" <news-2005@atem-facade.com> a écrit dans le message de
news:d96nqk$d6q$1@s1.news.oleane.net...
| Bonjour,
|
| Après quelques recherches, je n'arrive pas avoir une réponse claire,
| aussi j'aimerais avoir votre avis :
|
| Dans une rue résidentielle excessivement calme composée d'échoppes, un
| voisin a-t-il le droit de laisser ses deux gamins de 7 et 10 ans se
| chamailler et hurler toute la journée dans leur jardin ?
|
| Au vu de quelques lectures sur légifrance, il semblerait qu'il y ait
| depuis quelques année une réglementation sur le bruit, y compris en
| pleine journée.
|
| Je suis conscient aussi que des enfants ont le droit de jouer et
| s'amuser. Mais là, ils se chamaillent et hurlent toute la journée.
|
| N'y-a-t-il pas un défaut de suveillance de la part des parents ?
|
| Je vais bien sûr aller exposer le problème calmement, mais s'ils
| n'écoutent pas, existe-t-il un recours valable ?
|
| Merci pour vos avis éclairés.
|
"Samuel" a écrit dans le message de news:d96nqk$d6q$ | Bonjour, | | Après quelques recherches, je n'arrive pas avoir une réponse claire, | aussi j'aimerais avoir votre avis : | | Dans une rue résidentielle excessivement calme composée d'échoppes, un | voisin a-t-il le droit de laisser ses deux gamins de 7 et 10 ans se | chamailler et hurler toute la journée dans leur jardin ? | | Au vu de quelques lectures sur légifrance, il semblerait qu'il y ait | depuis quelques année une réglementation sur le bruit, y compris en | pleine journée. | | Je suis conscient aussi que des enfants ont le droit de jouer et | s'amuser. Mais là, ils se chamaillent et hurlent toute la journée. | | N'y-a-t-il pas un défaut de suveillance de la part des parents ? | | Je vais bien sûr aller exposer le problème calmement, mais s'ils | n'écoutent pas, existe-t-il un recours valable ? | | Merci pour vos avis éclairés. |
Tu n'as jamais joué dans un jardin ?
Il fait beau laisse les vivre ces enfants !
Serge
Samuel
laurent GARNIER a écrit :
Samuel wrote:
Dans une rue résidentielle excessivement calme composée d'échoppes, un voisin a-t-il le droit de laisser ses deux gamins de 7 et 10 ans se chamailler et hurler toute la journée dans leur jardin ?
Les juges pourraient considerer cela comme des troubles normaux de voisinage. Mais ils pourraient considere le contraire (troubles anormaux).
En effet, je suppose qu'on ne l'accepterait pas venant d'adultes, mais comme là il s'agit d'enfants ... mais d'un autre côté, ils ne jouent pas, ils se chamaillent.
N'y-a-t-il pas un défaut de suveillance de la part des parents ?
Laisser les enfants se chamailler et faire du bruit n'implique pas forcement ne pas les surveiller. C'est un mauvais axe d'attaque a mon avis.
Je ne connais pas non plus de parents qui laissent leur gamins hurler y compris quand ils sont à côté d'eux.
Je vais bien sûr aller exposer le problème calmement, mais s'ils n'écoutent pas, existe-t-il un recours valable ?
Oui, saisir le juge avec tout ce que la demarche comporte d'aleatoire dans votre cas. Il va falloir blinder le dossier (constats, temoignage de voisins, ...).
Un constat d'huissier donc pour commencer, je suppose.
Merci pour vos conseils. Samuel.
laurent GARNIER a écrit :
Samuel wrote:
Dans une rue résidentielle excessivement calme composée d'échoppes, un
voisin a-t-il le droit de laisser ses deux gamins de 7 et 10 ans se
chamailler et hurler toute la journée dans leur jardin ?
Les juges pourraient considerer cela comme des troubles normaux de
voisinage. Mais ils pourraient considere le contraire (troubles anormaux).
En effet, je suppose qu'on ne l'accepterait pas venant d'adultes, mais
comme là il s'agit d'enfants ... mais d'un autre côté, ils ne jouent
pas, ils se chamaillent.
N'y-a-t-il pas un défaut de suveillance de la part des parents ?
Laisser les enfants se chamailler et faire du bruit n'implique pas
forcement ne pas les surveiller. C'est un mauvais axe d'attaque a mon avis.
Je ne connais pas non plus de parents qui laissent leur gamins hurler y
compris quand ils sont à côté d'eux.
Je vais bien sûr aller exposer le problème calmement, mais s'ils
n'écoutent pas, existe-t-il un recours valable ?
Oui, saisir le juge avec tout ce que la demarche comporte d'aleatoire
dans votre cas. Il va falloir blinder le dossier (constats, temoignage
de voisins, ...).
Un constat d'huissier donc pour commencer, je suppose.
Dans une rue résidentielle excessivement calme composée d'échoppes, un voisin a-t-il le droit de laisser ses deux gamins de 7 et 10 ans se chamailler et hurler toute la journée dans leur jardin ?
Les juges pourraient considerer cela comme des troubles normaux de voisinage. Mais ils pourraient considere le contraire (troubles anormaux).
En effet, je suppose qu'on ne l'accepterait pas venant d'adultes, mais comme là il s'agit d'enfants ... mais d'un autre côté, ils ne jouent pas, ils se chamaillent.
N'y-a-t-il pas un défaut de suveillance de la part des parents ?
Laisser les enfants se chamailler et faire du bruit n'implique pas forcement ne pas les surveiller. C'est un mauvais axe d'attaque a mon avis.
Je ne connais pas non plus de parents qui laissent leur gamins hurler y compris quand ils sont à côté d'eux.
Je vais bien sûr aller exposer le problème calmement, mais s'ils n'écoutent pas, existe-t-il un recours valable ?
Oui, saisir le juge avec tout ce que la demarche comporte d'aleatoire dans votre cas. Il va falloir blinder le dossier (constats, temoignage de voisins, ...).
Un constat d'huissier donc pour commencer, je suppose.
Merci pour vos conseils. Samuel.
Stéphane
"Samuel" a écrit dans le message de news: d96pm1$ecl$
laurent GARNIER a écrit :
Oui, saisir le juge avec tout ce que la demarche comporte d'aleatoire dans votre cas. Il va falloir blinder le dossier (constats, temoignage de voisins, ...).
Un constat d'huissier donc pour commencer, je suppose.
Dans un cas similaire que j'ai rencontré (le chien seul en journée qui hurle et gémit), c'est la police municipale qui est venue constater la nuisance et qui a adressé un courrier au proprio du chien. Cela a suffi à régler le problème.
"Samuel" <news-2005@atem-facade.com> a écrit dans le message de news:
d96pm1$ecl$1@s1.news.oleane.net...
laurent GARNIER a écrit :
Oui, saisir le juge avec tout ce que la demarche comporte d'aleatoire
dans votre cas. Il va falloir blinder le dossier (constats, temoignage de
voisins, ...).
Un constat d'huissier donc pour commencer, je suppose.
Dans un cas similaire que j'ai rencontré (le chien seul en journée qui hurle
et gémit), c'est la police municipale qui est venue constater la nuisance et
qui a adressé un courrier au proprio du chien. Cela a suffi à régler le
problème.
"Samuel" a écrit dans le message de news: d96pm1$ecl$
laurent GARNIER a écrit :
Oui, saisir le juge avec tout ce que la demarche comporte d'aleatoire dans votre cas. Il va falloir blinder le dossier (constats, temoignage de voisins, ...).
Un constat d'huissier donc pour commencer, je suppose.
Dans un cas similaire que j'ai rencontré (le chien seul en journée qui hurle et gémit), c'est la police municipale qui est venue constater la nuisance et qui a adressé un courrier au proprio du chien. Cela a suffi à régler le problème.
Laurent Jumet
Hello !
"Marc-Antoine" wrote:
Dans une rue résidentielle excessivement calme composée d'échoppes, un voisin a-t-il le droit de laisser ses deux gamins de 7 et 10 ans se chamailler et hurler toute la journée dans leur jardin ?
MA> Contrairement à ce que pensent certains, on a pas le droit de faire du MA> bruit avant 22 heures, cela peut constitué ce que le code civil MA> qualifie de "Trouble de voisinage" et pouvant être cause de dommage à MA> autrui (Art. 1382)
Exact. Certains individus pensent que l'on peut faire du tapage et troubler l'ordre public pour autant qu'il ne soit pas 22h. En réalité, c'est le montant des amendes qui change.
L'ordre public s'exprime en termes de propreté, sécurité, tranquillité; -propreté, c'est l'absence de pollution. Immondices, odeurs,... -sécurité, c'est l'absence de dangers objectifs. Tirs d'arme à feu, circulation de véhicules imprudents, etc... -tranquillité, c'est l'absence de tapage, d'aboiements de chiens, etc...
C'est la police qui est gardienne de l'ordre public; mais si le commissaire est le beau-frère du propriétaire des chiens, il faudra aboyer plus haut... :-)
-- Laurent Jumet - Point de Chat, Liège, BELGIUM KeyID: 0xCFAF704C [Restore address to laurent.jumet for e-mail reply.]
Hello !
"Marc-Antoine" <antoine@marc.com> wrote:
Dans une rue résidentielle excessivement calme composée d'échoppes, un
voisin a-t-il le droit de laisser ses deux gamins de 7 et 10 ans se
chamailler et hurler toute la journée dans leur jardin ?
MA> Contrairement à ce que pensent certains, on a pas le droit de faire du
MA> bruit avant 22 heures, cela peut constitué ce que le code civil
MA> qualifie de "Trouble de voisinage" et pouvant être cause de dommage à
MA> autrui (Art. 1382)
Exact.
Certains individus pensent que l'on peut faire du tapage et troubler
l'ordre public pour autant qu'il ne soit pas 22h.
En réalité, c'est le montant des amendes qui change.
L'ordre public s'exprime en termes de propreté, sécurité, tranquillité;
-propreté, c'est l'absence de pollution. Immondices, odeurs,...
-sécurité, c'est l'absence de dangers objectifs. Tirs d'arme à feu,
circulation de véhicules imprudents, etc...
-tranquillité, c'est l'absence de tapage, d'aboiements de chiens,
etc...
C'est la police qui est gardienne de l'ordre public; mais si le
commissaire est le beau-frère du propriétaire des chiens, il faudra aboyer
plus haut... :-)
--
Laurent Jumet - Point de Chat, Liège, BELGIUM
KeyID: 0xCFAF704C
[Restore address to laurent.jumet for e-mail reply.]
Dans une rue résidentielle excessivement calme composée d'échoppes, un voisin a-t-il le droit de laisser ses deux gamins de 7 et 10 ans se chamailler et hurler toute la journée dans leur jardin ?
MA> Contrairement à ce que pensent certains, on a pas le droit de faire du MA> bruit avant 22 heures, cela peut constitué ce que le code civil MA> qualifie de "Trouble de voisinage" et pouvant être cause de dommage à MA> autrui (Art. 1382)
Exact. Certains individus pensent que l'on peut faire du tapage et troubler l'ordre public pour autant qu'il ne soit pas 22h. En réalité, c'est le montant des amendes qui change.
L'ordre public s'exprime en termes de propreté, sécurité, tranquillité; -propreté, c'est l'absence de pollution. Immondices, odeurs,... -sécurité, c'est l'absence de dangers objectifs. Tirs d'arme à feu, circulation de véhicules imprudents, etc... -tranquillité, c'est l'absence de tapage, d'aboiements de chiens, etc...
C'est la police qui est gardienne de l'ordre public; mais si le commissaire est le beau-frère du propriétaire des chiens, il faudra aboyer plus haut... :-)
-- Laurent Jumet - Point de Chat, Liège, BELGIUM KeyID: 0xCFAF704C [Restore address to laurent.jumet for e-mail reply.]
JLC
"Samuel" a écrit dans le message de news: d96nqk$d6q$
Bonjour,
Après quelques recherches, je n'arrive pas avoir une réponse claire, aussi j'aimerais avoir votre avis :
Dans une rue résidentielle excessivement calme composée d'échoppes, un voisin a-t-il le droit de laisser ses deux gamins de 7 et 10 ans se chamailler et hurler toute la journée dans leur jardin ?
Au vu de quelques lectures sur légifrance, il semblerait qu'il y ait depuis quelques année une réglementation sur le bruit, y compris en pleine journée.
Je suis conscient aussi que des enfants ont le droit de jouer et s'amuser. Mais là, ils se chamaillent et hurlent toute la journée.
N'y-a-t-il pas un défaut de suveillance de la part des parents ?
Je vais bien sûr aller exposer le problème calmement, mais s'ils n'écoutent pas, existe-t-il un recours valable ?
Merci pour vos avis éclairés.
Salut, Je t'en donne un, avis éclairé. Tes prétentions sont ignobles. Tu habites dans une rue calme avec des échoppes (joli et précieux, le vocable). Bien entendu, les clients ne claquent jamais leurs portières, et les livraisons se font seulement sur le coup de 15 heures, juste après la sieste des résidents, et après que les commerçants aient étalé le tapis insonorisant. OK. Par ailleurs, les deux gamins de 7 et 10 ans, ils ne vont jamais à l'école, of course. Et s'ils en reviennent, pas de devoirs à faire, pas de TV au chaud, mais uniquement des chamailleries perturbatrices pour tes délicates portugaises. Quelle perfidie à ton égard ! Ils seraient peut-être mieux dans la rue, en bande, à dévaliser ta bagnole et autres vraies conneries ?? Avec des gens aussi égoïstes que toi, c'est la guerre tous les jours... Vas donc voir la maréchaussée, je suis certain que tu seras bien reçu, et c'est toi qui sera inscrit dans leur fichier comme paranoïaque, à juste titre à mon avis (qui n'engage que moi, mais que je partage) ! Si tu étais moins stupide, il y a longtemps que tu leur aurais offert une playstation... Et n'oublie pas que les juges ont des enfants, eux aussi, et que pendant qu'ils se pencheront sur ton affaire, il se pourrait bien que leur progéniture se laisse aller à des chamailleries comme celles qui te "dérangent"... Ah ! Mais que le monde est mal fait... --
Si réponse directe, effacer uuyxxx @ + et cordialement JLC
"Samuel" <news-2005@atem-facade.com> a écrit dans le message de news:
d96nqk$d6q$1@s1.news.oleane.net...
Bonjour,
Après quelques recherches, je n'arrive pas avoir une réponse claire,
aussi j'aimerais avoir votre avis :
Dans une rue résidentielle excessivement calme composée d'échoppes, un
voisin a-t-il le droit de laisser ses deux gamins de 7 et 10 ans se
chamailler et hurler toute la journée dans leur jardin ?
Au vu de quelques lectures sur légifrance, il semblerait qu'il y ait
depuis quelques année une réglementation sur le bruit, y compris en
pleine journée.
Je suis conscient aussi que des enfants ont le droit de jouer et
s'amuser. Mais là, ils se chamaillent et hurlent toute la journée.
N'y-a-t-il pas un défaut de suveillance de la part des parents ?
Je vais bien sûr aller exposer le problème calmement, mais s'ils
n'écoutent pas, existe-t-il un recours valable ?
Merci pour vos avis éclairés.
Salut,
Je t'en donne un, avis éclairé.
Tes prétentions sont ignobles.
Tu habites dans une rue calme avec des échoppes (joli et précieux, le
vocable). Bien entendu, les clients ne claquent jamais leurs portières,
et les livraisons se font seulement sur le coup de 15 heures, juste
après la sieste des résidents, et après que les commerçants aient étalé
le tapis insonorisant. OK.
Par ailleurs, les deux gamins de 7 et 10 ans, ils ne vont jamais à
l'école, of course. Et s'ils en reviennent, pas de devoirs à faire, pas
de TV au chaud, mais uniquement des chamailleries perturbatrices pour
tes délicates portugaises. Quelle perfidie à ton égard ! Ils seraient
peut-être mieux dans la rue, en bande, à dévaliser ta bagnole et autres
vraies conneries ??
Avec des gens aussi égoïstes que toi, c'est la guerre tous les jours...
Vas donc voir la maréchaussée, je suis certain que tu seras bien reçu,
et c'est toi qui sera inscrit dans leur fichier comme paranoïaque, à
juste titre à mon avis (qui n'engage que moi, mais que je partage) !
Si tu étais moins stupide, il y a longtemps que tu leur aurais offert
une playstation...
Et n'oublie pas que les juges ont des enfants, eux aussi, et que pendant
qu'ils se pencheront sur ton affaire, il se pourrait bien que leur
progéniture se laisse aller à des chamailleries comme celles qui te
"dérangent"... Ah ! Mais que le monde est mal fait...
--
Si réponse directe, effacer uuyxxx
@ + et cordialement
JLC
"Samuel" a écrit dans le message de news: d96nqk$d6q$
Bonjour,
Après quelques recherches, je n'arrive pas avoir une réponse claire, aussi j'aimerais avoir votre avis :
Dans une rue résidentielle excessivement calme composée d'échoppes, un voisin a-t-il le droit de laisser ses deux gamins de 7 et 10 ans se chamailler et hurler toute la journée dans leur jardin ?
Au vu de quelques lectures sur légifrance, il semblerait qu'il y ait depuis quelques année une réglementation sur le bruit, y compris en pleine journée.
Je suis conscient aussi que des enfants ont le droit de jouer et s'amuser. Mais là, ils se chamaillent et hurlent toute la journée.
N'y-a-t-il pas un défaut de suveillance de la part des parents ?
Je vais bien sûr aller exposer le problème calmement, mais s'ils n'écoutent pas, existe-t-il un recours valable ?
Merci pour vos avis éclairés.
Salut, Je t'en donne un, avis éclairé. Tes prétentions sont ignobles. Tu habites dans une rue calme avec des échoppes (joli et précieux, le vocable). Bien entendu, les clients ne claquent jamais leurs portières, et les livraisons se font seulement sur le coup de 15 heures, juste après la sieste des résidents, et après que les commerçants aient étalé le tapis insonorisant. OK. Par ailleurs, les deux gamins de 7 et 10 ans, ils ne vont jamais à l'école, of course. Et s'ils en reviennent, pas de devoirs à faire, pas de TV au chaud, mais uniquement des chamailleries perturbatrices pour tes délicates portugaises. Quelle perfidie à ton égard ! Ils seraient peut-être mieux dans la rue, en bande, à dévaliser ta bagnole et autres vraies conneries ?? Avec des gens aussi égoïstes que toi, c'est la guerre tous les jours... Vas donc voir la maréchaussée, je suis certain que tu seras bien reçu, et c'est toi qui sera inscrit dans leur fichier comme paranoïaque, à juste titre à mon avis (qui n'engage que moi, mais que je partage) ! Si tu étais moins stupide, il y a longtemps que tu leur aurais offert une playstation... Et n'oublie pas que les juges ont des enfants, eux aussi, et que pendant qu'ils se pencheront sur ton affaire, il se pourrait bien que leur progéniture se laisse aller à des chamailleries comme celles qui te "dérangent"... Ah ! Mais que le monde est mal fait... --
Si réponse directe, effacer uuyxxx @ + et cordialement JLC
Marc-Antoine
Stéphane wrote:
"Samuel" a écrit dans le message de news: d96pm1$ecl$
laurent GARNIER a écrit :
Oui, saisir le juge avec tout ce que la demarche comporte d'aleatoire dans votre cas. Il va falloir blinder le dossier (constats, temoignage de voisins, ...).
Un constat d'huissier donc pour commencer, je suppose.
Dans un cas similaire que j'ai rencontré (le chien seul en journée qui hurle et gémit), c'est la police municipale qui est venue constater la nuisance et qui a adressé un courrier au proprio du chien. Cela a suffi à régler le problème.
La médiation du maire peut suffire parfois il est garant de l'ordre public dans sa commune.
Stéphane wrote:
"Samuel" <news-2005@atem-facade.com> a écrit dans le message de news:
d96pm1$ecl$1@s1.news.oleane.net...
laurent GARNIER a écrit :
Oui, saisir le juge avec tout ce que la demarche comporte
d'aleatoire dans votre cas. Il va falloir blinder le dossier
(constats, temoignage de voisins, ...).
Un constat d'huissier donc pour commencer, je suppose.
Dans un cas similaire que j'ai rencontré (le chien seul en journée
qui hurle et gémit), c'est la police municipale qui est venue
constater la nuisance et qui a adressé un courrier au proprio du
chien. Cela a suffi à régler le problème.
La médiation du maire peut suffire parfois il est garant de l'ordre
public dans sa commune.
"Samuel" a écrit dans le message de news: d96pm1$ecl$
laurent GARNIER a écrit :
Oui, saisir le juge avec tout ce que la demarche comporte d'aleatoire dans votre cas. Il va falloir blinder le dossier (constats, temoignage de voisins, ...).
Un constat d'huissier donc pour commencer, je suppose.
Dans un cas similaire que j'ai rencontré (le chien seul en journée qui hurle et gémit), c'est la police municipale qui est venue constater la nuisance et qui a adressé un courrier au proprio du chien. Cela a suffi à régler le problème.
La médiation du maire peut suffire parfois il est garant de l'ordre public dans sa commune.
PBS & PXP
> Certains individus pensent que l'on peut faire du tapage et troubler l'ordre public pour autant qu'il ne soit pas 22h.
Effectivement, il s'agit d'une espèce de légende juridique urbaine ;-)
Tout au mieux existe-il une nuance avant/après 21H00 (selon la période de l'année) entre tapage nocturne et tapage diurne.
Le tapage diurne, de 6H00 à 21H00 (selon la période de l'année) est sanctionné par les articles R 1336-6 et svt et R 48-2 du code de la santé public . Le constat est effectué par des agents assermentés.
Le tapage nocturne, plus grave, est sanctionné par les art. R 1336-7 précité et R 623-2 du code pénal Le constat est effectué par officiers de police judiciaire.
A noter également les art L 571 - xx du code de l'environnement.
Pour toute info supplémentaire, www.infobruit.org ;-)
> Certains individus pensent que l'on peut faire du tapage et troubler
l'ordre public pour autant qu'il ne soit pas 22h.
Effectivement, il s'agit d'une espèce de légende juridique urbaine ;-)
Tout au mieux existe-il une nuance avant/après 21H00 (selon la période de
l'année) entre tapage nocturne et tapage diurne.
Le tapage diurne, de 6H00 à 21H00 (selon la période de l'année) est
sanctionné par les articles R 1336-6 et svt et R 48-2 du code de la santé
public .
Le constat est effectué par des agents assermentés.
Le tapage nocturne, plus grave, est sanctionné par les art. R 1336-7 précité
et R 623-2 du code pénal
Le constat est effectué par officiers de police judiciaire.
A noter également les art L 571 - xx du code de l'environnement.
Pour toute info supplémentaire, www.infobruit.org ;-)
> Certains individus pensent que l'on peut faire du tapage et troubler l'ordre public pour autant qu'il ne soit pas 22h.
Effectivement, il s'agit d'une espèce de légende juridique urbaine ;-)
Tout au mieux existe-il une nuance avant/après 21H00 (selon la période de l'année) entre tapage nocturne et tapage diurne.
Le tapage diurne, de 6H00 à 21H00 (selon la période de l'année) est sanctionné par les articles R 1336-6 et svt et R 48-2 du code de la santé public . Le constat est effectué par des agents assermentés.
Le tapage nocturne, plus grave, est sanctionné par les art. R 1336-7 précité et R 623-2 du code pénal Le constat est effectué par officiers de police judiciaire.
A noter également les art L 571 - xx du code de l'environnement.
Pour toute info supplémentaire, www.infobruit.org ;-)
PBS & PXP
> Salut, Je t'en donne un, avis éclairé. Tes prétentions sont ignobles.
Tu parles d'égoïsme et de prétentions "ignobles". Ces enfants, parcequ'ils sont enfants, ont donc tous les droits et leurs parents aucun devoir vis à vis du bruit occasionné? Donc, si une personne âgée, fatiguée, est également dérangée, tu t'en fiches, car les enfants ont bien le droit d'avoir une telle liberté? Et quid de la personne qui cherchait la tranquillité et l'avait trouvée dans cet endroit? et qui sait, si elle souffre de stresse ou d'hyperacousie (inverse de la surdité), tant pis pour elle, qu'elle parte ailleurs? ou encore cet homme dans sa trentaine qui exerce une profession de nuit, et qui a besoin de repos le jour, tant pis, il n'avait qu'à choisir un autre métier? Qui est égoïste? Tu vois, il y a de très nombreuses situations qui expliquent que la loi protégeant du bruit, tant le jour que la nuit, existe. Ce n'est pas pour empêcher les gens (et leurs enfants) de vivre, c'est pour protéger le droit des citoyens à la tranquillité...
> Salut,
Je t'en donne un, avis éclairé.
Tes prétentions sont ignobles.
Tu parles d'égoïsme et de prétentions "ignobles". Ces enfants, parcequ'ils
sont enfants, ont donc tous les droits et leurs parents aucun devoir vis à
vis du bruit occasionné? Donc, si une personne âgée, fatiguée, est également
dérangée, tu t'en fiches, car les enfants ont bien le droit d'avoir une
telle liberté? Et quid de la personne qui cherchait la tranquillité et
l'avait trouvée dans cet endroit? et qui sait, si elle souffre de stresse ou
d'hyperacousie (inverse de la surdité), tant pis pour elle, qu'elle parte
ailleurs? ou encore cet homme dans sa trentaine qui exerce une profession de
nuit, et qui a besoin de repos le jour, tant pis, il n'avait qu'à choisir un
autre métier?
Qui est égoïste?
Tu vois, il y a de très nombreuses situations qui expliquent que la loi
protégeant du bruit, tant le jour que la nuit, existe. Ce n'est pas pour
empêcher les gens (et leurs enfants) de vivre, c'est pour protéger le droit
des citoyens à la tranquillité...
> Salut, Je t'en donne un, avis éclairé. Tes prétentions sont ignobles.
Tu parles d'égoïsme et de prétentions "ignobles". Ces enfants, parcequ'ils sont enfants, ont donc tous les droits et leurs parents aucun devoir vis à vis du bruit occasionné? Donc, si une personne âgée, fatiguée, est également dérangée, tu t'en fiches, car les enfants ont bien le droit d'avoir une telle liberté? Et quid de la personne qui cherchait la tranquillité et l'avait trouvée dans cet endroit? et qui sait, si elle souffre de stresse ou d'hyperacousie (inverse de la surdité), tant pis pour elle, qu'elle parte ailleurs? ou encore cet homme dans sa trentaine qui exerce une profession de nuit, et qui a besoin de repos le jour, tant pis, il n'avait qu'à choisir un autre métier? Qui est égoïste? Tu vois, il y a de très nombreuses situations qui expliquent que la loi protégeant du bruit, tant le jour que la nuit, existe. Ce n'est pas pour empêcher les gens (et leurs enfants) de vivre, c'est pour protéger le droit des citoyens à la tranquillité...
