bulletin souscription et curatelle

Le
archibald hallister
Bonjour,

Ma belle-mère est sous curatelle renforcée. Son opérateur téléphon=
ique
lui a proposé un abonnement internet par téléphone. Sa curatrice, ma
femme, a refusé l' ''offre'' et motivé le refus tant la proposition
d'informatisation était déplacée( et même plus que ça étant donn=
é
l'insistance délirante et forcenée de la télé-opératrice).

Malgré cela une ''box'' a été envoyée. Un second contact à notre
initiative a permis de ré-établir l'ineptie de la chose et de
résilier, en représailles, le contrat de téléphonie ; l'opérateur =
a
même exonéré de son propre chef les frais de résiliation.

Qu'à cela ne tienne, une demande de paiement de la box non commandée
est parvenue à ma belle mère ; re-téléphone, re-explications mais
l'opérateur mentionne l'existence d'un bulletin de commande SIGNE et
réclame ses euros.La curatrice n'ayant rien signé, la validité d'un
tel bulletin nous semble bien fumeuse.
A ce jour, après divers échanges téléphoniques, nous en sommes à l=
a
1ère mise en demeure de la part d'une société de recouvrement.

A ce stade j'ai 2 questions :
- d'après ce que j'ai lu ici et là (notamment les articles L508 à 514
(dont le 510-1)), un tel bon de commande est-il bien nul au regard de
la curatelle renforcée ?
- Au delà de cela, comment est-il possible d'exploiter le caractère
faux du bulletin de commande ? (point d'esprit procédurier de notre
part, juste la volonté d'en finir et de marquer le coup une bonne
fois, car ce n'est pas la 1ère fois que des vendeurs à la gomme
essaient de profiter de la situation)

Merci d'avance de vos lumières.
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Jacquouille14
Le #16001221
archibald hallister a écrit :
Bonjour,

Ma belle-mère est sous curatelle renforcée. Son opérateur téléphonique
lui a proposé un abonnement internet par téléphone. Sa curatrice, ma
femme, a refusé l' ''offre'' et motivé le refus tant la proposition
d'informatisation était déplacée( et même plus que ça étant donné
l'insistance délirante et forcenée de la télé-opératrice).

Malgré cela une ''box'' a été envoyée. Un second contact à notre
initiative a permis de ré-établir l'ineptie de la chose et de
résilier, en représailles, le contrat de téléphonie ; l'opérateur a
même exonéré de son propre chef les frais de résiliation.

Qu'à cela ne tienne, une demande de paiement de la box non commandée
est parvenue à ma belle mère ; re-téléphone, re-explications mais
l'opérateur mentionne l'existence d'un bulletin de commande SIGNE et
réclame ses euros.La curatrice n'ayant rien signé, la validité d'un
tel bulletin nous semble bien fumeuse.
A ce jour, après divers échanges téléphoniques, nous en sommes à la
1ère mise en demeure de la part d'une société de recouvrement.

A ce stade j'ai 2 questions :
- d'après ce que j'ai lu ici et là (notamment les articles L508 à 514
(dont le 510-1)), un tel bon de commande est-il bien nul au regard de
la curatelle renforcée ?
- Au delà de cela, comment est-il possible d'exploiter le caractère
faux du bulletin de commande ? (point d'esprit procédurier de notre
part, juste la volonté d'en finir et de marquer le coup une bonne
fois, car ce n'est pas la 1ère fois que des vendeurs à la gomme
essaient de profiter de la situation)

Merci d'avance de vos lumières.


Bonjour,
Si cela s'est passé par téléphone, il n'existe pas de contrat signé
donc aucun souci. Ne vous occupez pas de la société de recouvrement
et faites savoir à l'opérateur que sa box est à sa disposition la ou
il l'a envoyée. S'il veut récupérer sa box il vient la chercher ou il
vous donne les moyens de la retourner à ses frais.
Dans tous les cas, faites lui savoir que la personne est sous curatelle
renforcée, que vous pensez à une vente forcée, au harcèlement
téléphonique et à l'abus de faiblesse et que vous demanderez le
remboursement de tous les frais engendrés par cette affaire.
Demandez une copie du bon de commande signé.
A faire en vraie LRAR.
Vous pouvez peut être transmettre l'affaire au juge des famille
responsable de la curatelle.

--
Jacques dit Jacquouille
svbeev
Le #16001111
"Jacquouille14" 48196cfd$0$30948$
archibald hallister a écrit :
Bonjour,

Ma belle-mère est sous curatelle renforcée. Son opérateur téléphonique
lui a proposé un abonnement internet par téléphone. Sa curatrice, ma
femme, a refusé l' ''offre'' et motivé le refus tant la proposition
d'informatisation était déplacée( et même plus que ça étant donné
l'insistance délirante et forcenée de la télé-opératrice).

Malgré cela une ''box'' a été envoyée. Un second contact à notre
initiative a permis de ré-établir l'ineptie de la chose et de
résilier, en représailles, le contrat de téléphonie ; l'opérateur a
même exonéré de son propre chef les frais de résiliation.

Qu'à cela ne tienne, une demande de paiement de la box non commandée
est parvenue à ma belle mère ; re-téléphone, re-explications mais
l'opérateur mentionne l'existence d'un bulletin de commande SIGNE et
réclame ses euros.La curatrice n'ayant rien signé, la validité d'un
tel bulletin nous semble bien fumeuse.
A ce jour, après divers échanges téléphoniques, nous en sommes à la
1ère mise en demeure de la part d'une société de recouvrement.

A ce stade j'ai 2 questions :
- d'après ce que j'ai lu ici et là (notamment les articles L508 à 514
(dont le 510-1)), un tel bon de commande est-il bien nul au regard de
la curatelle renforcée ?
- Au delà de cela, comment est-il possible d'exploiter le caractère
faux du bulletin de commande ? (point d'esprit procédurier de notre
part, juste la volonté d'en finir et de marquer le coup une bonne
fois, car ce n'est pas la 1ère fois que des vendeurs à la gomme
essaient de profiter de la situation)

Merci d'avance de vos lumières.


Bonjour,
Si cela s'est passé par téléphone, il n'existe pas de contrat signé
donc aucun souci. Ne vous occupez pas de la société de recouvrement
et faites savoir à l'opérateur que sa box est à sa disposition la ou
il l'a envoyée. S'il veut récupérer sa box il vient la chercher ou il
vous donne les moyens de la retourner à ses frais.
Dans tous les cas, faites lui savoir que la personne est sous curatelle
renforcée, que vous pensez à une vente forcée, au harcèlement
téléphonique et à l'abus de faiblesse et que vous demanderez le
remboursement de tous les frais engendrés par cette affaire.
Demandez une copie du bon de commande signé.
A faire en vraie LRAR.
Vous pouvez peut être transmettre l'affaire au juge des famille
responsable de la curatelle.



Le JAF n'est pas le juge des tutelles....
Pour le reste, vos conseils ne sont pas mauvais mais j'ajoute qu'en
curatelle, même renforcée, le majeur protégé peut faire seul ce que le
tuteur en matière de tutelle peut faire sans l'autorisation du conseil de
famille.
Autrement dit, un majeur en curatelle peut valablement souscrire un contrat
de téléphonie et celui-ci n'est pas nul de plein droit.
Reste effectivement à explorer les autres pistes qui peuvent peut être
permettre de trouver une solution au litige.

--
Jacques dit Jacquouille


Jacquouille14
Le #16000981
svbeev a écrit :
"Jacquouille14" 48196cfd$0$30948$
archibald hallister a écrit :
Bonjour,

Ma belle-mère est sous curatelle renforcée. Son opérateur téléphonique
lui a proposé un abonnement internet par téléphone. Sa curatrice, ma
femme, a refusé l' ''offre'' et motivé le refus tant la proposition
d'informatisation était déplacée( et même plus que ça étant donné
l'insistance délirante et forcenée de la télé-opératrice).

Malgré cela une ''box'' a été envoyée. Un second contact à notre
initiative a permis de ré-établir l'ineptie de la chose et de
résilier, en représailles, le contrat de téléphonie ; l'opérateur a
même exonéré de son propre chef les frais de résiliation.

Qu'à cela ne tienne, une demande de paiement de la box non commandée
est parvenue à ma belle mère ; re-téléphone, re-explications mais
l'opérateur mentionne l'existence d'un bulletin de commande SIGNE et
réclame ses euros.La curatrice n'ayant rien signé, la validité d'un
tel bulletin nous semble bien fumeuse.
A ce jour, après divers échanges téléphoniques, nous en sommes à la
1ère mise en demeure de la part d'une société de recouvrement.

A ce stade j'ai 2 questions :
- d'après ce que j'ai lu ici et là (notamment les articles L508 à 514
(dont le 510-1)), un tel bon de commande est-il bien nul au regard de
la curatelle renforcée ?
- Au delà de cela, comment est-il possible d'exploiter le caractère
faux du bulletin de commande ? (point d'esprit procédurier de notre
part, juste la volonté d'en finir et de marquer le coup une bonne
fois, car ce n'est pas la 1ère fois que des vendeurs à la gomme
essaient de profiter de la situation)

Merci d'avance de vos lumières.


Bonjour,
Si cela s'est passé par téléphone, il n'existe pas de contrat signé
donc aucun souci. Ne vous occupez pas de la société de recouvrement
et faites savoir à l'opérateur que sa box est à sa disposition la ou
il l'a envoyée. S'il veut récupérer sa box il vient la chercher ou il
vous donne les moyens de la retourner à ses frais.
Dans tous les cas, faites lui savoir que la personne est sous curatelle
renforcée, que vous pensez à une vente forcée, au harcèlement
téléphonique et à l'abus de faiblesse et que vous demanderez le
remboursement de tous les frais engendrés par cette affaire.
Demandez une copie du bon de commande signé.
A faire en vraie LRAR.
Vous pouvez peut être transmettre l'affaire au juge des famille
responsable de la curatelle.



Le JAF n'est pas le juge des tutelles....
Pour le reste, vos conseils ne sont pas mauvais mais j'ajoute qu'en
curatelle, même renforcée, le majeur protégé peut faire seul ce que le
tuteur en matière de tutelle peut faire sans l'autorisation du conseil de
famille.
Autrement dit, un majeur en curatelle peut valablement souscrire un contrat
de téléphonie et celui-ci n'est pas nul de plein droit.
Reste effectivement à explorer les autres pistes qui peuvent peut être
permettre de trouver une solution au litige.

--
Jacques dit Jacquouille






Bonsoir,
Exact pour la précision: ce doit être le juge des tutelles.

--
Jacques dit Jacquouille
archibald hallister
Le #16069551
On 30 avr, 17:40, archibald hallister
Bonjour,

Ma belle-mère est sous curatelle renforcée. Son opérateur téléph onique
lui a proposé un abonnement internet par téléphone. Sa curatrice, ma
femme, a refusé l' ''offre'' et motivé le refus tant la proposition
d'informatisation était déplacée( et même plus que ça étant do nné
l'insistance délirante et forcenée de la télé-opératrice).

Malgré cela une ''box'' a été envoyée. Un second contact à notre
initiative a permis de ré-établir l'ineptie de la chose et de
résilier, en représailles, le contrat de téléphonie ; l'opérateu r a
même exonéré de son propre chef les frais de résiliation.

Qu'à cela ne tienne, une demande de paiement de la box non commandée
est parvenue à ma belle mère ; re-téléphone, re-explications mais
l'opérateur mentionne l'existence d'un bulletin de commande SIGNE et
réclame ses euros.La curatrice n'ayant rien signé, la validité d'un
tel bulletin nous semble bien fumeuse.
A ce jour, après divers échanges téléphoniques, nous en sommes à la
1ère mise en demeure de la part d'une société de recouvrement.

A ce stade j'ai 2 questions :
- d'après ce que j'ai lu ici et là (notamment les articles L508 à 51 4
(dont le 510-1)), un tel bon de commande est-il bien nul au regard de
la curatelle renforcée ?
- Au delà de cela, comment est-il possible d'exploiter le caractère
faux du bulletin de commande ? (point d'esprit procédurier de notre
part, juste la volonté d'en finir et de marquer le coup une bonne
fois, car ce n'est pas la 1ère fois que des vendeurs à la gomme
essaient de profiter de la situation)

Merci d'avance de vos lumières.



SUITE

Bonsoir,

Le téléphoniste étendu (et non pas son recouvreur) a envoyé un
courrier .
On est repassé à "Chère Madame xxxx". On a droit à "C'est avec un
grand regret que nous avons pris acte de votre demande de
résilitation" , résiliation demandée et actée depuis 8 mois.

J'en déduis que notre lettre détaillée avec copie de l'acte de
jugement de mise sous curatelle renforcée, a suffit.
Sur le fond, pas de réponse à cette question juridique, qui risque de
revenir hélas avec d'autres mécréants

Apitoiement, faveur, crainte ou certitude de perdre ? de la part d'un
gros acteur du secteur, qu'en conclure ?
Devions-nous aller plus loin ?


Merci à Jacquouille et Sbeev d'avoir accordé un peu de leur temps.
deltaplan
Le #16069471
archibald hallister
Le téléphoniste étendu (et non pas son recouvreur) a envoyé un
courrier .
On est repassé à "Chère Madame xxxx". On a droit à "C'est avec un
grand regret que nous avons pris acte de votre demande de
résilitation" , résiliation demandée et actée depuis 8 mois.

J'en déduis que notre lettre détaillée avec copie de l'acte de
jugement de mise sous curatelle renforcée, a suffit.
Sur le fond, pas de réponse à cette question juridique, qui risque de
revenir hélas avec d'autres mécréants

Apitoiement, faveur, crainte ou certitude de perdre ? de la part d'un
gros acteur du secteur, qu'en conclure ?
Devions-nous aller plus loin ?



Si tu veux comprendre un peu plus le pourquoi du comment, il faut
comprendre plus précisément qui sont les personnes que tu as en face de
toi, je veux parler de personnes physiques, pas de personnes morales.

Ce genre d'opérateur sous-traite le plus souvent aussi bien son service
commercial que la gestion des litiges à des sociétés diverses (centres
d'appel, sociétés de recouvrement...) Et généralement, dans ce genre de
société, la gestion des dossiers des opérateurs de téléphone et
d'internet sont confiés aux employés les moins qualifiés, les moins
expérimentés. C'est purement et simplement de "l'abattage", côté
commercial ils vont à la pêche au client à raison de centaines d'appels
par jour en sachant très bien qu'ils n'en sortiront qu'un petit nombre,
et côté gestion des litiges c'est même pire, car le plus souvent il
s'agit vraiment de faire du chiffre, avec des objectifs de nombre de
dossiers traités qui laissent généralement moins d'une minute pour
traiter un dossier. Ajoutons des procédures pré-formatées à base de
courriers-type, qui ne laissent pas la possibilité d'apporter une
réponse personnalisée (et puis ils n'ont pas le temps non plus...)

Tout cela implique qu'il est très probable que plus d'une fois, vos
réponses soient tombées sur un employé qui n'aura sans doute même pas la
moindre idée de ce que le mot "curatelle" veut dire, qui ne l'aura
peut-être même jamais entendu de sa vie. Deux possibilités s'offrent à
lui, demander quoi faire, et ça va forcément lui bouziller sa moyenne
d'appels par heure et remettre en cause sa rémunération (les primes
représentent une grande partie du salaire dans ces sociétés, avec un
fixe de plus en plus souvent inférieur au SMIC...), ou lancer une action
plus ou moins au hasard (envoi d'une mise en demeure de paiement par
exemple, en se disant que la prochaine fois ce dossier pourri tombera
sans doute sur un autre employé) et passer à l'appel suivant. A moins de
tomber sur un employé mieux formé que la moyenne, ou plus consciencieux,
c'est tout ce qui se passera la plupart du temps.

Vous croyez peut-être avoir eu affaire chaque fois à la même personne...
Il ne faut pas croire, très souvent, dans ces centres d'appel, tous les
employés utilisent le même pseudonyme, généralement avec un prénom
asexué comme Claude, Dominique ou Camille, de sorte que quand ils
envoient un courrier, ils peuvent y faire figurer ce nom, et quelle que
soit l'employé qui décrochera la fois suivante quand le client les
rappelle, que ce soit un homme ou une femme, il pourra dire que le
courrier vient bien de lui. C'est une façon de donner une apparence
"humaine" au traitement des réclamations et des dossiers en
recouvrement...
archibald hallister
Le #16068371
On 12 juin, 02:18, (Deltaplan) wrote:
archibald hallister > Le téléphoniste étendu (et non pas son recouvreur) a envoyé un
> courrier .
> On est repassé à "Chère Madame xxxx". On a droit à "C'est avec u n
> grand regret que nous avons pris acte de votre demande de
> résilitation" , résiliation demandée et actée depuis 8 mois.

> J'en déduis que notre lettre détaillée avec copie de l'acte de
> jugement de mise sous curatelle renforcée, a suffit.
> Sur le fond, pas de réponse à cette question juridique, qui risque d e
> revenir hélas avec d'autres mécréants

> Apitoiement, faveur, crainte ou certitude de perdre ? de la part d'un
> gros acteur du secteur, qu'en conclure ?
> Devions-nous aller plus loin ?

Si tu veux comprendre un peu plus le pourquoi du comment, il faut
comprendre plus précisément qui sont les personnes que tu as en face d e
toi, je veux parler de personnes physiques, pas de personnes morales.

Ce genre d'opérateur sous-traite le plus souvent aussi bien son service
commercial que la gestion des litiges à des sociétés diverses (centr es
d'appel, sociétés de recouvrement...) Et généralement, dans ce gen re de
société, la gestion des dossiers des opérateurs de téléphone et
d'internet sont confiés aux employés les moins qualifiés, les moins
expérimentés. C'est purement et simplement de "l'abattage", côté
commercial ils vont à la pêche au client à raison de centaines d'app els
par jour en sachant très bien qu'ils n'en sortiront qu'un petit nombre,
et côté gestion des litiges c'est même pire, car le plus souvent il
s'agit vraiment de faire du chiffre, avec des objectifs de nombre de
dossiers traités qui laissent généralement moins d'une minute pour
traiter un dossier. Ajoutons des procédures pré-formatées à base d e
courriers-type, qui ne laissent pas la possibilité d'apporter une
réponse personnalisée (et puis ils n'ont pas le temps non plus...)

Tout cela implique qu'il est très probable que plus d'une fois, vos
réponses soient tombées sur un employé qui n'aura sans doute même pas la
moindre idée de ce que le mot "curatelle" veut dire, qui ne l'aura
peut-être même jamais entendu de sa vie. Deux possibilités s'offrent à
lui, demander quoi faire, et ça va forcément lui bouziller sa moyenne
d'appels par heure et remettre en cause sa rémunération (les primes
représentent une grande partie du salaire dans ces sociétés, avec un
fixe de plus en plus souvent inférieur au SMIC...), ou lancer une action
plus ou moins au hasard (envoi d'une mise en demeure de paiement par
exemple, en se disant que la prochaine fois ce dossier pourri tombera
sans doute sur un autre employé) et passer à l'appel suivant. A moins de
tomber sur un employé mieux formé que la moyenne, ou plus consciencieu x,
c'est tout ce qui se passera la plupart du temps.

Vous croyez peut-être avoir eu affaire chaque fois à la même personn e...
Il ne faut pas croire, très souvent, dans ces centres d'appel, tous les
employés utilisent le même pseudonyme, généralement avec un prén om
asexué comme Claude, Dominique ou Camille, de sorte que quand ils
envoient un courrier, ils peuvent y faire figurer ce nom, et quelle que
soit l'employé qui décrochera la fois suivante quand le client les
rappelle, que ce soit un homme ou une femme, il pourra dire que le
courrier vient bien de lui. C'est une façon de donner une apparence
"humaine" au traitement des réclamations et des dossiers en
recouvrement...



Certes, certes, cher Deltaplan ; j'ai constaté ou imagine ce que vous
écrivez ; mais on ne peut mettre de côté la personne morale : les
procédures internes existent, les cas sont modélisés, répertoriés. Un
affectureur, un gros telecomiste a au moins un juriste...
deltaplan
Le #16068351
archibald hallister
Certes, certes, cher Deltaplan ; j'ai constaté ou imagine ce que vous
écrivez ; mais on ne peut mettre de côté la personne morale : les
procédures internes existent, les cas sont modélisés, répertoriés. Un
affectureur, un gros telecomiste a au moins un juriste...



Oui mais dans la pratique, encore faut-il que votre dossier arrive
jusqu'à ses oreilles... Or pour ça, il faut qu'à un moment donné vous
ayez la chance de tomber sur un employé du "front" (c'est ainsi qu'ils
appellent ceux qui s'occupent de gérer les appels entrants/sortants
portants sur des petits dossiers sans gros enjeu) qui prendra le temps
de s'écarter de la procédure normale pour réfléchir 2min et prendre la
peine de rediriger votre dossier sur le bon service...
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