Bonjour et meilleurs voux pour cette nouvelle année.
Il semblerait que le permis de conduire soit considéré comme un diplôme.
Si c'est le cas, peut retirer un diplôme en cas faute ?
non, ce n'est pas le cas. c'est un permis de conduire et donc, en cas de faute, on te retire la permission de conduire.
Ch Courtois
Bonjour
WARIOR a écrit :
Bonjour et meilleurs voux pour cette nouvelle année.
de meme ... et notamment sur les routes :-)
Il semblerait que le permis de conduire soit considéré comme un diplôme.
non ... mais vous avez presque raison, car il est souvent présenté ainsi au regard d'une frange importante de la population qui ne posséde aucun diplome scolaire, universitaire ou professionnel.
Si c'est le cas, peut retirer un diplôme en cas faute ?
le permis de conduire ne constitue qu'une autorisation adminstrative donnée apres un examen qui est censé avoir pour objet de vérifier la capacité à conduire un véhicule motorisé (pour lequel un permis est légalement obligatoire).
donnée, elle peut etre suspendue par le prefet ou par un juge suite à une faute présumée ... et/ou réelle.
elle peut etre annulée pour "perte de validité" suite à la perte de 12 points, sans jugement specifique ... ou par jugement suite à une infraction.
Ch Courtois Cybertheque de la route un jour ou l'autre, vous en aurez besoin :-) http://www.jamanga.com
Bonjour
WARIOR a écrit :
Bonjour et meilleurs voux pour cette nouvelle année.
de meme ... et notamment sur les routes :-)
Il semblerait que le permis de conduire soit considéré comme un diplôme.
non ... mais vous avez presque raison, car il est souvent présenté ainsi au
regard d'une frange importante de la population qui ne posséde aucun diplome
scolaire, universitaire ou professionnel.
Si c'est le cas, peut retirer un diplôme en cas faute ?
le permis de conduire ne constitue qu'une autorisation adminstrative donnée
apres un examen qui est censé avoir pour objet de vérifier la capacité à
conduire un véhicule motorisé (pour lequel un permis est légalement
obligatoire).
donnée, elle peut etre suspendue par le prefet ou par un juge suite à une faute
présumée ... et/ou réelle.
elle peut etre annulée pour "perte de validité" suite à la perte de 12 points,
sans jugement specifique ... ou par jugement suite à une infraction.
Ch Courtois
Cybertheque de la route
un jour ou l'autre, vous en aurez besoin :-)
http://www.jamanga.com
Bonjour et meilleurs voux pour cette nouvelle année.
de meme ... et notamment sur les routes :-)
Il semblerait que le permis de conduire soit considéré comme un diplôme.
non ... mais vous avez presque raison, car il est souvent présenté ainsi au regard d'une frange importante de la population qui ne posséde aucun diplome scolaire, universitaire ou professionnel.
Si c'est le cas, peut retirer un diplôme en cas faute ?
le permis de conduire ne constitue qu'une autorisation adminstrative donnée apres un examen qui est censé avoir pour objet de vérifier la capacité à conduire un véhicule motorisé (pour lequel un permis est légalement obligatoire).
donnée, elle peut etre suspendue par le prefet ou par un juge suite à une faute présumée ... et/ou réelle.
elle peut etre annulée pour "perte de validité" suite à la perte de 12 points, sans jugement specifique ... ou par jugement suite à une infraction.
Ch Courtois Cybertheque de la route un jour ou l'autre, vous en aurez besoin :-) http://www.jamanga.com
TP.
Ch Courtois wrote:
donnée, elle peut etre suspendue par le prefet ou par un juge suite à une faute présumée ... et/ou réelle.
ou par un juge à titre de peine complémentaire sans infraction routiere...
TP.
Ch Courtois wrote:
donnée, elle peut etre suspendue par le prefet ou par un juge suite à
une faute présumée ... et/ou réelle.
ou par un juge à titre de peine complémentaire sans infraction routiere...
A ton avis pourquoi ca s'appelle "permis" de conduire, et pas "diplome" pour conduire?
C'était là toute la question !
Et c'était là tout la réponse aussi :-)
-- GéraLd : http://gerald.fauvelle.free.fr | Photos : http://www.gg.free.fr | myStats : Système de statistiques | Version 1.0.8 - http://emcity.nexenservices.com/mystats
Tartofrez
Bonjour,
Si c'est le cas, peut retirer un diplôme en cas faute ?
Un diplôme est une décision créatrice de droit.
Un diplôme ne peut plus être retiré à son détenteur au bout de 4 mois suivant la délivrance.
Il y a eu un exemple comme ça dans l'actualité, il me semble ...
- un étudiant passe une Maîtrise d'Histoire - bien des années plus tard, il écrit un bouquin de thèses révisionnistes qui fait scandale - l'Université décide de lui retirer son diplôme et le fait savoir publiquement - l'étudiant conteste cette décision par voie de justice - il gagne, il conserve son diplôme
Retirer le CAP au plombier qui fait une installation qui fuit, ou encore
le
doctorat au dentiste qui a posé un plomb qui tombe 3 jours après.....
amha impossible.
Un diplôme se garde toute la vie :-) Le permis de conduire aussi (sauf à le perdre quand on commet une faute grave) mais il n'est pas un diplôme.
Bonjour,
Si c'est le cas, peut retirer un diplôme en cas faute ?
Un diplôme est une décision créatrice de droit.
Un diplôme ne peut plus être retiré à son détenteur au bout de 4 mois
suivant la délivrance.
Il y a eu un exemple comme ça dans l'actualité, il me semble ...
- un étudiant passe une Maîtrise d'Histoire
- bien des années plus tard, il écrit un bouquin de thèses révisionnistes
qui fait scandale
- l'Université décide de lui retirer son diplôme et le fait savoir
publiquement
- l'étudiant conteste cette décision par voie de justice
- il gagne, il conserve son diplôme
Retirer le CAP au plombier qui fait une installation qui fuit, ou encore
le
doctorat au dentiste qui a posé un plomb qui tombe 3 jours après.....
amha impossible.
Un diplôme se garde toute la vie :-)
Le permis de conduire aussi (sauf à le perdre quand on commet une faute
grave) mais il n'est pas un diplôme.
Si c'est le cas, peut retirer un diplôme en cas faute ?
Un diplôme est une décision créatrice de droit.
Un diplôme ne peut plus être retiré à son détenteur au bout de 4 mois suivant la délivrance.
Il y a eu un exemple comme ça dans l'actualité, il me semble ...
- un étudiant passe une Maîtrise d'Histoire - bien des années plus tard, il écrit un bouquin de thèses révisionnistes qui fait scandale - l'Université décide de lui retirer son diplôme et le fait savoir publiquement - l'étudiant conteste cette décision par voie de justice - il gagne, il conserve son diplôme
Retirer le CAP au plombier qui fait une installation qui fuit, ou encore
le
doctorat au dentiste qui a posé un plomb qui tombe 3 jours après.....
amha impossible.
Un diplôme se garde toute la vie :-) Le permis de conduire aussi (sauf à le perdre quand on commet une faute grave) mais il n'est pas un diplôme.
le sale gosse
Tartofrez a écrit dans news:bt6vci$i2d$:
Un diplôme est une décision créatrice de droit.
Mon dut m'a donné le droit de m'inscrire à l'anpe...
Un diplôme ne peut plus être retiré à son détenteur au bout de 4 mois suivant la délivrance.
Non, sinon, les révisionnistes perdraient leurs thèses plus vite... Il me semble que c'était la thèse qui a été interprétée comme révisionniste, mais à l'époque où elle a été validée (lyon il me semble), ça n'a pas suffisamment polémiqué pour que ça lui soit refusé.
amha impossible.
Et inutile, sa boîte finira dans les statistiques des entreprises qui durent moins de 5 ans et le client dans le pool des assurés victimes de mal-façons...
Un diplôme se garde toute la vie :-) Le permis de conduire aussi (sauf à le perdre quand on commet une faute grave) mais il n'est pas un diplôme.
Heureusement ! ;o)
A°
Tartofrez a écrit dans news:bt6vci$i2d$1@aphrodite.grec.isp.9tel.net:
Un diplôme est une décision créatrice de droit.
Mon dut m'a donné le droit de m'inscrire à l'anpe...
Un diplôme ne peut plus être retiré à son détenteur au bout de 4 mois
suivant la délivrance.
Non, sinon, les révisionnistes perdraient leurs thèses plus vite...
Il me semble que c'était la thèse qui a été interprétée comme
révisionniste, mais à l'époque où elle a été validée (lyon il me
semble), ça n'a pas suffisamment polémiqué pour que ça lui soit refusé.
amha impossible.
Et inutile, sa boîte finira dans les statistiques des entreprises qui
durent moins de 5 ans et le client dans le pool des assurés victimes
de mal-façons...
Un diplôme se garde toute la vie :-) Le permis de conduire aussi (sauf
à le perdre quand on commet une faute grave) mais il n'est pas un
diplôme.
Mon dut m'a donné le droit de m'inscrire à l'anpe...
Un diplôme ne peut plus être retiré à son détenteur au bout de 4 mois suivant la délivrance.
Non, sinon, les révisionnistes perdraient leurs thèses plus vite... Il me semble que c'était la thèse qui a été interprétée comme révisionniste, mais à l'époque où elle a été validée (lyon il me semble), ça n'a pas suffisamment polémiqué pour que ça lui soit refusé.
amha impossible.
Et inutile, sa boîte finira dans les statistiques des entreprises qui durent moins de 5 ans et le client dans le pool des assurés victimes de mal-façons...
Un diplôme se garde toute la vie :-) Le permis de conduire aussi (sauf à le perdre quand on commet une faute grave) mais il n'est pas un diplôme.
Heureusement ! ;o)
A°
Apokrif
le sale gosse :
> Un diplôme est une décision créatrice de droit.
Mon dut m'a donné le droit de m'inscrire à l'anpe...
Plus exactement, c'est la *délivrance* du diplôme qui crée un droit (celui de posséder le diplôme, de s'en prévaloir, même s'il n'existe aucun débouché concret).)
> Un diplôme ne peut plus être retiré à son détenteur au bout de 4 > mois suivant la délivrance.
Non, sinon, les révisionnistes perdraient leurs thèses plus vite... Il me semble que c'était la thèse qui a été interprétée comme révisionniste, mais à l'époque où elle a été validée (lyon il me semble), ça n'a pas suffisamment polémiqué pour que ça lui soit refusé.
Affaire Plantin: il s'agissait d'une maîtrise et d'un DEA: http://www.lyonmag.com/article.php3?id_article'15
Les diplômes avient été retirés pour vice de forme: dans un des deux cas, à moins que je ne confonde avec une autre affaire semblable, le PV de soutenance était signé par un membre du jury qui en fait était absent, ce qui laissait penser que cette signature avait été contrefaite. S'il y avait probablement eu fraude, il n'était pas établi que cette fraude soit le fait du candidat... d'où application de la juriprudence Ternon.
fu2 -- Languages of the World: http://www.ethnologue.com/web.asp
le sale gosse :
> Un diplôme est une décision créatrice de droit.
Mon dut m'a donné le droit de m'inscrire à l'anpe...
Plus exactement, c'est la *délivrance* du diplôme qui crée un droit
(celui de posséder le diplôme, de s'en prévaloir, même s'il n'existe
aucun débouché concret).)
> Un diplôme ne peut plus être retiré à son détenteur au bout de 4
> mois suivant la délivrance.
Non, sinon, les révisionnistes perdraient leurs thèses plus vite...
Il me semble que c'était la thèse qui a été interprétée comme
révisionniste, mais à l'époque où elle a été validée (lyon il me
semble), ça n'a pas suffisamment polémiqué pour que ça lui soit
refusé.
Affaire Plantin: il s'agissait d'une maîtrise et d'un DEA:
http://www.lyonmag.com/article.php3?id_article'15
Les diplômes avient été retirés pour vice de forme: dans un des deux
cas, à moins que je ne confonde avec une autre affaire semblable, le
PV de soutenance était signé par un membre du jury qui en fait était
absent, ce qui laissait penser que cette signature avait été
contrefaite. S'il y avait probablement eu fraude, il n'était pas
établi que cette fraude soit le fait du candidat... d'où application
de la juriprudence Ternon.
fu2
--
Languages of the World: http://www.ethnologue.com/web.asp
Mon dut m'a donné le droit de m'inscrire à l'anpe...
Plus exactement, c'est la *délivrance* du diplôme qui crée un droit (celui de posséder le diplôme, de s'en prévaloir, même s'il n'existe aucun débouché concret).)
> Un diplôme ne peut plus être retiré à son détenteur au bout de 4 > mois suivant la délivrance.
Non, sinon, les révisionnistes perdraient leurs thèses plus vite... Il me semble que c'était la thèse qui a été interprétée comme révisionniste, mais à l'époque où elle a été validée (lyon il me semble), ça n'a pas suffisamment polémiqué pour que ça lui soit refusé.
Affaire Plantin: il s'agissait d'une maîtrise et d'un DEA: http://www.lyonmag.com/article.php3?id_article'15
Les diplômes avient été retirés pour vice de forme: dans un des deux cas, à moins que je ne confonde avec une autre affaire semblable, le PV de soutenance était signé par un membre du jury qui en fait était absent, ce qui laissait penser que cette signature avait été contrefaite. S'il y avait probablement eu fraude, il n'était pas établi que cette fraude soit le fait du candidat... d'où application de la juriprudence Ternon.
fu2 -- Languages of the World: http://www.ethnologue.com/web.asp
Apokrif
"WARIOR" :
Il semblerait que le permis de conduire soit considéré comme un diplôme.
Si c'est le cas, peut retirer un diplôme en cas faute ?
Retirer le CAP au plombier qui fait une installation qui fuit, ou encore le doctorat au dentiste qui a posé un plomb qui tombe 3 jours après.....
A mon avis, on peut - du moins pour les professions médicales - retirer l'autorisation d'exercer la profession, ce qui n'entraîne pas l'annulation du diplôme. Un permis de conduire ressemble plus à une autorisation administrative qu'à un diplôme.
fu2 (ne jamais poster sur deux forums sans placer de redirection) -- Languages of the World: http://www.ethnologue.com/web.asp
"WARIOR" <warior@wanadoo.fr> :
Il semblerait que le permis de conduire soit considéré comme un diplôme.
Si c'est le cas, peut retirer un diplôme en cas faute ?
Retirer le CAP au plombier qui fait une installation qui fuit, ou
encore le doctorat au dentiste qui a posé un plomb qui tombe 3 jours
après.....
A mon avis, on peut - du moins pour les professions médicales -
retirer l'autorisation d'exercer la profession, ce qui n'entraîne pas
l'annulation du diplôme. Un permis de conduire ressemble plus à une
autorisation administrative qu'à un diplôme.
fu2 (ne jamais poster sur deux forums sans placer de redirection)
--
Languages of the World: http://www.ethnologue.com/web.asp
Il semblerait que le permis de conduire soit considéré comme un diplôme.
Si c'est le cas, peut retirer un diplôme en cas faute ?
Retirer le CAP au plombier qui fait une installation qui fuit, ou encore le doctorat au dentiste qui a posé un plomb qui tombe 3 jours après.....
A mon avis, on peut - du moins pour les professions médicales - retirer l'autorisation d'exercer la profession, ce qui n'entraîne pas l'annulation du diplôme. Un permis de conduire ressemble plus à une autorisation administrative qu'à un diplôme.
fu2 (ne jamais poster sur deux forums sans placer de redirection) -- Languages of the World: http://www.ethnologue.com/web.asp
