Calcul d'émolument de notaire

Le
AG
Bonjour,

Je cherche refaire le calcul de l'molument du notaire pour une
inscription au Privilge de Prteur de Deniers (logement ancien).

Je me base sur le dcret n 2006-558 du 16 mai 2006 sur la fixation du
tarif des notaires.
(http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?
numJO=0&dateJO=20060518&numTexte=45&pageDebut=07327&pageFin=07328)=


Si j'ai bien compris, il faut utiliser la deuxime srie de base (S2)
associe au coefficient 0.25

Quelqu'un peut-il m'expliquer quoi sert se coefficient dans le
calcul ?

Pour l'instant, je le calcul comme cela :

Soit x le montant du prt (x> 30 000 EURO), et m le montant des
moluments :

m = 6500x2/100 + (17000-6500)*1.1/100 + (30000-17000)*0.75/100 +
(x-30000)*0.55/100

Mais en utilisant la calculette de l'anil, je ne tombe pas sur le mme
rsultat

http://www.anil.org/guide/calculs/hypotheque/emprunt.htm

Quelque chose m'chappe. Merci celui qui saura me remettre sur le
bon chemin.

AG.
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Fabienne
Le #15906691
"AG"
Bonjour,

Je cherche à refaire le calcul de l'émolument du notaire pour une
inscription au Privilège de Prêteur de Deniers (logement ancien).

Je me base sur le décret n° 2006-558 du 16 mai 2006 sur la fixation du
tarif des notaires.
(http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?
numJO=0&dateJO 060518&numTexteE&pageDebut327&pageFin328)

Si j'ai bien compris, il faut utiliser la deuxième série de base (S2)
associée au coefficient 0.25

Quelqu'un peut-il m'expliquer à quoi sert se coefficient dans le
calcul ?

Pour l'instant, je le calcul comme cela :

Soit x le montant du prêt (x> 30 000 EURO), et m le montant des
émoluments :

m = 6500x2/100 + (17000-6500)*1.1/100 + (30000-17000)*0.75/100 +
(x-30000)*0.55/100

Mais en utilisant la calculette de l'anil, je ne tombe pas sur le même
résultat

http://www.anil.org/guide/calculs/hypotheque/emprunt.htm

Quelque chose m'échappe. Merci à celui qui saura me remettre sur le
bon chemin.

AG.

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Vous avez dû prendre la mauvaise rubrique de tarification dans le décret
auquel vous renvoyez, car pour un acte d'obligation (lequel mène à
l'inscription du privilège de prêteur de deniers), le tarif n'est pas S2
coeff 0,25 mais soit S1 coeff 1/3 (prêts au particuliers), soit S1 coeff
0,55 (prêts pour activité professionnells, en ce compris les prêts consentis
à une SCI).

Pour un prêt supérieur à 30.000 Euros, ça donne :

- prêts aux particuliers : (montant du prêt x 0,275 %) + 109,583 Euros
- prêts "professionnels" : (montant du prêt x 0,45375 %) + 180,813 Euros

S'ajoute la TVA au taux de 19,60 % sur le montant de l'émolument ainsi
déterminé.

Dans la série 1, le coefficient 1 correspond à un taux de 0,825 % (dont 1/3
font bien 0,275 % et dont 0,55 font bien 0,45375%)
Dans la série 2, le coefficient 2 correspond à un taux de 0,55 %
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