Carte grise

Le
Jean Passe
Bonjour,
J'ai un pote artisan taxi qui travaille avec sa femme conjointe
collaboratrice. Ils ont 2 véhicules. Il veut mettre 1 véhicule au nom
de sa femme (histoire d'assurance).
Je pense que ça va poser un problème fiscal (c'est monsieur qui
présente le bilan sur lequel il ne peut pas, en principe, mettre un
véhicule ne lui appartenant pas (mais on peut dire que le couple est le
propriétaire ?).
Mais d'un point de vu juridique, ça peut poser problème ?
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moisse
Le #24856562
Jean Passe a émis l'idée suivante :
Bonjour,
J'ai un pote artisan taxi qui travaille avec sa femme conjointe
collaboratrice. Ils ont 2 véhicules. Il veut mettre 1 véhicule au nom de sa
femme (histoire d'assurance).
Je pense que ça va poser un problème fiscal (c'est monsieur qui présente le
bilan sur lequel il ne peut pas, en principe, mettre un véhicule ne lui
appartenant pas (mais on peut dire que le couple est le propriétaire ?).
Mais d'un point de vu juridique, ça peut poser problème ?



Il n'y a pas de lien entre le titulaire de la carte grise et le
titulaire du contrat d'assurance.
On peut donc assurer 2 véhicules à des noms différents avec le même
titulaire en carte grise.
Pour mémoire la carte grise n'est pas un titre de propriété, une simple
présomption. Ce qui fait preuve fiscalement, c'est l'intitulé de la
facture d'achat, et bien sûr la possession de ce document.
Jean Passe
Le #24857062
moisse a pensé très fort :
Il n'y a pas de lien entre le titulaire de la carte grise et le titulaire du
contrat d'assurance.
On peut donc assurer 2 véhicules à des noms différents avec le même titulaire
en carte grise.
Pour mémoire la carte grise n'est pas un titre de propriété, une simple
présomption. Ce qui fait preuve fiscalement, c'est l'intitulé de la facture
d'achat, et bien sûr la possession de ce document.



Merci pour cette info.

Je pense que ça va résoudre le problème.
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Anonyme