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Carte PC-TV et redevance audiovisuelle

7 réponses
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TEOZ 57
Bonsoir,

Je souhaite savoir si a possession d'une carte PC/TV (cad, une carte
informatique qui permet de recevoir la télé sur le PC) est soumie au paiment
de la Redavnce Télé.
Personnellement, je pense que non, puisque l'achat de cette carte ne donne
pas lieu à déclaration au service de la redevance audiovisuelle.

Est ce qu'une personne pourrait me répondre à ce sujet ?

Avec mes remerciements

TZ

7 réponses

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Moi
"TEOZ 57" a présenté l'énoncé suivant :
Bonsoir,

Je souhaite savoir si a possession d'une carte PC/TV (cad, une carte
informatique qui permet de recevoir la télé sur le PC) est soumie au paiment
de la Redavnce Télé.
Personnellement, je pense que non, puisque l'achat de cette carte ne donne
pas lieu à déclaration au service de la redevance audiovisuelle.

Est ce qu'une personne pourrait me répondre à ce sujet ?

Avec mes remerciements

TZ



Théoriquement si

Voir google pour les archives de ce groupe ou ce sujet n'arrete pas
d'etre débatu...

--
Ceci est une signature automatique de MesNews.
Site : http://mesnews.no-ip.com
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Frédéric Viollet
TEOZ 57 wrote:

Bonsoir,

Je souhaite savoir si a possession d'une carte PC/TV (cad, une carte
informatique qui permet de recevoir la télé sur le PC) est soumie au paiment
de la Redavnce Télé.
Personnellement, je pense que non, puisque l'achat de cette carte ne donne
pas lieu à déclaration au service de la redevance audiovisuelle.



Sujet maintes fois abordé sur ce forum...
La carte PC/TV est un appareil permettant la reception de la télévision, donc
oui, elle est soumise au paiement de la redevance.

Cordialement,

Fred
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Desmond Coughlan
-----BEGIN PGP SIGNED MESSAGE-----
Hash: SHA1

TEOZ 57 wrote ...

Je souhaite savoir si a possession d'une carte PC/TV (cad, une carte
informatique qui permet de recevoir la télé sur le PC) est soumie a u paiment
de la Redavnce Télé.
Personnellement, je pense que non, puisque l'achat de cette carte ne do nne
pas lieu à déclaration au service de la redevance audiovisuelle.

Est ce qu'une personne pourrait me répondre à ce sujet ?

Avec mes remerciements



url:http://www.google.fr/groups?hl=fr&lr=&ie=UTF-8&threadm’3a72 ea.0310210512.1f3bb70e%40posting.google.com&rnum=1&prev=/groups%3Fie% 3DISO-8859-1%26as_umsgid%3D923a72ea.0310210512.1f3bb70e%2540posting.googl e.com%26lr%3D%26hl%3Dfr

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Desmond Coughlan |desmond [at] zeouane [dot] org
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„0a
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maioré
"TEOZ 57" a écrit
Bonsoir,

Je souhaite savoir si a possession d'une carte PC/TV (cad, une carte
informatique qui permet de recevoir la télé sur le PC) est soumie au


paiment
de la Redavnce Télé.
Personnellement, je pense que non, puisque l'achat de cette carte ne donne
pas lieu à déclaration au service de la redevance audiovisuelle.


======== Oui puisque tu disposes d'un matériel en état de recevoir des émissions de
télévision.
ex; tu achètes une vielle télé chez les puces, pas d'imprimé de déclaration
, et pourtant .....
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TEOZ 57
Bonsoir à tous

Merci pour vos réponses !

Je connaissais pas ce systeme d'archives !

Bonne soirée

TZ


"maioré" a écrit dans le message de news:
bo8nmr$oeg$

"TEOZ 57" a écrit
> Bonsoir,
>
> Je souhaite savoir si a possession d'une carte PC/TV (cad, une carte
> informatique qui permet de recevoir la télé sur le PC) est soumie au
paiment
> de la Redavnce Télé.
> Personnellement, je pense que non, puisque l'achat de cette carte ne


donne
> pas lieu à déclaration au service de la redevance audiovisuelle.
======== > Oui puisque tu disposes d'un matériel en état de recevoir des émissions


de
télévision.
ex; tu achètes une vielle télé chez les puces, pas d'imprimé de


déclaration
, et pourtant .....




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Apokrif
"TEOZ 57" :


Je souhaite savoir si a possession d'une carte PC/TV (cad, une carte
informatique qui permet de recevoir la télé sur le PC) est soumie au
paiment de la Redavnce Télé.
Personnellement, je pense que non, puisque l'achat de cette carte ne
donne pas lieu à déclaration au service de la redevance
audiovisuelle.



http://groups.google.com/googlegroups/help.html
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« Les langues naturelles ne sont pas de la logique qui aurait mal
tourné. » CULIOLI
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Pierre Lavaurs
Desmond Coughlan wrote:

(...)

url:http://www.google.fr/groups?hl=fr&lr=&ie=UTF-8&threadmÂ’3a72ea.0310210512.1f3bb70e%40posting.google.com&rnum=1&prev=/groups%3Fie%3DISO-8859-1%26as_umsgid%3D923a72ea.0310210512.1f3bb70e%2540posting.google.com%26lr%3D%26hl%3Dfr

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Desmond Coughlan |desmond [at] zeouane [dot] org




Notez que cette référence dit des choses (tout à fait exactes) au sujet
du décret de 1992, encore appliquable cette année, mais que la
réglementation ne sera plus tout à fait la même l'année prochaine.

J'ai déjà posté sur Usenet à ce sujet, voir


http://groups.google.com/groups?selm?A0E583.3070500%40free.fr