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JEFFBIE
Et PAF, voila ce que "Jakot" nous raconta :
bonjour à tous.
Savez vous si ce certificat est necessaire pour envoyer un véhicule à la casse ou pour le vendre pour pieces ?
Oui, le casseur le demande.
--
"Nous sommes prêts pour tout événement imprévu qui peut ou ne peut pas se produire. Et si nous ne réussissons pas, nous courons le risque d'échouer." (George W. Bush)
Et PAF, voila ce que "Jakot" nous raconta :
bonjour à tous.
Savez vous si ce certificat est necessaire pour envoyer un véhicule à la
casse ou pour le vendre pour pieces ?
Oui, le casseur le demande.
--
"Nous sommes prêts pour tout événement imprévu qui peut
ou ne peut pas se produire. Et si nous ne réussissons pas,
nous courons le risque d'échouer."
(George W. Bush)
Savez vous si ce certificat est necessaire pour envoyer un véhicule à la casse ou pour le vendre pour pieces ?
Oui, le casseur le demande.
--
"Nous sommes prêts pour tout événement imprévu qui peut ou ne peut pas se produire. Et si nous ne réussissons pas, nous courons le risque d'échouer." (George W. Bush)
Jakot
JEFFBIE a écrit :
Et PAF, voila ce que "Jakot" nous raconta : > bonjour à tous. > > Savez vous si ce certificat est necessaire pour envoyer un véhicule à la > casse ou pour le vendre pour pieces ? > Oui, le casseur le demande.
Je viens de lire sur un site que le fisc peut bloquer la vente d'un véhicule a cause de PV impayés QUE si le titulaire de la carte grise n'habite pas à l'adresse indiquée sur la carte grise.
Et qu'il suffit de prouver qu'on habite bien à l'adresse indiquée sur la carte grise pour débloquer la vente du véhicule.
Qu'en est il reellement ?
http://www.carte-grise.info/definition.htm
Bloquer la vente de votre véhicule :
L'État en avait assez de ne pouvoir recouvrir les petites amendes. La loi autorise l'opposition au transfert de la carte grise lorsqu'un contrevenant poursuivi en paiement d'une amande majorée n'habite pas à l'adresse indiquée au fichier des immatriculations. Attention, le seul fait de ne pas avoir payé ses amendes ne suffit pas, il faut qu'en plus la personne ne vive plus à l'adresse indiquée. Le comptable du Trésor peut dans ce cas demander au Procureur de la République de faire opposition à la Préfecture d'immatriculation à tout transfert de carte grise. Cette opposition ne sera levée que par le paiement des amendes, ou si le contrevenant prouve qu'il avait signalé son changement d'adresse au service d'immatriculation.
JEFFBIE a écrit :
Et PAF, voila ce que "Jakot" nous raconta :
> bonjour à tous.
>
> Savez vous si ce certificat est necessaire pour envoyer un véhicule à la
> casse ou pour le vendre pour pieces ?
>
Oui, le casseur le demande.
Je viens de lire sur un site que le fisc peut bloquer la vente d'un
véhicule a cause de PV impayés QUE si le titulaire de la carte grise
n'habite pas à l'adresse indiquée sur la carte grise.
Et qu'il suffit de prouver qu'on habite bien à l'adresse indiquée sur la
carte grise pour débloquer la vente du véhicule.
Qu'en est il reellement ?
http://www.carte-grise.info/definition.htm
Bloquer la vente de votre véhicule :
L'État en avait assez de ne pouvoir recouvrir les petites amendes. La
loi autorise l'opposition au transfert de la carte grise lorsqu'un
contrevenant poursuivi en paiement d'une amande majorée n'habite pas à
l'adresse indiquée au fichier des immatriculations. Attention, le seul
fait de ne pas avoir payé ses amendes ne suffit pas, il faut qu'en plus
la personne ne vive plus à l'adresse indiquée. Le comptable du Trésor
peut dans ce cas demander au Procureur de la République de faire
opposition à la Préfecture d'immatriculation à tout transfert de carte
grise. Cette opposition ne sera levée que par le paiement des amendes,
ou si le contrevenant prouve qu'il avait signalé son changement
d'adresse au service d'immatriculation.
Et PAF, voila ce que "Jakot" nous raconta : > bonjour à tous. > > Savez vous si ce certificat est necessaire pour envoyer un véhicule à la > casse ou pour le vendre pour pieces ? > Oui, le casseur le demande.
Je viens de lire sur un site que le fisc peut bloquer la vente d'un véhicule a cause de PV impayés QUE si le titulaire de la carte grise n'habite pas à l'adresse indiquée sur la carte grise.
Et qu'il suffit de prouver qu'on habite bien à l'adresse indiquée sur la carte grise pour débloquer la vente du véhicule.
Qu'en est il reellement ?
http://www.carte-grise.info/definition.htm
Bloquer la vente de votre véhicule :
L'État en avait assez de ne pouvoir recouvrir les petites amendes. La loi autorise l'opposition au transfert de la carte grise lorsqu'un contrevenant poursuivi en paiement d'une amande majorée n'habite pas à l'adresse indiquée au fichier des immatriculations. Attention, le seul fait de ne pas avoir payé ses amendes ne suffit pas, il faut qu'en plus la personne ne vive plus à l'adresse indiquée. Le comptable du Trésor peut dans ce cas demander au Procureur de la République de faire opposition à la Préfecture d'immatriculation à tout transfert de carte grise. Cette opposition ne sera levée que par le paiement des amendes, ou si le contrevenant prouve qu'il avait signalé son changement d'adresse au service d'immatriculation.
Rond de Cuir
Les fonctionnaires ont parfois de l'humour ! Pas tout le monde ! Et JEFFBIE qui écrit ceci :
Savez vous si ce certificat est necessaire pour envoyer un véhicule à la casse ou pour le vendre pour pieces ?
Oui, le casseur le demande.
Et depuis peu, on peu se le procurer par Internet : http://www.interieur.gouv.fr/rubriques/b/b8_teleservices/telecarte_grise
-- Dominique BROUSTAUT http://dbroustaut.free.fr Collectif des Câblés Bordelais : http://ccbdx.online.fr Le forum du CC Bordeaux : news:alt.cable.wanadoo.bordeaux En colère contre Wanadoo : http://www.WanadiensEnColere.fr.st
Les fonctionnaires ont parfois de l'humour ! Pas tout le monde ! Et
JEFFBIE qui écrit ceci :
Savez vous si ce certificat est necessaire pour envoyer un véhicule à la
casse ou pour le vendre pour pieces ?
Oui, le casseur le demande.
Et depuis peu, on peu se le procurer par Internet :
http://www.interieur.gouv.fr/rubriques/b/b8_teleservices/telecarte_grise
--
Dominique BROUSTAUT http://dbroustaut.free.fr
Collectif des Câblés Bordelais : http://ccbdx.online.fr
Le forum du CC Bordeaux : news:alt.cable.wanadoo.bordeaux
En colère contre Wanadoo : http://www.WanadiensEnColere.fr.st
Les fonctionnaires ont parfois de l'humour ! Pas tout le monde ! Et JEFFBIE qui écrit ceci :
Savez vous si ce certificat est necessaire pour envoyer un véhicule à la casse ou pour le vendre pour pieces ?
Oui, le casseur le demande.
Et depuis peu, on peu se le procurer par Internet : http://www.interieur.gouv.fr/rubriques/b/b8_teleservices/telecarte_grise
-- Dominique BROUSTAUT http://dbroustaut.free.fr Collectif des Câblés Bordelais : http://ccbdx.online.fr Le forum du CC Bordeaux : news:alt.cable.wanadoo.bordeaux En colère contre Wanadoo : http://www.WanadiensEnColere.fr.st
