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Entraide Droit / Juridique Droit - Juridique Discussions Générales Changement carte grise remorque ?

Changement carte grise remorque ?

11 réponses
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Stéphane
Bonjour,

Je ne sais pas si je suis sur le bon forum mais bon...

Si j'achète une remorque de PTAC 1300 kg, que je fasse établir un certificat
d'immatriculation sur 750 kg (mon véhicule a un PV de 1200kg), pourrai-je
par la suite faire modifier ce certificat d'immatriculation à 1300 kg
lorsque j'aurai changé mon véhicule pour un véhicule de 1600kg de PV, et
quelle serait la démarche à suivre?

D'avance merci, si quelqu'un connaît la réponse...
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Tortuedesmaures
La carte grise... Elle n'est pas établie en fonction des indications
figurant sur la plaque du constructeur généralement fixée sur l'att elage ?

Le 26/12/2011 16:13, Stéphane a écrit :
Bonjour,

Je ne sais pas si je suis sur le bon forum mais bon...

Si j'achète une remorque de PTAC 1300 kg, que je fasse établir un
certificat
d'immatriculation sur 750 kg (mon véhicule a un PV de 1200kg), pourra i-je
par la suite faire modifier ce certificat d'immatriculation à 1300 kg
lorsque j'aurai changé mon véhicule pour un véhicule de 1600kg de PV, et
quelle serait la démarche à suivre?

D'avance merci, si quelqu'un connaît la réponse...

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Tortuedesmaures
Et comme les "remorques dont le PTAC est supérieur à 500 kg et infé rieur
ou égal à 3 500 kg" sont obligatoirement réceptionnées par la DRI RE...

Le 26/12/2011 18:16, Tortuedesmaures a écrit :
La carte grise... Elle n'est pas établie en fonction des indications
figurant sur la plaque du constructeur généralement fixée sur l'a ttelage ?

Le 26/12/2011 16:13, Stéphane a écrit :
Bonjour,

Je ne sais pas si je suis sur le bon forum mais bon...

Si j'achète une remorque de PTAC 1300 kg, que je fasse établir un
certificat
d'immatriculation sur 750 kg (mon véhicule a un PV de 1200kg), pourr ai-je
par la suite faire modifier ce certificat d'immatriculation à 1300 k g
lorsque j'aurai changé mon véhicule pour un véhicule de 1600kg d e PV, et
quelle serait la démarche à suivre?

D'avance merci, si quelqu'un connaît la réponse...





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Stéphane
Si, il s'agit de la plaque de tare.
Mais une remorque avec une plaque de tare présentant un PTAC de 750kg mais
prévue à la base pour 1300 kg peut techniquement être reportée à 1300 kg en
PTAC avec une nouvelle plaque de tare, mais est-ce ensuite légalement
possible de faire établir une nouvelle CG ?



"Tortuedesmaures" a écrit dans le message de
news:4ef8abe8$0$2250$
La carte grise... Elle n'est pas établie en fonction des indications
figurant sur la plaque du constructeur généralement fixée sur l'attelage ?

Le 26/12/2011 16:13, Stéphane a écrit :
Bonjour,

Je ne sais pas si je suis sur le bon forum mais bon...

Si j'achète une remorque de PTAC 1300 kg, que je fasse établir un
certificat
d'immatriculation sur 750 kg (mon véhicule a un PV de 1200kg), pourrai-je
par la suite faire modifier ce certificat d'immatriculation à 1300 kg
lorsque j'aurai changé mon véhicule pour un véhicule de 1600kg de PV, et
quelle serait la démarche à suivre?

D'avance merci, si quelqu'un connaît la réponse...

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Stéphane
bon j'appelerai la DRIRE car pas moyen de trouver une réponse précise sur le
web malgré x recherches.


"Stéphane" a écrit dans le message de
news:4ef8ade2$0$5696$
Si, il s'agit de la plaque de tare.
Mais une remorque avec une plaque de tare présentant un PTAC de 750kg mais
prévue à la base pour 1300 kg peut techniquement être reportée à 1300 kg
en PTAC avec une nouvelle plaque de tare, mais est-ce ensuite légalement
possible de faire établir une nouvelle CG ?



"Tortuedesmaures" a écrit dans le message de
news:4ef8abe8$0$2250$
La carte grise... Elle n'est pas établie en fonction des indications
figurant sur la plaque du constructeur généralement fixée sur l'attelage ?

Le 26/12/2011 16:13, Stéphane a écrit :
Bonjour,

Je ne sais pas si je suis sur le bon forum mais bon...

Si j'achète une remorque de PTAC 1300 kg, que je fasse établir un
certificat
d'immatriculation sur 750 kg (mon véhicule a un PV de 1200kg), pourrai-je
par la suite faire modifier ce certificat d'immatriculation à 1300 kg
lorsque j'aurai changé mon véhicule pour un véhicule de 1600kg de PV, et
quelle serait la démarche à suivre?

D'avance merci, si quelqu'un connaît la réponse...





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Serge
"Stéphane" a écrit dans le message de news:
4ef88ef8$0$5696$
Bonjour,

Je ne sais pas si je suis sur le bon forum mais bon...

Si j'achète une remorque de PTAC 1300 kg, que je fasse établir un
certificat
d'immatriculation sur 750 kg (mon véhicule a un PV de 1200kg),
pourrai-je
par la suite faire modifier ce certificat d'immatriculation à 1300 kg
lorsque j'aurai changé mon véhicule pour un véhicule de 1600kg de PV,
et
quelle serait la démarche à suivre?

D'avance merci, si quelqu'un connaît la réponse...




Bonjour,

Ta remorque possède des poids homologués par la DREAL (ex DRIRE !),
selon les données du constructeur !
Il faudrait l'accord de celui-ci pour une nouvelle homologation sur
laquelle il sera extrêmement difficile de revenir...
Déjà vu sur des caravanes de baisser le PTAC, mais c'est au détriment de
la Charge Utile !
Déjà quel est le Poids à Vide de ta remorque, et quelle charge utile
souhaites tu ???
(que veux tu transporter avec ???)


Pourquoi 750 kg ? Une histoire de permis E/B ???

Tu peux sans doute tracter plus lourd que 750 kg avec le seul permis B,
il faut et il suffit que :
- Le PTAC (F2) de ta remorque ne dépasse pas le poids à vide de la
voiture
- La somme des PTAC ne dépasse pas les 3500 kg !!!
- La différence entre le PTRA et le PTAC de la tractrice soit suffisante
pour tracter le PTAC de la remorque

Serge
(participant actif au forum http://www.lacaravane.com/forums/index.php )
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Serge
"Tortuedesmaures" a écrit dans le message de news:
4ef8abe8$0$2250$
La carte grise... Elle n'est pas établie en fonction des indications
figurant sur la plaque du constructeur généralement fixée sur l'attelage
?

Le 26/12/2011 16:13, Stéphane a écrit :
Bonjour,

Je ne sais pas si je suis sur le bon forum mais bon...

Si j'achète une remorque de PTAC 1300 kg, que je fasse établir un
certificat
d'immatriculation sur 750 kg (mon véhicule a un PV de 1200kg),
pourrai-je
par la suite faire modifier ce certificat d'immatriculation à 1300 kg
lorsque j'aurai changé mon véhicule pour un véhicule de 1600kg de PV,
et
quelle serait la démarche à suivre?

D'avance merci, si quelqu'un connaît la réponse...




NON !

La carte grise est établie en fonction du certificat de conformité
établi par la DREAL (ex DRIRE) lors de l'homologation par le
constructeur, ou par un particulier en cas d'importation !!!
Pour changer un PTAC, il faut une nouvelle "réception à titre isolé",
pour obtenir un nouveau certificat de conformité à présenter en
préfecture...

Je crains fort que de 1300 à 750 kg ce soit impossible, déjà comme
demandé quel est le poids à vide ???
(par contre de 1300 à 1200 c'est peut-être possible ?)

Quand à refaire la manoeuvre inverse faut pas rêver...

Serge
(participant actif au forum http://www.lacaravane.com/forums/index.php )
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Stéphane
Oui très juste, jà ce jour comme je le mentionne je souhaite
- acheter une remorque utilitaire PTAC 1300 kg j'ai repéré un modèle qui me
convient
- j'ai une audi A3 PV 1200 kg dont problème
- j'envisage acheter cette remorque mais avec une demande d'importation fait
pour 750 kg donc OK audi
- à terme je change mon A3 pour un Q5 et là je souhaiterais [c'est le but de
mon mail] obtenir une nouvelle plaque de tare et nouvelle carte grise pour
1300 kg tel que prévu par le constructeur (car je souhaite charger 1 T, PV =
300kg).

Tu auras compris que j'ai le permis B, que je ne souhaite pas être en défaut
de permis avec une remorque pesant plus lourd que ma voiture (c'est grave),
et que dans tous les cas le poids total de mon attelage sera < à 3500 kg.

Cdt



"Serge" a écrit dans le
message de news:4ef8b1db$0$16205$

"Stéphane" a écrit dans le message de news:
4ef88ef8$0$5696$
Bonjour,

Je ne sais pas si je suis sur le bon forum mais bon...

Si j'achète une remorque de PTAC 1300 kg, que je fasse établir un
certificat
d'immatriculation sur 750 kg (mon véhicule a un PV de 1200kg), pourrai-je
par la suite faire modifier ce certificat d'immatriculation à 1300 kg
lorsque j'aurai changé mon véhicule pour un véhicule de 1600kg de PV, et
quelle serait la démarche à suivre?

D'avance merci, si quelqu'un connaît la réponse...




Bonjour,

Ta remorque possède des poids homologués par la DREAL (ex DRIRE !), selon
les données du constructeur !
Il faudrait l'accord de celui-ci pour une nouvelle homologation sur
laquelle il sera extrêmement difficile de revenir...
Déjà vu sur des caravanes de baisser le PTAC, mais c'est au détriment de
la Charge Utile !
Déjà quel est le Poids à Vide de ta remorque, et quelle charge utile
souhaites tu ???
(que veux tu transporter avec ???)


Pourquoi 750 kg ? Une histoire de permis E/B ???

Tu peux sans doute tracter plus lourd que 750 kg avec le seul permis B, il
faut et il suffit que :
- Le PTAC (F2) de ta remorque ne dépasse pas le poids à vide de la voiture
- La somme des PTAC ne dépasse pas les 3500 kg !!!
- La différence entre le PTRA et le PTAC de la tractrice soit suffisante
pour tracter le PTAC de la remorque

Serge
(participant actif au forum http://www.lacaravane.com/forums/index.php )
Avatar
JCL
Serge vient de nous annoncer :

La carte grise est établie en fonction du certificat de conformité établi par
la DREAL (ex DRIRE) lors de l'homologation par le constructeur, ou par un
particulier en cas d'importation !!!



Bonsoir.


Tu veux dire que pour un import de vehicule émanant de la communauté
européenne, il faut quand même passer par la drire?

--
Jean-Claude
La photo numérique pour débutants et futur débutants
http://jcl.new.fr/
Avatar
Serge
"JCL" a écrit dans le message de news:
4ef8c6b5$0$5662$
Serge vient de nous annoncer :

La carte grise est établie en fonction du certificat de conformité
établi par la DREAL (ex DRIRE) lors de l'homologation par le
constructeur, ou par un particulier en cas d'importation !!!



Bonsoir.


Tu veux dire que pour un import de vehicule émanant de la communauté
européenne, il faut quand même passer par la drire?




Pour les remorques c'est encore souvent le cas, si elles ne possèdent
pas le certificat d'homologation européen, qui commence tout de même à
se généraliser....

Serge
Avatar
Serge
"Stéphane" a écrit dans le message de news:
4ef8b81b$0$2529$
Oui très juste, jà ce jour comme je le mentionne je souhaite
- acheter une remorque utilitaire PTAC 1300 kg j'ai repéré un modèle
qui me convient
- j'ai une audi A3 PV 1200 kg dont problème
- j'envisage acheter cette remorque mais avec une demande
d'importation fait pour 750 kg donc OK audi
- à terme je change mon A3 pour un Q5 et là je souhaiterais [c'est le
but de mon mail] obtenir une nouvelle plaque de tare et nouvelle carte
grise pour 1300 kg tel que prévu par le constructeur (car je souhaite
charger 1 T, PV = 300kg).

Tu auras compris que j'ai le permis B, que je ne souhaite pas être en
défaut de permis avec une remorque pesant plus lourd que ma voiture
(c'est grave), et que dans tous les cas le poids total de mon attelage
sera < à 3500 kg.

Cdt



Bonsoir,

Si le poids de ton attelage sera supérieur à 3500 kg, permis E/B
obligatoire si la remorque dépasse 750 kg de PTAC !
Cela doit monter à 4250 kg en 2013 (directive européenne !)

Mais si le PV = 300 kg, tu ne pourras charger que 450 kg, y compris en
réel....

Sinon c'est surcharge, défaut d'assurance en cas de sinistre etc....

Et si ta remorque possède un COC (certificat of conformity) autrement
dit une homologation européenne, tu ne pourras pas passer par la DREAL !
(pas besoin sauf demande spécifique !)
Et quand je parles du constructeur, je parlais du constructeur de la
remorque, as tu son accord pour baisser le PTAC ???

Serge
(http://www.lacaravane.com/forums/index.php )
1 2