Changement contemporain des noms des rues

Le
vocatus
Bonjour

Ce changement fait-il l'objet ( obligation ) d'un enregistrement legal
suivi au JO
ou autre système administratif prefectoral etc
que ce soit pour une seule rue ou bien tout un quartier

ou faut-il obligatoirement aller fouiller dans les archives de la Mairie
correspondante
( je cibles des petites communes, pas les metropoles regionales )
pour établir ses tableaux de concordance

merci pour vos avis



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Claude Shoshany
Le #15945961
vocatus wrote:
Bonjour

Ce changement fait-il l'objet ( obligation ) d'un enregistrement legal
suivi au JO



Non

ou autre système administratif prefectoral etc...



Non.
Sauf si vous avez accès à des fichiers spécialisés comme RIVOLI (impôts) ou
le fichiers des voies de La Poste

que ce soit pour une seule rue ou bien tout un quartier

ou faut-il obligatoirement aller fouiller dans les archives de la
Mairie correspondante



Eh oui !
Mais souvent les agents des services techniques peuvent vous aider ...

Cordialement

Claude Shoshany

( je cibles des petites communes, pas les metropoles regionales )
pour établir ses tableaux de concordance

merci pour vos avis



V
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