Changement dans le contrat du FAI

Le
Francois
Bonjour,
Abonné depuis quelques années à Club-Internet avec depuis plus d'un an
un forfait à 14,90 Euros/mois, je n'avais pas de délai à respecter ni de
frais en cas de résiliation de mon contrat.
Je viens de recevoir un e-mail de Neuf qui m'annonce que les règles
changent, que les frais de résiliation seront de 45 Euros (soit quand
même plus de 3 mois d'abonnement !). Un lien depuis ce courrier renvoie
vers de nouvelles "conditions générales d'utilisation" (
http://mkg.neuf.fr/docs/conditions/cgi_res_hd.pdf ) qui ne parlent pas
précisément de ces frais de résiliation.

J'avais un contrat sur papier signé avec Club-Internet.
Je suis dubitatif sur la valeur de ce message de Neuf-CI

Je n'ai pas l'intention de quitter CI qui fonctionne très bien chez moi
; mais je m'interroge (si si !).
Pensez-vous que ce genre de courrier nous engage ?
Le raisonnement "si vous restez, c'est que vous acceptez les nouvelles
règles" est-il valable ?

François
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marsouin
Le #2779591
Bonjour,
Abonné depuis quelques années à Club-Internet avec depuis plus d'un an
un forfait à 14,90 Euros/mois, je n'avais pas de délai à respecter ni de
frais en cas de résiliation de mon contrat.
Je viens de recevoir un e-mail de Neuf qui m'annonce que les règles
changent, que les frais de résiliation seront de 45 Euros (soit quand
même plus de 3 mois d'abonnement !). Un lien depuis ce courrier renvoie
vers de nouvelles "conditions générales d'utilisation" (
http://mkg.neuf.fr/docs/conditions/cgi_res_hd.pdf ) qui ne parlent pas
précisément de ces frais de résiliation.

J'avais un contrat sur papier signé avec Club-Internet.
Je suis dubitatif sur la valeur de ce message de Neuf-CI...

Je n'ai pas l'intention de quitter CI qui fonctionne très bien chez moi
; mais je m'interroge (si si !).
Pensez-vous que ce genre de courrier nous engage ?
Le raisonnement "si vous restez, c'est que vous acceptez les nouvelles
règles" est-il valable ?

François


A priori c'est valable. A moins de se montrer pointilleux.

"Article L121-84

(inséré par Loi nº 2004-669 du 9 juillet 2004 art. 114 Journal Officiel
du 10 juillet 2004)

Tout projet de modification des conditions contractuelles de fourniture
d'un service de communications électroniques est communiqué par le
prestataire au consommateur au moins un mois avant son entrée en
vigueur, assorti de l'information selon laquelle ce dernier peut, tant
qu'il n'a pas expressément accepté les nouvelles conditions, résilier le
contrat sans pénalité de résiliation et sans droit à dédommagement,
jusque dans un délai de quatre mois après l'entrée en vigueur de la
modification.
Pour les contrats à durée déterminée ne comportant pas de clause
déterminant précisément les hypothèses pouvant entraîner une
modification contractuelle ou de clause portant sur la modification du
prix, le consommateur peut exiger l'application des conditions initiales
jusqu'au terme de la durée contractuelle.
Toute offre de fourniture d'un service de communications électroniques
s'accompagne d'une information explicite sur les dispositions relatives
aux modifications ultérieures des conditions contractuelles."

daniel fetter
Le #2779581
Vu que tu n'as pas d'engagement de durée au delà d'un mois, la
réciprocité s'applique.


Bonjour,
Abonné depuis quelques années à Club-Internet avec depuis plus d'un an
un forfait à 14,90 Euros/mois, je n'avais pas de délai à respecter ni de
frais en cas de résiliation de mon contrat.
Je viens de recevoir un e-mail de Neuf qui m'annonce que les règles
changent, que les frais de résiliation seront de 45 Euros (soit quand
même plus de 3 mois d'abonnement !). Un lien depuis ce courrier renvoie
vers de nouvelles "conditions générales d'utilisation" (
http://mkg.neuf.fr/docs/conditions/cgi_res_hd.pdf ) qui ne parlent pas
précisément de ces frais de résiliation.

J'avais un contrat sur papier signé avec Club-Internet.
Je suis dubitatif sur la valeur de ce message de Neuf-CI...

Je n'ai pas l'intention de quitter CI qui fonctionne très bien chez moi
; mais je m'interroge (si si !).
Pensez-vous que ce genre de courrier nous engage ?
Le raisonnement "si vous restez, c'est que vous acceptez les nouvelles
règles" est-il valable ?

François


Dominique ROUSSEAU
Le #2779571
Le ven, 11 avr 2008 at 07:17 GMT, Francois
Je n'ai pas l'intention de quitter CI qui fonctionne très bien chez moi
; mais je m'interroge (si si !).
Pensez-vous que ce genre de courrier nous engage ?
Le raisonnement "si vous restez, c'est que vous acceptez les nouvelles
règles" est-il valable ?


Il y a très probablement une clause, dans le contrat initial avec CI,
qui indique dans quels termes les conditions générales et/ou
particulières du contrat peuvent être modifiées.
En général, c'est de l'ordre de « on vous prévient X mois avant la prise
d'effet, si vous êtes pas content, vous pouvez résilier sans frais ».
Ce qui, implicitement, dit que si tu ne pars pas, c'est que tu acceptes
les nouvelles conditions.

Z comme Zigourat
Le #2794421
"Francois" news: 47ff106d$0$882$
Bonjour,
Abonné depuis quelques années à Club-Internet avec depuis plus d'un an un
forfait à 14,90 Euros/mois, je n'avais pas de délai à respecter ni de
frais en cas de résiliation de mon contrat.
Je viens de recevoir un e-mail de Neuf qui m'annonce que les règles
changent, que les frais de résiliation seront de 45 Euros (soit quand même
plus de 3 mois d'abonnement !). Un lien depuis ce courrier renvoie vers de
nouvelles "conditions générales d'utilisation" (
http://mkg.neuf.fr/docs/conditions/cgi_res_hd.pdf ) qui ne parlent pas
précisément de ces frais de résiliation.

J'avais un contrat sur papier signé avec Club-Internet.
Je suis dubitatif sur la valeur de ce message de Neuf-CI...

Je n'ai pas l'intention de quitter CI qui fonctionne très bien chez moi ;
mais je m'interroge (si si !).
Pensez-vous que ce genre de courrier nous engage ?



Oui mais il y a des conditions tres specifiques a respecter par le FAi
(mention du délai de 4 mois pour refuser)

Si ces mentions sont bien présentes, vous avez 4 mois pour refuser ces
modifications.
Au dela de ces 4 mois, vous serez sur les nouvelles conditions


Le raisonnement "si vous restez, c'est que vous acceptez les nouvelles
règles" est-il valable ?


Oui mais voir ci dessus


François


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