Changement de protection juridique et procès en cours

Le
any
Bonjour,

Soit un individu qui a souscrit 2 protections juridiques A et B.

Le délai de carence étant passé pour l'une comme pour l'autre, il décide
d'intenter un procès et A prend les frais d'avocat à sa charge. La personne
veut quitter A qui ne le satisfait pas, seulement le procès est loin d'être
terminé.

Je me demande s'il aurait la possibilité de faire supporter par B la suite
des frais d'avocat (ce dernier serait indépendant de A et de B).

Est-ce que la loi dit quelque chose à ce sujet ?

Est-ce que cela dépend des conditions des PJ ?

Ou est-ce que rien n'est prévu de toutes façons ?
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moisse
Le #24649491
any avait prétendu :
Bonjour,

Soit un individu qui a souscrit 2 protections juridiques A et B.

Le délai de carence étant passé pour l'une comme pour l'autre, il décide
d'intenter un procès et A prend les frais d'avocat à sa charge. La personne
veut quitter A qui ne le satisfait pas, seulement le procès est loin d'être
terminé.

Je me demande s'il aurait la possibilité de faire supporter par B la suite
des frais d'avocat (ce dernier serait indépendant de A et de B).

Est-ce que la loi dit quelque chose à ce sujet ?


Oui
Il faut se référer aux contrats signés.
Les asssitances juridiques laissent rarement la conduite du procès à
l'adhérent.

Est-ce que cela dépend des conditions des PJ ?


Police judicière ??

Ou est-ce que rien n'est prévu de toutes façons ?


Là il faut questionner MME IRMA
any
Le #24649991
"moisse" a écrit dans le message de groupe de discussion :
500a44b9$0$6843$

any avait prétendu :
Bonjour,

Soit un individu qui a souscrit 2 protections juridiques A et B.

Le délai de carence étant passé pour l'une comme pour l'autre, il décide
d'intenter un procès et A prend les frais d'avocat à sa charge. La
personne veut quitter A qui ne le satisfait pas, seulement le procès est
loin d'être terminé.

Je me demande s'il aurait la possibilité de faire supporter par B la suite
des frais d'avocat (ce dernier serait indépendant de A et de B).

Est-ce que la loi dit quelque chose à ce sujet ?


Oui
Il faut se référer aux contrats signés.
Les asssitances juridiques laissent rarement la conduite du procès à
l'adhérent.

Est-ce que cela dépend des conditions des PJ ?


Police judicière ??

Protection juridique bien entendu.
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Anonyme