Charges récupérables [bail]

Le
Sylvain
Bonjour,

J'ai le problème suivant je suis bailleur d'un appart dans une petite
copropriété, le problème est que le syndic est un auto-entrepreneur, qui
fait tous, syndic, nettoyeur de poubelles, jardinier, changement des
ampoulesetc.

Il existe un compte en banque au nom de l'immeuble, gérer par cet
auto-entrepreneur, auquel il prélève son salaire, l'assurance de l'immeuble,
l'eau, l'électricité, les petites fournitures diverses..

Cette situation est beaucoup moins couteuse que les services d'un syndic
professionnel dans une agence immo, ce qui fait économiser de l'argent aux
locataires sur les charges.

Cet auto-entrepeneur demande une somme tous les ans aux propriétaires pour
approvisionner le compte de la copropriété. Il ne fournit qu'une partie des
factures de dépenses aux propriétaires, il tien à dispositions le reste des
factures, les propriétaires en confiance en lui et la totalité des dépenses
n'est pas énorme.
Fournir toutes les factures aux propriétaires représenterait un nombre de
photocopie et de courrier énorme. N'étant pas trés fort en compta il ne
fourni pas un compte détaillé des dépenses de copropriétés

Comment, dans ce cas puis-je justifier les charges récupérables auprès des
locataires, je ne peut pas leurs fournir la totalité des factures de
dépenses de l'immeuble. En revanche j'ai la totalité du compte en banque de
la copropriété, qui pourrait justifier les dépenses.

Est-ce-que le paiement de la somme annuelle pour réapprovisionner le compte
de copropriété est suffisant pour justifier les charges récupérables ?
Il n'y a eu aucun travaux important que de l'entretien

La seule pièce que j'ai c'est un courrier de cet auto-entrepreneur demandant
une somme a payer est-ce suffisant pour justifier les charges récupérables ?

La provision pour charge demandée avec le loyer correspond a peut prés au
paiement annuel du compte de copropriété, sans l'assurance de l'immeuble
(charge non récupérable), mais si l'on rajoute la taxe d'ordures ménagéres
(charges récupérable dans la taxe fonciére), la totalité des charges dépasse
la provision pour charge. J'ai donc demandé aux locataires de me rembourser
la taxe d'ordures ménagéres, ils ont refusé prétextant qu'ils payaient des
charges. C'est pour cela que je voudrais solder le compte de charge et
revalorisé le montant des charges.
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David
Le #22914671
Sylvain wrote:

Bonjour,

J'ai le problème suivant je suis bailleur d'un appart dans une petite
copropriété, le problème est que le syndic est un auto-entrepreneur, qui
fait tous, syndic, nettoyeur de poubelles, jardinier, changement des
ampoules......etc.

Il existe un compte en banque au nom de l'immeuble, gérer par cet
auto-entrepreneur, auquel il prélève son salaire, l'assurance de
l'immeuble, l'eau, l'électricité, les petites fournitures diverses.....

Cette situation est beaucoup moins couteuse que les services d'un syndic
professionnel dans une agence immo, ce qui fait économiser de l'argent
aux locataires sur les charges.

Cet auto-entrepeneur demande une somme tous les ans aux propriétaires
pour approvisionner le compte de la copropriété. Il ne fournit qu'une
partie des factures de dépenses aux propriétaires, il tien à
dispositions le reste des factures, les propriétaires en confiance en
lui et la totalité des dépenses n'est pas énorme.
Fournir toutes les factures aux propriétaires représenterait un nombre
de photocopie et de courrier énorme. N'étant pas trés fort en compta il
ne fourni pas un compte détaillé des dépenses de copropriétés

Comment, dans ce cas puis-je justifier les charges récupérables auprès
des locataires, je ne peut pas leurs fournir la totalité des factures de
dépenses de l'immeuble. En revanche j'ai la totalité du compte en banque
de la copropriété, qui pourrait justifier les dépenses.

Est-ce-que le paiement de la somme annuelle pour réapprovisionner le
compte de copropriété est suffisant pour justifier les charges
récupérables ?
Il n'y a eu aucun travaux important que de l'entretien

La seule pièce que j'ai c'est un courrier de cet auto-entrepreneur
demandant une somme a payer est-ce suffisant pour justifier les charges
récupérables ?

La provision pour charge demandée avec le loyer correspond a peut prés
au paiement annuel du compte de copropriété, sans l'assurance de
l'immeuble (charge non récupérable), mais si l'on rajoute la taxe
d'ordures ménagéres (charges récupérable dans la taxe fonciére), la
totalité des charges dépasse la provision pour charge. J'ai donc demandé
aux locataires de me rembourser la taxe d'ordures ménagéres, ils ont
refusé prétextant qu'ils payaient des charges. C'est pour cela que je
voudrais solder le compte de charge et revalorisé le montant des charges.



Un mois avant la régularisation des charges (qui doit avoir lieu au
moins une fois par an), le bailleur doit fournir deux documents au
locataire :

- le décompte détaillé par nature de charges (eau, électricité, etc.) ;

- le mode de répartition entre les locataires.

Pendant un mois, le bailleur doit tenir les justificatifs à la
disposition du locataire. Vous devrez donc pouvoir montrer les factures.
David
Le #22914831
Sylvain wrote:
Comment, dans ce cas puis-je justifier les charges récupérables auprès
des locataires, je ne peut pas leurs fournir la totalité des factures de
dépenses de l'immeuble. En revanche j'ai la totalité du compte en banque
de la copropriété, qui pourrait justifier les dépenses.



Extrait de l'art. 23 de la loi 89-462 du 6 juillet 1989:

"Un mois avant cette régularisation, le bailleur en communique au
locataire le décompte par nature de charges ainsi que, dans les
immeubles collectifs, le mode de répartition entre les locataires.
Durant un mois à compter de l'envoi de ce décompte, les pièces
justificatives sont tenues à la disposition des locataires."

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006069108&dateTexte=vig
itague
Le #22918821
?
"Sylvain" news:4d03c7d7$0$20810$

Bonjour,

J'ai le problème suivant je suis bailleur d'un appart dans une petite
copropriété, le problème est que le syndic est un auto-entrepreneur, qui
fait tous, syndic, nettoyeur de poubelles, jardinier, changement des
ampoules......etc.

Il existe un compte en banque au nom de l'immeuble, gérer par cet
auto-entrepreneur, auquel il prélève son salaire, l'assurance de
l'immeuble, l'eau, l'électricité, les petites fournitures diverses.....

Cette situation est beaucoup moins couteuse que les services d'un syndic
professionnel dans une agence immo, ce qui fait économiser de l'argent aux
locataires sur les charges.

Cet auto-entrepeneur demande une somme tous les ans aux propriétaires pour
approvisionner le compte de la copropriété. Il ne fournit qu'une partie
des factures de dépenses aux propriétaires, il tien à dispositions le
reste des factures, les propriétaires en confiance en lui et la totalité
des dépenses n'est pas énorme.
Fournir toutes les factures aux propriétaires représenterait un nombre de
photocopie et de courrier énorme. N'étant pas trés fort en compta il ne
fourni pas un compte détaillé des dépenses de copropriétés

Comment, dans ce cas puis-je justifier les charges récupérables auprès des
locataires, je ne peut pas leurs fournir la totalité des factures de
dépenses de l'immeuble. En revanche j'ai la totalité du compte en banque
de la copropriété, qui pourrait justifier les dépenses.

Est-ce-que le paiement de la somme annuelle pour réapprovisionner le
compte de copropriété est suffisant pour justifier les charges
récupérables ?
Il n'y a eu aucun travaux important que de l'entretien

La seule pièce que j'ai c'est un courrier de cet auto-entrepreneur
demandant une somme a payer est-ce suffisant pour justifier les charges
récupérables ?

La provision pour charge demandée avec le loyer correspond a peut prés au
paiement annuel du compte de copropriété, sans l'assurance de l'immeuble
(charge non récupérable), mais si l'on rajoute la taxe d'ordures ménagéres
(charges récupérable dans la taxe fonciére), la totalité des charges
dépasse la provision pour charge. J'ai donc demandé aux locataires de me
rembourser la taxe d'ordures ménagéres, ils ont refusé prétextant qu'ils
payaient des charges. C'est pour cela que je voudrais solder le compte de
charge et revalorisé le montant des charges.



Avec la convocation à l'assemblée générale des copropriétaires il est joint
un relevé des factures ainsi qu'un état des comptes.
C'est avec ces document qu'il est possible de faire un état des charges dues
par le locataire.
Dans les grandes copro c'est précisé directement sur la demande de provison
trimestrielle.
David
Le #22919001
itague wrote:
?
"Sylvain" news:4d03c7d7$0$20810$

Bonjour,

J'ai le problème suivant je suis bailleur d'un appart dans une petite
copropriété, le problème est que le syndic est un auto-entrepreneur,
qui fait tous, syndic, nettoyeur de poubelles, jardinier, changement
des ampoules......etc.

Il existe un compte en banque au nom de l'immeuble, gérer par cet
auto-entrepreneur, auquel il prélève son salaire, l'assurance de
l'immeuble, l'eau, l'électricité, les petites fournitures diverses.....

Cette situation est beaucoup moins couteuse que les services d'un
syndic professionnel dans une agence immo, ce qui fait économiser de
l'argent aux locataires sur les charges.

Cet auto-entrepeneur demande une somme tous les ans aux propriétaires
pour approvisionner le compte de la copropriété. Il ne fournit qu'une
partie des factures de dépenses aux propriétaires, il tien à
dispositions le reste des factures, les propriétaires en confiance en
lui et la totalité des dépenses n'est pas énorme.
Fournir toutes les factures aux propriétaires représenterait un nombre
de photocopie et de courrier énorme. N'étant pas trés fort en compta
il ne fourni pas un compte détaillé des dépenses de copropriétés

Comment, dans ce cas puis-je justifier les charges récupérables auprès
des locataires, je ne peut pas leurs fournir la totalité des factures
de dépenses de l'immeuble. En revanche j'ai la totalité du compte en
banque de la copropriété, qui pourrait justifier les dépenses.

Est-ce-que le paiement de la somme annuelle pour réapprovisionner le
compte de copropriété est suffisant pour justifier les charges
récupérables ?
Il n'y a eu aucun travaux important que de l'entretien

La seule pièce que j'ai c'est un courrier de cet auto-entrepreneur
demandant une somme a payer est-ce suffisant pour justifier les
charges récupérables ?

La provision pour charge demandée avec le loyer correspond a peut prés
au paiement annuel du compte de copropriété, sans l'assurance de
l'immeuble (charge non récupérable), mais si l'on rajoute la taxe
d'ordures ménagéres (charges récupérable dans la taxe fonciére), la
totalité des charges dépasse la provision pour charge. J'ai donc
demandé aux locataires de me rembourser la taxe d'ordures ménagéres,
ils ont refusé prétextant qu'ils payaient des charges. C'est pour cela
que je voudrais solder le compte de charge et revalorisé le montant
des charges.



Avec la convocation à l'assemblée générale des copropriétaires il est
joint un relevé des factures ainsi qu'un état des comptes.
C'est avec ces document qu'il est possible de faire un état des charges
dues par le locataire.
Dans les grandes copro c'est précisé directement sur la demande de
provison trimestrielle.



Il faudra quand même montrer les factures si le locataire le demande. Le
décompte des charges n'est pas un justificatif (Cass. 3e civ., 30 juin
2004).
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